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Decembre 2012
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Conseil Général
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2012 DASES 658 G - Subvention (38.000 euros) et convention avec l'association GAIA Paris (11e).

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 658 G relatif à l'attribution d'une subvention de 38.000 euros et convention avec l?association "GAIA", Paris (11e). Je donne la parole à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Présidente.

Enfin ! cela fait 30 ans que les écologistes demandent ce genre d'expérimentation, plus de 10 ans que nous le faisons, en particulier ma collègue Mme Véronique DUBARRY et moi-même sommes intervenus de nombreuses fois pour demander que des salles d'expérimentation et des salles de consommation régulée des drogues soient ouvertes à Paris et enfin, un projet va sans doute voir le jour grâce au changement de Gouvernement.

Et nous ne pouvons que nous réjouir, nous réjouir bien sûr pour les toxicomanes qui sont avant tout des personnes malades, souffrantes, qu'il faut prendre en charge et qu'il faut aider, si possible, à sortir de leur addiction, ou tout au moins à faire en sorte que leur addiction ne les détruise pas trop physiquement et psychologiquement.

Mais aussi, et on l?oublie souvent, en particulier quand on entend les discours de la droite, pour les riverains, parce que ce que les riverains des quartiers où il y a beaucoup de toxicomanie - et en tant qu?élu du 18e, je suis assez bien placé pour le savoir -, ce que les riverains ne supportent pas, ce n?est pas qu?il existe des toxicomanes, mais c?est que ces toxicomanes consomment souvent leurs produits dans leur rue, dans les squares qu?ils fréquentent ou que fréquentent leurs enfants, dans leur hall d'immeuble ou dans leur cage d'escalier, et c'est bien sûr totalement insupportable.

Ces salles de consommation, et on a vu de multiples exemples en Europe et dans d'autres pays, permettent à la fois d'améliorer la situation sanitaire des consommateurs de drogue et aussi la situation des riverains des quartiers où il y a du trafic et de la consommation de drogue.

Et donc, nous sommes très contents et nous allons voter avec enthousiasme ce projet de délibération.

Nous avons simplement un petit souci que nous avons déjà émis à de multiples reprises depuis qu?il est question d'ouvrir des salles de consommation, c'est que pour nous, il nous semble qu'il est risqué de n'en ouvrir qu'une seule parce qu'il y a un risque de concentration des consommateurs de drogue sur ce lieu, parce que si c'est le seul lieu qu'il y a à Paris et en proche banlieue, il y a un problème du nombre de gens qui peuvent se retrouver avec l'envie de venir, et c'est légitime, dans un endroit où ils pourront consommer dans des conditions sanitaires et humaines acceptables, ce qui est rarement le cas quand on le fait dans la rue.

C'est pour cela que nous souhaitons que plusieurs salles ouvrent simultanément à Paris et en proche région parisienne pour éviter ces phénomènes. Nous avons en particulier en mémoire ce qui avait été fait à Zurich dans un domaine similaire qui lui, allait encore un peu plus loin, qui était la distribution d'héroïne aux toxicomanes, qui avait été une expérience qui avait très bien marché pendant quelques mois lorsqu'il y avait à peu près 200 toxicomanes dans ce parc de Zurich. Comme c?était le seul endroit en Europe où ce projet existait, le problème est qu?au bout de quelques mois, il y a eu 1.000, puis 2.000 toxicomanes, et la situation devenait bien sûr ingérable.

C'est donc pour cela que nous appelons le Département mais aussi les autorités de la métropole à réfléchir à essayer d'ouvrir plusieurs centres pour éviter ces phénomènes de concentrations qui pourraient nuire à la réussite du projet et parce que bien sûr, ce que nous voulons, c'est que ce projet réussisse.

Je vous remercie.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace Mme TROSTIANSKY au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GAREL.

Je donne la parole à M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je me réjouis de la présentation de ce projet de délibération qui marque une nouvelle étape dans la voie de la mise en place à titre expérimental de la première salle de consommation de drogue à moindre risque dans Paris.

Il ne s'agit toutefois à ce stade que de confier à l'association "GAIA", qui possède une grande expérience dans le domaine de la réduction des risques, un travail de préfiguration. Plusieurs pays de l'Union européenne se sont engagés, souvent depuis un certain nombre d?années, dans cette voie.

L'Allemagne, le pays que l'on présente constamment comme un modèle à suivre, dispose déjà de 25 salles de ce type dans six Etats-régions.

Je m'étais rendu avec la mission mise en place par la Ville de Paris à Bilbao et à Genève pour voir le fonctionnement de salles de consommation de drogue à moindre risque et m'entretenir avec les acteurs de la mise en place de ce type de lieu. Comme je pense qu'il y a urgence à cette première installation dans Paris et que le Conseil du 10e arrondissement, dont je suis élu, est volontaire pour accueillir cette première salle, j'ai organisé le 1er octobre dernier une réunion locale de concertation rassemblant une centaine de participants. Le 29 novembre dernier, j'ai organisé un déplacement à Amsterdam, accompagné de personnes très engagées dans la réduction des risques. Nous avons visité deux salles de consommation de drogue et nous avons pu nous entretenir avec les personnels qui les font vivre, les usagers de drogue qui les fréquentent et les policiers hollandais associés à ce travail.

J'en ressors encore plus convaincu que pour ces personnes, les plus exclues, à qui sont destinés ces lieux, c'est un signe fort de la collectivité en matière de solidarité et surtout de respect de la personne humaine dans une situation de fragilité extrême.

De plus, l'entretien avec ces deux policiers hollandais montre que même dans un contexte d?interdiction de ces produits, il est possible de pratiquer une collaboration avec la police permettant une amélioration de la sécurité publique, que ce soit en termes de diminution d'agressions, de disparition des scènes de consommation ouverte, d'abandons de seringues sur la voie publique.

Je pense aujourd'hui qu'il y a deux urgences.

La première est que le Gouvernement cesse de tergiverser. La Ministre de la Santé avait déclaré en octobre que les premières expérimentations pourraient démarrer avant la fin de l'année après publication du décret nécessaire. Elle vient de déclarer en novembre que cela se ferait courant 2013. C'est plus qu'une dérobade : c'est un abandon de personnes en grand danger. Il est encore temps de publier le décret avant la fin de l'année, sans nul doute déjà rédigé, et que seuls manquent pour cela la volonté ou le courage politique.

Il serait regrettable qu'une fois de plus dans notre République, nous soyons obligés d'interpeller directement le Premier Ministre ou le Président de la République pour que la simple mise en ?uvre d'un engagement soit respectée.

La deuxième urgence est l?organisation sans tarder de la concertation avec la population. En effet, le Maire de Paris et le maire du 10e ont déclaré que cette première salle serait installée près de la gare du Nord. Depuis, les élus d'arrondissement sont sommés de désigner le ou les lieux envisagés. Il est donc urgent d'organiser la réunion ouverte à toute la population, envisagée par le maire du 10e sur ma proposition.

Immédiatement, il faut mettre en place un comité de pilotage de cette expérimentation. En effet, quelles que soient les qualités de l'association choisie, il n'est pas possible de la laisser seule responsable au regard des enjeux en question.

Les élus, les associations de quartier, les associations en contact avec les usagers de drogue, les conseils de quartier, les professionnels de santé, la police doivent être partie prenante de ce comité.

Il conviendra également de favoriser les échanges avec les autres villes et lieux en expérimentation. Un partenariat avec Marseille, ville très en pointe sur ce sujet, nous changera des stupides rivalités ou haines footballistiques.

En même temps, il faut prendre la dimension de ce qui doit être réalisé. Il ne peut s'agir d'un petit coin de boutique en bas d'un immeuble et dans lequel, en catimini, les usagers de drogue viendraient s'injecter leur produit. Tout d'abord, parce qu'il faut que tous les consommateurs, à commencer par celles et ceux qui fument ou inhalent leur produit, puissent le faire dès l'installation de la salle et aussi parce que cette salle doit disposer d'un lieu d'accueil suffisamment grand pour permettre l'attente avant et le repos après la consommation du produit ; enfin, le lieu doit être installé dans un endroit suffisamment proche des scènes de consommation et dans un rapport à l'environnement qui permette sa meilleure acceptabilité, mais cela fera partie des objectifs du travail que nous confions aujourd'hui à GAIA.

Je voudrais, enfin, terminer par un appel à toutes celles et ceux qui veulent que cette expérience réussisse et puisse être généralisée autant que de besoin. Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors des interventions précédentes au Conseil de Paris, cessez d'utiliser le terme de "salle de shoot". J?ai là encore le souvenir de ma visite à Amsterdam. Ce sont des lieux de souffrance pour des personnes en extrême danger. Ce terme de titreur de presse n?est pas un raccourci neutre mais un épouvantail utile à ceux qui les combattent. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Je donne la parole à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, une fois encore, je prends la parole sur ce sujet ô combien délicat, pour bien clarifier ma position et celle de mon groupe qui aurait pu être mal interprétée par certains. Il n'est pas question pour nous de faire l'apologie de la drogue et d'encourager sa consommation. Notre combat contre la toxicomanie est total. Il doit se faire en premier lieu contre tous ceux qui en tirent profit, contre tous les trafiquants, tous les dealers, contre tous ceux qui prennent en otage des adolescents vulnérables ou des jeunes qui n'ont pas les repères suffisants pour s'opposer à la drogue ou s?y soustraire.

Pour nous, la priorité, c'est bien évidemment de faire de la prévention : prévention à l'école, prévention et soutien aux familles, prévention dans les associations sportives, etc. Tout ce qui peut mettre en garde les jeunes contre ce fléau aura notre soutien.

Il ne s'agit pas d'opposer les spécialistes les uns aux autres mais, on le constate, beaucoup de médecins, de psychiatres, d'addictologues le disent - je les cite - : "Les ravages du cannabis chez les jeunes exigent une véritable politique nationale de prévention et de soins" ou encore "la surconsommation de cannabis peut mener à la déscolarisation et à la désocialisation". La France a toujours eu du mal à faire de la prévention pour ce qui ne tue pas, pour ce qui est juste handicapant. Ce débat sur les salles de consommation à moindre risque revient sur le devant de la scène à la suite des réflexions menées par un certain nombre d'élus de toutes tendances, provenant de différentes villes de France. Et le débat se poursuivra dans les prochaines semaines au Parlement puisque actuellement ces salles de consommations sont illégales en France. Ce sera l'occasion, je l'espère, d'un vrai débat de fond au-delà des clivages partisans et avec, pour finalité, la réinsertion de ces publics d'usagers en totale rupture. J'en viens maintenant à notre projet parisien qui fait polémique dans cette enceinte.

Certes, il nous faut attendre l'autorisation gouvernementale d'expérimentation et ne pas préjuger les résultats de ce débat national, mais il ne nous est pas interdit non plus, comme nous l?avons fait il y a trois ans, de nous informer, de faire le point sur les expériences vécues sur le terrain, d'échanger avec des professionnels de santé publique et d'avoir l'avis des travailleurs sociaux sanitaires et des médecins qui auront à superviser et à garantir le fonctionnement de ces salles.

L'association GAIA nous propose de participer à la phase de préfiguration d?au moins une structure. Nous n'y sommes pas opposés et, afin de participer à la sensibilisation, à la concertation et à l'information sur les enjeux et les futures modalités d'exercice de ces nouveaux outils sanitaires, je tiens à rappeler le v?u que j'avais présenté au Conseil de Paris d'octobre 2010. J'avais demandé l'expérimentation d'une salle, et d'une seule salle, avant d'aller plus loin.

J'avais également demandé :

- qu'une cartographie des scènes ouvertes de consommation de drogue, un diagnostic des habitudes, des modes d'administration et des publics concernés, ainsi qu?une étude d'impact des nuisances induites soient effectués ;

- qu'une concertation étroite, approfondie et sur le long terme, soit menée entre les habitants, les élus locaux et les autorités de police au sein des conseil de quartier, relais entre les mairies d'arrondissement et la population ;

- que les objectifs déclarés soient les suivants : accroître l'accès aux soins de santé et de la toxicomanie, réduire les décès par surdose, réduire la transmission des infections virales, améliorer la sécurité et l'ordre public.

Sur ce dernier point, j'avais insisté sur le fait que les autorités policières et judiciaires soient associées à cette expérimentation et au nécessaire équilibre entre santé publique et sécurité publique, cette salle et ses abords ne constituant aucunement une zone de non-droit. Ces préconisations, à mes yeux, sont toujours déterminantes et indispensables pour que l'expérimentation soit menée à bien. Je parlais tout à l'heure de l'impérieux devoir que nous avions de faire de la prévention auprès des jeunes, mais les publics qui pourraient être concernés par cette salle de consommation à moindre risque ont malheureusement largement dépassé ce stade de la prévention. Ce sont des personnes en très grande souffrance, ayant subi des fractures de vie insupportables. C'est une population sans lien social, éloignée des soins et de tout système de santé, à laquelle s'adresse en priorité ce dispositif. Nous voulons leur témoigner nos valeurs de fraternité, de respect de l'autre, car nous n'avons pas peur de l'autre, même s'il est différent. Il n'y a pas de grand dessein sans grande difficulté. Le chemin à parcourir sera semé d'embûches mais, à mes yeux, ce n'est pas une raison pour ne pas l'emprunter. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BRUNO, pour ce beau plaidoyer. Je donne la parole à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Je n'ai pas du tout le même avis, bien sûr.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec cette subvention, la collectivité parisienne financera dans un premier temps une campagne de lobbying pour que le gouvernement autorise l?ouverture d'une salle de shoot et, dans un second temps, elle financera les préparatifs à l'ouverture d?une salle qui coûtera, je le rappelle, parce que personne ne l?a dit, 1 million d'euros par an.

A ce jour, le Gouvernement, cacophonique, d'ailleurs certains l'ont rappelé, à force d?être tiraillé entre des influences contradictoires, n'a pas encore autorisé l?ouverture de tels lieux. Je soulève donc ici déjà la légalité de ce projet de délibération qui ne vise qu'à financer une action aujourd'hui manifestement illégale, même d'ailleurs si le gouvernement l'autorisait. Il n'en demeure pas moins que la loi de 1970 interdit toute consommation de drogue. Elle punit aussi les personnes qui facilitent ou tolèrent un usage ou un trafic de stupéfiants. C'est exactement ce que fera la collectivité à travers un soutien financier.

Tant que cette loi n'est pas modifiée et, pour tout vous dire, dans le sens de la dépénalisation évidemment, la collectivité parisienne court le risque d?être condamnée pour complicité d'usage de stupéfiants. Je ne fais ici que reprendre les craintes exprimées, sinon les avertissements, par le procureur MARIN devant les maires d'arrondissement.

M. Jean-François LEGARET s?en souvient parfaitement.

Au-delà de la légalité d?une telle subvention, se pose évidemment la question de la finalité car, selon nous, nulle intoxication ne peut être traitée par le produit qui l'a créé.

C'est tout l'inverse de ce qu'il faut faire pour aider durablement les toxicodépendants. En les assistant pour se droguer, soi-disant proprement, les pouvoirs publics accompagneraient, en réalité, les usagers problématiques sur le chemin qui mène, hélas, irrémédiablement à la misère et à la détresse.

Nous sommes convaincus, à l?instar d?ailleurs de M. François FILLON quand il était Premier Ministre, que ces salles ne sont ni utiles, ni souhaitables. C'est le type même de la fausse bonne idée. L'unique objectif médical possible est d'aider les plus fragiles, pour les accompagner vers le sevrage durable. Bien évidemment, la réduction des risques doit aller de pair mais, à aucun moment, nous ne devons installer les toxicomanes dans l'addiction. A croire certains arguments des partisans de ces salles, les toxicomanes seraient aujourd'hui totalement livrés à eux-mêmes. C?est nier, mes chers collègues, les efforts des gouvernements, de Droite comme de Gauche, d?ailleurs, pour faire de l'offre de réduction des risques l'une des plus performantes au monde. La distribution de seringues stériles, l?accès aux traitements de substitution et aux structures d?accompagnement médico-sociales produisent des résultats tangibles. La consommation d'héroïne s?est stabilisée, deux tiers des héroïnomanes bénéficient de traitements de substitution délivrés par des médecins. Grâce à ces prises en charge, vous le savez, les morts par overdose et les cas de transmission du V.I.H. sont très faibles, sans aucune commune mesure d'ailleurs avec les taux rencontrés dans les quelques pays très rares qui ont ouvert des salles de shoot.

La politique française est donc fondée, depuis toujours, sur le sevrage et l?interdit, comme le recommande d'ailleurs l'O.N.U dans son rapport annuel 2009, la recommandation n° 32 de l?O.I.C.S. préconisait leur fermeture.

Si le but est de réduire l'usage de la drogue, l?Inserm dans son rapport affirme, je cite, qu?"il n?existe pas de preuve que la présence de centres d'injection supervisée augmente ou diminue la consommation de drogue chez les usagers".

S?agissant de garantir l?ordre public, qui peut penser que les toxicomanes ne se droguent qu'aux heures de bureau ? Le Quai 9 à Genève est ouvert jusqu'à 19 heures, les dealers et le trafic seront tout aussi présents aux alentours du centre. C?est ce que nous avons pu constater à Genève où une mafia géorgienne s'est installée pour prendre le relais du centre en soirée et le Quai 9 attire les toxicomanes de toute la région et peut-être même surtout les Français, car on n'y interpelle pas alentour. On le voit bien, les avantages supposés des salles de consommation de drogue sont bien maigres au regard des risques supplémentaires générés pour la politique de prévention à la française. Une politique de santé publique ayant pour objectif de sortir les toxicomanes de la spirale de l'addiction ne peut reposer sur l?injection, même surveillée, de drogue. La priorité ne peut être qu'à la réduction et à la suppression de la consommation, elle est évidemment incompatible avec la logique de dépénalisation prônée par M. VAILLANT et M. LE GUEN, dont je regrette l'absence dans ces tribunes, ou la légalisation défendue par les Verts.

Pour toutes ces raisons, bien sûr, mes chers collègues, vous l?avez bien compris, nous voterons contre ces subventions qui, sous couvert d'aider les toxicomanes - et je comprend cet objectif, évidemment que nous partageons - les maintiendra en réalité dans leur dépendance quand nous devrions au contraire tous agir collectivement pour les en sortir et les réintégrer dans notre société.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GOUJON. La dernière oratrice inscrite, Mme Sylvie WIEVIORKA.

Mme Sylvie WIEVIORKA. - Monsieur le Président, je vois que c?est un projet de délibération qui suscite beaucoup de débats et de propos polémiques, mais je vais tâcher de rester à un niveau raisonnable.

Chers collègues, Monsieur le Président, c'est donc avec une certaine satisfaction que je vous propose ce soir de délibérer et de voter cette attribution de subvention qui s?inscrit pleinement dans la continuité de notre volonté politique en matière de santé publique à Paris.

La subvention dont je soutiens le vote à l'association "GAIA Paris" d'un montant de 38.000 euros marque effectivement une nouvelle étape dans la démarche entamée par Paris, consistant à faire installer une salle de consommation à moindre risque dans notre Capitale.

Si le taux de prévalence du V.I.H. chez les usagers de drogue a considérablement diminué depuis l'instauration de la politique de réduction des risques, je vais être obligée de contredire les chiffres de M. GOUJON, le nombre d'overdoses est aujourd'hui en recrudescence de façon préoccupante et les risques de contamination par les hépatites B et C demeurent élevés. De nouvelles actions s'imposent.

Les hépatites B et C sont responsables de 8.000 contaminations, de 4.000 morts par an avec des taux de prévalence de l'hépatite C allant de 70 à 90 % chez les usagers de drogue. A cela s'ajoute un risque important de contamination puisqu'environ un tiers des personnes contaminées ignore le fait qu'elles le sont. Les risques sanitaires encourus par l'hépatite C ne doivent pas être sous-estimés. Si le Sida est considéré aujourd'hui, à juste titre, hélas, comme une maladie extrêmement grave, les hépatites qui sont à l'heure actuelle moins reconnues le sont également, elles se terminent par des cancers et des décès dans un nombre de cas non négligeable. Face à ces constats, afin d?envisager les solutions innovantes en matière de réduction des risques, un groupe de travail composé d'élus locaux, notamment parisiens, s?est réuni en 2010 (Mme BRUNO y a fait allusion) afin de réfléchir à la mise en place de salles de consommation à moindre risque. Ayant moi-même participé aux travaux de ce groupe, je peux témoigner de la richesse des enseignements tirés de nos diverses visites. M. Alain LHOSTIS y a également participé et plusieurs membres de notre Assemblée.

Nous avons visité des salles existant en Europe à Bilbao et à Genève et ces visites nous ont permis de mieux appréhender leur fonctionnement et de mesurer les avantages liés à leur implantation, tant pour les riverains en termes de tranquillité publique que pour ceux qui les fréquentent.

Les élus locaux de ce groupe de travail qui, je tiens à le rappeler, venaient de Marseille, de Bordeaux, du Havre et encore de Lille ont, dans leurs recommandations (et de Seine-Saint-Denis également), qui sont toujours valables, préconisé l'ouverture d'au moins une salle à Paris.

Depuis, des conférences/débats à destination des professionnels et des associations ont été organisées, dont un débat le 5 octobre 2011 à l'Hôtel de Ville en présence de policiers étrangers, de sociologues, de médecins étrangers et d'universitaires.

Au cours de ces rencontres, ces professionnels ont réaffirmé l'intérêt médical, social et de tranquillité publique que représenterait l?expérimentation rapide d'une salle de consommation de drogue à moindre risque.

Véritable aide à la survie, ces salles de consommation limitent les pratiques clandestines, participant ainsi d'une politique de prévention active.

Elles parviennent à établir un contact avec un groupe hautement problématique de consommateurs de drogue, à promouvoir l'accès de ceux-ci à des soins de santé primaire dont ils ont grandement besoin, ainsi qu?aux services sociaux et aux traitements. Parallèlement à cet accompagnement vers le soin et l?insertion sociale des usagers de drogue marginalisés, ces salles permettent d?assurer une meilleure tranquillité publique dans les arrondissements. Au lieu de s'injecter sur la voie publique dans des conditions d'hygiène effroyables, ils le feront dans les salles, ce qui limitera les tensions entre riverains et consommateurs de drogue. Le taux de morbidité et les risques de mortalité, ainsi que la nuisance suscitée par la consommation de drogue en public, sont donc considérablement réduits. Aujourd'hui, en France, beaucoup de grandes villes ont marqué leur intérêt et parfois même préparé des projets visant à la mise en place de ces salles. La Ville de Marseille a mis en place une démarche de concertation sur l?expérimentation de salles de consommation supervisée, un comité d'experts a été constitué à la demande de l?élu en charge de ces questions, le Dr PADOVANI. Il est composé de représentants des acteurs locaux de réduction des risques et de soins spécialisés en addictologie, de chercheurs et de techniciens de la Ville. A Bordeaux, compte tenu de la spécificité bordelaise marquée par l'absence de scène ouverte, un projet d?unité mobile permettant aux professionnels d?aller au-devant de ces populations est en cours. Les Villes de Metz, de Strasbourg, de Toulouse sont elles aussi intéressées. Vous voyez par ces exemples, mes chers collègues, que l'intérêt pour la mise en place de cet outil de prévention dépasse bien largement les clivages politiques et j?invite donc les élus U.M.P. parisiens à prendre contact avec leurs homologues marseillais, bordelais et autres, afin que leur soit expliqué en quoi ce projet les intéresse. Peut-être en comprendront-ils mieux les enjeux. Parce que ce sont des lieux ouverts, qui permettent l'accès des consommateurs de drogue à un matériel d?injection propre, à un environnement surveillé, l'ouverture d'une de ces salles à Paris permettrait de limiter ou d'éviter la très probable contamination de nombreux toxicomanes injecteurs. Alors, face à cet enjeu de santé publique, la Ville de Paris se doit de concourir à la place qui est la sienne à la mise en ?uvre d'une politique de réduction des risques. La participation financière de Paris à l'association "Gaïa" que je vous propose aujourd'hui de voter permettra d?engager cette mission de préfiguration, des réunions de sensibilisation seront organisées en direction des riverains, des forces de l'ordre en partenariat avec les décideurs, les acteurs locaux, la mairie du 10e arrondissement étant engagée au premier chef. Un groupe de travail interassociatif sera mis en place et, pour toutes ces raisons, je vous invite à voter favorablement ce projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame WIEVIORKA. Je donne la parole à Mme Véronique DUBARRY pour répondre au nom de l'Exécutif.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

D?abord, je voudrais faire deux points en introduction, peut-être d?abord rappeler ce qui a été dit tout à l?heure au moment du débat sur le budget de la Préfecture de police par, je crois que c'était Gilles ALAYRAC, qui insistait sur les tensions existant aujourd'hui autour des gares du Nord et de l'Est.

Ensuite, une autre précision, j'ai toujours peur que les propos de M. Alain LHOSTIS puissent vous induire en erreur. Je voulais juste attirer votre attention sur le fait qu?il y avait plusieurs élus dans la municipalité du 10e et pas que M. Alain LHOSTIS. Cela me paraissait important de préciser ce point, c'est un travail collectif de la municipalité du 10e qui a abouti à ces prises de position.

M. Sylvain GAREL a insisté - et c'est ce que Mme BRUNO disait aussi, Mme WIEVIORKA vient de le dire à l'instant - sur ce "au moins une structure" qui a fait tant débat entre nous et qui est posée dans ce projet de délibération.

Ce projet de délibération, d'ailleurs, M. LHOSTIS l'a dit et je crois qu'il faut réinsister sur ce point, Monsieur GOUJON, comment pouvez-vous mettre en doute la légalité d?un projet de délibération qui ne porte pas sur l'ouverture d'une salle de consommation, mais sur l'ouverture d'un débat, sur une association de préfiguration, sur des interrogations, sur de la pédagogie, sur de la discussion ?

J'avoue que cela me paraît assez bizarre, il faut bien le dire.

C'est vrai que c'est une bonne nouvelle, ce projet de délibération. Il installe Paris dans le mouvement des autres grandes villes françaises qui se sont inscrites dans ce mouvement. Il inscrit Paris dans le débat qui va avoir lieu et qui a déjà commencé au sein du Gouvernement et vraisemblablement à l?Assemblée. Il dit aux Parisiens et aux Parisiennes qui s'inquiétaient, qui ont manifesté dans le 10e arrondissement il y a peu, après un certain nombre d'annonces, après un certain nombre d'événements : on est attentif à ce qui se passe, on a des questions, mais peut-être aussi une partie de la solution.

Madame BRUNO, je voudrais insister sur un point qui me paraît extrêmement important également : la salle de consommation à moindre risque n'est pas une réponse définitive absolue, miraculeuse, pour continuer dans cette veine ; c?est l?une des réponses. Elle fait partie, elle s'inscrit, au même titre que les autres politiques de réduction des risques, que mentionnait, d'ailleurs, M. GOUJON, et dont il se félicitait, ce que je trouve assez contradictoire. Elle s'inscrit aussi dans le travail de prévention qui est mené par un certain nombre d'associations, dans le travail, y compris de répression qui est mené par la Préfecture de police. Tout cela est un travail global et chacun doit trouver sa place dans cette réponse collective.

Ensuite, je crois qu?il est vraiment important de lancer cette concertation maintenant, parce que c'est un travail de longue haleine. Mme WIEVIORKA rappelait l?excellence des échanges que nous avons eus au cours de ces voyages que nous avons faits, et dans ces échanges, l'un des points les plus importants, qui revenait systématiquement, est : c?est un travail de longue haleine, c?est un travail au plus près du terrain. Ce que nous lançons aujourd'hui, par l'association "Gaïa", c'est exactement cela et seulement cela, ce sont des discussions, des rencontres, la possibilité d'exprimer des approches différentes, la possibilité, in fine, et si, et je pense que cela se fera, parce que le Gouvernement a quand même annoncé un certain nombre de choses, même si le calendrier n'est pas encore très clair, je le concède, cette démarche, ces discussions nous permettront également, et c'est un point qui était important dans les rencontres que nous avons faites tout au long de ce séminaire ou de ces études, un modèle qui nous sera propre, c'est-à-dire un modèle adapté à Paris, un modèle adapté aux consommateurs existants.

M. Alain LHOSTIS disait à juste titre : salle d'injection, mais pas seulement ; est-ce qu?il peut y avoir aussi, et c?est l'une des questions que nous devons nous poser, une salle pour "sniffer", une salle pour ingérer, etc. ? Toutes ces questions sont ouvertes ; c'est le travail que nous demandons à "Gaïa", c'est le travail que nous devons faire ensemble et, bien évidemment, ce projet de délibération n'est qu'une première pierre. Nous aurons encore l'occasion, encore et encore, d'évoquer ce sujet. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY. Une explication de vote de M. LEGARET. Si M. LEGARET demande une explication de vote, elle est de droit.

M. Jean-François LEGARET. - Monsieur le Président, c'est un sujet important, et je trouve que ce projet de délibération ne se déroule pas dans des conditions acceptables, d'abord, parce que le rapporteur est absent, que c'est M. LE GUEN qui a suivi ces questions, donc nous comprenons que l'organisation des primaires soit une question importante, mais c'est un débat dans lequel l'absence de M. LE GUEN fait tache !

Je voudrais dire par ailleurs que la question de la légalité de ce projet de délibération est posée. D'ailleurs, je note avec intérêt que Mme DUBARRY, qui vient de répondre, en lieu et place de M. LE GUEN, n'a pas contesté la question de la légalité, elle l'a éludée en disant qu'il ne s'agissait pas d'ouvrir une salle de shoot, mais de travailler à sa préfiguration.

Il est écrit dans le projet de délibération que l'association "GAIA" a "pour intention de promouvoir l'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Paris comme outil de réduction des risques".

Moi, je peux témoigner que le Procureur de la République, M. MARIN?

Attendez, c'est une question qui a quand même une certaine importance, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, président. - Il fallait vous inscrire dans le débat.

M. Jean-François LEGARET. - Je peux témoigner que devant les maires d?arrondissement l?année dernière, le Procureur de la République de Paris avait alerté sur la question de la légalité. Je soulève deux difficultés.

Premièrement, l'absence du rapporteur ; deuxièmement, l'absence de réponse. Le Préfet de police, interpellé tout à l'heure, n?a pas répondu sur ce point. Je demande, en conséquence, de reporter ce projet de délibération à la prochaine séance.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LEGARET. Je voudrais dire deux choses à ce stade.

Premièrement, nous sommes supposés dîner ensemble et nous allons aller jusqu'au bout du Conseil général, donc plus vous faites d'interventions? C'est une remarque que je fais?

Deuxièmement, je prends mes responsabilités comme vice-président du Conseil général et je mets ce projet de délibération au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 658 G.

Qui est pour ?

M. Jean-François LEGARET. - Hors-la-loi !

M. Christian SAUTTER, président. - Robin des bois est à la mode !

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DASES 658 G).

Vous aurez l'occasion, devant le foie gras, de faire des plaisanteries ; pour l'instant, nous continuons sérieusement nos débats.