Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux marchés publics de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 52 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux marchés publics de la Ville de Paris.

La parole est à Mme Brigitte KUSTER, pour une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Je vais parler d'un sujet qui, à mon avis, concerne tous les maires d'arrondissement, un sujet auquel nous sommes confrontés quotidiennement, à savoir l'inapplication et l'inadéquation de l'offre des marchés publics de la Ville de Paris.

En effet, lorsque nous sommes amenés à passer des marchés pour le bon fonctionnement des équipements de proximité, ne serait-ce que pour notre propre mairie d'arrondissement ou sur différents marchés, les services de la Ville de Paris passent quotidiennement des marchés publics qui sont les leviers de l?action publique parisienne.

Or, nous constatons les uns les autres des dysfonctionnements réguliers dans la mise en ?uvre de ces marchés. Parfois, ces marchés ne sont pas au rendez-vous, c'est-à-dire que nous nous retrouvons avec des mois de latence, ce qui fait que nous ne sommes pas en mesure de commander par exemple des serrures pour les parcs et jardins. Ce sont des aberrations.

Au-delà de la discontinuité entre les deux marchés, nous regrettons surtout l?infructuosité qui est régulièrement constatée.

Je pense qu?une remise à plat est nécessaire. J'ai été amenée à exprimer cette grande difficulté car nous sommes bloqués et nous sommes dans ce cas appelés, nous, maires d'arrondissement, à prendre sur d'autres budgets pour suppléer à ces dysfonctionnements.

Nous émettons le v?u que la Direction des Achats de la Ville de Paris coordonne davantage les marchés publics, anticipe le terme de ces marchés et mette tout en ?uvre pour faciliter le travail des services dans les arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Mme MONTACIÉ.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - Effectivement, ce v?u est exprimé en termes assez généraux, vous avez apporté quelques éléments de précision sur l'interruption de l'approvisionnement ou les marchés infructueux.

Vous pensez que c'est lié à une carence de la Direction des Achats. Je voudrais tout de même vous dire que ce constat ne reflète pas tout à fait la réalité et vous expliquer comment fonctionne la Direction des Achats dans ses relations avec les mairies d'arrondissement et avec les autres Directions.

En ce qui concerne les infructueux, je voudrais vous dire que le pourcentage global de marchés infructueux sur la totalité des marchés en 2009 a été de 8 %, mais, en ce qui concerne les marchés passés par la Direction des Achats elle-même, cette part d'infructueux n'a été que de 3 %.

Avec la Direction des Achats, c'est mieux que sans. Je tiens à le dire. C'est ce que nous avons constaté parce que la Direction des Achats fait un travail systématique de recherche de nouveaux fournisseurs et de rencontre avec les fournisseurs, ce qui permet d'améliorer la réponse aux marchés.

En ce qui concerne la continuité des prestations, dès la création de la D.A., des réunions mensuelles de programmation se sont instaurées entre la Direction des Achats et les Directions pour anticiper les besoins récurrents et prévoir le plus en amont possible les besoins nouveaux.

Une planification est élaborée par la Direction des Achats, elle permet d'engager les procédures 9 à 12 mois avant les dates d'échéance parce qu'effectivement, vous parlez d'interruption d'approvisionnement.

En principe, ce mode de fonctionnement doit en finir avec les interruptions d?approvisionnement et, en parallèle, la D.A. met en place des dispositifs transitoires.

Ensuite, les relations entre la Direction des Achats et la Mairie, dont vous parlez également, puisque vous dites qu'il y a inadéquation des marchés de la Ville pour les mairies d'arrondissement.

Les mairies ont la liberté d'utiliser ou non les marchés de la Ville mais évidemment, la décision prise par les mairies doit quand même être prise en compte au moment du recensement des besoins afin que les marchés soient calibrés en conséquence.

Depuis le début de l'année, une nouvelle organisation entre la Direction des Achats, la D.U.C.T., la Direction des Usagers, et les mairies, a été mise en place.

Il y a d'abord un point d'entrée à la D.A., chargé d'apporter des conseils aux mairies sur les marchés qu'elles passent.

La D.U.C.T., de son côté, a un réseau de correspondants dans chaque mairie dédié aux marchés.

De ce fait, cela devrait optimiser les marchés passés par la Ville.

Nous avons actuellement en projet pour améliorer cette situation de passer en revue avec la D.U.C.T. et les correspondants mairie la liste des marchés de la D.A., afin que les mairies puissent le mieux possible identifier ce qui les intéresse et aussi associer les mairies aux groupes utilisateurs mis en place par les directions des achats pour recenser les besoins lors du renouvellement des marchés et pour intégrer leurs besoins le plus en amont possible, en sachant que l'objectif de la D.A. est d'avoir au mieux les besoins des directions et les besoins des mairies pour travailler toujours le plus en amont possible.

Il n'a pas été possible d'éliminer tout de suite tout aléa dans les réponses des entreprises à nos appels d'offres. Il n'empêche que la Ville s'est dotée d'outils et de procédures internes qui, il me semble, devraient répondre à vos préoccupations et améliorer toujours le plus possible la situation.

Tout étant mis en ?uvre ou en voie de l'être pour améliorer cette situation en matière de marchés, je vous propose de retirer votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Que faites-vous ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais remercier Mme MONTACIÉ pour la peine qu'elle a pris à nous expliquer la volonté de la Ville, à travers la Direction des Achats, d'améliorer le service rendu.

Néanmoins, sur tous les bancs de cette Assemblée, tous les maires d'arrondissement vous confirmeront qu'à ce jour, nous sommes sincèrement en grande difficulté, parfois, pour répondre aux besoins.

J'entends que vous nous expliquiez que nous ne sommes pas obligés, les mairies d'arrondissement, de passer par des marchés publics. Or, ce n'est pas du tout ce qui nous est répondu lorsque nous voulons procéder ainsi.

De plus, ce qui n'était pas souligné dans mon v?u, que j'ai eu l'occasion d'évoquer avec M. GAUDILLÈRE lorsque j?ai été auditionnée pour mon budget, nous avons parfois des marchés publics qui sont surestimés, c'est-à-dire qu'on profite de la Ville de Paris. Ou alors, il y a au départ une mauvaise appréciation du marché qui fait que nous payons des sommes sincèrement disproportionnées. Nous aurions pu obtenir des résultats beaucoup moins chers. Il y a cette disproportion entre la réalité, le fait qu'on est obligé de passer parfois par des marchés, le fait que les marchés ne sont pas au rendez-vous. On perd du temps, et la Ville perd de l'argent, et nous ne sommes pas en capacité de répondre aux attentes lambda. Je parlais d?un marché pour des couches ; je peux parler de problèmes d'ampoules de développement durable, j?en parle devant M. BAUPIN. On veut faire toutes les ampoules basse consommation à la mairie d'arrondissement, et il y a un problème de marché.

Je souligne qu?un travail de réflexion a été entamé, je veux bien le reconnaître, mais on est très loin du compte et je demande vraiment qu'il y ait de la part de toute l'équipe municipale et de nous tous, une réflexion pour être beaucoup plus efficaces et économes des deniers de la Ville.

Je maintiens évidemment mon v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.