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Septembre 2010
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2010, DAJ 25 - Protocole d'indemnisation de la Ville de Paris par l'Union pour la majorité présidentielle (UMP) d'une part et M. Jacques CHIRAC d'autre part.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DAJ 25 relatif au protocole d'indemnisation de la Ville de Paris par l'Union pour la majorité présidentielle (UMP) d'une part et M. Jacques CHIRAC d'autre part.

Mes chers collègues, je soumets ce matin à notre Conseil le protocole par lequel l'Union pour un Mouvement Populaire et M. Jacques CHIRAC proposent d'indemniser la Ville de Paris dans le dossier dit "des emplois fictifs".

Avant que le débat ne s'engage sur ce projet, je souhaite vous faire part des raisons qui me conduisent à vous inviter à l?approuver.

Je veux aussi, disons-le, vous donner mon sentiment sur les approximations et les contrevérités qui se sont exprimées au cours des dernières semaines.

Depuis 2001, nous avons constamment appliqué sur ce sujet la même position, d'abord défendre l'honneur, je dis bien l'honneur, et les intérêts de notre Ville, ce qui nous a conduits dans ce dossier et dans d'autres à saisir la justice.

Tout au long des procédures, nous avons ?uvré sans relâche pour faire établir la vérité et obtenir réparation.

Ainsi, dans ce dossier particulier, au fil de ces neuf années, nos avocats ont plaidé à cinq reprises devant les Cours d'appel de Versailles et de Paris et trois fois devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Ils ont plaidé afin d'éviter que les procédures engagées ne soient annulées.

Il y a encore un an exactement, lors de la clôture de l'instruction conduite par la juge Xavière SIMEONI, la Ville a produit un dernier mémoire pour répondre point par point au réquisitoire de non-lieu du Procureur de Paris.

Je vous le dis, mes chers collègues, si nous sommes aujourd'hui en mesure d'obtenir réparation de notre préjudice, tel que l'instruction l?a établi, c'est parce que la Ville a agi inlassablement au service de la vérité dans des conditions souvent très difficiles.

Je souhaite d'ailleurs en remercier ici notre Direction des Affaires juridiques et les avocats qui nous ont accompagnés.

Notre détermination, parce qu'il y fallait de la détermination, pas le temps d'une séance, notre détermination, et ma détermination, s'est articulée autour d'un triple objectif dont nous n'avons jamais dévié : vérité, reconnaissance des faits et réparation.

C'est précisément ce à quoi répond aujourd'hui le projet de protocole qui vous est soumis.

Vérité car les faits sont établis sur la base de l'ordonnance de la juge d'instruction.

Reconnaissance car, s'il y a restitution, c'est bien qu'il y a eu spoliation.

Réparation enfin, puisque les Parisiens qui avaient été lésés vont être remboursés du préjudice subi.

Cela amène à rectifier un certain nombre d'inexactitudes lues et entendues depuis un mois, provenant d'élus ou de commentateurs, les uns de bonne foi, les autres sans doute beaucoup moins.

Ce protocole n'a fait l'objet d'aucune tractation, contrairement à ce que beaucoup ont voulu prétendre. La somme de 2.200.000 euros ne procède d'aucun arbitraire. Elle correspond strictement au montant inscrit dans l'ordonnance de renvoi de la juge.

Ce protocole ne traduit pas davantage je ne sais quelle procédure d'exception. Ceux qui ont parlé d'une justice pour les puissants ont raté une bonne occasion de réviser leur droit.

Il s'agit au contraire d'une procédure ordinaire, explicitement prévue par le titre 15, article 20-44 du Code civil, et ouverte à n'importe quel citoyen. Personne ici n'est au-dessus des lois, c'est justement la loi que nous appliquons.

Enfin, s'agirait-il d'une approche inédite ? Non, et parmi ceux qui l'affirment, beaucoup siégeaient dans cette Assemblée quand, en février 2003, la confédération Force Ouvrière, dont le Secrétaire général avait bénéficié indûment d'un chauffeur rémunéré par la Ville, proposait de rembourser 280.000 euros à notre collectivité.

Le Conseil de Paris avait alors approuvé à l'unanimité, à la fois la réparation et le retrait de la plainte.

Car, dans ce dossier comme dans d'autres, j'ai toujours appliqué les mêmes principes, quels que soient le nom, la fonction ou l'orientation politique des personnes impliquées.

Notre vocation de partie civile n'est pas la vengeance politique. J'invite d'ailleurs chacun à plus de clarté et d'honnêteté intellectuelle, en particulier ceux qui connaissent bien le fonctionnement de la Justice.

La partie civile défend ses intérêts, en l'occurrence ceux des contribuables parisiens. Elle n'a pas à intervenir en lieu et place du Parquet ni des juges, seuls habilités à agir au nom de la société.

Certains me parlent de morale et d'éthique. Justement, ma conception de la morale, de l'éthique et de la Justice m'a toujours inspiré la même position.

Quand les responsabilités sont reconnues et assumées, quand il est proposé de rembourser intégralement la victime de son préjudice, quand cette indemnisation intervient dans un cadre juridique totalement incontestable, au nom de quoi devrions-nous refuser ?

Pire, au nom de quelle morale, au nom de quelle éthique, au nom de quelle justice devrait-on accepter pour l'un en 2003 et refuser pour les autres aujourd'hui ?

Je le dis très clairement, ce n'est pas ma conception de l?honneur, ni en politique ni tout simplement dans la vie et je ne dis là rien qui devrait surprendre. Cette position qui est de principe et non de circonstance, je l'ai exprimée déjà à plusieurs reprises publiquement au cours des dernières années.

Deux arguments ont été, par ailleurs, utilisés pour critiquer le principe de ce protocole. Je tiens à les évoquer, car ils relèvent, l'un comme l'autre, d'une désinformation.

Le premier est que la participation financière de l'U.M.P. à l'indemnisation de la Ville reviendrait à léser une nouvelle fois le contribuable, au motif que cette formation politique reçoit, comme la loi le prévoit, des financements publics.

La participation de l'U.M.P. est pourtant parfaitement conforme aux termes même de l'ordonnance de la juge, qui indique explicitement que les faits renvoyés devant le Tribunal correctionnel servaient aussi bien les intérêts de l'ancien Maire de Paris que ceux de son propre parti, le R.P.R., dont l'U.M.P. est le prolongement.

En avril 2005, dans le cadre du dossier "Juppé", l'U.M.P. avait d'ailleurs déjà remboursé la Ville à hauteur de 900.000 euros et ce protocole d'accord avait été voté par tous les groupes - je dis bien tous les groupes - de notre Assemblée. Comment l'argument du contribuable victime de la double peine, que personne n'avait invoqué à l'époque, deviendrait-il pertinent aujourd'hui ?

Oui, l'U.M.P. est comme toutes les formations politiques financées par des fonds publics et des fonds privés. En l'espèce, la contribution que l'U.M.P. versera à la Ville sera strictement soustraite de son budget, sans, bien sûr, que cela n'entraîne une dotation supplémentaire de l'Etat.

Cela n'enlèvera donc pas un centime de la poche du contribuable. D'ailleurs, faudrait-il considérer qu'un parti politique, dès lors qu'il reçoit de l'argent de l'Etat, devrait être dispensé de remboursement quand sa responsabilité civile ou pénale est mise en cause ? Je laisse aux tenants de cet argument le soin de méditer sur l'absence de logique d'une telle position.

Deuxième contrevérité : ce protocole permettrait à M. Jacques CHIRAC d'échapper à ses juges. Mais un procès se tiendra bien dans les prochains mois, contrairement à ce que beaucoup ont laissé croire ou martelé. Il concernera d'ailleurs également M. BLONDEL, qui a pourtant remboursé la Ville depuis longtemps, car le règlement du volet civil de ce dossier n'éteint nullement l'action judiciaire en cours et la justice se prononcera souverainement.

Mes chers collègues, en 2001, l'équipe que j'ai l'honneur de conduire a mis un terme au système des emplois fictifs. Elle a, depuis, inlassablement ?uvré au service de la vérité. Elle obtient aujourd'hui la réparation à laquelle aspiraient légitimement les contribuables parisiens.

En leur nom, je vous demande d'en prendre acte et d'approuver ce protocole d'indemnisation.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Je donne maintenant la parole à M. Jean-François LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, il y a des moments dans la vie politique où il faut savoir dépasser les clivages et regarder le passé avec sérénité. C'est le choix que vous avez fait, Monsieur le Maire, un choix juste, qui vous honore et que vous avez courageusement défendu, un choix juste à l'égard d'un ancien Maire de Paris et d'un ancien Président de la République qui a beaucoup servi notre pays, un choix qui exprime finalement la volonté partagée de tous les acteurs en présence, celle de la Ville par votre voix, celle de Jacques CHIRAC lui-même, et celle de l'U.M.P., dont le bureau politique s'est prononcé à la quasi-unanimité en faveur de cette décision, envoyant ainsi un message fort de rassemblement et de solidarité envers Jacques CHIRAC.

Ce protocole, soumis à notre vote aujourd'hui, garantit, et c'est là l'essentiel, la réparation d'éventuelles erreurs matérielles et le remboursement de tous les frais liés aux emplois litigieux. Les intérêts des Parisiens seront donc totalement préservés, quelle que soit la qualification ultérieure des actes concernés. C'est pourquoi la Ville, à juste titre, renonce à se constituer partie civile.

Je rappelle, en outre, que ce protocole ne met pas fin à l'action judiciaire. Le procès aura bien lieu et la date en sera fixée prochainement. Cet accord est une procédure normale, ordinaire, même banale ; la loi y incite, des milliers de justiciables y recourent et il est fréquent que des parties civiles obtiennent réparation avant le procès lui-même. Dois-je rappeler que dans notre droit, le rôle de la partie civile est uniquement d'obtenir réparation, rien de moins mais rien de plus.

Ceux qui s'insurgent aujourd'hui contre le projet de protocole, notamment les élus "Verts", avaient déjà approuvé le principe de l'indemnisation par le R.P.R. de la Ville de Paris, indemnisation d'ailleurs imposée par la Cour d'appel de Versailles. On ne passe pas à côté de l'action judiciaire, on reste dans le cadre de l'Etat de Droit et l'accord entre les parties, s'il n'entrave en aucun cas le travail de la Justice, va dans le sens de l?apaisement d'une polémique préjudiciable à tous, à Paris et à ses habitants en particulier, quelles que soient leurs opinions politiques.

Les montants litigieux seront recouvrés, mettant fin à l'action civile, et, le moment venu, l'ancien Maire de Paris s'expliquera devant le tribunal sur l'absence d'infraction pénale.

Refuser une telle solution serait apparue comme une attitude purement politicienne, comme une sorte de volonté de vengeance politique.

Jacques CHIRAC a maintenant mis fin à ses activités politiques. Il a eu une grande carrière, il a été le premier Maire de Paris élu par ses habitants. Comme Président de la République, il a incarné la France, il a rendu de grands services avec ses conceptions de la République et de notre pays dans le monde ; je pense en particulier à sa volonté de ne pas engager notre armée dans le conflit irakien. Il est parfaitement légitime que l'U.M.P. se montre à la fois solidaire et responsable, en assumant le passé, comme elle a déjà été amenée à le faire précédemment, exprimant ainsi sa reconnaissance envers Jacques CHIRAC pour toute son action.

Il est aussi honorable de la part du Maire de Paris d'avoir su transcender les antagonismes pour prendre une position sage.

Défendre les intérêts des Parisiens est notre première mission et en tant que responsables politiques, nous sommes aujourd'hui en mesure d'adresser à tous les citoyens un message de sérénité et de responsabilité qui mérite le soutien du plus grand nombre d'entre nous.

Pour toutes ces raisons, mon groupe votera ce protocole d'accord.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, il fut une époque, à Paris, il n'y a pas si longtemps, où la conduite des affaires publiques passait par des zones d'ombre et ne répugnait ni aux petits arrangements ni aux mensonges.

Incarnées par Jacques CHIRAC, ces années ont pris fin en 2001 avec l'élection d'une nouvelle majorité et un changement radical de comportement des élus.

L'actuelle Municipalité a soutenu la procédure judiciaire visant l?ancien Maire et s'est immédiatement constituée partie civile. Malgré les reports et les délais, la Ville a tenu bon, considérant que les Parisiens avaient été lésés et qu'ils entendaient que justice soit faite.

Cependant, j'entends certains dans cette Assemblée, des partenaires, des amis, qui soutiennent que l'enjeu de ce protocole d'indemnisation dépasse largement la réparation matérielle d'un préjudice fait aux Parisiens par leur ancien Maire. Ils nous disent qu?il s?agit d?éthique, de morale et de politique, qu?il s'agit de justice, et je crois que c'est, en effet, ce dont il s'agit. Nous pensons qu'il est bel et bien question de politique, de morale et d'éthique et je suis d'accord avec ceux qui nous rappellent que les électeurs se détournent de leurs élus et se méfient d?eux aujourd?hui. Je suis d?accord avec ceux qui disent que l'exemple donné aujourd'hui au sommet de l'Etat les incite plus que jamais à la défiance, voire à la colère.

Tout cela est vrai, tout cela est indubitable. Les errements des Ministres, les scandales à répétition, tout cela a des conséquences désastreuses et creuse un fossé toujours plus profond entre le peuple et ses représentants.

Ce n'est donc pas un hasard si le protocole d'indemnisation qui nous occupe aujourd'hui a tant fait parler de lui dans la presse et interroge un certain nombre de Parisiens. L'ère est au soupçon et cela n'a rien d'anormal car les blessures de la confiance sont à peine refermées dans notre vie.

Depuis plusieurs semaines cependant, c'est un tintamarre de déclarations définitives et d'exclamations outragées que nous entendons. Alors que - je veux le rappeler ici - ce protocole d'indemnisation n'a rien d?illégal et rien d'illégitime. Il est tout à fait courant, vous l'avez dit, dans les affaires de ce type, et la Ville y a déjà eu recours pour d'autres affaires. Il ne représente en aucun cas un arrangement avec Jacques CHIRAC, puisque la principale conséquence, de ce que certains appellent à tort un accord, est d'affirmer pour la première fois la culpabilité de l'ancien Maire. Car payer, c?est avouer.

Grâce à ce protocole, la Ville obtient ses aveux. C'est un pas considérable, c'est un pas en direction de la justice, c'est la victoire de tous ceux qui se battent pour cela depuis des années.

Ce tintamarre est en réalité un tour de passe-passe. Tout d'abord, il veut nous faire croire que les vessies sont des lanternes et que les aveux sont un arrangement. Il trace un signe d'égalité grotesque et risible entre un maire et un autre, entre un Jacques CHIRAC et Bertrand DELANOË.

Celui qui s'est constitué partie civile, celui qui mit fin, avec sa majorité, au système des passe-droits, des prébendes et des avantages de toute nature, est quasiment mis au banc des accusés. Que certains à gauche tentent ainsi de faire passer Bertrand DELANOË et Jacques CHIRAC pour larrons en foire, c?est faux et c?est ridicule, c?est absurde.

Mais le tour de passe-passe ne s'arrête pas là. La suite est plus impressionnante encore. Alors que le printemps bruissait de mille révélations consternantes concernant les intérêts très particuliers de certains Ministres et responsables de l'U.M.P., les uns et les autres ont connu un spectaculaire répit à la fin de l'été. Ce Gouvernement s'apprêtait à brader les retraites des Français, à remettre en cause les acquis de dizaines d'années de lutte sociale et voilà que, pour une poignée de secondes d'exposition médiatique, certains n'ont pas hésité à bien étrangement employer leur énergie au retour des vacances.

Nous avons même entendu une femme de gauche, paraît-il, que certains voient déjà comme candidate à l'élection présidentielle s'inquiéter du devenir des contributions des adhérents de l'U.M.P. Avec ce protocole d'accord, si j'en crois une interview au journal "Libération", ces cotisants de l'U.M.P. auraient été lésés. Ils auraient même, selon elle, été victimes d'un abus de confiance. Défendre l'argent de Liliane BETTENCOURT et du premier cercle, voilà une bien étrange manière d'entamer une campagne présidentielle pour une candidate de gauche !

On attend toujours d'ailleurs que cette même candidate à l'élection présidentielle, qui ne rate jamais l'occasion de faire la leçon aux uns et aux autres, bouge le petit orteil pour défendre les retraites des salariés de notre pays. Mais il est vrai que chacun occupe son temps comme il l'entend et choisit ses priorités comme bon lui semble.

Et pourtant, malgré l'évidence de ces tours de passe-passe, un certain nombre de voix s'élève toujours pour contester la valeur de ce protocole d'indemnisation. A la fin de l?été, ces voix se sont faites insistantes.

Dans ce moment qui est le nôtre, à un moment de défiance populaire, parfois de dégoût, je veux mettre en garde, Sylvain, si tu le permets, certains de nos amis contre le risque qu'ils prennent.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous concluez, Monsieur BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Un risque qui nous menace tous, un risque qui porte un nom : le poujadisme. Entonnez ce refrain du "tous pourris", c?est offrir à la Droite, aujourd'hui empêtrée dans les affaires, une planche de salut qu'elle n'espérait même plus. Cette Droite qui ne rêve même plus de faire croire qu'elle est honnête. Cette Droite qui ne cherche même plus à faire croire qu'elle est plus honnête que la Gauche.

(Manifestations dans l?hémicycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce serait mieux que vous vous en teniez à votre temps de parole. C?était bien.

M. Ian BROSSAT. - Cette Droite qui cherche simplement à faire croire que la Gauche est aussi malhonnête qu?elle. On voit bien à quelle dérive vous nous conduisez. C'est la raison pour laquelle...

(Manifestations dans l?hémicycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît !

M. Ian BROSSAT. - C'est la raison pour laquelle?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Concluez.

M. Ian BROSSAT. - Si vous permettez que je termine, c?est la raison pour laquelle nous nous méfions comme de la peste de cette dérive qui consiste à considérer que tout homme, toute femme qui fait de la politique seraient par définition corrompu. Je pense que ce qu'on a entendu ces dernières semaines y a largement contribué.

Monsieur le Maire, vous l'aurez compris, nous voterons ce protocole d'accord.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Maire.

Depuis plus de vingt ans, des procédures judiciaires visant la période pendant laquelle Jacques CHIRAC était Maire de Paris alimentent la chronique. Qu'il s'agisse de l'affaire de la S.E.M.P.A.P., des H.L.M. et de sa fameuse cassette dite "Méry", des frais de bouche, de la fraude électorale ou aujourd'hui des emplois fictifs, tout renvoie toujours au même responsable.

Depuis plus de vingt ans, la Droite a tout fait pour éviter les procès, usant et abusant des procédures et créant même un statut particulier pour le Président de la République, voulant faire de son immunité une impunité pour la période passée.

Et depuis plus de vingt ans, les écologistes n?ont de cesse de demander des comptes sur ces affaires. Hélas, ils ont été la plupart du temps bien seuls à porter plainte, à l'exception notable, et je la salue, de Lyne COHEN-SOLAL dans le 5e arrondissement.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. (Hors micro). - Vous voulez parler de Lille peut-être ?

M. Yves CONTASSOT. - Sans les écologistes, point de plaintes pour fraude électorale, Monsieur TIBERI.

(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne compliquez pas. Monsieur TIBÉRI, ne compliquez pas. On écoute chaque orateur tranquillement.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - C'est très intéressant !

M. LE MAIRE DE PARIS. - On reste sur ce protocole.

Allez-y, Monsieur CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Sans les écologistes, Monsieur TIBERI, point de plaintes pour fraude électorale dès 1987, point de plaintes pour les emplois fictifs depuis 1998 !

Vous comprendrez que nous considérons que nous avons une certaine légitimité pour parler de ces dossiers et porter un jugement sur le déroulement des procédures.

Que nous propose-t-on aujourd'hui ? De clore l'intervention de tiers dans un de ces procès, laissant quelques mis en cause, seuls, face à la Justice et à un procureur ayant déjà annoncé qu'il demanderait la relaxe.

Ce protocole soulève des questions évidentes sur son contenu et son opportunité. Ainsi, on nous annonce un remboursement d'un peu plus de 2 millions d'euros pour 19 emplois fictifs. Si on déduit les intérêts et les frais d'avocat, il reste en réalité un peu moins de 1,5 million d'euros pour les seuls salaires.

Pauvres salariés si maltraités par la Mairie de Paris de l'époque, songez que pour le seul salaire de M. BLONDEL, c'était près de 300.000 euros et que la Cour de Versailles a décidé, pour une seule salariée, de condamner le R.P.R. à rembourser près de 900.000 euros. On est très loin du compte et personne de bonne foi ne pourrait imaginer qu'avec 1,5 million d'euros on dédommage réellement les contribuables parisiens.

Certes, ce sont des évaluations d'un juge d'instruction, mais la Mairie n'aura aucun mal à démontrer que le préjudice est très sensiblement supérieur, si l?on prend en compte, ce qui n'a pas été fait, l'ensemble des charges salariales et la durée réelle des emplois fictifs. Nous ne méconnaissons pas le principe de la prescription, mais nous aurions aimé qu'un protocole de transaction intègre cette réalité.

Bravo encore à la Droite pour arriver à minorer ainsi les sommes dues. Cela rappelle d'ailleurs curieusement les détournements des H.L.M. qui ont permis au R.P.R. d'encaisser des dizaines de millions d'euros sans qu'aucun de ses responsables ne soit inquiété. Belle continuité dans la défense des intérêts du parti !

Alors, certes, le paiement même partiel par l'ancien Maire de Paris le fait passer de la présomption d'innocence à une soi-disant reconnaissance de culpabilité. Mais cela reste virtuel, car le tribunal pourrait encore le relaxer et il serait alors de nouveau passé au travers des mailles du filet. Et personne n?aurait le droit de dire qu?il a reconnu une quelconque culpabilité.

Alors, quant à l?opportunité d?un tel protocole, c?est évidemment ce qui nous choque le plus. Dans le précédent jugement sur ces emplois fictifs, la Cour avait dénoncé, je cite, "l'existence d'un système généralisé".

Si certains protagonistes ont été jugés, il n'en reste pas moins que la clef de voûte sans laquelle rien ne tient doit aussi être traitée comme tous les justiciables.

Le contexte actuel de l?affaire, il faut bien l?appeler "WOERTH, BETTENCOURT, SARKOZY", où l?on découvre chaque jour les connivences entre certains milieux d'affaires et le financement politique, montre que, pour la Droite, rien n'a réellement changé et que tout est bon dans ce domaine.

Faut-il rappeler au passage que c'est le procureur en charge de l'enquête préliminaire dans ce dossier qui a classé sans suite l'affaire des frais de bouche ?

La Droite reste la Droite, avec ses méthodes, et nous ne pouvons, selon nous, trouver un accord avec elle lorsque la loi pénale n'est pas respectée.

Contrairement à ce qui a pu être dit, il n'y a aucune haine, aucun esprit de vengeance, aucun acharnement dans notre démarche, simplement le refus d'une Justice à deux vitesses.

Quand tous les médias encore indépendants considèrent que cela accrédite l'idée que, décidément, les politiques ne sont pas jugés comme les autres, on sait bien à qui cela profite.

Notre groupe votera donc contre ce protocole, dont la fiabilité juridique est par ailleurs sujette à discussion. Nous ne voulons pas un jour être comptables d?un éventuel abus de bien social ou de recel.

Mais surtout, c'est parce que pour nous il y a une éthique et une morale, oui, une éthique et une morale en politique, et qu'il n'est pas possible de les transgresser au profit d?un parti politique ayant de telles pratiques.

Nous savons d'ailleurs que ce point de vue est largement partagé, malgré les disciplines de parti. Nous en appelons donc à chacune et à chacun pour que l'honneur de la politique ne soit pas sacrifié.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Mes chers collègues, depuis que Bertrand DELANOË est Maire de Paris, notre Municipalité, tournant le dos à des pratiques anciennes et contestables, a adopté une ligne de conduite cohérente et transparente face aux affaires.

Nous nous constituons partie civile pour concourir à la manifestation de la vérité et nous défendons les intérêts matériels de Paris et des Parisiens, y compris, le cas échéant, en concluant des protocoles d'indemnisation.

Face à un procureur de la République, que l'on avait connu plus diligent en d'autres circonstances, l'action résolue de la Ville de Paris a contribué à convaincre le magistrat instructeur d'ordonner le renvoi de Jacques CHIRAC devant le tribunal correctionnel.

Notre mission est remplie, ce procès aura lieu. Le reste ne nous appartient pas.

Il appartiendra en revanche aux juges, parfaitement éclairés par le dossier, de rendre le moment venu leur décision, le désistement ou la présence de la partie civile à l'audience n'ayant aucun effet en droit sur l'établissement ou non de la culpabilité du prévenu.

J'ajoute, mes chers collègues, que ce protocole d'indemnisation apporte une contribution majeure à la manifestation de la vérité.

En effet, indemniser autrui c'est reconnaître que l'on a commis à son encontre un préjudice qui appelle réparation. C'est admettre que l'on engage sa responsabilité.

A ceux qui feignent encore d'en douter, je les invite à me présenter un seul, oui mes chers collègues, je les invite à me présenter un seul innocent qui ait accepté, en toute innocence, de verser plusieurs centaines de milliers d'euros en réparation d'une faute pénale qu'il n'aurait pas commise.

Pour ma part, je n'ai jamais rencontré un tel cas dans toute ma carrière d'avocat. Les amoureux de la vérité peuvent donc vous remercier, Monsieur le Maire.

Enfin, et ce n'est pas le moins important pour la partie civile que nous sommes, ce protocole d'indemnisation assure la réparation intégrale du préjudice commis par le R.P.R. et Jacques CHIRAC à l'encontre de Paris et des Parisiens, tel qu'il est déterminé dans l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction.

Ceci n'est contesté sérieusement par personne. Aussi, les intérêts moraux et matériels de Paris et des Parisiens ont été en l'espèce, comme à chaque fois dans ce genre d'affaires, parfaitement défendus par le Maire de Paris.

Monsieur le Maire, les Parisiens qui dans leur écrasante majorité regardent avec beaucoup de distance et de détachement nos joutes politiciennes, Monsieur le Maire, les Parisiens vous savent gré de ne pas avoir mélangé les genres. Ils vous savent gré de ne pas avoir confondu la Justice et la vengeance. Ils vous sont gré de ne pas avoir sombré dans de vaines gesticulations qui, sous couvert de procurer une notoriété médiatique éphémère, développe une désagréable et inopportune confusion.

Monsieur le Maire, c'est donc avec la conscience sereine et tranquille que le groupe socialiste votera cette délibération qui ratifie ce protocole d'indemnisation.

Mes chers collègues, je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Éric HÉLARD.

M. Eric HÉLARD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Le protocole d'indemnisation de la Ville de Paris qui nous est soumis aujourd'hui n'a fait l'objet d'aucune négociation, son périmètre découlant strictement de l'information judiciaire et plus particulièrement de l?ordonnance de renvoi de la juge d'instruction ou de tout autre décision judiciaire, ainsi que vous l?avez justement rappelé, Monsieur le Maire.

Aussi, loin de nous l'idée de nous faire juges d'une telle décision, c'est là un mauvais rôle dont nous refusons l'attribution.

S'il s'agit à coup sûr d'un sujet délicat sur le plan éthique, qui fait appel à notre sens moral, il n'en fait pas moins écho à notre sens politique ainsi qu'à notre souci de servir l'intérêt général.

Quelle est la situation ? D'un côté, il y a la position constante de la Ville de Paris, rappelant que le dommage subi doit être intégralement réparé, et de l'autre M. Jacques CHIRAC qui souhaite mettre fin à une polémique préjudiciable à Paris et ses habitants, toutes opinions politiques confondues, en proposant le remboursement intégral des montants litigieux.

Nous nous félicitons que les lois de moralisation de 1988 et de 1995 puissent désormais mettre un frein à des pratiques contestables, en contradiction avec les impératifs de probité qui doivent gouverner toute action publique.

En édictant les premières règles de financement de la vie politique, en réservant le financement public aux seules formations de l'Assemblée et du Sénat et en reconnaissant aux candidats aux élections législatives et présidentielles la possibilité de recevoir des dons, tout en instituant le plafonnement des dépenses électorales ainsi que le contrôle des comptes de campagne, la loi du 11 mars 1988 a posé la première pierre du vertueux édifice de la transparence financière de la vie politique.

La loi du 19 janvier 1995 a quant à elle sonné le glas des relations opaques avec le monde des affaires, en interdisant le financement des campagnes électorales par une personne morale, à l'exception des partis ou groupements politiques.

C'est donc une page du passé qu'il nous appartient de tourner. Ce dossier est ancien, il remonte à 1998 et une très longue série de procédures n'a pas permis d'y mettre un terme définitif.

Monsieur le Maire, vous avez choisi de prendre en compte le précédent constitué par le protocole d'accord entre la Ville de Paris et la Confédération générale du travail Force Ouvrière, unanimement voté ici même en Conseil de Paris en février 2003 et signé le 17 mars de la même année.

Cette égalité de traitement s'inscrit dans une démarche logique et continue de réparation des préjudices subis par les Parisiens. C?est aux Parisiens que le groupe Centre et indépendants pense au moment de voter ce protocole d'accord, tout en comprenant leurs légitimes interrogations.

Nous leur disons que seules deux attitudes sont possibles. L'une est excessive et conduit à l'impasse, l'autre est raisonnable et permet à la Ville de Paris d'être remboursée à l'euro près.

La première est évidemment facile. Elle consiste à pousser des cris d'orfraie, à se draper dans les excès de la dignité et de la vertu, à se réfugier dans l'affrontement brutal et stérile entre deux camps.

C'est une posture uniquement dictée par des considérations politiciennes. Elle est à nos yeux passéiste et nous sommes certains que les Parisiens et les Français en général n'y souscrivent pas.

La seconde attitude, au contraire, est celle qui consiste à prendre de la hauteur, à faire preuve de sang-froid en laissant pour une fois les querelles partisanes au vestiaire et en se demandant ce qu'il y a de mieux pour l'intérêt général.

C'est le sens de notre démarche, c'est la raison pour laquelle nous voterons ce protocole d'indemnisation et, au moment de le faire, permettez-moi également de dire que ce vote constitue l?occasion d?écrire le générique de fin d'un interminable et mauvais feuilleton, une sorte de rocher de Sisyphe judiciaire qui s?acharne, qu?on le veuille ou non, sur un homme exceptionnel qui a beaucoup donné à Paris, à la France et à son rang sur la scène internationale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Jean-François MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Permettez-moi un avant-propos puisque, à l'écoute des orateurs précédents, il semblerait qu?être contre ce protocole est être animé d?un sentiment de vengeance.

J'aimerais vous rappeler, en guise d?avant-propos, que je n?étais même pas électeur et même pas en âge de l?être à aucune des élections de Jacques CHIRAC et en aucun cas, je n'ai été impliqué dans la vie politique locale de ces années-là. Je n'ai donc pas de passif, ni personnel, ni politique, ni émotionnel avec Jacques CHIRAC. Les raisons que je vais exposer de mon opposition à ce protocole n?ont rien à voir avec la vengeance. Permettez-moi de développer ce point.

Depuis le début de cette affaire de protocole, Monsieur le Maire, je crois que la vérité est un tout petit peu détournée et que la présentation est légèrement faussée. Il ne s'agissait pas uniquement, comme vous l'affirmez aujourd'hui pour justifier votre choix, d'obtenir réparation pour les Parisiens mais bien d'obtenir, et c?est le sens du procès pénal, la vérité et la justice. En faisant le choix de négocier le retrait de la Ville de son rôle de partie civile, vous commettez, à mon sens, une double erreur, Monsieur le Maire, tout simplement parce que ce protocole est autant un renoncement qu'une régression civique.

Un renoncement, parce qu'il s'agit ici non pas d'un procès civil et d?une réparation entre deux parties mais bien d'un procès pénal et la Ville, en se portant partie civile, avait très judicieusement fait le choix de concourir à la vérité, de concourir à la justice et de poursuivre cette quête de justice et de vérité, autant que son simple intérêt à obtenir réparation.

Au nom des Parisiens, vous nous proposez donc aujourd'hui, contre 2,2 millions d'euros, d'abandonner notre rôle dans cette recherche de la vérité et notre besoin de justice. A la lumière de l'histoire de notre ville et de ses habitants, vous devriez le savoir, la soif de vérité et de justice des Parisiens, elle ne s?achète pas, elle ne se brade pas, elle ne se négocie pas.

Cette délibération est bien plus qu?un accord juridique, c'est l'essence d'une conception politique. Les Parisiens sont-ils plus attachés à l'argent ou à leurs convictions ? Sont-ils plus animés par le sentiment de réparation court-termiste ou par le désir de justice définitive ?

Car, pour dire la vérité, et en admettant qu'il faille absolument et au plus vite récupérer ces 0,03 % de notre budget annuel, ce protocole, s'il constitue un aveu,et si vous êtes tous convaincus que ce protocole constitue un aveu, alors allons au bout de la procédure et c'est la Justice qui donnera réparation. Cette Justice, quand c'est elle qui annonce à la fois le résultat et la réparation, alors c'est irrévocable ; alors, il n'y a plus aucun soupçon ; alors, effectivement, les reproches d'impartialité ne pourront plus nous être faits.

Ce renoncement est d?autant plus regrettable, Monsieur le Maire, que je partage avec vous au moins une conviction, celle que nous devons tourner la page de ce procès, tourner la page de cette histoire et surtout ne pas être dans l?inquisition permanente à l'égard du passé.

Mais justement, il n?y a que deux choses qui peuvent en réalité permettre de tourner la page définitivement : c'est la vérité et la Justice.

Cette Justice doit être prononcée de manière équilibrée, impartiale, dans un procès pénal où tout le monde joue son rôle, et notamment la partie civile.

Je vous l?ai dit, Monsieur le Maire, je considère cela comme un renoncement mais également comme une régression civique.

Le renoncement, il aurait pu constituer à lui seul une bonne raison de voter contre ce projet, mais il y a une dimension dont je vous demande de mesurer à quel point elle constitue un danger civique. A l'heure de la dégradation de la confiance des citoyens dans la classe politique, à l?heure des scandales éthiques et civiques du Gouvernement, il faut mesurer le sentiment croissant de nos concitoyens qu'il y aurait dans ce pays deux catégories de Français : ceux d'un côté, le plus grand nombre, qui sont soumis à la loi commune et, de l'autre côté, les puissants qui, du fait de leur richesse, de leur pouvoir, de leur influence peuvent s'astreindre de la loi commune. De Bernard TAPIE à Liliane BETTENCOURT, les Français constatent chaque jour qu?être riche ou ami du pouvoir permet d'éviter la loi commune.

Ce sentiment et ce climat, chers collègues, nous obligent.

Ils nous obligent à l'exemplarité. Ils nous obligent à démontrer plus que jamais que nous sommes attachés à la même justice pour tous, à l'application de la règle commune et qu?en tant qu'élus, nous croyons en cette justice, nous croyons en la machine judiciaire et qu?elle seule peut affirmer une vérité définitive.

Imaginons juste, quelques secondes, le regard que nos concitoyens peuvent porter sur cette histoire en raison des faits, très simplement. Un maire, socialiste, va accorder à un ancien président de la République, dont il a combattu la politique et les méthodes pendant plus de 20 ans, le moyen d'être confronté à un procès où plus personne ne plaidera à charge. Pour parfaire ce roman sombre, cet accord sera financé par le parti majoritaire que ce même maire combat et dénonce au quotidien. Si vous ajoutez à ce tableau l'intervention d'un chef de l'Etat en place, vous êtes face à un drame démocratique, une régression civique, où ce mauvais scénario laisse à penser que les pires opposants sont en réalité complices et connivents quand il s'agit de se protéger de la loi commune.

Imaginez le regard des citoyens il y a quelques minutes qui suivent ce débat où, quand un maire d'arrondissement attaque une adjointe sur des emplois fictifs à Lille, nous sommes dans l?hilarité générale ! Quel est le sentiment que peuvent avoir les citoyens en regardant cela ?

Je refuserai donc, Monsieur le Maire, chers collègues, cet accord et je vous invite à en faire de même car, contre un chèque, je ne veux pas abandonner mon espoir de justice et celui des Parisiens. Contre un lot de consolation, je ne veux pas renoncer à participer et à savoir la vérité, car, par mon vote, je ne validerai jamais l'accord des puissants entre eux pour leur éviter la justice commune de tous les autres.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur, il vous sera sans doute tout à l'heure répondu mais, sur un point de fait, je voudrais vous faire remarquer que refuser à Jacques CHIRAC la réparation prévue dans le Code et que nous avons acceptée pour Marc BLONDEL serait rompre le principe d'égalité et serait, pour lui, faire un traitement spécial stigmatisant, alors que la loi prévoit cette disposition et que nous l'avons acceptée dans un précédent, celui de Marc BLONDEL.

Donc, ce que vous me demandez, ce n'est pas l'égalité de tous devant la loi, c?est l?inégalité pour une des personnes mises en cause.

La parole à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire de Paris, chers collègues.

Si j'ai souhaité intervenir dans ce débat, c'est parce que ce que je lis depuis quelques semaines de la part de certains collègues me semble si ridicule et si politicien que je m'en voudrais de garder le silence.

Ceux qui cherchent à instrumentaliser politiquement les affaires et, a fortiori, les procédures judiciaires s'assoient sur la séparation des pouvoirs et confondent la politique avec un concours de boules puantes. En réalité, il y a beaucoup d'hypocrisie de la part des adversaires de ce protocole.

Qu?a fait le Maire de Paris, à l'évidence ? Il a agi de sorte que les Parisiennes et les Parisiens obtiennent réparation : réparation des salaires injustement versés par la Ville et des frais de procédure engagés. C'est là son rôle de maire, garant des intérêts de Paris. C'est aussi simple que cela.

Le Maire n'a pas à aller au-delà, il n'a pas à confondre son rôle avec celui d'un procureur.

Dans la République française, la réparation civile est une chose, la justice pénale en est une autre. Je sais bien que la mode est à la confusion, certains ou certaines faisant volontiers valoir leur image de juge d'instruction pour concourir à la présidentielle. On voit fuser des paroles qui relèvent d'une confusion des genres assez lamentable. Je cite : "Tel homme politique, je le connais bien, je l'ai mis en examen" ou encore "le protocole que le Maire de Paris veut signer peut constituer un délit pénal". Qui parle ? Le juge ou le responsable politique ?

Cette confusion des genres, je le dis, n?est pas républicaine.

Revenons à l'essentiel.

Il appartient au Maire Bertrand DELANOË et à la Mairie de Paris de défendre les intérêts civils de la Ville, comme ils l'ont fait en tant que partie civile et comme ils continuent à le faire, manifestement avec succès, à travers ce protocole. Et il revient, en revanche, à la justice pénale de dire la morale publique par le droit.

Je voterai donc en faveur de cette délibération, en considérant que les critiques outrancières et démagogiques qu'elle peut soulever sur les franges au Front national et sur quelques-uns des bans de cet hémicycle sont dérisoires.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

L'honnêteté et la probité avec lesquelles vous dirigez cette Municipalité depuis maintenant près de 10 ans sont l'un des éléments qui fondent notre appartenance à cette majorité. Parce que cela correspond à notre éthique de la politique : nous sommes élus pour servir, pas pour nous servir ; parce que cela rompt avec les pratiques trop longtemps en cours dans ces lieux, outre des emplois fictifs à la pelle, des détournements d'argent massifs qui ont alimenté les fonds du R.P.R. et les articles de journaux pendant trop d'années.

C'est, nous le savons tous, une des principales raisons de la victoire de l'alliance de la gauche et des écologistes en mars 2001.

C'est pour cela aussi que cet accord entre la Ville, Jacques Chirac et l'U.M.P. nous choque profondément. Elle ne remet pas en cause votre honneur, Monsieur le Maire, ni votre honnêteté, mais elle entache notre image dans un domaine de plus en plus sensible, d'autant plus que cet accord a été réalisé en pleine affaire "WOERTH-BETTENCOURT-SARKOZY" qui alimente la presse tous les jours ; dernier épisode en date : le procureur général de la cour de cassation demande qu?un juge d?instruction soit nommé, ce dont on peut se féliciter.

Il y a également un problème de forme avec ce protocole, un problème de concertation au sein de notre majorité, alors que c?est un militant "Vert" qui, à la fin des années 1990, a eu le courage de se porter partie civile dans cette affaire. Sans lui, cette affaire aurait été prescrite. En 2001, vous lui avez proposé légitimement que la Ville, la nouvelle majorité se substitue à lui. Il a accepté. Et vous décidez de retirer votre partie civile sans même nous en informer, sans même nous prévenir, cela est inacceptable.

Puisque nous parlons de notre majorité, j'en profite pour informer mes camarades Ian BROSSAT et Georges SARRE qu?attaquer Eva JOLY dans cette affaire montre que vous êtes prêts à utiliser n'importe quel argument pour justifier l'injustifiable.

Monsieur le Maire, vous nous dites pour justifier cet accord que des arrangements similaires ont eu lieu dans deux autres affaires d'emplois fictifs, l'une concernant Alain JUPPÉ, l'autre Marc BLONDEL.

Ce n'est pas exact. Dans le cas d'Alain JUPPÉ, l'accord est postérieur au jugement, ce qui change tout.

En ce qui concerne Marc BLONDEL, je vous conseille de relire l?excellente intervention de notre ex-collègue Marie-Pierre MARTINET, qui parlait au nom des ?Verts?. Elle précisait bien que cet accord devait demeurer pour nous une exception et surtout ne pas devenir une règle, ce dont vous avez pris acte.

D'autre part, il s'agissait d'un seul emploi, pas fictif d'ailleurs, et Marc BLONDEL n'était ni un ancien maire de Paris, ni un ancien président de la République, ni l'ordonnateur d'une corruption, mais un simple bénéficiaire. Ce n'est donc pas tout à fait comparable.

Tout cela nous fait mal, Monsieur le Maire, fait mal à notre majorité, et on le voit aujourd'hui, fait mal à la politique en général. Car effectivement, cela renforce le sentiment exécrable du "tous pourris".

Nous vous demandons donc solennellement de retirer ce protocole d'accord du vote. Sinon, nous appellerons à voter contre par un vote public qui engagera chacun de nous.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAREL, vous dites que je ne vous ai pas informés? Cela fait plus de deux ans que j'écris et dis la même chose et je sais que vous me lisez. Cet argument n'est donc à mon avis pas valable.

Deuxièmement, vous parlez de l'affaire BETTENCOURT, etc., je vais vous dire mon sentiment. Mon sentiment est que lorsqu?on a des principes, on ne peut les faire varier, ni en fonction des personnes, ni en fonction du climat, voilà ! Sinon, ce n'est pas de la morale et de la justice ; c'est mon sentiment.

C'est pourquoi je ne veux pas, justement, sur une question de morale, d'éthique et de justice, être influencé par la qualité de la personne, son appartenance politique ou les circonstances dans lesquelles on se trouve. Sinon, ce n'est plus de la justice.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

La parole est à M. Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, j'interviens en mon nom et au nom de ma collègue Danielle SIMONNET, assise à mes côtés et responsable nationale, comme moi, du Parti de Gauche.

Tout à l'heure, tous les deux, nous voterons contre le protocole qui est aujourd'hui soumis à notre jugement.

Le débat que nous avons ce matin est un moment important de la mandature. Toutefois, il a lieu sur un point qui ne constitue en rien un engagement que nous avons pris devant les Parisiens. La parole et le vote de chacun doivent donc être libres et je vous remercie, Monsieur le Maire, d'avoir donné la possibilité à chacune des forces politiques présentes dans cette Assemblée de s'exprimer.

J'irai à l'essentiel ; nous sommes contre ce protocole car nous souhaitons que la Ville de Paris reste partie civile dans le procès qui va avoir lieu dans quelques mois.

Ce procès va mettre en cause M. Jacques CHIRAC en sa qualité d'ancien maire de la capitale dans l'affaire dite des emplois fictifs. Danielle SIMONNET et moi voulons que la Ville reste partie civile car c'est elle qui a engagé la procédure, et par cohérence nous pensons qu'elle doit le rester jusqu'au bout. D'ailleurs, un protocole d'indemnisation aurait pu exister sans que la Ville de Paris se retire.

On nous répondra que les dommages que la Ville a subits sont désormais remboursés : pourquoi aller plus loin ? Le procès aura lieu, quoi qu'il arrive.

Certes.

Il faut donc d'abord dire quelques mots de ce protocole dit d'indemnisation. À sa lecture, il nous apparaît comme un document curieux, hybride en quelque sorte. Ce protocole nous dit, je le cite : "M. CHIRAC n'est responsable d'aucun délit mais il accepte malgré tout de rembourser la Ville"... On se pince !

Dans cette affaire, une question s?impose : M. CHIRAC est-il innocent ou coupable ? Il ne peut être les deux à la fois.

S'il est innocent, ce protocole n'a aucun sens, à moins de considérer l'U.M.P. comme une association de généreux donateurs philanthropes, ce que franchement on ignorait. M. CHIRAC et la Droite, sans reconnaître leur culpabilité, accepteraient de verser 2,2 millions d?euros simplement "dans le souci d'apaiser une source de polémiques préjudiciable à Paris et à ses habitants".

On pourrait presque rire de cette phrase. Je voudrais signaler à mes collègues de l'U.M.P. que leur politique actuelle, en remettant en cause la retraite à 60 ans et en faisant manifester 3 millions de personnes il y a encore quelques jours, est aussi une source grave de polémiques préjudiciable aux Français ! Ont-ils alors prévu de verser à chacun des Français 2,2 millions d?euros ? Tout cela est-il bien sérieux ?

Si CHIRAC est coupable, alors ce protocole est une insulte à l'intelligence des Français ! Ce n'est pas ainsi que l'on règle une telle affaire ! Ce procès mettant en cause un Président pour la première fois dans l'histoire de la Ve République n'est pas un procès ordinaire. Il sera observé par tous nos concitoyens qui veulent savoir si la Justice est bien la même pour tout le monde.

Il fait quelque part désormais partie de l'histoire de France. S?il est coupable, cela signifie qu?il a utilisé la Ville de Paris pour construire un appareil qui lui a permis d'être élu aux plus hautes fonctions. Il a ainsi modifié l'histoire de notre pays.

Je repose donc la question : M. CHIRAC est-il coupable ou innocent ? Les Français, et pas seulement les Parisiens, attendent une réponse claire. Nous savons que cette question, ce n'est pas à nous, mais c'est à la Justice d?y répondre. Mais notre vote et votre vote peuvent l'aider à y voir clair ou non.

Et précisément, il faut dire un mot du procès qui va avoir lieu. Il est un fait qu'aucun d'entre vous ici présent ne peut ignorer que le procureur M. Jean-Claude MARIN, fait inhabituel, a d'ores et déjà fait savoir qu'il demanderait la relaxe.

Quand on connaît le dossier et quand on sait que plusieurs personnalités proches de M. CHIRAC ont déjà été condamnées, cette attitude du procureur ne peut que choquer. Personne, ici présent, ne peut ignorer cette réalité.

Voici le tableau : un procureur peu scrupuleux, et peut-être une partie civile absente si nous adoptons ce protocole? Le procès qui s'annonce risque de ne pas être digne de la gravité des faits qui vont être jugés.

Pour nous, militants de gauche, M. CHIRAC a été un grand adversaire, un grand dirigeant de la Droite française : il mérite un procès à sa hauteur. Un grand homme mérite un grand procès où chaque acteur est à sa place, rien que sa place, mais toute sa place, pour permettre à la vérité de se faire jour.

Nous entendons dire aussi de la part de certains qui ne voudraient pas d'acharnement?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, du calme !

M. Alexis CORBIÈRE. - ? mais en quoi le fait de s?exprimer devant la Justice serait un acharnement ? Drôle de raisonnement, en vérité. En quoi le fait de faire la clarté devant la Justice est-il un acharnement ? La Justice ne serait-elle là que pour les gens modestes ? Serait-elle indigne pour les puissants ?

Qui ne voit pas les effets dévastateurs d?une telle logique ? Nous, nous disons non ! La Justice doit être la même pour tous. Je le dis devant les représentants de l'U.M.P. qui ne cessent de répéter qu'ils veulent l?impunité zéro, la tolérance zéro, qui ne cessent de durcir les lois qui frappent les plus modestes, quel que soit leur âge.

Nous avons bien compris l'intérêt de l'U.M.P. à proposer à la Ville un tel accord. Il suffit de lire "Le Parisien" de ce matin pour y retrouver les propos du président du groupe de l?U.M.P. : "Vite, vite, il faut tourner la page".

Mais avant de la tourner, il faut l'écrire, cette page ! Et seule la Justice doit l?écrire, et notre vote peut l?aider ou pas.

Enfin, je termine : malgré la passion que nous mettons à défendre notre position, nous n'oublions pas, Monsieur le Maire, que c?est la Gauche, notamment sous votre impulsion qui, depuis 2001, a assaini la vie politique.

Et je n'oublie pas non plus que ce que nous disons est dans la continuité, dès la mandature de 1998, du combat qu'avaient mené Sylvie SCHERER et Martine BILLARD : nous en somme la continuité.

Je termine avec modestie et solennité : Danielle et moi, nous entendons être la voix de ceux qui subissent la politique brutale de la Droite d?hier et d?aujourd'hui. Ils veulent la justice sociale et la justice tout court.

Ce procès n'appartient pas qu'aux Parisiens, il concerne tous les Français ; nous sommes convaincus qu?ils nous demandent de voter contre, c?est ce que nous ferons au moment du vote, avec gravité mais avec une grande détermination.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Michel CHARZAT.

(Mouvements divers).

S'il vous plaît, respectez-vous au moins tous !

M. Michel CHARZAT. - Mes chers collègues, je pense que dans cette affaire, il faut garder raison?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excusez-moi de vous interrompre, il n?y a pas d?accord conclu entre Jacques CHIRAC et moi, il y a une proposition de réparation ; je n'ai conclu aucun accord. D?ailleurs, je n?ai discuté avec personne.

M. Michel CHARZAT. - La proposition d'accord conclue entre Bertrand DELANOË et Jacques CHIRAC est incontestablement licite et n?est pas dépourvue d?arguments qui plaident en sa faveur.

Cet "accord" met un terme à une séquence préjudiciable à la réputation de la vie municipale parisienne et à celle de l'institution présidentielle.

Le Maire de Paris a rappelé à juste titre que le ressentiment ne doit pas être le ressort de la vie publique. Il a montré également qu'il était capable de privilégier l'apaisement avec ses adversaires, sinon avec certains de ses amis.

Enfin, la Ville de Paris va être intégralement remboursée par l'U.M.P. du préjudice subi.

Pour autant, il nous sera difficile d'approuver cet accord. Il intervient, en effet, au terme d'une transaction, au risque d'apparaître à beaucoup comme une affaire d'initiés. Surtout, il fait prévaloir le choix de l'éthique de la responsabilité, au détriment de l'éthique de la conviction. Or, plus que jamais, il importe de faire prévaloir cette éthique de la conviction, au moment où la vie publique pâtit du discrédit, générateur de désinvestissement civique et d?essor du populisme sur fond de scandales et de crise morale.

Beaucoup de nos concitoyens, quelles que soient leurs convictions, et notamment dans les jeunes générations, sont déçus par ce protocole qui tranche avec le nouveau cours de la transparence et de la rigueur instauré depuis 2001.

Enfin, la Justice, qui sait faire preuve de sagesse, aurait pu et dû conclure cette affaire, alors que cet accord peut donner le sentiment qu'elle fonctionne à deux vitesses.

"Il est, dans la vertu, un charme invincible", nous rappelle "L?Ingénu" de Voltaire ; en l'occurrence, la vertu aurait pu connaître une meilleure fortune.

En conséquence, les deux élus de "La gauche avant tout", Mme LOPEZ et moi-même, n'approuveront pas cette délibération.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, dans ce débat, je crois que nous sommes à un moment de vérité sur nos conceptions respectives du service public et de la justice.

Je veux donc, pour commencer et au nom de mon groupe, exprimer notre part de vérité sur ces deux sujets majeurs.

Chacun connaît notre conception du service public. Elle est exigeante et je crois pouvoir dire reconnue et appréciée par une large majorité de Parisiens. En tout état de cause, elle ne saurait tolérer, bien entendu, des détournements de fonds publics, car c'est bien ce grief "détournement de fonds publics" qui, malgré les réquisitions du Parquet, a conduit au renvoi devant le tribunal correctionnel de Jacques CHIRAC et de quelques autres prévenus.

C'est cette conception du service public, mais également l'évidence de la spoliation financière des contribuables parisiens, qui a conduit, dès 2001, la Ville de Paris à se constituer partie civile dans cette affaire d'emplois fictifs, et c'est à dessein que je parle de partie civile, car, fondamentalement, même si certains feignent de l'ignorer, le rôle d'une partie civile est d'obtenir réparation, indemnisation d'un préjudice subi, et non pas de requérir une condamnation pénale - c'est le rôle du Parquet encore moins d'ailleurs de la prononcer - c'est le rôle du tribunal.

Cessons donc, une fois pour toutes, de confondre les responsabilités respectives des acteurs de la Justice.

Cela étant dit, force est de constater que dans son rôle de partie civile, la Ville de Paris obtient pleinement satisfaction.

Tout d'abord, ce protocole d'indemnisation permet à la collectivité parisienne, et donc au contribuable, d'être remboursée au centime d'euro près, intérêts et frais judiciaires compris, et ce dans le périmètre de l'ordonnance de renvoi, le seul qui ait une existence juridique.

De ce point de vue, je m'étonne des propos de ceux qui reprochent à la Ville, comme cela a été fait encore une fois ce matin, de ne pas avoir cherché à obtenir plus en débordant ce périmètre, afin d'obtenir une réparation pour des faits déclarés prescrits par la Justice, mon cher Yves CONTASSOT, sauf, bien sûr, à entamer une négociation avec la partie adverse que, par ailleurs, ils dénoncent à corps et à cris comme une faute morale ; comprenne qui pourra.

Ensuite, ce protocole permet une indemnisation certaine et immédiate à la fin du mois au maximum, en échappant aux aléas judiciaires, notamment aux éventuelles procédures d'appel.

Enfin, et ce n'est pas le moindre avantage de ce protocole, il a puissamment contribué à la manifestation de la vérité comme l?a relevé avant moi Pascal CHERKI, car qui peut croire que des prévenus et leur principal bénéficiaire, en l'occurrence le R.P.R., devenu U.M.P., acceptent de rembourser les rémunérations des emplois fictifs s'ils estimaient n'avoir rien à se reprocher ?

Bien sûr, j'ai entendu depuis la fin du mois d'août les critiques et les arguments de ceux qui s'opposent à cette indemnisation, dont je m'étonne qu'ils aient été peu évoqués ce matin. Ils méritent donc qu'on s'y attarde quelques instants, en ne relevant, bien sûr, que les principaux.

Premier argument : avec le retrait de la partie civile, le procès n'aura pas lieu. Rien n'est plus faux, le procès aura lieu, nous le savons d'ailleurs depuis le 30 octobre 2009, date de l'ordonnance de renvoi en correctionnelle prise par la juge d'instruction et nous saurons vendredi s'il se déroulera en novembre ou en début de l'année prochaine et si ce procès se tiendra, ce ne sera pas grâce au Parquet qui a tout fait pour l'éviter, ce sera grâce à l'opiniâtreté, pour ne pas dire à l'acharnement de la Ville, qui a plaidé, vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, en ce sens à quatre reprises devant les Cours d'appel de Paris et de Versailles et par trois fois devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Pourquoi passer ces faits sous silence, chers collègues ?

Deuxième argument, c'est une variante du premier : même si le procès a lieu, ce sera sans débat contradictoire et la Justice ne passera pas. Rien n'est plus insolite. Chers collègues, nous ne sommes pas dans un procès accusatoire sur le modèle américain. En France, ce ne sont pas les parties mais le juge qui mène les débats, qui interroge et qui confronte et c'est de ce qu'on appelle son "intime conviction" que naîtra la décision de Justice, car telle est la loi et telle est la règle en France, mes chers collègues. Quand au débat contradictoire, il aura lieu, ne serait-ce que par les pièces du dossier réunies par l'instruction, versées par la Ville de Paris qui, ainsi, sera présente à l'audience, quoi qu'on en dise, comme le reconnaît d'ailleurs ce week-end dans un magazine l'avocat de Jacques CHIRAC. Enfin, faut-il rappeler qu'en droit, la réparation civile n'efface pas les sanctions pénales, mais en droit, c'est au tribunal et à lui seul de les qualifier et de les prononcer.

Troisième argument, que j'ai beaucoup entendu : avec ce protocole d'accord, le contribuable va payer deux fois, puisque l'U.M.P.  bénéficie de fonds publics. Rien n'est plus absurde. C'est comme si on affirmait que lorsqu'un fonctionnaire écopait d'une contravention, c'était le contribuable qui la payait, au motif que ce fonctionnaire était rémunéré par des fonds publics. Ce raisonnement serait fondé, chers collègues, si le salaire du fonctionnaire se voyait majoré du montant de la contravention. J'ai été fonctionnaire et j'ai eu des contraventions comme tout le monde, croyez-moi, et c'est bien mon pouvoir d'achat qui a été amputé. Il en sera de même pour la dotation publique de l'U.M.P., dont le montant obéit à des critères précis tels que le nombre d'élus, les voix obtenues dans des élections et dont je ne vois pas, et dont personne ne voit, par quel mécanisme miraculeux elle se verrait mécaniquement augmenter de 1,7 million dans les semaines ou dans les mois qui viennent. En l?occurrence, ce sont bien les moyens de l?U.M.P. qui seront amputés d?autant, et ce n?est que justice.

Dernier argument, enfin : celui du "tous pourris". Je crois que rien n'est plus grave. Je veux mettre en garde, et je le dis avec une certaine gravité. Je veux mettre en garde ceux qui, en prétendant combattre cette pensée dominante selon eux, ne feraient au final que la renforcer, alors même qu?elle est essentiellement portée par une force politique qui n'appartient pas à l?arc républicain et qui mine la démocratie. Chers collègues, c'est peut-être là qu?est la véritable faute morale.

Pour conclure, je dirai que ce qui a gouverné le choix de ce protocole n'est pas la vengeance mais la raison. Ce qui a présidé à cette décision n'est pas le plaisir malsain de la chasse à l'homme mais la justice pour notre collectivité.

De ce fait, j'invite nos détracteurs à réfléchir ensemble au vrai débat, car avec le projet du Président de la République de supprimer le juge d?instruction et de confier les pouvoirs d'enquête au Parquet, cette affaire des emplois fictifs n'aurait très probablement jamais vu le jour et les Parisiens n'auraient jamais sans doute été remboursés. Là, me semble-t-il, est la vraie question, car cette réforme marquerait la fin d'une garantie essentielle à la justice, celle de son indépendance.

A l'aléa judiciaire et à l'instrumentalisation, mes chers collègues, nous préférons donc et de loin la réparation intégrale, complète et certaine à l'euro près de tous les Parisiens. C'est pourquoi le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés votera sans hésitation cette délibération et, j'ajoute, en souhaitant ardemment que très prochainement, après douze ans de procédure, la Justice passe.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le débat a été complet et tous les points de vue qui voulaient s'exprimer se sont exprimés. L'Exécutif ne voit rien à rajouter, y compris après la dernière intervention.

Un vote par scrutin public a été demandé et nous allons y procéder par voie électronique. Pour procéder à ce vote, les cartes nominatives vous sont distribuées par les secrétaires de vos groupes. Je vous rappelle que chaque conseiller vote de sa place avec la carte, qu'il doit introduire en l'inclinant en biais.

(Rires dans l?hémicycle).

Je lis ce qui est écrit, qui est le fonctionnement électronique !

Chut?

Si le conseiller dispose d'une procuration, il vote de la même façon. Je vous rappelle que nul ne peut être porteur de plus d'un seul pouvoir écrit. On se donne quelques instants, sans interruption pour ne pas perdre de temps, pour que les cartes soient distribuées et, dans quelques instants, je vous indiquerai quand le vote sera ouvert. Ce n'est pas encore le cas.

Je mets donc aux voix, au scrutin public, le projet de délibération DAJ 25.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Tout le monde a-t-il voté ? Oui.

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Je déclare le scrutin clos.

Je vous donne les résultats :

Oui : 147

Non : 13

Abstentions : 1

Le projet de délibération est adopté. (2010, DAJ 25).

(Applaudissements).

Mes chers collègues, nous passons à la 5e Commission.

Ceux qui sortent le font rapidement et en silence. Et rendez les cartes, à commencer par moi ! Mes chers collègues, ceux qui sortent le font vite, s'il vous plaît.