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Septembre 2010
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2010, DFPE 392 - Aménagement des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction des familles et de la petite enfance (personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et personnels de PMI travaillant dans des établissements fonctionnant en multi structures).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFPE 392 relatif à l'aménagement des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction des familles et de la petite enfance (personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et personnels de PMI travaillant dans des établissements fonctionnant en multi structures).

La parole est à M. ALPHAND, pour cinq minutes.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération nous propose les modalités de mise en ?uvre de l'A.R.T.T. pour les personnels des établissements de la petite enfance.

Il comporte en particulier des modifications sur le nombre de jours à prendre lors des période de regroupement, la période de référence pour le décompte des J.R.T.T. et le temps d'habillage et de déshabillage des A.T.P.E. exerçant en cuisine.

On ne peut que se féliciter de cette avancée qui était attendue par les personnels de la petite enfance à Paris et on peut en particulier supposer une certaine difficulté à déterminer ce qu?a pu être le temps d?habillage et de déshabillage, fixé cette fois-ci à dix minutes par jour, décomptées du temps de travail pour les personnes exerçant des fonctions de cuisine.

Je voudrais profiter de ce projet de délibération pour rappeler le constat tiré par la mission d?information et d'évaluation sur la garde des enfants de moins de trois ans l'année dernière.

Ce constat portait sur la charge de travail des personnels de la petite enfance dans nos établissements, sur la satisfaction que ces personnels apportent amplement aux parents qui ont recours à ce mode de garde et je voudrais rappeler en particulier l'une des conclusions de cette mission qui s'interrogeait sur les horaires atypiques et sur la possibilité d'ouvrir, ou plutôt d'étendre l'amplitude horaire d'ouverture des établissements de garde d'enfants.

Je saisis cette occasion pour agir en quelque sorte comme un aiguillon sur l'Exécutif municipal pour lui demander où en est la réflexion concernant l'extension de l'amplitude horaire des établissements, quelles dispositions ont été prises en termes d'organisation du travail et quel est le calendrier prévu avec quels objectifs en la matière.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

L?intervention de M. ALPHAND portait sur deux points. Sa première intervention portait strictement sur la délibération elle-même. La seconde nous pose une question sur l'état d'avancement du développement des horaires atypiques.

Pour ce qui est de la première partie, je voudrais simplement rappeler que cette délibération propose d'améliorer l'adéquation entre la présence des personnels et la présence des enfants.

On a des périodes dites de regroupement, notamment en été, pendant lesquelles on a des ratios de personnels confortables. L'idée était, par le dialogue social et en commission technique paritaire, d'adopter avec les représentants des organisations syndicales un nouveau fonctionnement qui permettra de mieux adapter la présence des personnels avec celle des enfants.

Des dispositions concernent également la prise des congés et des J.R.T.T.

Pour ce qui est de la deuxième partie de l'intervention de M. ALPHAND, je voudrais faire un rapide point d'étape sur cette question des horaires atypiques.

Comme cela a été dit, un v?u avait été voté en juillet de l'année dernière sur cette question. Le travail de réflexion est désormais engagé, pour ce qui est de la possibilité qui sera donnée aux arrondissements qui en feront la demande et là où les besoins peuvent s'exprimer, bien entendu, d'avoir des horaires élargis, atypiques, avec une amplitude horaire qui va un peu plus loin que celle que nous avons à l'heure actuelle.

Je tiens simplement à rappeler que, pour ce qui est des établissements municipaux, nous avons un règlement intérieur qui fixe à 11 heures maximum l'amplitude horaire, à l'intérieur d'une limite comprise entre 7 heures 30 et 19 heures.

Nous n'avons pas l'intention de revenir sur cette amplitude horaire. En revanche, nous pouvons moduler, comme cela se fait déjà dans certains arrondissements, les horaires.

On a des arrondissements qui commencent à 7 heures 30 et qui ferment leurs établissements à 18 heures 30. D'autres comme le 13e arrondissement commencent pour certains de leurs établissements à 7 heures 45. On a également des établissements dans le 16e arrondissement qui commencent à 8 heures.

On a tout à fait la faculté, dans les limites du règlement intérieur des crèches municipales, de moduler les horaires.

Par ailleurs, le Maire de Paris s'est engagé, sur les 4.500 places nouvelles en accueil collectif qui vont être réalisées dans la mandature, à créer 2.500 places municipales, en régie directe, et 2.000 places qui seront gérées sous forme partenariale, parmi lesquelles il y aura des délégations de service public.

Nous sommes actuellement en train de regarder la possibilité d'aller jusqu'à 19 heures 30 pour de nouveaux établissements qui ouvriront et qui seront gérés de cette manière.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 392.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DFPE 392).