Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. visant à améliorer la tranquillité dans les ensembles sociaux. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux possibilités d'expulsion par Paris Habitat pour "trouble de jouissance". Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux possibilités d'expulsion par Paris Habitat pour "trouble de jouissance". Vœu déposé par l'Exécutif. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013

 

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Chers collègues, voici la proposition qui est faite par l'Exécutif.

L'Exécutif propose de rajouter au v?u de l'Exécutif un considérant qui citerait le v?u de l'U.M.P.P.A. : "considérant le v?u de l'U.M.P.P.A.".

Dans ces conditions, compte tenu de cette proposition d'amendement au v?u de l'Exécutif, que souhaitez-vous faire, Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Nous retirons les v?ux nos 64 et 65.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Je mets au voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 65 bis déposé et amendé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 32).

Je vous remercie.

Et pour le v?u n° 66, le retirez-vous également, Madame KUSTER ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Non.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 66, déposée par le groupe U.M.P.P.A, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.