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Fevrier 2013
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Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au plan de restructuration de la Banque de France.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 10 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif au plan de restructuration de la Banque de France. La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous êtes sans doute au courant que le Gouverneur de la Banque de France a présenté, bien sûr en accord avec le gouvernement dont il dépend, un projet de restructuration à l'horizon 2020, mais qui aurait des premières conséquences pour 2013.

Alors, cette restructuration de la Banque de France est lourde. Ce n'est pas à la marge qu'elle se fait, puisqu'il est question d'un non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite et qu'il est prévu - pratiquement plus d?un tiers des 3.784 agents du siège vont partir d'ici 2020 ! - la suppression nette de 2.500 emplois et la fermeture de 40 caisses territoriales. Donc, on a ici un projet de restructuration qui va avoir des conséquences très graves dans le domaine de l?emploi, et en particulier de salariés qui étaient peut-être plus protégés que d'autres, mais qui avaient l'avantage d'avoir des salaires décents.

A Paris, cela va avoir aussi des conséquences, puisqu'il est question de centraliser l'ensemble des opérations de tri/recyclage des billets sur un nouveau site à la Courneuve, ce qui va aussi poser des problèmes de sécurité pour les gens qui sont chargés de transporter ces fonds, puisque la centralisation va se traduire par des suppressions d'emplois, mais aussi par un endroit où il y aura énormément d'argent en circulation et stocké au moins pendant un temps.

C'est pour cela que notre groupe a déposé un v?u, pour vous demander d'intervenir auprès du Gouverneur et auprès du Conseil général de la Banque de France, pour demander un moratoire sur ce plan de restructuration, une extension de la notation actuelle des entreprises à la politique sociale et environnementale et aussi pour demander au Gouverneur de s'expliquer devant la 1ère Commission du Conseil de Paris sur le but de cette restructuration et ce qu'il entend faire pour éviter que cela ait un coût en termes d'emplois. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, M. GAREL attire l'attention sur ce plan de restructuration de la Banque de France qui, effectivement, porte sur la suppression de 2.500 postes sur l'ensemble de la France par non-remplacement des départs à la retraite d'ici à 2020.

Les personnels sont inquiets, ils l'ont manifesté le 29 janvier dernier, et comme M. GAREL l'a dit, Paris sera touchée, dans la mesure où l'une des deux agences parisiennes, celle de Raspail, pourrait être fermée et dans la mesure où un certain nombre de salariés pourraient être regroupés sur La Défense, c'est un autre projet que celui évoqué par M. GAREL, et au siège, à Paris, 500 suppressions de postes pourraient être opérées.

Il est clair que la mission de la Banque de France a beaucoup évolué depuis que l'euro est né et que la Banque centrale européenne a pris une partie de ses responsabilités, mais l'inquiétude n'en existe pas moins.

Je voudrais insister sur les usagers, les entreprises et, surtout, les personnes victimes de surendettement ; je rappellerai que notre ville a soutenu il y a maintenant un peu plus de huit mois, en juin, la création d'un Point solution surendettement, autour du Crédit municipal de Paris, en coopération avec la Banque de France, la D.A.S.E.S. et le C.A.S.V.P., pour aider les personnes en situation de fragilité économique. Il est très important que ce traitement du surendettement reste un service de proximité, à Paris comme ailleurs.

Sur les considérants de M. GAREL, je n'ai pas de problème particulier, je trouve simplement que l'idée de convoquer le Gouverneur de la Banque de France devant la 1ère Commission est peut-être une démarche un peu rude.

Je propose à M. GAREL de substituer à l'expression : "venir s'expliquer devant la 1ère Commission du Conseil de Paris", "fournir aux élus du Conseil de Paris tous les éléments d'explication nécessaires, par exemple dans le cadre des travaux de la 1ère Commission". Cette présentation est plus douce et, à mon avis, obtiendra de meilleurs résultats que la convocation que souhaite M. GAREL, donc avis favorable au v?u, à condition que cet amendement soit accepté par M. GAREL.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous faites bien, Monsieur SAUTTER, d'enrichir.

Vous acceptez cet enrichissement, j'imagine ?

M. Sylvain GAREL. - Oui, j'accepte cet enrichissement, mais on a l?impression que le Gouverneur de la Banque de France est quelqu'un qu'il ne faut pas déranger.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas seulement cela. Je ne vais pas reprendre la démonstration de Christian SAUTTER, il y a des emplois plus utiles au service public, il faut accepter des évolutions quand même. Sur le plan social, parce que cela concerne des gens, mais il s'agit?

Ecoutez, les uns et les autres !

Il s'agit de départs à la retraite, pas de gens qui vont être... et je veux bien qu?on crée des emplois publics pour une utilité ; là, si on peut éventuellement faire évoluer, ce n'est pas nécessairement une catastrophe nationale, je préfère que l'on crée des emplois d'enseignants et, par ailleurs, Christian SAUTTER a dit les choses de manière intelligente et responsable, comme d'habitude.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 7).

J'ai bien fait d'ajouter mon commentaire !