Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la vente à la découpe par la société Alliance des immeubles situés 14-16 rue du Dahomey et 5 rue Faidherbe.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 69A dans le fascicule déposé par l'Exécutif, relatif à la vente à la découpe par la société Alliance des immeubles situés 14-16 rue du Dahomey et 5 rue Faidherbe. La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Un v?u de l'Exécutif pour rappeler quelles sont les pratiques en matière de vente à la découpe ou des réactions de la Municipalité par rapport à ces situations. Soit nous essayons de les éviter par acquisition des immeubles, soit nous sommes un acteur important à vérifier que les droits des locataires en place sont respectés et maintenus. De plus, nous ouvrons des possibilités, en lien d'ailleurs avec les vendeurs, notamment quand il s'agit de société d'assurances, grâce à nos contacts fréquents sur le sujet, à intervenir éventuellement en bout de course, qui au-delà de la vente des logements vacants ou au-delà de ceux qui ont eu la chance de pouvoir acheter, à protéger les personnes qui se trouvent en situation de difficulté. Ce v?u de l'Exécutif est l'occasion pour nous de rappeler quelle est la pratique et la doctrine en la matière.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 34). Je vous remercie.