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Fevrier 2013
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Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux expulsions des personnes reconnues prioritaires au Droit Au Logement Opposable (DALO). Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à un moratoire sur les expulsions locatives.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux référencés n° 58 et n° 59 dans le fascicule, déposés par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche, relatifs aux expulsions locatives.

Pour commencer la parole est à M. François VAUGLIN, pour une minute, puis à M. Alexis CORBIÈRE.

M. François VAUGLIN. - Merci.

Il s'agit d'un v?u qui vient au moment de la fin de la trêve hivernale, qui fait donc courir à nouveau le risque d'expulsion pour des ménages, et en particulier, je pense aux plus précaires d'entre nous. En raison de la cherté des loyers à Paris, de la spéculation immobilière, ces expulsions risquent de se multiplier avec la fin de la trêve hivernale, et chacune la plupart du temps cache un véritable drame humain. Alors nous nous inscrivons dans le contexte où la Ministre du Logement a indiqué qu'elle travaillait sur une garantie universelle et solidaire des revenus locatifs, pour protéger justement contre ces risques. Dans l'attente de l'adoption de cette mesure, nous proposons un v?u qui permette de prolonger l'instruction ministérielle, datant du 26 octobre 2012, et qui demande au Préfet de surseoir aux expulsions pour les ménages éligibles au DALO. Voilà l'objet de notre v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Alexis CORBIÈRE, pour une minute.

M. Alexis CORBIÈRE. - Ce sera peut-être trop, car François VAUGLIN a dit sensiblement la même chose que je voulais vous dire. Nous souhaitons effectivement qu'il y ait un moratoire des expulsions locatives dans l'attente d'une garantie universelle et solidaire qui protégerait les locataires et les propriétaires du risque d'impayés pour toutes les personnes notamment éligibles au DALO et reconnues comme prioritaires, afin que la fin de la période de protection hivernale ne soit pas fatale pour les familles en difficulté. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Pour répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Evidemment, j'émettrais un avis favorable par rapport à ces deux v?ux, dans la mesure où nous touchons là à des drames humains réguliers et récurrents, et que nous pouvons protéger. Je voudrais rassurer mes interlocuteurs, dans la mesure où je peux ici rappeler les déclarations de Mme DUFLOT, Ministre du Logement, lors de la journée de la Fondation Abbé Pierre, qui s'est engagée publiquement, qui a signalé d?ailleurs d'avoir déjà envoyé des circulaires à l'ensemble des Préfets demandant à ces derniers de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'expulsion pour les familles labellisées DALO. A partir de là, je pense qu'il y a une avancée réitérée.

D'autre part, par rapport à la demande d'un moratoire sur les expulsions locatives, je voudrais bien éventuellement rajouter : pour les locataires de bonne foi. Je crois que c'est quelque chose qui pourrait tout à fait aller dans le sens habituel de nos v?ux sur le sujet et qui, me semble-t-il, permet une classification dans les situations d'urgence dans lesquelles certaines personnes peuvent se trouver.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 27).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 28). Je vous remercie.