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Fevrier 2013
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2013 DLH 40 - Modification de la situation foncière de l'immeuble communal, 62 rue Nicolo (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Maintenant, nous examinons le projet de délibération DLH 40 relatif à la modification de la situation foncière de l'immeuble communal 62, rue Nicolo, dans le 16e arrondissement. La parole est à Mme Laurence DREYFUSS, pour 5 minutes maximum.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, dès février 2006, le conseil d'arrondissement du 16e s'interrogeait sur le respect des règles d'urbanisme liées, d'une part, au prospect de la parcelle qui est très contrainte mais aussi sur la protection de l'espace vert intérieur.

En octobre 2007, la Commission du Vieux Paris envisageait de protéger l'hôtel particulier et demandait une réhabilitation plutôt qu'une démolition.

La Ville a passé outre cette recommandation, et le dépôt du permis de construire et le choix du projet ont été non seulement critiqués mais attaqués.

Aujourd'hui, on nous propose une délibération a posteriori, comme la Ville en a l'habitude. En effet, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision par jugement en octobre 2011, au motif que Paris Habitat ne bénéficiait pas d'un titre qui l'autorisait, en fait, à mener les travaux de démolition, dans la mesure où le bail emphytéotique comprenait des dispositions limitant précisément les opérations que le preneur était chargé de réaliser.

Encore une fois, la Ville met les Parisiens devant le fait accompli : on démolit d'abord, on discute après. Dans le 16e, on en a pris l'habitude, avec Jean Bouin d'ailleurs.

Ce projet, Monsieur le Maire, Monsieur MANO, est un mauvais projet. Même avec une architecture différente, les espaces restent les espaces et ils restent les mêmes. Entre le bâti existant et le futur bâti, 2 mètres pour les fenêtres secondaires. Un scandale !

Toujours pas de parking, dû à l'entrée trop étroite sur la rue - en effet, 5 mètres ! -, d'où un changement dans le P.L.U. pour pouvoir construire des logements sans parking.

Mais j'aurais encore quelques questions, Monsieur le Maire : quid de la sécurité incendie de la nouvelle construction ? Quid de la réservation pour La Poste de cinq logements, conformément aux engagements pris dans l'acte d?acquisition de 2006 ? Voilà, Monsieur le Maire, Madame la Maire.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, je dirais prise de position habituelle d'un projet du 16e arrondissement où des représentants, peut-être dissidents de l'U.M.P. locale, mais de l?U.M.P. quand même, votent contre la proposition d'une petite opération immobilière dans une rue où il y en a peu. Si, certes, nous avons, dans un premier temps, osé un projet architectural qui pouvait laisser matière à débat, la sagesse a fini sans doute par l'emporter, par une proposition plus classique d'un habitat plus à même de s'intégrer à la rue Nicolo.

C?est donc ce projet que vous contestez aujourd'hui.

Je note simplement que des représentants du 16e arrondissement étaient dans le jury d'architecture et que, à ma connaissance, ils ont validé le projet tel qu?il vous est proposé. Nous avons une délibération totalement technique pour ajuster les termes adéquats, qui vont bien, pour que Paris Habitat puisse démolir, alors que nous savons tous que c'est dans sa fonction d'aménageur classique, mais vous saisissez cette opportunité pour vous opposer à un projet, une fois de plus, de logement social. Je pense que c'est un beau projet, au service des habitants du 16e arrondissement et notamment pour les 3.800 demandeurs de logements sociaux de cet arrondissement. Donc, je vous demanderai de soutenir le projet de délibération DLH 40.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 40.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2013, DLH 40).