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Fevrier 2013
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la sécurisation des boîtes de réseau de type diphasé.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 18 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Il porte sur la sécurisation des boîtes de réseau de type diphasé. C'est M. Ian BROSSAT qui le présente avant que M. Julien BARGETON ne lui réponde.

M. Ian BROSSAT. - Une fois n?est pas coutume : je vais vous parler d'un chien, un chien qui est mort le 27 janvier dernier du fait du dysfonctionnement d'une boîte réseau sous trottoir, vous savez, ces boîtes réseau sous trottoir dont nous avons déjà eu l'occasion de parler dans l'enceinte de ce Conseil de Paris, boîtes réseau sous trottoir qui sont malheureusement mal entretenues par EDF et qui, de ce fait, engendrent toute une série d?accidents et de dysfonctionnements.

En l?occurrence, le 27 janvier dernier, un dysfonctionnement puisqu'un chien est mort et qu'une passante qui venait essayer d'aider ce chien a reçu également une électrocution.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons interpeller par ce v?u, à nouveau, la direction d?E.R.D.F. pour lui demander d'entretenir mieux ces boîtes réseaux sous trottoir. Il y en a plusieurs centaines à Paris.

Je souligne que ce n'est pas la première fois que nous intervenons sur ce sujet ; je crois que c'est la troisième fois qu'un v?u est présenté au Conseil de Paris. Il serait temps maintenant, si l'on veut éviter un accident plus grave encore, que la direction d'E.R.D.F. prenne ses responsabilités et sécurise enfin ces boîtes réseau sous trottoir, ce à quoi elle s?était d?ailleurs engagée. Manifestement, les résultats ne sont pas encore au rendez-vous.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Julien BARGETON, pour vous répondre.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. François DAGNAUD au fauteuil de la présidence).

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il s?agit d?un sujet bien connu par les élus et les services de la Ville.

Il faut distinguer, parmi les équipements du réseau électrique présents sur la voie publique, les boîtes de réseau et les boîtes sous trottoir ou dites de branchement.

Concernant les boîtes de réseau, qui sont les plus dangereuses, car présentant des risques d'éclatement, il en existe deux types : les diphasées et les triphasées.

Un v?u demandant à E.R.D.F. la suppression des boîtes de réseau diphasé avait été adopté par le Conseil de paris en 2009, et cela a été fait. À ce jour, il n'y a plus aucune boîte de ce type.

J'ajoute que suite à ce v?u, E.R.D.F. s'est également engagée à supprimer progressivement, au rythme de 250 par an, les 2.500 boîtes triphasées. Nous avons déjà demandé à E.R.D.F. d'accélérer le rythme de cette suppression. Concernant les boîtes de branchement qui sont en cause dans l'accident qui a eu lieu le 27 janvier, celles-ci ne présentent pas de risque d'éclatement mais d'électrocution. E.R.D.F. nous affirme qu?elles font l?objet d?un contrôle permanent qui sera renforcé. Le Maire de Paris a écrit à E.R.D.F. pour demander qu'un plan d?action soit établi avec les services de la Ville pour à la fois renforcer la surveillance de ces boîtes, prévenir les risques et accélérer les suppressions dans la mesure du possible. Ce plan sera communiqué aux mairies d'arrondissement. Votre v?u demande donc la mise en ?uvre d?actions d'ores et déjà très largement entreprises et dans ce cadre, j'aurai tendance à vous demander qu'il soit retiré. Mais je peux tout à fait comprendre que notre Assemblée veuille répondre à l?émotion qu?avait suscitée la mort accidentelle de ce chien et je vous propose, s'il est maintenu, d?y donner un avis favorable au nom de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur Ian BROSSAT, ce v?u est-il maintenu ou retiré ?

M. Ian BROSSAT. - Il s'agit par le maintien de ce v?u, non seulement de répondre à l?émotion, mais aussi de maintenir une certaine forme de pression sur la direction d'E.R.D.F. parce que le dysfonctionnement que l'on a constaté en janvier dernier montre qu'il y a urgence à se débarrasser de ces boîtes réseau et en tout cas de les sécuriser. C'est la raison pour laquelle nous maintenons ce v?u, et je suis heureux que notre Assemblée puisse le voter.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 14).