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Fevrier 2013
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Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif aux biens de moins de 9 mètres carrés.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 69 dans le fascicule, déposé par M. Jean-François MARTINS, relatif aux biens de moins de 9 mètres carrés. La parole est encore à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Madame la Maire, c'est un sujet assez sensible, et justement on vient d'en parler sur les propriétaires indignes qui louent des biens en dessous de 9 mètres carrés, mais il s'avère que quelques chambres de bonnes à 7 ou 8 mètres carrés avec des douches et avec des salles de bain sont parfois vides et c'est évidemment choquant et cela brusque une partie des gens, y compris qui vivent dans la rue. Le sujet de ce v?u est de réaffirmer, de manière définitive, que la Ville de Paris est opposée à la location des biens inférieurs à 9 mètres carrés, mais d'expertiser et de regarder les quelques initiatives qui ont été portées par des associations, notamment dans le quartier Notre-Dame-des-Champs et qui permettent, pour un montant symbolique de 1 ou 5 ou 10 euros par mois, de mettre en échange d'un contrat d'insertion, de manière dérogatoire et temporaire, des personnes de la rue dans des habitats dignes et validés par la Fondation de l'Abbé Pierre. Je demande à M. MANO de prendre le sujet, et je le prends avec beaucoup de prudence, mais d'expertiser ce que font ces associations, parce que évidemment cela permet de sortir des gens de la rue. A partir du moment où on ne toucherait pas à ce symbole des 9 mètres carrés, je trouve que c'est une voie à étudier.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je comprends, Madame la Maire, les interrogations de M. MARTINS, mais je pense que nous touchons à un point sensible de la réglementation. Je pense qu'il n'est pas souhaitable qu'une collectivité locale puisse enfreindre les textes qui ont eu du mal à être élaborés, par rapport à la notion de surface minimum ou de dignité ou de salubrité d'un bien. Je comprends que des démarches individuelles peuvent être prises par certains propriétaires via des associations, je n'ai rien contre, mais de là à valider la démarche, contrairement au texte de loi en vigueur, je pense que le Conseil de Paris n'a pas cette vocation-là, et c'est même dangereux. C'est pourquoi, hélas, je rejetterai le v?u de M. MARTINS.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Monsieur MARTINS, vous retirez votre v?u peut-être ?

M. Jean-François MARTINS. - Je serais prêt à le retirer si M. MANO s'engage au moins à recevoir les associations qui ont mené cette expérimentation et qu'il étudie notamment la dimension légale et de dignité humaine de ces opérations.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Monsieur MANO vous répond positivement sur cette demande. Le v?u est retiré. Je vous remercie.