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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, DLH 242 - Réalisation par Logis Transports d'un programme de construction neuve comportant 5 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 5 logements PLS, 43 bis rue Desnouettes (15e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. demandant la modification du programme de construction.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet DLH 242 concernant la réalisation par Logis Transports d'un programme de construction neuve comportant 5 logements PLA-I, 14 logements PLUS et 5 logements PLS, 43 bis rue Desnouettes (15e), sur lequel le v?u référencé n° 30 dans le fascicule a été déposé par nos collègues du groupe U.M.P.P.A.

Sont inscrits MM. Gilles ALAYRAC, Jean-Baptiste MENGUY et Philippe GOUJON, pour présenter le v?u notamment.

Monsieur Gilles ALAYRAC, à vous !

M. Gilles ALAYRAC. - Le 15e arrondissement progresse d?un pas décidé vers une production de logements sociaux toujours plus importante, mais, bien sûr, il demeure encore sous-doté et la pression à la demande, on le sait, y est encore très forte.

Aussi, ce projet de construction de logements de la R.A.T.P. rue Desnouettes, auquel la Ville va participer financièrement, constitue pour nous une bonne nouvelle. Il a été présenté en Conseil de quartier, il suscite quelques interrogations, mais, je dois le dire, pas de remise en cause sur le fond, parce que je crois que les habitants de ce quartier sont tout à fait conscients de l'enjeu et du besoin d'élargir l'offre de logement.

Je voudrais simplement signaler que la couleur qui a été présélectionnée, qui est un vert fluo, n'a pas vraiment convaincu les riverains. Il est sans doute nécessaire qu'il y ait d'autres débats et que le choix du coloris puisse être revu.

Je voulais dire également que l'U.M.P. a déposé un v?u sur cette délibération et, contrairement à ce qui y est dit, il n'y a pas une très forte proportion de logements sociaux dans le quartier de la rue Desnouettes. Ce secteur du sud de l'arrondissement, qui est à proximité du parc des expositions, est d'ailleurs tout à fait indiqué pour l'accueil d'un nouveau programme de construction. Il est d'ailleurs bien desservi par les transports en commun, le métro, les bus et le tramway.

Contrairement aussi à ce qu?affirme le v?u des élus U.M.P. du 15e, ce projet n'exclut pas les classes moyennes. Par exemple, un couple qui a trois enfants et qui gagnerait 5.580 euros par mois y serait éligible. Il s'agit donc bien de classes moyennes.

Je vais terminer mon intervention en abordant un autre aspect de la délibération : les habitants du quartier souhaiteraient pouvoir obtenir davantage d?éléments sur la sécurisation et l'accès à la petite ceinture de cette construction. L'accès, en effet, via la rue Desnouettes va amener directement sur ce site. Pouvons-nous en savoir davantage ?

Je le redis, depuis longtemps, nous attendons la transformation de la voie ferrée de la petite ceinture qui est fermée au trafic ferroviaire depuis 1937 en coulée verte. Alors que fait R.F.F. ? Pourquoi cette tergiversation ? J?espère que nous aboutirons sur ce projet avant la fin de la mandature.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, cher collègue.

En l?absence de MM. MENGUY et GOUJON, c'est M. LAMOUR qui va présenter le v?u présenté par les élus de la majorité du 15e arrondissement.

M. Jean-François LAMOUR. - Je le fais bien volontiers, Monsieur le Maire.

Nous assistons, contrairement à ce que dit M. ALAYRAC, à une disparition progressive des familles que l?on met dans la catégorie des classes moyennes, effectivement, Monsieur ALAYRAC, avec des revenus approchant les 5.000 ou 6.000 euros, tel que vous l'avez rappelé, d'un certain nombre de territoires du 15e arrondissement, et en particulier parce que l?offre, spécifiquement en matière de P.L.S., n'est pas suffisamment pourvue.

Aujourd'hui, ce cas spécifique, celui de la rue Desnouettes, est assez symbolique, finalement, de votre volonté de voir partir progressivement ces familles des classes moyennes et nous demandons de réévaluer de façon très nette la part de P.L.S. dans les programmes sociaux que vous construisez, et surtout que vous préemptez, dans le 15e arrondissement, pour atteindre 50 % de P.L.A.I. et de PLUS et 50 % de P.L.S.

Voilà de quoi, j'en suis intimement persuadé, ne pas rompre ce parcours d'accès au logement social tel que nous le souhaitons, maintenir une réelle mixité sociale dans le 15e arrondissement, alors que, je le répète, aujourd'hui, il ne s?agit pas simplement de parler de plafond, mais de regarder qui, effectivement, habite ces logements sociaux. Ce sont des familles qui, pour la très grande majorité, se retrouvent à 40 % en deçà des ressources plafond qui sont demandées pour être éligible au logement social.

Pour lever cet obstacle de l'accès, en particulier des classes moyennes, aux logements sociaux, il faut construire plus de P.L.S. et permettre justement à nouveau de renouveler, de fluidifier, l'accès au logement social, en particulier dans le 15e arrondissement, où les classes moyennes, on le sait, sont surreprésentées, sauf à comprendre, Monsieur ALAYRAC, que vous souhaitez voir partir ces classes moyennes de cet arrondissement.

Y a-t-il, derrière tout cela, un calcul politique ? Je pense, effectivement, que c'est le cas.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur LAMOUR.

Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur LAMOUR, vous êtes en contradiction, y compris avec ce que vous disiez tout à l?heure sur le rapport de la Chambre régionale des comptes. A l'Ouest de Paris, nous devons faire de la mixité, mais si j'écoutais la Chambre, je ne ferais que du PLUS et du P.L.A.I. et je mettrais le P.L.S. à l'Est de Paris à 100 % ; ce sont les conclusions de la Chambre. Evidemment, ce n'est pas ce que nous allons faire, parce que nous sommes des gens raisonnables.

Mais à force de parler des couches moyennes, deux choses. Je vous rappelle simplement que c?est vous qui avez baissé les plafonds pour l?accession des couches moyennes au logement social ; ce n?est pas nous, c?est vous. C?est vous qui avez limité le nombre de P.L.S. cette année, en 2010, à 500, alors que nous en demandions 1.200 !

M. Jean-François LAMOUR. - Pas du tout.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Monsieur LAMOUR, ne me dites pas "pas du tout", ce n'est pas vous qui avez négocié, c'est nous !

Je vous réponds que la réponse de l'Etat en matière de P.L.S. sur 2010, c?était 500, alors que la demande de la Ville de Paris, c'était 1.200 ! Voilà !

Nous défendons les couches moyennes et vous voulez les évacuer du territoire parisien.

En ce qui concerne M. ALAYRAC, je ne peux lui répondre par rapport au devenir de la petite ceinture ; c?est un autre débat qui ne dépend pas de ma délégation.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces précisions. J?ai compris que c?était un avis défavorable sur le v?u présenté par le groupe U.M.P.P.A.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération

DLH 242.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Abstention du groupe U.M.P.P.A.

Le projet de délibération est adopté. (2010, DLH 242).