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Fevrier 2013
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QE 2013-8 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe E.E.L.V.A. à M. le Maire de Paris relative aux manifestations promotionnelles et publicitaires sur l’espace public parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

Libellé de la question :

"Monsieur le Maire de Paris,

Une manifestation promotionnelle de la multinationale Coca Cola s'est tenue à Paris, rue Saint-Merri dans le 4e arrondissement dans les jours précédant Noël 2012.

En effet, les habitants du quartier ont découvert avec consternation trois immenses camions siglés Coca-Cola avec vitrines pour enfants, personnel déguisé en "Père" Noël et distribution de soda de la marque Coca Cola.

Cela n'est malheureusement pas une première.

En effet, pour rappel, le 1er octobre 2011, la firme Coca Cola avait organisé ce type de manifestation à visée promotionnelle devant l'Opéra Garnier.

A cette occasion, le groupe E.E.L.V.A. au Conseil de Paris, rappelant l'article P5.1 du Règlement Local de Publicité (R.L.P.) qui interdit la publicité apposée sur les véhicules terrestres à des fins essentiellement publicitaires, avait déposé un voeu pour demander "à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de ne pas autoriser ce type de manifestation à visée promotionnelle et publicitaire sur I'espace public". Ce voeu a été adopté par le Conseil de Paris d'octobre 2011.

Au regard de ce vote et du débat que nous avions eu en Conseil, l'opération qui s'est tenue récemment nous semble totalement inacceptable.

Aussi, M. Sylvain GAREL et les éluEs du groupe E.E.L.V.A. souhaitent :

- connaître les conditions et sur quelle base règlementaire cette autorisation a été donnée ;

- et que M. le Maire de Paris réitère son opposition à ce type d'initiatives sur l'espace publique parisien."

Réponse (Mme Danièle POURTAUD, adjointe) :

"M. Sylvain GAREL et les élus du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" s'interrogent sur les raisons de fait ou de droit ayant éventuellement permis le stationnement, dans la rue Saint-Merri à Paris 4e et lors des fêtes de fin d'année 2012, de trois camions revêtus des sigles de la société "Coca-Cola" et dotés de vitrines. Des produits de cette marque auraient été distribués aux passants à l'aide de personnes déguisées en "Père Noël". Ainsi conçus et affectés, ces véhicules peuvent être considérés comme utilisés ou équipés aux fins essentiellement de servir de support à de la publicité. L'article P 5.1 du règlement de la publicité et des enseignes à Paris interdit, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris, la pose d'inscriptions, formes ou images publicitaires sur les véhicules ainsi pourvus. Cette utilisation de l'espace public à des fins publicitaires et de promotion de produits a été effectuée de façon sauvage et sans titre. En effet, les services municipaux en charge de l'instruction et de la délivrance des autorisations temporaires d'occupations du domaine public de voirie n'ont pas été saisis d'une demande en ce sens, qui serait restée irrecevable à la fois dans son principe et ses diverses modalités. Les véhicules utilisés ou équipés à des fins essentiellement publicitaires auraient pu être verbalisés, au titre du Code de l'environnement et des actes qui en procèdent, par les divers agents municipaux assermentés en charge de l'espace public ou par ceux dépendants de M. le Préfet de police, si leur présence avait été constatée pendant la durée de cette manifestation."