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Fevrier 2013
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux places dans les crèches d'entreprises.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 49 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux places dans les crèches d'entreprises.

La parole est à M. AURIACOMBE, allez-y ! Une minute.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Les derniers recensements de l'I.N.S.E.E. au 1er janvier 2012 nous confirment une évolution du 16e arrondissement que nous connaissons tous, avec un rajeunissement et notamment de nombreux enfants et très jeunes enfants.

Parallèlement, le 16e arrondissement dispose toujours du taux d'offres en matière de crèches le plus faible de Paris, avec un manque de places dans les établissements qui ne s'améliore pas, malgré certains efforts.

Par ailleurs, nous avons de nombreuses incertitudes sur le calendrier des réalisations qui nous sont promises pour l'année en cours. Vous savez également que des réhabilitations doivent intervenir, suite aux établissements qui ont été ouverts dans les années soixante-dix, quatre-vingt. Forts de tout cela, nous vous demandons aujourd'hui, alors que d'autres arrondissements ne sont pas privilégiés, mais sont plus avantagés que nous, nettement, nous demandons s'agissant du 16e arrondissement que la Mairie de Paris se porte réservataire à hauteur de 50 % des places nouvelles dans les crèches interentreprises et entreprises, ouvertes dans les établissements. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait, vous avez tenu ! La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Monsieur AURIACOMBE, vous soulignez dans ce nouveau v?u le manque de places d?accueil collectif dans le 16e arrondissement.

C'est un constat que je ne réfuterai pas moi-même et je dois dire que la responsabilité de la situation que nous connaissons dans le 16e arrondissement incombe principalement aux mandatures antérieures à 2001.

A ce titre, je dois rappeler par exemple que, de 1995 à 2001, dans le 16e arrondissement, ce sont 35 places seulement d'accueil qui avaient été créées. De 2001 à 2008, ce sont 132 places qui ont été créées et, depuis 2008, 149 places supplémentaires ont été ouvertes dans le 16e arrondissement.

Alors, nous sommes dans un contexte difficile, qui est marqué par une grande rareté du foncier et nous arrivons à trouver des opportunités. Nous avons, vous le savez, de nouveaux projets qui sont en gestation avec une crèche de 66 places sur l'opération que, malheureusement, vous contestez à la gare d'Auteuil, avec un équipement qui sera intégré à un programme de logements sociaux.

Nous avons aussi un équipement multi-accueil de 30 places situé place Possoz, donc ce sont ainsi déjà 96 places supplémentaires qui sont d'ores et déjà programmées, sans citer le projet que nous avons également rue de la Pompe, avec un opérateur privé.

Dans le même temps, le secteur privé des crèches se développe particulièrement dans le 16e arrondissement. Nous avons des entreprises qui s'installent en effet dans les secteurs où la demande est jugée la plus solvable. Vous avez 205 places privées qui sont ainsi disponibles dans le 16e arrondissement.

Toutefois, si ce secteur privé se développe de lui-même, notre action à nous, Municipalité, privilégie le développement de places dans le secteur non lucratif, qu'il soit municipal ou associatif.

La Municipalité a déjà procédé ponctuellement à des achats de places dans le 16e arrondissement, vous bénéficiez de 22 places achetées depuis 2008.

Ceci étant, ce n'est pas un mode de développement sur lequel nous pouvons fonder une politique de développement massif de l'offre d'accueil, notamment parce que les achats sont limités à un nombre relativement restreint de places, mais aussi parce que les prix d'achat demandés par les entreprises sont parfois excessifs et nettement supérieurs au coût d'une place en secteur municipal ou associatif et parce que les entreprises ne sont pas toutes vendeuses de ces places.

Certaines pratiques suivent une tarification libre, sans respect des barèmes de la Caisse d'allocations familiales. Or, ce respect des barèmes de la C.A.F. est garant de l?équité sociale de l?accueil et cela constitue pour la Municipalité une condition sine qua non de participation et d'achat de places dans des structures d'initiative privée.

Compte tenu de ces éléments, nous ne pouvons pas accéder à la demande exprimée dans le v?u d?achat de 50 % de places dans les crèches interentreprises et entreprises de l'arrondissement. Nous continuerons toutefois à examiner, au cas par cas, les possibilités d'achat de places. Je voudrais d'ailleurs signaler que nous avons, au début de la mandature, acheté un nombre significatif de places dans une crèche du 8e arrondissement et que nous avons fait en sorte de distraire une partie de ces places pour le 16e arrondissement, six précisément, parce que nous sommes à proximité de la limite entre le 8e arrondissement et le 16e arrondissement. Nous avons fait cela en bonne intelligence avec les deux mairies d'arrondissement concernées. La Municipalité continuera, bien entendu, à ?uvrer au développement de l?amélioration de l?offre d?accueil dans l'arrondissement, en prenant en compte sa spécificité. Le 16e arrondissement va ainsi pouvoir bénéficier d?ici la fin de la mandature, dans les locaux de la Maison de l?Enfance, d'un relais assistantes maternelles, relais auxiliaires parentales. Si tout se passe bien, ce sera pour la rentrée de septembre 2013 et, pour toutes ces raisons, l'Exécutif ne peut donner un avis favorable au v?u que vous émettez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.