Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2013 DU 35 - DPE 17 - DJS 274 - Signature d'un protocole foncier et d'une convention de maîtrise d'ouvrage conclus avec Paris Habitat-OPH relatifs à l'opération d'aménagement au 49-53, boulevard de Ménilmontant, 7-15, passage de la Folie-Régnault et 6, rue René-Villermé (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 35 - DPE 17 - DJS 274 concernant un protocole foncier et une convention de maîtrise d'ouvrage avec Paris Habitat O.P.H. pour une opération d'aménagement dans le 11e arrondissement, sur lequel nous étudierons les amendements n° 57 et n° 57 bis, déposés respectivement par le groupe E.E.L.V.A. et l'Exécutif.

La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération propose la signature d'un protocole foncier et d'une convention de maîtrise d'ouvrage avec Paris Habitat pour la réalisation d'un programme de logements sociaux, de deux équipements sportifs, d'un centre de valorisation des encombrants et d'un petit jardin dans le 11e arrondissement.

Notre groupe "Europe Ecologie - Les Verts" ne souhaite pas remettre en question le bien-fondé de ce programme et approuve totalement l'intégration de ce centre de valorisation des encombrants dans ce projet immobilier au c?ur de Paris.

Notre groupe a souhaité proposer des amendements sur trois points. Le premier propose d'affecter la surface plancher d'activités commerciales de 50 mètres carrés à une activité de ressourcerie en lien avec l'activité du centre de valorisation des encombrants. Une activité permettant le réemploi et la commercialisation d'objets récupérés à proximité du lieu de collecte va tout à fait dans le sens de la politique de notre ville qui encourage la limitation des déplacements de camions et encourage la création d'emplois dans les entreprises d'économie sociale et solidaire.

Le deuxième point porte sur la création d'un jardin en toiture sur l'un des deux bâtiments de logements sociaux. Il permettrait d'accroître la surface du jardin proposée de 600 mètres carrés qui reste sous-dimensionnée par rapport au faible ratio d?espaces verts par habitant dans le 11e arrondissement et permettrait aussi d'y installer une activité associative de jardinage.

D'autre part, le plan de biodiversité voté en 2011 prévoit la création de 15 nouveaux jardins en toiture d?ici 2020. Le 11e arrondissement, très densément construit, nous semble prioritaire tant les terrains permettant d'accueillir de nouveaux espaces verts sont rares et de plus en plus onéreux.

Enfin, le troisième point porte sur la concertation.

Nous souhaitons qu'elle se poursuive sous la forme d'un atelier d'urbanisme qui associe les riverains des 11e et 20e arrondissements, les usagers des terrains de sport, les associations locales et le conseil de quartier. Cet atelier aurait pour mission d'affiner différents scénarios d'aménagement en fonction des grandes orientations du programme prévu. Cette petite opération d'urbanisme de quartier se prête bien à un travail collectif d'atelier. L'expertise d'usage des habitants est précieuse pour éviter de faire des erreurs d'aménagement et souvent judicieuse. Cette expérience permettrait aussi de sortir des conflits exprimés sur ce projet lors des réunions publiques et d'asseoir la légitimité de ce projet. L'amendement bis proposé par l'Exécutif ne mentionne ni la création d?une ressourcerie, ni celle d'un jardin sur le toit et sur la concertation, l'outil nous semble trop flou et conventionnel. C'est pour cette raison que nous maintiendrons nos amendements.

(Mme Pauline VÉRON, adjointe, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la présidence).

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est maintenant à M. François VAUGLIN, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. François VAUGLIN. - Voilà un projet qui vient de loin. Ce projet de rénovation d'un terrain de sport au 49-53, boulevard de Ménilmontant, de logements, d?aménagement d?un gymnase, d?un centre de valorisation des encombrants et d'un jardin, ce projet de mixité urbaine, Georges SARRE l'avait lancé et nous l'avons repris avec Patrick BLOCHE, qui aurait d?ailleurs souhaité être parmi nous, mais qui est actuellement dans un autre hémicycle pour adopter un texte tout à fait historique.

Nous avons entendu la diversité des opinions, qu?elles soient favorables, défavorables, ou qu?elles portent des propositions d'amendement.

Nous avons aussi écouté les acteurs du quartier, associations sportives, services de la propreté, association "Jeune Pouce", qui gère le jardin partagé du passage de la Folie-Regnault, conseils de quartier et bien sûr, les habitants.

Nous allons donc rénover le terrain d'éducation physique et sportive du T.E.P. Ménilmontant. Cette volonté municipale a même été l'élément déclenchant le projet d'ensemble car ce terrain est bien fréquenté et répond à un besoin évident des jeunes de l'arrondissement.

Alors, pourquoi intervenir ici ?

Parce que le 11e arrondissement est le plus dense de Paris, nous n'avons pas de foncier disponible. Nous devons donc tirer le meilleur parti des rares opportunités qui existent.

Parce que le 11e arrondissement est le plus dense de Paris, mais que ce quartier est probablement l?un des mieux dotés en espaces verts avec le Père-Lachaise en face et le square de la Roquette à une centaine de mètres, nous pouvons intervenir sans nécessairement réserver tout l?espace disponible à un jardin.

Parce que le 11e arrondissement est le plus dense de Paris et qu?avec plus de 8.000 demandeurs et seulement 12 % de logements sociaux - le taux le plus faible de l?Est parisien -, nous devons agir lorsque nous avons l?opportunité, comme ici, d'en créer 80.

Je veux insister sur le fait que la programmation a été réalisée en partant des besoins de l'arrondissement.

Nous avons mis en place une concertation nourrie par la diffusion d'un questionnaire à 10.000 exemplaires dans l'ensemble du quartier, deux réunions publiques. Nous avons échangé à de nombreuses reprises en réunions publiques comme en rendez-vous bilatéraux avec les associations locales, avec les curés de la basilique Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, avec le conseil de quartier, avec tous les riverains qui l'ont demandé, et nous allons continuer !

Mais nous avons tant entendu tant de contrevérités délibérément propagées dans ce quartier sur ce projet, y compris que nous voudrions supprimer le stade ou aller contre le plan biodiversité, ou que sais-je encore, que je vais rétablir la vérité des chiffres.

Aujourd'hui, la surface dédiée au sport est de 2.700 mètres carrés. Demain, elle sera de 3.880 mètres carrés.

Si 15 arbres seront abattus, il faut savoir que 9 d'entre eux ont été diagnostiqués par la Direction des Espaces verts comme "affaiblis", et 6 en état de "dépérissement".

Mais surtout, le jardin permettra de planter de nouveaux arbres.

La pelouse qui donne actuellement sur le boulevard de Ménilmontant est de 544 mètres carrés. Elle sera augmentée et améliorée qualitativement puisque le projet prévoit de créer un jardin de 604 mètres carrés.

Vous le voyez, chacun pourra profiter d'un espace vert plus grand. Les jeunes et les sportifs auront plus de 43 % de surface supplémentaire pour pratiquer leur sport.

Et n'oublions pas que ce projet permettra de créer environ 80 logements sociaux et un point relais pour les encombrants.

Nous poursuivons naturellement la concertation jusqu'à la réalisation du projet.

Je l'indique pour répondre notamment à l?amendement des Verts, car dans les prochains mois, cette concertation portera sur deux questions qui restent à préciser.

Quel type de terrain de sport est souhaité ?

Quel aménagement et quel usage des espaces verts (jardins et toitures végétalisées) ?

Alors oui, nous voulons des toitures végétalisées, y compris pouvant accueillir des activités partagées si cela est possible techniquement. Les prochains mois et les prochaines semaines nous permettront d'y répondre.

J'ajouterai aussi : quelle circulation piétonne à l'intérieur de l?îlot ?

En revanche, la concertation ne portera plus sur la programmation car cette question est maintenant derrière nous.

Quant à la ressourcerie qui est évoquée par l'amendement des "Verts", je signale simplement à la sagacité de notre Conseil qu'une ressourcerie existe déjà dans le quartier, au 62 rue Oberkampf.

Pour finir, avec Patrick BLOCHE, nous l'avons dit à "Paris Habitat" : à cet endroit situé à côté d?une basilique et en face du Père-Lachaise, nous serons particulièrement exigeants sur la forme du bâtiment.

Nous voulons une écriture architecturale de grande qualité qui préserve des vues, qui montre autant qu'elle démontre.

Mais nous sommes confiants car nous avons maintes fois prouvé qu'aujourd'hui, à Paris, la qualité, la création et l'inventivité architecturales sont la marque du logement social. Nous avons une belle programmation, nous aurons un beau projet. C'est pourquoi, avec mon groupe, je vous invite à donner à ce projet de délibération la plus large approbation.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est maintenant à Mme Claude-Annick TISSOT, pour cinq minutes maximum. Merci.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Madame la Maire.

Madame GIBOUDEAUX, je regrette que vous ne remettiez pas en cause ce projet. Monsieur VAUGLIN, je regrette que vous le souteniez et, en tous les cas, je suis très contente que Mme HIDALGO soit là pour qu?elle puisse entendre mon point de vue et celui de l'opposition.

Je voudrais exprimer un magistral non à ce projet, parce que je pense qu'il menace gravement le patrimoine urbain et le patrimoine végétal du quartier de Ménilmontant qui fait quand même partie des quartiers les plus emblématiques de l'Est parisien.

Avec mes collègues, nous sommes totalement opposés à la construction d'un immeuble d'habitation sur la surface projetée le long du boulevard de Ménilmontant, du fait même de la localisation du site, non seulement en face du cimetière du Père-Lachaise, mais aussi au droit de la basilique du Perpétuel-Secours.

Construire un immeuble de huit ou neuf étages d'habitation (parce que c'est cela dont il s'agit, Monsieur VAUGLIN) prévoyant de ce fait l'enclavement de la basilique est digne des bétonneurs des années soixante-dix.

Hyperdensifier ce quartier qui appartient à un arrondissement les plus denses de Paris, vous l'avez dit, Monsieur VAUGLIN, même le plus dense d'Europe, met en danger notre patrimoine urbain auquel les habitants du 11e, à juste titre, sont très attachés et vous semblez l'oublier.

Nous sommes donc totalement opposés à cette opération immobilière monumentale qui va faire disparaître un espace ouvert et naturel avec son jardin partagé, son stade ouvert, son jardin mi-cultivé mi-sauvage à même la terre.

Cet espace naturel constitue aujourd'hui un véritable poumon de respiration pour le quartier, dans la continuité du site protégé du Père-Lachaise, reconnu comme l'un des plus grands espaces de biodiversité à Paris.

Dois-je rappeler qu'une étude récente, financée par la Ville et effectuée par les chercheurs de Météo France et par le C.S.T.B., a mis en évidence le point chaud que constitue l'ensemble urbain réunissant les 2e, 3e et 11e arrondissements ?

Selon cette étude, Monsieur VAUGLIN, ce secteur pourrait, lors des prochains épisodes caniculaires, présenter un écart de température de 7 % par rapport à la proche banlieue.

Nous regrettons donc que ce projet de délibération ne fasse état d'aucune étude d'impacts sur la biodiversité, alors même qu'en 2001 l'actuel Maire de Paris avait promis de réaliser une coulée verte sur l'ensemble des boulevards de Ménilmontant et de Belleville pour préserver le patrimoine végétal de l'ensemble du site.

Nous sommes aussi totalement opposés à la réalisation au c?ur de votre projet d'un centre de valorisation et d'apport d'encombrants sur une surface d'environ plus de 1.400 mètres carrés en sous-sol du bâtiment.

Vous osez dire, Monsieur VAUGLIN, que cet équipement constituera une innovation pour Paris, mais de quelle innovation s'agit-il ?

Ce seront plus de 3.000 tonnes par an de déchets transportés et stockés sous cet immeuble d'habitation. Ce seront des centaines de véhicules de toutes tailles qui accéderont par le boulevard de Ménilmontant, et vous appelez cela une innovation !

Comment imaginer que ce trafic soit sans nuisance pour les habitants et les riverains de l'immeuble ? Bien sûr, votre projet de délibération ne fait état, là encore, d'aucune étude d'impacts au niveau des nuisances, alors même que vous avez fermé en juillet 2009, je veux quand même le rappeler, la déchetterie qui était située à quelques mètres de là, au 63, boulevard de Ménilmontant, en raison des gênes qui étaient occasionnées aux habitants du secteur. Alors, oui, nous sommes totalement opposés à votre projet, tout comme l'ensemble des habitants du quartier y sont opposés. Ce lieu n'est pas une friche urbaine abandonnée, c'est bien au contraire un lieu de vie utilisé par des milliers de jeunes chaque année, puisque le stade est ouvert aux jeunes des écoles, mais également aux jeunes du quartier en libre accès, un lieu où l'on peut faire du sport pour les uns ou des activités de détente pour les autres, un lieu de mixité sociale, de rencontre lors des fêtes de la musique ou du festival "Onze Bouge" ou encore à l'occasion de rassemblements organisés par la paroisse du Perpétuel-Secours. C'est un lieu ouvert à tous, en libre accès, surveillé par des gardiens de terrain où il n'y a aucun problème entre les divers utilisateurs. Alors, Monsieur VAUGLIN, vous parlez de concertation avec la diffusion notamment d'un questionnaire de 10.000 exemplaires, mais, sur ce questionnaire, Monsieur VAUGLIN, aucune question sur l'enclavement de la basilique, aucune question sur la réalisation d'une déchetterie. Manifestement, vous avez évité sciemment les questions qui fâchent. Vous dites vous-même n'avoir reçu que 216 réponses complètes et 160 refus de réponse, mais vous omettez simplement de dire, Monsieur VAUGLIN, et d'ajouter que, actuellement, la pétition qui circule contre votre projet a déjà réuni plus de 4.000 signatures. Toute la population ne veut pas de votre projet et nous voterons donc contre cette délibération. J'ajouterai une phrase, si vous permettez, parce que je le fais devant les représentants de l'association.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Rapidement, parce que vous avez dépassé votre temps de parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Ce projet de délibération, nous voterons contre avec un engagement solennel pris aujourd'hui officiellement, l'engagement d'annuler totalement votre projet dans le cas où nous retrouverions la majorité municipale en mars 2014.

Je prends personnellement cet engagement devant les représentantes de l'association "Sauvons notre stade" auxquelles je rends hommage et honneur pour leur courage.

J'ajoute, Madame GIBOUDEAUX, que nous voterons contre votre amendement et c?est juste mon explication de vote sur les amendements, nous voterons contre ces amendements parce que, à notre avis, ils n'ont qu'un seul et unique objectif : d'habiller de feuillage le bétonnage. J'espère que nous retiendrons cette formule pendant les mois à venir.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Retenez la formule. C'est vrai que, en matière de bétonnage, ce qui nous a précédés était quand même pas mal, mais bon?

Sur ce projet en particulier, je pense que nous avons - et François VAUGLIN l'a très bien rappelé - un projet équilibré, un projet intelligent, un projet écologique dans l'un des quartiers les plus denses de Paris.

Je voudrais vraiment remercier le maire du 11e arrondissement, François VAUGLIN et l'ensemble des élus qui ont porté ce projet, parce que c'est aussi une façon de faire évoluer la Ville dans son tissu dense, dans son tissu déjà construit, en recherchant à la fois à répondre aux besoins qui sont les nôtres en matière de logement, en matière d?espace de respiration et aussi, puisque vous avez tenu des propos, Madame TISSOT, sur le C.V.A.E. qui, quand même, me laissent dubitative. Je crois qu'il était prévu une déchetterie à cet endroit et cela ne faisait pas crier autant qu'aujourd'hui. Non, c?est très bien d'avoir, bien sûr, des lieux où l?on s'intéresse à la façon dont nos encombrants, les éléments dont on n'a plus besoin et dont on veut se séparer puissent être réutilisés. Franchement, vous faites un mauvais procès à ce projet, mais vous êtes bien sûr libre de penser ce que vous souhaitez en penser. Moi, je félicite vraiment les élus du 11e arrondissement qui ont porté ce très beau projet.

Je voudrais revenir sur l'amendement qui a été présenté par le groupe E.E.L.V.A. pour vous dire que j'ai proposé un amendement de l'Exécutif. J'ai bien entendu que Mme GIBOUDEAUX exprimait le fait qu'elle maintenait son amendement ; moi je voudrais revenir sur les points que j'ai souhaité préciser dans l'amendement de l'Exécutif, parce qu?il me paraissait important de les noter.

Sur la question de la ressourcerie que vous souhaitez - François VAUGLIN l'a dit très justement, il y a un C.V.A.E. et donc il y a aussi une ressourcerie, "La Petite Roquette", pas très loin - donc il ne faut pas qu'il y ait une concentration de toutes les ressourceries et des lieux pour justement s?occuper de ce qui nous encombre ou de ce que l'on souhaite faire partager à d'autres. Donc, il n'est pas souhaitable, en tous les cas, nous ne suivons pas cette proposition du groupe des "Verts" concernant l'installation d'une autre ressourcerie.

Par ailleurs, ce n'est pas du tout une demande qui a été formulée lors de la concertation avec les habitants, qui souhaitent, au contraire, que ce soit plutôt un lieu à destination culturelle.

Sur un deuxième point de votre amendement, Madame GIBOUDEAUX, vous nous dites qu'il faut maintenir l'association gérant le jardin partagé actuellement présent sur le site sur l'un des toits de la future opération. Vous savez à quel point, avec vous, je suis engagée pour qu'il y ait des jardins sur les toits de Paris, c'est un des éléments majeurs du plan de biodiversité que vous avez porté et que nous avons voté ici au Conseil de Paris, mais la rédaction que vous proposez est limitative sur la dimension et l'usage de l'utilité de ces toitures et terrasses.

Moi, je propose une réaction enrichie, qui donne une place bien sûr très importante à la végétalisation mais aussi aux panneaux solaires parce qu?il faut que nos toitures puissent être utilisées sur ces deux aspects dans le cadre notamment du Plan climat énergie que nous avons voté.

Je propose, dans la rédaction de l'amendement de l'Exécutif, que les terrasses soient accessibles à des usages collectifs. Cela me paraît très, très important.

Par ailleurs, la conception du site prévoit un espace vert - cela a été dit - sur une partie duquel il est aisément possible aussi de réimplanter en pleine terre un jardin partagé, ce qui est tout à fait intéressant et c'est tout le travail qui reste encore à affiner dans le cadre de la concertation qui est mise en ?uvre.

Sur le troisième point de votre amendement, vous avez souhaité la mise en place d'un atelier d'urbanisme très élargi aux habitants du 20e et aux associations.

Moi, je voudrais souligner la large concertation qui a déjà été mise en place sur ce site et dont votre v?u ne fait pas état. Il y a eu beaucoup de réunions publiques ; il y a eu un questionnaire distribué à 10.000 exemplaires, disponible sur le site Internet de la mairie d?arrondissement ; il y a eu beaucoup de débats en conseil de quartier, avec les associations locales et la concertation n'est pas finie.

Mais c'est vrai, comme l'a dit François VAUGLIN, ce n'est plus sur la programmation ; maintenant, c?est sur la mise en ?uvre de ce projet que la concertation va se poursuivre. Il y a beaucoup d'adaptations encore dans la mise en ?uvre du projet à prévoir.

Donc, l'amendement que je propose au nom de l'Exécutif fait référence à la richesse de la concertation qui a déjà eu lieu et enrichit donc la rédaction initiale, notamment de l'exposé des motifs de votre v?u, qui ne relatait pas cette énergie participative qui a quand même été mise en ?uvre dans ce projet et qu'il convient de saluer.

Voilà, je vous propose cet amendement.

En cas de maintien de la proposition d'amendement du groupe E.E.L.V.A., je proposerai que l'on vote contre cet amendement, mais qu'on adopte, bien sûr, celui de l'Exécutif que je propose en substitution. Je vous remercie.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Merci.

L'amendement est-il maintenu ? Oui.

Donc, je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 57 déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 57 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 57 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 57 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 35 - DPE 17 - DJS 274 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DU 35 - DPE 17 - DJS 274). Je vous remercie.