Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au port du pantalon par les femmes à Paris. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'interdiction administrative du port du pantalon.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 14 et n° 15 dans le fascicule, déposés par le groupe "Les Verts" d'un côté et le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche de l'autre, relatifs à l'interdiction du port du pantalon par les femmes à Paris.

La parole est à M. CONTASSOT d'abord, puis à M. BROSSAT qui vont présenter leur v?u, et Mme Fatima LALEM donnera la réponse de l'Exécutif sur chacun de ces deux v?ux.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Evidemment, c?est un v?u qui s?adresse au Préfet de police, puisque c'est lui qui a le pouvoir en la matière. J?allais dire que l?on a du mal à comprendre comment une ordonnance aussi désuète est encore en vigueur.

Elle est juridiquement toujours en vigueur. La meilleure preuve est qu'il y a encore peu de temps, dans un procès, elle a été utilisée dans la procédure. Vous n?avez pas l?air de le savoir, alors je vous renvoie à un excellent article qui figure à la fin de notre v?u, qui est une analyse des archives de la Préfecture de police de Paris et dans laquelle vous trouverez toutes les références d?utilisation de cette ordonnance. Vous verrez qu?il y a encore très peu d?années, elle a été utilisée.

On vous demande évidemment d'abroger cette ordonnance, qui n'a plus aucun sens, sinon d?ailleurs beaucoup de femmes dans cet hémicycle n'auraient pas le droit d?y siéger dans leur tenue. Vous savez, y compris juridiquement, que les préfètes n'ont pas le droit de porter le pantalon dans leur tenue officielle, lorsqu'elles sont en représentation. Cela leur est toujours interdit. On voit bien que c'est une forme d'archaïsme qui n'a plus de sens. Allez, vite, autorisez les femmes à porter le pantalon, si elles en ont envie, et abrogez cette ordonnance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT, vous avez été vivement applaudi par les conseillères d'arrondissement. Les conseillères de Paris, pardon.

On présente le deuxième v?u, celui de M. Ian BROSSAT. Je rappelle qu'il s'agit d'une ordonnance qui remonte à 1800, ce qui est tout de même assez remarquable, le 16 brumaire en IX !

M. Ian BROSSAT. - Pour expliquer, un strict principe de parité, c?est Catherine VIEU-CHARIER qui va le présenter.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame VIEU-CHARIER, vous avez donc la parole.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Je porte exceptionnellement une robe aujourd?hui, mais cela ne m?empêche pas de présenter ce v?u. Cela fait rire tout le monde, mais vous savez, c'est très compliqué ces histoires. D'abord parce qu'effectivement, cette ordonnance de 1799 a beaucoup de sens dans la mesure où les révolutionnaires, vous le savez, ont délaissé la culotte qui était portée par les bourgeois, pour se mettre en pantalon et bien évidemment, dans la foulée les femmes ont réclamé le port du pantalon, ce qui leur a été évidemment interdit dès 1799.

Comme l?a rappelé mon collègue Yves CONTASSOT, il n'y a pas si longtemps, cela a fait l'objet d'un problème auprès d'une femme. Je voudrais rappeler qu'il n'y a pas si longtemps que cela, une députée communiste s'est vu interdire l?hémicycle de l'Assemblée nationale parce qu'elle portait le pantalon.

Je voudrais rappeler qu?en ces temps où les valeurs féministes reculent, il n'est pas trop tard, Monsieur le Préfet, pour abroger cette ordonnance, ce qui fera certainement plaisir aux gardiennes de la paix qui ont apparemment le droit de porter le pantalon, mais pas de façon officielle. Non ? Puisque l'ordonnance leur interdit de porter le pantalon. Il faudra donc vous mettre en conformité avec la loi.

Monsieur le Préfet, je vous demande de vous mettre en conformité avec la loi et d'abroger l'ordonnance de 1799.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame VIEU-CHARIER. L'adjointe à la mémoire était bien placée pour intervenir dans ce débat.

La parole est à Mme Fatima LALEM, la réponse à ces deux v?ux.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, merci chers collègues, merci au groupe "Les Verts", ainsi qu'au groupe communiste et aux élus du parti de gauche d'avoir porté ces deux v?ux qui sont d'une grande force symbolique, v?ux relatifs à l'interdiction du pantalon pour les femmes par une ordonnance qu?on dit désuète mais qui est toujours en application et qui est évidemment en totale opposition au principe d'égalité entre les femmes et les hommes inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946.

Faut-il rappeler qu?aujourd'hui encore, dans certains pays, oser porter un pantalon est un acte de transgression passible d?exactions et de sanctions. C'est ce qui est arrivé à Loubna ALHUSSEIN, la journaliste soudanaise, flagellée pour avoir bravé cet interdit.

Comme le souligne la chercheuse Christine BARD, "dans la volonté de différencier les sexes par le vêtement, il y a aussi une volonté d'introduire une hiérarchie. Historiquement, le sexe dominant s'est octroyé des vêtements plus faciles à porter, comme le pantalon. Ce n'est pas un hasard si on dit : porter la culotte". Rappelons aussi que jusque dans les années 80, les parlementaires n'étaient pas admises en pantalon.

A contrario, aujourd'hui, je voudrais également profiter de ces deux v?ux pour souligner cet interdit aussi, qui ne dit pas son nom, mais qui pèse sur bon nombre de jeunes filles dans les quartiers et dans les collèges et qui ont dû, elles, abandonner la jupe pour éviter l'anathème de filles faciles.

Oui, il n'est que temps d'abroger cette vieille ordonnance, mais nous devrons surtout généraliser les actions d'éducation au respect mutuel entre les sexes. Les violences sexistes et les clichés sclérosants empêchent les filles comme les garçons de faire leur propre choix et bloquent tout réel progrès dans la répartition des rôles sociaux.

L'éducation à l'égalité et à la sexualité est un défi sociétal majeur qui devrait mobiliser plus fortement les acteurs concernés, et en tout premier lieu, ceux de l'Éducation nationale.

C'est pourquoi, en ce qui concerne l'espace parisien, la volonté du Maire de Paris et notre démarche ont été de démultiplier les lieux d'accueil et d'accompagnement des jeunes et de renforcer les actions éducatives pour déconstruire les stéréotypes à l'?uvre et promouvoir des rapports non sexistes.

Je voudrais juste dire un dernier mot, rappelant que près de 60.000 jeunes, depuis 2008, ont bénéficié de ces actions, et que nous allons amplifier ce mouvement et initier une démarche partenariale inédite à l'occasion des Etats généraux que j'organise les 19 et 20 novembre prochains, qui permettront, je l'espère, de sortir du saupoudrage actuel, aussi inefficace que coûteux, et d'engager une mobilisation forte autour de cette nécessaire éducation.

Merci pour ces v?ux auxquels, évidemment, je ne peux que souscrire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LALEM.

Monsieur le représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Dès 2004, à l'occasion d'un hommage à George Sand, un parlementaire proposait d?abroger l'ordonnance du 16 brumaire, an IX, et une nouvelle proposition de loi est enregistrée sur le bureau de l'Assemblée depuis avril.

Assurément, les travaux de Mme BARD sont une contribution importante à l'histoire des mentalités, et chacun mesure l'incongruité actuelle d?une telle disposition juridique, le Préfet de police tout autant que quiconque.

Mais aujourd'hui, la prise d?un acte d?abrogation express a-t-elle un sens ?

D'abord, il est clair que ce texte est tombé en désuétude et personne, pas même Mme BARD dans ces travaux que j'ai lus hier, ne sait exactement à quand remonte sa dernière application, assurément plusieurs décennies.

Ensuite, il est fort probable que ce texte ait été implicitement abrogé par les constitutions de 1946 de 1958, ainsi que par l'article 14 de la Convention européenne des droits de l?homme et du citoyen.

Enfin, le fait que des propositions de lois soient déposées par des parlementaires démontre que son statut dans la hiérarchie des normes reste discuté.

Bien évidemment, si des travaux juridiques incontestables mais qui restent à mener démontraient que la jurisprudence du Conseil d'État Alitalia sur l?abrogation expresse des textes illégaux trouvait à s?appliquer, le Préfet de police serait heureux de le faire. N'a-t-il pas récemment abrogé, en 2007, l'ordonnance de 1927 sur les spectacles ?

Mais aujourd'hui, je voudrais souligner, s'agissant des violences faites aux femmes, qu?elles soient d?ordre symbolique ou corporel, que les priorités de la Préfecture de police sont sans doute ailleurs que dans l'archéologie juridique.

Chaque année, la Préfecture traite plus de 3.000 procédures judiciaires de violences conjugales ou intrafamiliales. En quatre ans, nous avons déployé un réseau de dix psychologues spécialisés aux côtés des référents policiers hautement qualifiés.

Pour conclure enfin, je rejoindrai Mme LALEM sur ce point : les derniers travaux publiés par Mme BARD en avril dernier portent sur la jupe, et il n'est pas exclu, par une sorte d?ironie de l?histoire, que nos institutions, aujourd'hui, et particulièrement la Préfecture de police, soient amenées à défendre aujourd'hui notre liberté vestimentaire, y compris par la voie judiciaire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le représentant du Préfet.

M. CONTASSOT veut retirer son v?u ?

M. Yves CONTASSOT. - Certainement pas.

Monsieur le Préfet, vous ne pouvez pas dire que cela n'existe pas lorsque la Ministre que vous avez citée a déclaré qu'elle était contre l'abrogation, en 2004, à l?Assemblée, j?ai le texte exact !

Cela veut bien dire que vous, comme la ministre, vous maintenez la validité de ce texte puisque vous refusez son abrogation.

Je trouve cela tout à fait inacceptable et je demande que l'ensemble de notre Assemblée adopte un v?u unanime pour vous demander ce qui vous prendra dix minutes, et qui n?enlèvera rien à la capacité d?intervention pour défendre les droits des femmes, et faire en sorte que le droit soit effectivement conforme à la réalité.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, je ne suis pas sûr que le ton va favoriser un v?u unanime, mais je vais mettre aux voix les deux v?ux, nos 14 et 15, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Ah ! Il y a des abstentions !

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 217).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2010, V. 218).