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Fevrier 2013
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Conseil Municipal
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Débat relatif à la réforme des rythmes scolaires. Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la mise en œuvre de réforme des rythmes éducatifs à Paris. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. pour une concertation approfondie à Paris et pour la création d'un groupe de travail sur les modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux locaux scolaires nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la société parisienne est actuellement en débat sur un sujet qui me paraît tout à fait important, puisqu'il s'agit de l'organisation du temps des enfants à la maternelle et à l'école primaire.

Je trouve tout à fait légitime qu'il y ait un grand débat, que beaucoup, dans la population parisienne, se posent des questions, s'inquiètent, prennent des positions ; tout cela me paraît assez sain démocratiquement.

Deuxièmement, je trouve tout à fait normal que beaucoup de groupes aient jugé utile de s'exprimer, à travers des v?ux, des points de vue ; c'est pourquoi j'ai souhaité que ce matin, nous consacrions un petit moment sur, non pas complètement la question de fond, puisque j'ai pris une première décision dont je veux vous informer.

Pour cette éventuelle réforme, le Maire de Paris peut mettre les choses en place avec des projets de délibération, mais c'est trop important et j'ai pris la décision de vous soumettre, au Conseil de Paris du mois de mars, un projet et de vous demander de prendre position. En d'autres termes, les représentants démocratiquement élus des Parisiens auront à se prononcer sur cette réforme, sur son contenu, sur sa date de mise en ?uvre, lors du Conseil de Paris du mois de mars. Nous ne nous avancerons pas dans la mise en ?uvre de la réforme sans consulter le Conseil de Paris.

Deuxièmement, j'ai trouvé tout à fait utile que nous ayons un échange ce matin, même s'il portera plutôt sur la méthode que sur le débat lui-même.

D'abord, parce que je pense que c'est très important et que je trouve tout à fait légitime que le Conseil de Paris de février, aujourd'hui, donne son sentiment sur la gestion du temps qui nous sépare de la fin mars. J'ai vu tous les v?ux qui ont été déposés, de tous les groupes, je les ai lus, il y a des choses avec lesquelles je suis d'accord, d'autres avec lesquelles je ne suis pas d'accord, mais le Conseil de Paris, sur ce calendrier, va pouvoir s'exprimer.

Ce que je veux vous dire, avec beaucoup de simplicité et de franchise, c'est que cette réforme est trop importante, elle impacte trop de choses, pour que nous nous privions de toutes les occasions possibles de débattre, d'entendre tous les points de vue.

Personnellement, j'ai tenu à recevoir un certain nombre d'intervenants dans ce sujet.

D'abord, j'ai reçu la F.C.P.E., puis, j'ai reçu la P.E.E.P., car j'ai pensé utile d'écouter le point de vue des deux grandes fédérations de parents d'élèves, puis, j'ai reçu l'ensemble des syndicats des personnels de la Ville de Paris concernés. Bonne réunion, où j'ai écouté tous les points de vue, et, par exemple, les personnels de la Ville de Paris, leurs syndicats m'ont demandé qu'il y ait, de toute façon, si nous mettons en ?uvre cette réforme, un Comité technique paritaire central qui soit organisé dans les délais, je crois que c?est avant fin mars. J'ai répondu "oui" à cette demande, parce que - je vais vous en dire un mot dans un instant - c'est très important que l'on travaille étroitement avec eux.

D'ailleurs, de ce point de vue, je veux que vous sachiez que l'adjointe chargée de ce dossier, Colombe BROSSEL, ainsi que beaucoup d?adjoints et plusieurs Directions de la Ville travaillent sur ce dossier pour en voir les implications depuis de longs mois ; il n'y a pas d'improvisation même si nous n'avons pas bouclé.

Deuxièmement, j'ai vu aussi les syndicats d'enseignants, tous. Là, évidemment, le point de vue est beaucoup plus affirmé, mais il m'importe beaucoup, et donc, j'ai voulu, avant même la séance d'aujourd'hui, voir absolument tous ces acteurs, et je compte les revoir tous avant la séance de mars.

J'y consacre beaucoup de temps, Monsieur le Président, et je trouve que cela vaut la peine. J'ai, effectivement, bouleversé mon agenda, annulé beaucoup de choses, puisqu'en plus, mon agenda avait été fait de telle sorte que je n'ai pas pu être aux deux premières réunions publiques qui ont été animées, semble-t-il. Je l'ai modifié pour être présent aux deux suivantes, donc j'y serai le 18 et le 25.

Ensuite, je trouve légitime que le Conseil de Paris prépare la séance de mars par un travail approfondi, associant tous les groupes à ce que nous aurons à réfléchir et à décider au mois de mars. Il y a d'ailleurs un v?u dans ce sens, que j'approuve, un v?u qui nous incite à monter ce groupe de travail qui se réunit régulièrement. Il n'y a pas que moi qui vais bouleverser mon agenda, de manière à pouvoir vraiment travailler et entendre tout le monde.

Maintenant, avant de vous donner la parole, je vais vous donner un peu mon état d'esprit.

Mon état d'esprit, d'abord, est totalement ouvert. J'essaye de partir de quelques principes simples.

Lorsque la semaine de quatre jours a été instituée, il y a eu une quasi-unanimité contre et j'ai revu un certain nombre de propos, de prises de position à ce moment-là, que je trouve pertinents, y compris de groupes qui, aujourd'hui, contestent l?idée que l'on revienne à quatre jours et demi. Mais moi je prends tout au sérieux.

La seule question qui va orienter tout le reste est : qu'est-ce qui est dans l'intérêt de la santé des enfants ? Quel est le rythme en maternelle et en primaire qui correspond à la santé et à la manière dont les enfants réagissent par rapport aux enseignements et aux activités périscolaires ? C'est la première remarque, qui sera, pour moi, très importante.

Deuxièmement, une réforme comme celle-ci ne peut être réussie que si elle se donne les moyens de mettre tout le monde dans une situation de progrès, c'est-à-dire que je recherche le progrès pour les enfants, mais aussi pour que les parents se sentent particulièrement à l'aise avec ce que je souhaite être un progrès pour les familles, donc aussi pour la vie des enfants.

Troisièmement, je pense qu'il faut que toutes les préoccupations des personnels de la Ville et des personnels de l'Education nationale soient entendues et que l'on tente de trouver des réponses qui nous tirent vers le haut, car j'ai très envie que cette réforme soit une grande réussite, et si elle peut être une grande réussite, alors il faut que ce soit un progrès pour tout le monde : un progrès pour les enfants, un progrès pour les parents, un progrès pour les personnels de la Ville, un progrès pour les enseignants.

Vous allez me dire, et vous aurez raison : "vous vous mettez la barre trop haut". Eh bien, il le faut, et cela suppose beaucoup de choses.

D'abord, beaucoup de franchise. Il y a un certain nombre de faux débats ; par exemple, des parents m?ont dit : "si les activités périscolaires ont lieu de 15 heures 30 à 16 heures 30, est-ce que nos enfants seront bien à l'école jusqu'à 16 heures 30 ?" La réponse est oui.

Deuxième remarque que m'a été faite par les parents : est-ce que s'il y a classe, par exemple le mercredi matin - ce sont des hypothèses - est-ce que nous pourrons laisser nos enfants à la cantine scolaire le mercredi ? Oui. Mais oui !

Et vous voyez que toutes ces rencontres m'ont été extrêmement utiles, je n'aurais pas pensé à tous les problèmes, moi. Et je pense?

Ironisez, si vous voulez, je préfère prendre les choses sur un autre ton.

Et donc il faut mettre fin à des idées fausses.

Oui, les gamins seront à l'école jusqu'à 16 heures 30.

Oui, les enfants pourront être à la cantine scolaire le mercredi, ce qui veut dire de notre part évidemment des moyens très différents.

D'ailleurs, je veux vous dire aussi qu'avant la séance de mars, je verrai les vingt maires d'arrondissement ensemble, pour parler avec eux de cette réforme, en plus de toutes les autres concertations. Ceux qui pensent agenda doivent l'intégrer. Je leur ai déjà demandé, je veux voir les vingt maires d'arrondissement avant la séance de mars.

Je continue sur les idées fausses sur lesquelles je veux dire en toute franchise ce que je peux déjà mettre dans le débat.

Par exemple, des enseignants m'ont dit : si vous faites cette réforme, alors les professeurs de la Ville de Paris vont être moins investis sur le temps scolaire. Non. Je prends cette décision, j'en ai parlé aux adjoints concernés et à l'administration. Je veux au contraire, c'est une opportunité, renforcer cette filière des professeurs de la Ville de Paris qui sont l'exception et qui sont un formidable atout pour l'éducation à Paris, et je crois qui facilite plutôt le travail des enseignants.

Je maintiens donc cette spécificité parisienne, que je crois utile à l'école à Paris. Je la maintiens et je veux même l'enrichir, si je peux.

Autre remarque qui m'a été faite par les personnels. Actuellement, il y a une idée fausse : on dénigre beaucoup le périscolaire à Paris, or il a des aspects excellents. Je ne veux pas que l'on dénigre le travail de nos animateurs et des centres de loisirs qui sont, au contraire, quelque chose dont nous devons être fiers. Ce périscolaire est porté par des agents de grande qualité et je pense qu'au moment où nous débattons de cela, il faut plutôt les encourager et les épauler pour faire mieux que les dénigrer.

Mais il y a un problème au niveau de la précarité. Effectivement un certain nombre d'agents font trop peu d'heures et comme ils font trop peu d'heures, ils sont précaires, et la formation est insuffisante. Donc, je veux saisir l'opportunité de cette réforme pour améliorer considérablement la filière de l'animation périscolaire. Je veux déprécariser un certain nombre de personnels. Je ne doute pas que, pour réussir, il faudra créer des emplois, il faudra former et il faudra créer cette filière de l'animation du périscolaire qui devra recevoir des moyens bien plus importants que ce qu'elle a aujourd'hui.

Je sais donc qu'il y a aussi un impact financier à cette réforme. Je le sais, j'ai commencé à en parler avec mon adjoint aux Finances. Comme il n'est pas question d'augmenter les impôts, non, c'est donc un gros boulot pour Bernard GAUDILLÈRE, pour la Direction des Finances, et pour moi, accessoirement, et la Secrétaire générale aussi d'ailleurs.

Un journaliste m'a interrogé hier et me disait : oui, mais vous, vous allez faire seulement 2013. J'ai dit non. Je présenterai en décembre 2013 un budget pour 2014. Et ce budget prévoira, pour 2014, le financement de cette réforme sans augmentation d'impôt. Donc, je ne laisserai pas à mes successeurs, quels qu'ils soient, le soin de trouver le financement. C'est moi qui le ferai, avec cette équipe, et j'assumerai toutes mes responsabilités.

D'ailleurs, je vous dis au passage, pour ceux qui ont voté le budget 2013, que vous avez déjà voté dans le budget 2013 une enveloppe de 5 millions d'euros pour la réforme des rythmes scolaires. Je vous le signale.

Ce que je veux dire, c'est, par rapport à ceux qui ont voté le budget 2013 en décembre dernier : vous avez voté dans ce budget une enveloppe de 5 millions d'euros pour cet objectif.

Monsieur BOUTAULT, vous m'interrompez pour me dire que ce ne serait pas? Attendez, vous avez raison, mais vous me permettez de préciser : non seulement, ce ne sera pas suffisant mais même avec les 6,5 millions d'euros que l'Etat nous a annoncé de septembre 2013 à juin 2014, il est évident que cela ne suffit pas. Il est évident que cela ne suffit pas et de beaucoup !

J'en profite pour dire, par rapport au Gouvernement, que c'est très bien d'avoir prévu une enveloppe pour la première année, mais je demande au Gouvernement, pour toutes les collectivités françaises, de prévoir une enveloppe pour toutes les années où s'applique cette réforme. Cela n'aurait pas de sens d'avoir la première année une aide de 50 euros par enfant, c'est bien cela, et puis, les années suivantes, rien du tout. Sur ce point, je veux être très clair.

Ensuite, je pense qu'il y a des choses à travailler à fond.

Je vais vous dire : au début de ma réflexion sur ce sujet, je n'étais pas hostile au fait que l'activité périscolaire puisse se dérouler après le déjeuner. Mais, chemin faisant, écoutant tout le monde, j'ai d'abord entendu des parents qui m'ont dit que les gamins déjeunaient trop vite et que l'encadrement à ce moment-là était insuffisant. Ecole par école, je veux voir dans quelles conditions de temps les enfants déjeunent, je veux qu'ils puissent déjeuner sereinement, sans précipitation, et qu'il y ait l'encadrement nécessaire.

Ensuite, j'ai écouté les enseignants. Et c'est vrai que, lorsque des enseignants vous disent qu'ils terminent leur cours du matin et qu'ils préparent leur classe pour le début d'après-midi, il est difficile d'envisager qu'il y ait des activités périscolaires dans le même local. J'ai entendu cela et donc, c'est vrai qu'à ce stade - mais ce n'est qu'une hypothèse, ce n'est pas une décision, les décisions sont pour le mois de mars -, l'idée que l'on puisse avoir l'heure de périscolaire de 15 heures 30 à 16 heures 30 est une idée que je travaille avec un état d'esprit positif.

Vous voyez, tout est un peu compliqué.

Donc, je veux vous dire, pour conclure, la chose suivante : nous ne pouvons pas décider, au moment où nous sommes, le moment où cela va commencer. Nous sommes en février, le 12, je crois. Travaillons, travaillons, travaillons, travaillons. Mais ne fermons pas le débat.

De ce point de vue, j'ai un vrai désaccord avec ceux qui nous proposent de dire maintenant : le débat est terminé et il n'y aura rien en septembre 2013. Je dis : travaillons ! Si cette réforme peut être un progrès pour tous et si nous apercevons, en nous donnant les moyens, que c'est un progrès pour tous et que nous sommes capables de le faire bien, en septembre 2013, alors vraiment ce serait bête de faire perdre un an aux enfants. D'autant que je ne suis pas sûr que les deux débats seront tellement plus sereins en février 2014 !

Entre nous, un peu de pragmatisme et d'expérience, quoi ! Voilà, nous sommes en février 2013, je préfère que l'on s'engueule maintenant, que l'on débatte et que je puisse, moi, prendre de bonnes idées partout. C'est quand même plus commode que dans un an.

Mais n'anticipons pas, et l?idée que l'on puisse fermer le débat aujourd'hui, 12 février, est une idée qui me heurte un peu. J'entends les préoccupations qui la motivent, mais je pense qu'il faut, pendant un mois et demi, bosser à fond et, fin mars, nous évaluerons, nous débattrons, nous prendrons le temps. A ce moment-là, nous déciderons en fonction de ce que nous avons réussi à élaborer, à crédibiliser, à inventer, à nous influencer les uns les autres.

A ce moment-là, je vous le dis franchement : personnellement, je souhaite que cette réforme, de toute façon, soit une grande réussite. Je souhaite que ce soit une réussite pour les enfants, mais je souhaite qu'elle tire vers le haut tout le monde. Je souhaite réussir cette réforme avec toute la communauté éducative, sans exception.

Je me fais engueuler. Parfois, je trouve cela un peu injuste. Ce n'est pas grave, je ne suis pas fragile.

J'ai l'intention de tout faire pour que cette réforme puisse être une réussite et que cette réussite permette une avancée, un progrès, aussi bien pour les enfants que pour les personnels de la Ville.

Et y compris pour les enseignants : je les respecte profondément. Vous savez, je comprends parfois des propos que je trouve excessifs. Ce n'est pas facile d'être enseignant à Paris. Ce n'est pas facile ! Ce n'est pas des salaires extraordinaires. C'est nécessairement beaucoup de dévouement. C'est nécessairement une certaine noblesse de la mission. Et parfois, même si je n'approuve pas certaines crispations, je les comprends parce que c'est un métier difficile et qui a lui aussi sa part d'ingratitude.

Mais je ne veux pas m'en tenir à ces crispations. Je vais essayer de les dépasser et je vous le dis avec vraiment beaucoup de conviction : cette réforme, je la souhaite.

Je la souhaite juste. Je la souhaite pour chaque enfant de Paris, sans exception. Je voudrais aussi qu?elle soit un instrument de réduction des inégalités. C'est possible !

Cela nous demande beaucoup. Mais, si vraiment ce peut être un progrès pour tous, alors, je nous suggère d'être audacieux, courageux, humbles - humbles ! -, créatifs, bons gestionnaires, mais vous savez, parfois, dans les conflits, dans les débats, dans les heurts, il y a quelque chose de nourrissant.

Aujourd'hui, la situation est assez complexe et il y a des contradictions, des engueulades. Ce n'est pas grave. Si, après tout cela, Paris va mieux, nous aurons, avec nos différences, bien servi Paris et peu importe ce que nous pensons en janvier et en février, l'essentiel, c'est qu'au moment où cela prendra forme, nous nous sentions tous heureux et contributeurs d'un progrès pour toute la société parisienne. Vous savez bien qu?une société est toujours plus grande et toujours plus belle, quand elle fait une place plus riche, plus intelligente, plus épanouissante à ses enfants.

C'est à cela, malgré les difficultés, que je nous invite.

Au risque de vous paraître un peu idéaliste, je vous le dis : j'y crois et je ne ménagerai pas ma peine pour que nous atteignions tous ensemble cet objectif. Nous ouvrons le débat. Chacun va pouvoir s'exprimer, conformément à ce qui a été décidé. D'abord, Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci.

Monsieur le Maire, c'est une bien étrange conception de la concertation qui vous anime ! Après avoir refusé tout débat et frôlé le point de non-retour en vous aliénant une grande partie de la communauté éducative parisienne, mais également des parents inquiets du devenir de leurs enfants, voilà que vous vous lancez dans un ultime tour de piste en organisant en toute hâte quatre réunions publiques, dont la première s'est tenue le 24 janvier.

Ce sens aigu de l'improvisation, ce baroud d'honneur contrastent pourtant avec la prévisibilité d'une réforme annoncée dès le 6 mai 2012, dont les modalités d'application demeurent à ce jour une grande inconnue.

Concertation : vous n'avez plus que ce mot-là à la bouche devant les journalistes.

Autre preuve, s'il en fallait : après six mois de v?ux constants, déposés par tous les groupes, vous avez souhaité que le groupe U.D.I. retire hier sa question d'actualité qui contrariait votre calendrier de dernière minute, au profit d'un prétendu débat décidé deux jours avant la tenue du Conseil. Ce ne sont pas là les conditions propices à de véritables pourparlers, mais une parade rusée, destinée à faire l'impasse sur nos questions, au motif que le projet serait encore en gestation.

J'ai du mal à le croire !

Surtout quand on connaît votre volonté inflexible, pour ne pas dire votre entêtement, à mettre en ?uvre la réforme dès la rentrée 2013, ce dont vous devrez faire état dans un projet de délibération adopté avant le 31 mars, c'est-à-dire au prochain Conseil de Paris.

Cet acharnement vous isole, tandis que de grandes villes socialistes, comme Montpellier, Lille ou Lyon, se laissent le temps de la réflexion et d'une élaboration construite et non pas encore tranchée. Il est vrai qu'elles renonceraient par là même aux subsides de l'Etat qui ne leur verserait pas un sou, puisque la dotation forfaitaire de 50 euros par élève, soit 6,5 millions pour Paris, ne s'applique que pour la rentrée 2013.

De là à penser que la logique parisienne est une logique comptable? Au constat unanimement partagé d'une nécessaire refonte du calendrier scolaire, le Gouvernement, comme frappé d'amnésie, pratique un rétropédalage de ce qui constitua jadis une promesse de campagne et répond par une réforme en demi-teinte, qui passe sous silence une modification plus globale, notamment en termes de vacances estivales.

Mais ce n'est pas là le seul gâchis d'un principe qui fait consensus. Les incertitudes budgétaires alliées aux tâtonnements de l'offre périscolaire pèsent sur l'avenir de la collectivité parisienne.

Quelles sont, en effet, les hypothèses de financement envisagées pour faire face en année pleine au coût de cette réforme, tandis que, de votre aveu même, Monsieur le Maire, les 5 millions provisionnés par la Ville, auxquels s'ajoutent les 6,5 millions promis par l'Etat, ne s'appliqueront que pour quatre mois en 2013 ?

A votre successeur, la tâche ingrate de glaner les fonds nécessaires !

Comment assurer que ce coût ne sera pas répercuté sur les parents ou sur l'ensemble des Parisiens, par le biais d'une hausse des impôts locaux ?

Après vous, le déluge !

Quelle garantie offrez-vous, Monsieur le Maire, d'une offre périscolaire de qualité, ne se résumant pas à une simple garderie sous le préau ou à une récréation sans fin mais proposant des activités culturelles, sportives et ludiques, dispensées par des intervenants compétents et dûment formés ? Les nouveaux animateurs pourront-ils tous avoir cette formation de qualité d'ici à septembre 2013 ? Comment ferez-vous pour certifier une égalité territoriale des prestations entre écoles, voire entre arrondissements, et prévenir toute compétition néfaste ?

Vous ne pouvez rien promettre, pas plus que vous ne pourrez honorer des engagements pris dans la précipitation.

L'arbitrage entre la pause méridienne ou la fin d'après-midi sera-t-il le fait du prince ? Quels critères motiveront votre décision ?

Je n'ose croire que quatre réunions et cinq minutes de discours pèseront dans la balance, quand 85 % de grévistes vous laissent de marbre.

Quant à l'essentiel mais délicat problème des interventions des associations culturelles et sportives auprès des enfants, le mercredi matin, aucune précision n?est communiquée sur l?allocation de nouveaux créneaux en semaine, bien souvent saturés.

Cette absence de considération logistique obère sérieusement la réussite du projet éducatif de territoire. La mise devant le fait accompli des directeurs de conservatoire participe d'une même logique autoritaire et non concertée que la tenue d'une réunion prochaine ne saurait pallier. Cinq minutes pour une problématique aussi fondamentale, c'est un peu court, mais c'est toujours mieux que de réduire l'opposition à une minute par v?u. Sans doute est-ce là, Monsieur le Maire, votre vision très personnelle de la concertation !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Je souhaite un dialogue mais apparemment, votre intervention était bien écrite avant que je parle. Mais c'est votre droit, je le respecte.

Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Merci.

Je tiens ici à tenir un langage de vérité sur cette réforme des rythmes éducatifs qui fait couler beaucoup d'encre et qui est très importante pour notre collectivité après 10 ans de Gouvernement de droite qui ont laissé l?école sinistrée, ce que je tiens ici à rappeler.

J'entends comme vous les critiques qui s?expriment, parfois avec véhémence, sur le projet de réforme des rythmes m'éducatifs, lequel s'inscrit dans le cadre de la refondation de l?école voulue conjointement par le Président de la République et par le Ministre de l'Education nationale, et pour lequel la concertation s'est engagée dès les premières semaines d?action du nouveau Gouvernement.

Les attentes des enseignants et des parents sont plus que légitimes, tant l'école a été malmenée au cours de ces 10 dernières années.

Pour mémoire, je rappellerai les suppressions massives de postes d?enseignant, le non-remplacement d'enseignants malades, la baisse des moyens.

Alors oui, je crois que nos enseignants et les parents des petits Parisiens sont légitimes à exprimer une attente forte vis-à-vis de cette refondation de l?école.

Oui, nous avons le devoir moral de réussir cette réforme de l?école, non seulement parce qu?elle est essentielle pour le bien-être des enfants, incontournable pour l?avenir de notre société, nécessaire pour restaurer la confiance des enseignants dans notre volonté d?être à leur écoute pour redonner au système éducatif français les moyens d'être celui d'un pays leader en Europe reconnu pour la qualité de ses enseignements et pour la réussite de ses élèves.

Tout d?abord, cette réforme est emblématique de la volonté du Président de la République et du Gouvernement de faire de l'éducation une priorité des priorités dans notre pays.

Les chiffres le disent : 60.000 postes créés dans le quinquennat, contre 14.000 suppressions de postes rien qu'en 2012.

Une réforme des programmes à venir et une réforme des rythmes éducatifs en cours.

Mais la refondation de l'école passe aussi par le développement de l'accueil des enfants de moins de 3 ans, la redéfinition des missions de l'école maternelle, la création d'un parcours artistique et culturel, la création du dispositif "Plus de maîtres que de classes", notamment pour les zones difficiles, sans oublier la création de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation pour former aux métiers de l'éducation, car enseigner est un métier qui s'apprend en début de carrière comme tout au long de la carrière.

Le moindre des respects pour celles et ceux qui veulent devenir enseignants est de leur apporter dès le départ les outils et les réflexes indispensables à l'exercice de la mission exigeante qui est la leur.

Former nos enfants pour qu?une fois adultes, il trouvent leur place dans notre société et qu'ils s'y sentent bien.

Cette réforme est aussi une réforme juste.

Je souhaite ici rappeler l?existence d?un consensus au sein de la communauté éducative pour dire que la semaine de quatre jours mise en place par la Droite en 2008 n'est pas satisfaisante et qu?il est préférable de passer à quatre jours et demi.

Raccourcir la journée d'apprentissages durs, étaler les 24 heures hebdomadaires d'enseignement, voilà le fondement de cette réforme des rythmes éducatifs.

L'intérêt des enfants est la seule boussole pour ce Gouvernement comme pour notre collectivité.

Un deuxième consensus existe au sein de la communauté éducative. Cette organisation du temps scolaire pénalise nos élèves et explique en grande partie leurs mauvais résultats dans les enquêtes P.I.S.A.

Cette organisation est anxiogène, tant pour les enseignants, les parents et surtout pour les enfants.

Je tiens aussi à rappeler qu?une concertation sur le sujet avec le Ministre de l?Education nationale a été lancée dès le mois de juillet 2012 avec les organisations syndicales, enseignants comme parents d'élèves, et la réforme était alors unanimement saluée par des partenaires.

C'est pour une application des grands principes de cette réforme dès septembre 2013 que la Municipalité propose plusieurs hypothèses de travail : une entrée le matin plus tardive que les 8 heures 30 actuelles, ou une pause méridienne allongée, ou une fin des cours à 15 heures 30, suivie d'une heure d'activité périscolaire gratuite. Cette hypothèse a les faveurs de l'Exécutif, ainsi que vous l'avez dit, Monsieur le Maire de Paris, hier après-midi, dans cet hémicycle. Il faut aussi noter que de nombreuses propositions émanent des conseils d?école. Beaucoup sont déjà en ligne sur paris.fr, comme celles des écoles Armand-Carrel, dans le 19e, Vitruve, dans le 20e et Croulebarbe, dans le 13e. Je vous invite à aller les lire. Ceci est la preuve que la concertation lancée depuis un mois par le biais des réunions publiques comme d'un site dédié est un vrai moment de démocratie participative, et je tiens à saluer ici le travail remarquable et la volonté absolue d?Anne HIDALGO et de Colombe BROSSEL, qui ne ménagent pas leurs efforts en la matière, et l'implication du Recteur de l'Académie de Paris. Toutefois, je tiens à répondre par avance aux esprits chagrins qui ne manqueront pas de s?exprimer au cours de ce débat que cette concertation ne se limite pas à l'organisation de quatre grandes réunions publiques, dont deux se sont déjà déroulées, réunissant à chaque fois plus de 600 personnes, ce qui témoigne de l?importance du sujet et de la vigilance des Parisiens lorsqu'il s'agit de la scolarité de leurs enfants. J?en profite d?ailleurs pour vous convier tous et toutes à participer à la prochaine réunion qui se déroulera le 18 février prochain à l'espace Reuilly, dans le 12e arrondissement. Mais au-delà de ces réunions et des contributions reçues par le biais du site Internet absolument nécessaires et utiles pour nourrir notre réflexion, je tiens à rappeler que la concertation engagée par la Ville de Paris s'appuie également sur une double dynamique parisienne et locale au niveau des arrondissements. Concertation parisienne au travers des très nombreux rendez-vous et réunions de travail que vous menez, Monsieur le Maire, depuis plusieurs semaines, avec les représentants des fédérations de parents d'élèves, avec les syndicats d'enseignants, avec les représentants syndicaux des personnels de la Ville de Paris, avec les services du Rectorat, les directions de la Ville concernées que sont la DASCO en premier lieu, mais également la DJS, la DAC et la DRH. Localement, par le travail qu?il nous incombe de mener en tant que maire d?arrondissement en réunissant tous les acteurs du territoire, en participant aux conseils d?école, dont beaucoup sont exclusivement consacrés à la réforme, il nous appartient de démontrer dans nos arrondissements, par l'écoute et la persuasion, que la mise en ?uvre de cette réforme dès la rentrée 2013 est non seulement possible mais qualitativement une avancée pour les élèves. C?est d?ailleurs ce point qui doit servir de marqueur dans la réussite de ce projet ambitieux. Dans cette phase de concertation, le dialogue est essentiel. C'est pourquoi, en tant que maire du 12e, j?ai d?abord rencontré l?ensemble des directeurs d?école pour échanger avec eux, expliquer notre engagement, rassurer sur les moyens que nous entendions dégager pour réussir cette profonde transformation de l'école. C'est pourquoi j'ai souhaité que les élus et le représentant du maire dans les écoles soient réunis pour échanger, leur donner des éléments de réponse précis et concrets afin de leur permettre d?apporter leur contribution au débat dans les conseils d'école. C'est pourquoi j'ai incité les fédérations de parents d'élèves à organiser par école ou par bassin d?écoles des temps d'échanges avec tous les parents afin que nous puissions expliquer notre démarche, rassurer sur nos engagements en termes de moyens humains et financiers et préciser notre calendrier. C'est pourquoi je réunis l'ensemble des acteurs locaux, gestionnaires des centres d'animation, associations responsables des équipements municipaux, qui seront une pièce maîtresse de la réussite de cette réforme des rythmes éducatifs. Le débat est loin d'être clos ; au contraire, il ne fait que commencer. Il est de notre responsabilité de le faire vivre pleinement d'ici notre séance de mars prochain. Contrairement à ce que chacun affirme, la mise en ?uvre à Paris de la réforme des rythmes éducatifs n'est nullement arrêtée ou verrouillée, et je salue à ce propos votre détermination, Monsieur le Maire, à laisser toute sa place à la concertation, à ne fermer aucune option. J'y vois la preuve de votre détermination à réussir cette réforme en tenant compte de l'avis du plus grand nombre. Tous les scénarios sont envisageables pour que chacun trouve sa place dans la réforme qui est faite pour la réussite des enfants - tout le monde en convient -, mais elle doit aussi être l'occasion d'améliorer les conditions de travail de chacun. Mon groupe se félicite aussi que la Ville de Paris soit prête à mettre les moyens financiers et humains pour la réussite de cette réforme. Ainsi, la déprécarisation des personnels en charge du périscolaire qui a déjà commencé il y a quelques mois, et qui sera considérablement confortée à cette occasion, la création d'une filière animation, avec ce que cela comprend en termes de recrutements, de formation continue et d?évolution de carrière. Je tiens ici à rappeler à mes collègues de l'opposition municipale que quelle que soit la nouvelle organisation hebdomadaire du temps scolaire que notre collectivité choisira, les activités périscolaires avant 16 h 30 seront gratuites pour tous les enfants. Là encore, c'est un gage de justice sociale et d?équité entre tous les petits Parisiens qui est à nos yeux un des éléments clés de la mise en ?uvre de la réforme à Paris. Je tiens aussi à rassurer mes collègues sur l?exigence de notre collectivité vis-à-vis de ces trois heures d'activités périscolaires hebdomadaires gratuites en termes de qualité. Ces trois heures sont autant de chances d'ouvrir l'école, de la lier plus intensément qu?aujourd?hui au tissu associatif et culturel du quartier qui l'entoure. Il est indéniable qu'un égal accès à la culture, aux activités sportives et artistiques participe à la résorption des inégalités socio-économiques et au vivre-ensemble qui nous est cher et vers lequel doit tendre l'école républicaine qui est la nôtre. En tant que maire d'arrondissement, je mets ma connaissance du terrain - le 12e en l'occurrence -, mon enthousiasme au service de cette réforme qui marque le premier pas vers le rétablissement d'un vrai service public de l'éducation, trop longtemps négligé et sinistré. C'est un projet éducatif parisien ambitieux en termes d?apprentissage comme d?épanouissement pour les élèves que nous devons travailler tous ensemble. Ce projet sera décliné dans les 662 écoles primaires, maternelles et élémentaires parisiennes. En conclusion, mes chers collègues, je tiens à vous confirmer que nous sommes prêts à continuer à travailler d'arrache-pied avec les différents acteurs et l'Exécutif parisien jusqu'à la fin du mois de mars et la tenue du prochain Conseil de Paris, afin de pouvoir prendre cette décision majeure pour l'avenir de nos enfants, dans le plus grand consensus possible.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie beaucoup, d'autant que j'ai cru reconnaître votre belle expérience de maire d'arrondissement, mais aussi d'enseignante dans ce propos inspiré.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis que le Ministre de l'Education a proposé de revenir sur la funeste décision de son prédécesseur, consistant à concentrer sur quatre jours l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires, le débat fait rage.

Chaque jour, et particulièrement aujourd'hui, des voix se font entendre à ce propos.

Certains ne veulent pas entendre parler de revenir à quatre jours et demi et demandent l?abrogation pure et simple du décret. D?autres, qui n?avaient pas hésité à soutenir le passage à quatre jours et à démanteler progressivement tous les services publics, y compris celui de l'éducation, surfent sur les légitimes inquiétudes et interrogations de la communauté éducative, jugeant sans doute que gagner quelques voix aux élections municipales est plus important que d?assurer l?éducation des enfants dans un contexte plus favorable.

D'autres enfin s'interrogent en toute bonne foi sur les conditions dans lesquelles une telle réforme pourrait être mise en place car, faut-il le rappeler, l'école pourrait jouer un rôle de réduction des inégalités de départ avec d'autres moyens, d'autres pédagogies, d'autres objectifs que de sélectionner les meilleurs à des fins de reproduction de la société, comme l'ont si bien démontré de nombreux auteurs. Il est dommage, à cet égard, que ne soit pas présenté un grand projet de refondation réelle du système scolaire pris dans son ensemble, de la maternelle au supérieur, permettant de créer une dynamique positive dans laquelle la question des rythmes ne serait qu'un élément parmi d'autres. Car il faut se souvenir d'excellentes idées et propositions qui ont donné lieu, hélas, à une très forte déception tant la préparation et les négociations préalables avaient été sous-estimées, je pense notamment aux 35 heures dans les hôpitaux. De même, il est tout à fait regrettable que les lobbies fassent entendre leurs voix pour éviter une autre organisation de l'année scolaire qui réduirait la durée hebdomadaire d?enseignement. Face à un risque de blocage, qui tient autant au fond qu?à la forme, notre groupe a déposé un v?u demandant la création d'un groupe de travail composé d'élus du Conseil de Paris afin d'auditionner l'ensemble des parties prenantes de la communauté éducative parisienne car, pour nous, il faut encore débattre et négocier avant de prendre une décision pour savoir si les conditions d'une mise en ?uvre sont possibles ou non à la rentrée scolaire de cette année. Nous proposons que ce groupe soit chargé de clarifier toutes les questions soulevées par cette réforme avant le Conseil de Paris de mars. Une réforme des rythmes éducatifs est pour nous nécessaire pour préserver l'attention et la santé de nos enfants, mais elle doit être mise en ?uvre avec une concertation et des moyens à la hauteur de l'enjeu. La réduction concrète des journées d'enseignement demande un investissement municipal considérable. La réforme doit profiter aux enfants, mais également à l'ensemble des acteurs éducatifs. Le groupe de travail, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, pourrait notamment étudier les pistes suivantes : Pour les enfants :

- Une réflexion sur la meilleure articulation entre temps d?apprentissage et temps de détente. Nous ne voulons pas qu'il y ait une décision d'allongement de la pause méridienne ou de report systématique en fin d'après-midi sans avoir étudié d'autres modalités possibles.

- Une organisation du temps de déjeuner permettant de ne pas être contraint d'avaler le repas à toute vitesse, faute de places ou de personnels suffisants.

- Une garantie de la qualité des activités périscolaires, tant en matière de choix diversifié que de compétence des animateurs.

- Une organisation du temps périscolaire qui évite tout ce qui pourrait s'apparenter à une simple garderie.

Pour l'ensemble des personnels responsables du périscolaire :

- Une amélioration du taux d'encadrement.

- Une modification substantielle des conditions de travail, tant en ce qui concerne leur statut que les déroulements de carrière, tant pour les personnels en place que pour les futurs animateurs et pour le personnel des cantines.

- Une professionnalisation renforcée.

Pour les parents :

- La gratuité de l'offre périscolaire supplémentaire doit être assurée et inclure les goûters récréatifs et la garantie, vous l'avez évoquée, qu'il y aura bien une cantine le mercredi midi.

Pour les enseignants :

- Le rôle des professeurs de la Ville de Paris doit être accru. Un quatrième enseignement, celui des langues, pourrait leur être proposé sur le temps scolaire.

- La réforme donnera des heures d?enseignement de meilleure qualité aux professeurs avec des enfants plus attentifs, elle doit aussi améliorer leurs conditions de travail. Ainsi, il n'est pas envisageable que la réforme se traduise par un allongement du temps de présence hebdomadaire à l'école des enseignants. Nous souhaitons également que le groupe de travail puisse examiner la possibilité, à l'intérieur d'un cadre, d?ajustements non totalement identiques pour toutes les écoles. De même, il nous semble que la notion d'expérimentation doit être retenue, ce qui implique une clause de revoyure annuelle. Pour cela, des indicateurs d'évaluation devront être proposés avant la mise en place de la réforme, permettant son amélioration continue dans les années à venir. Enfin, il est indispensable que soient parfaitement identifiés les moyens à mettre en ?uvre et les modalités concrètes. L'incidence financière devra se traduire par une décision modificative dès le Conseil de mars, de façon à donner toute sa crédibilité aux propositions, si l'échéance retenue était septembre 2013. Pour les écologistes, la décision sur l?année de mise en place de la réforme à Paris, 2013 ou 2014, est indissociable de la qualité de la concertation préalable comme du volume des moyens affectés. Le temps n'est donc pas encore venu de choisir entre 2013 et 2014, le temps est à la construction collective d'une réforme à la hauteur de l'enjeu. L'enjeu, c'est l'attention portée à nos enfants car cette attention, c'est l'attention portée à l'avenir de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit.

Je m'interroge sur la décision budgétaire, si l?on mettait en ?uvre la réforme en septembre 2013. Je pense que, au moment où nous prendrons la décision, il faudra qu'il y ait des éléments budgétaires. Sinon, cela peut ne pas être crédible.

Il faudra qu'il y ait des éléments crédibles et sûrs, en matière budgétaire, mais je pense qu'il serait plus sage, si l?on mettait la réforme en ?uvre en septembre 2013, de faire le vote budgétaire dans le collectif de juillet. Il me semble, mais je vais en reparler. Vous n'avez qu'à l'évoquer aussi dans votre groupe qui va se réunir souvent. La parole est à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je vais essayer d'expliquer en deux points pourquoi nous demandons de ne pas appliquer la réforme des rythmes éducatifs à la prochaine rentrée.

Deux points, le premier sur le fond de la réforme et le deuxième sur la mise en place de la réforme.

Cela a été dit par Mme Michèle BLUMENTHAL, l'Education nationale a été saignée par 10 ans de Droite. Le texte du projet de loi d?orientation et de programmation pour l'école a été présenté en Conseil des Ministres le 23 janvier.

Il y avait un espoir de rupture forte par rapport à la politique conduite par M. Nicolas SARKOZY. Il affirme des principes dont nous nous réjouissons concernant le recrutement, la reprise d?une formation professionnelle initiale et continue, la priorité donnée au primaire, le rôle de la maternelle, la réaffirmation du collège unique, mais il y a aussi des évolutions qui inquiètent, notamment la volonté de procéder à une territorialisation de l'Education nationale, en corrélation avec d'autres projets, comme l'acte 3 de la décentralisation.

Nous craignons que cette territorialisation n?opère une rupture dans ce qui est l'objectif de l'école, parvenir à un plus haut niveau de connaissance pour tous.

Le socle commun des connaissances et des compétences mis en place par la loi Fillon de 2005 demeure. Le projet de loi affirme l'importance de l?éducation artistique et culturelle, mais sans préciser la part dévolue au scolaire et au périscolaire.

On retrouve là toute l'ambiguïté contenue dans la réforme des rythmes scolaires, qui encore une fois se trouve déconnectée d'un projet global "école société" et du choix d'école et donc de société que nous voulons.

Cette réforme n'endigue pas l'échec scolaire. De plus, elle s?accompagne d?un désengagement financier de l'Etat. S?il est indispensable de redonner des heures d'enseignement à l'école primaire, la modification annoncée ne prévoit qu?une augmentation du périscolaire, donc une école à la carte et des inégalités renforcées entre les territoires.

Les conséquences négatives de ces choix d?austérité sont inquiétantes, le Gouvernement prépare un décret abaissant le taux d'encadrement des enfants pour les activités périscolaires. Ainsi, au lieu de consacrer les moyens nécessaires, il fait le choix d'un environnement éducatif au rabais, des conditions de travail plus difficiles pour les animateurs.

C'est pourquoi, à Paris, nous pourrions décider dès maintenant de ne pas mettre en place cette réforme à la prochaine rentrée et de se laisser un an de plus.

Une réforme des rythmes scolaires ne peut être mise en place qu?en étant accompagnée d'un projet ambitieux pour le périscolaire. Les activités proposées par le périscolaire parisien sont évidemment de bonne qualité, sont nombreuses et tous ici partagent l'idée d'un périscolaire de qualité.

Aujourd'hui, si nous voulons - et nous le voulons - tous avoir de l'ambition pour nos enfants et pour une réforme utile, nous devons nous en donner les moyens. Cela doit notamment passer - et vous l?avez dit, Monsieur le Maire - par la création d'une filière animation ambitieuse.

Nous sommes déjà intervenus sur ce sujet par le biais d'un v?u au mois de décembre qui demandait la déprécarisation des vacataires de la Ville et nous nous félicitons aujourd'hui que ce v?u ait été adopté en décembre.

La Ville recourt massivement, sur les temps périscolaires, à des recrutements de personnels vacataires rémunérés à l'acte, sans continuité d?emploi, sans garantie d'emploi, sans accès à la formation, sans droit aux congés.

Cette absence de statut professionnel participe à la fois au turn-over important des animateurs et aux difficultés de la Ville à pourvoir les emplois nécessaires au bon fonctionnement du périscolaire parisien.

La réforme des rythmes éducatifs n'est donc en aucun cas une urgence, et encore moins la question centrale pour une véritable refondation.

Sur la forme de la mise en place de la réforme, ce n'est pas une réforme qui peut se faire à la va-vite, elle nécessite de la concertation. S?il n?y a pas de consensus, cela ne peut pas marcher, car une réforme efficace bousculera forcément les manières de travailler. Les enseignants sont dans la rue et voilà que certains les accusent d'immobilisme.

Certains s'étonnent de la mobilisation massive de la communauté éducative aujourd'hui, mais nous devrions plutôt y voir les attentes fortes à l'égard de la gauche et le sentiment de peur d?être trahi par celles et ceux qui, au contraire, devraient les comprendre.

Il a été dit que ceux qui s'opposaient à la mise en place de la réforme dès 2013 à Paris seraient des casseurs de la concertation, seraient des conservateurs.

Permettez-moi de parler de la concertation.

Pouvons-nous réellement parler de concertation quand le calendrier national a déjà été bouclé, quand les documents fournis lors des réunions publiques comme à Japy indiquent la mise en place de la réforme à la rentrée 2013 ?

Pouvons-nous parler de concertation réelle quand des expressions comme "corporatisme", "conservatisme", fusent dans la presse à l'encontre des enseignants ?

Je tiens quand même à rappeler que le plaisir d?un enseignant est de faire réussir les élèves ; aucun enseignant ne se lève le matin en se disant que l?échec scolaire est une fatalité. Nous devrions, la gauche, être fiers de nos enseignants, qui après 10 années de mépris par la droite au pouvoir, qui a constamment visé à démanteler le service public de l'Education nationale, continuent de se battre pour l?éducation de nos enfants, pour leur réussite scolaire, pour faire d'eux des citoyens à part entière.

Des élus de mon groupe et moi-même avons assisté aux réunions de concertation à Jaurès et à Japy ; ils étaient nombreux les enseignants, les parents d'élèves, les animateurs, à demander des explications, des éclaircissements, à demander pourquoi il était nécessaire de la mettre en place dès la prochaine rentrée, alors que rien n'avait l'air d'être réglé. Ils étaient venus en nombre, et c'est une bonne chose ; nous devons être ceux qui rompent avec le déni de discussion et de démocratie qui a été mis en place par la droite. Nous devons être ceux qui mettent en pratique notre vision d?une démocratie active, où la co-élaboration entre citoyens et ceux qui les représentent, les élus, est notre manière de faire de la politique.

Aujourd'hui et dans le mois qui arrive, nous pouvons, tous ensemble, faire la démonstration que le changement est une réalité sur la forme et sur le fond, et c'est pourquoi le report de la réforme des rythmes éducatifs est aujourd'hui pour nous une évidence et c'est le sens du v?u que nous déposons. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chère collègue, je vous ai écoutée très attentivement et il y a une bonne part d'inquiétude et d'interrogation que je prends en compte.

En revanche, je veux d'abord donner une précision : le v?u sur la déprécarisation, c'est en décembre que je l'ai accepté.

Deuxièmement, je comprends votre état d'esprit et, en même temps, il y a quelque chose que je ne comprends pas. On sent dans votre intervention que cette réforme peut amener du progrès, y compris du progrès social. Vous nous dites même : "pendant ce mois, travaillons beaucoup", c'était à la fin de votre intervention, et vous voudriez que l'on décide aujourd'hui que ce progrès ne peut intervenir qu'en 2014 ; travaillons-y pendant ce mois que vous évoquiez et décidons-en à la fin du mois de mars.

En tout cas, on en reparlera à la fin du mois de mars, mais si jamais cela peut être un progrès pour l'ensemble de la communauté éducative, pourquoi lui faire perdre un an ? En tout cas, vous avez proposé que l'on mette ce mois qui vient à profit pour beaucoup travailler et je compte sur vous, quelle que soit votre position sur votre v?u, pour y contribuer avec nous et que l'on tente, on verra le moment venu, de le réussir ensemble. Maintenant, la parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous n'avez pas la main heureuse, Monsieur le Maire, avec les rythmes scolaires.

Rappelons-nous, mes chers collègues, on a déjà vu cela. Dès septembre 2001, des états généraux avaient été lancés, le dialogue s'était durci, la position du Maire s'était bloquée, et tout cela s'était achevé en capitulation.

Ce fut, d'ailleurs, la plus grande reculade de votre première mandature, Monsieur le Maire, avec, peut-être, mais c'était moins grave, les regrettés bambous de la rue de Rivoli. In memoriam !

Mais nous connaissons votre caractère opiniâtre, qui frise parfois, comme le notait Catherine BRUNO, l'entêtement.

Au crépuscule de vos mandats, vous repartez à l?assaut des rythmes scolaires : concertations factices, résultats des discussions annoncés à l'avance, déconnexion totale avec les expériences menées ailleurs et mobilisation sans précédent de toute la communauté scolaire, encore aujourd'hui.

MM. Jean-Pierre LECOQ et Jean-Baptiste MENGUY vont intervenir sur le fond, mais je veux dénoncer un grave détournement. La semaine dernière, après à voir écrit aux enseignants, vous avez adressé un courrier aux parents d?élèves, à tous les parents d'élèves de Paris, 120.000 envois. Le seul fichier connu pour un tel envoi est le fichier Gepi, qui n'a pas été conçu pour l'envoi de courrier politique à caractère préélectoral. L'article 7 de la circulaire du 13 décembre 2006 vous fait obligation d'une saisine préalable de la C.N.I.L., conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Nous saisissons donc dès aujourd'hui la C.N.I.L. de cette affaire, à laquelle nous donnerons toutes les suites judiciaires auxquelles vous vous êtes vraisemblablement, la suite le dira, exposés. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, je vous ai demandé d'écouter sereinement, et même de déguster ! Restez cools !

Monsieur LEGARET, vous avez fini ?

Je suis déçu !

Monsieur LEGARET, cela fait 12 ans, que vous essayez de me trouver des turpitudes. Je ne fais pas de commentaire sur l'avant 2001, mais vous vous étiez entraîné.

J'espère, il ne reste plus qu'un an, même si je vois que vous aussi, vous êtes acharné, mais on verra bien?

Deuxièmement, c'est tout à fait dans mon rôle, dans un moment aussi important, d'écrire aux parents, non pas, comme vous l?avez dit, pour un courrier politique à caractère préélectoral, mais pour les consulter sur une réforme qui les concerne ; c'est tout à fait dans mon rôle et, bien sûr, cela s'est fait dans les règles de l'art, ne vous inquiétez pas ; en tout cas, faites comme vous voulez, mais ne gaspillez pas trop votre énergie, que je sais sollicitée, d?ailleurs, par de nombreux rendez-vous à venir? Je ne souhaite pas vous faire perdre de temps.

Je voudrais vous dire quelque chose. Oui, Monsieur LEGARET, j'ai échoué dans la première tentative, dans le premier mandat, de faire en sorte que le rythme des enfants soit adapté à leur biologie ; oui, c'est vrai. C'est justement parce que j'ai pris acte qu?en 2008, quand M. DARCOS a fait la semaine de quatre jours, cela a été un tollé général, que je me suis dit qu'il faudra peut-être réessayer un jour.

Et puis, il y a une différence, Monsieur LEGARET, qui va peut-être vous inquiéter : à l'époque où nous avons essayé de le faire dans le premier mandat, nous avions le Gouvernement contre nous, et maintenant, nous n?avons pas le Gouvernement contre nous, donc peut-être que cette fois-ci, si c'est opportun, nous avons une chance plus grande de réussir ; nous verrons. En attendant, je donne la parole à M. MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, s'il y a au moins une chose que, j'espère, l'hémicycle pourra partager, c'est que la semaine de 4 jours telle qu'elle est aujourd'hui est profondément injuste et profondément inégalitaire.

Outre la spécificité française d'avoir 6 heures par jour sur 4 jours et sur seulement 144 jours par an contre 170 en moyenne pour nos voisins européens, ce système, au-delà d'avoir un rythme qui ne respecte pas la biologie de l?enfant, est un système qui favorise avant tout ceux qui ont la chance, le mercredi, le samedi et le soir, d'avoir un appui éducatif et scolaire à la maison, ceux qui ont la chance, finalement, d'être dans des familles qui peuvent leur apporter le soutien pour lequel, normalement, l'école est là.

Le résultat de cette semaine de 4 jours, c?est aussi un recul de notre école dans l'ensemble des études internationales, que ce soit P.I.S.A., comme la maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul mental.

Et donc, Monsieur le Maire, quand une inégalité, quand un échec de l'école est aussi significatif, aussi criant, quand une inégalité, qui plus est, touche nos enfants, touche le système scolaire, ce qui devrait être le creuset de l?égalité républicaine, alors cette inégalité est insupportable. Et quand une inégalité est insupportable, il faut agir vite, tout de suite et le plus rapidement possible ! Et donc agir dès 2013, Monsieur le Maire !

Ainsi, le projet de passage à 4 jours et demi est juste, utile. Il est dans le sens du respect du biorythme des enfants. Il nous permettra d'ouvrir les enfants vers de nouvelles activités périscolaires culturelles. Pourquoi pas aussi, grâce à l'élargissement de la pause méridienne et grâce à un accueil précoce, peut-être à l'éducation nutritionnelle pour faire face au fléau de l'obésité infantile. Et au-delà de cela, il pourra aussi offrir aux enfants du temps libre.

Et je voudrais alerter l'ensemble de l'assemblée en disant que le temps libre et la récréation pour les enfants, ce n'est pas le mal, ne cherchez pas à occuper en permanence les enfants à l'école, la récréation est aussi un temps d'apprentissage, où ils apprennent à vivre ensemble, et donc nous devrons aussi laisser du temps libre aux enfants.

Comme l'enjeu, Monsieur le Maire, je vous l'ai dit, est important, comme l'enjeu est crucial, je vous conjure donc de ne pas rater cette réforme, dont aujourd'hui l'enjeu se situe sur la mise en ?uvre. Les inquiétudes des parents et des enseignants aujourd'hui ne sont pas sur le fond de la réforme mais ce sont des inquiétudes pratiques sur l'urgence, sur les huit mois qui restent pour s'organiser, sur l'organisation de la classe, sur évidemment les calendriers des uns et des autres, y compris des parents qui vont devoir changer. Or, aujourd'hui il y a un sentiment de précipitation et d'urgence.

Je vous invite donc à poursuivre, à lutter contre tous les conservatismes, dont les alliances improbables de l'hémicycle sont probablement l'illustration ce matin, pour que école par école, quartier par quartier, chaque question, chaque interrogation d'enseignant, de parent ou d'enfant trouve une réponse pour pouvoir mettre, enfin, cette réforme en ?uvre dès septembre 2013 et lutter contre l'inégalité de la semaine actuelle de quatre jours.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur MARTINS.

Monsieur LECOQ, vous n'avez pas écrit aux parents du 6e ? Avez-vous écrit aux parents du 6e ?

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Je vais vous en parler, mon cher Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'était pour que vous informiez M. LEGARET !

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais essayer de ne pas vous décevoir dans mon intervention et je commencerai d?abord par vous remercier effectivement d'avoir bien voulu faire ce petit débat aujourd'hui, même si nous aurons effectivement le principal débat le mois prochain. Je ne me prononcerai pas, et nous ne nous prononcerons pas aujourd'hui, comme l'ont fait un certain nombre des autres orateurs de groupe, sur notre position quant à cette réforme.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, je veux bien vous comprendre...

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Simplement, je voulais bien évidemment, à partir de votre déclaration de ce matin, vous faire part d'un certain nombre de remarques et d'un certain nombre de suggestions.

S'agissant de ce que vous avez évoqué, c'est-à-dire le fait que j'ai effectivement lancé une consultation sur cette réforme, je ne voulais pas en parler mais, puisque la mèche a été allumée, vous m'avez refusé, vos services m'ont refusé, l'utilisation du fichier Gepi. Et j'ai effectivement écrit aux parents d'élèves tout simplement, c'est-à-dire sans leur envoyer à leur adresse personnelle une lettre, ce que vous avez fait, contrairement aux règles de la C.N.I.L. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

Monsieur le Maire, dans cette affaire qui est une affaire tout à fait importante, plusieurs orateurs l'ont dit, il aurait été intéressant de replacer ce problème des rythmes scolaires dans le cadre d'une grande réforme. Et comme vous nous avez dit, vous l'avez encore répété à l'instant, que vous aviez des relations privilégiées avec le Gouvernement - le Maire de Paris n'est pas n'importe qui, c'est le maire de la première ville de France -, vous aviez la capacité de demander aux ministres - jeunes ministres d?ailleurs - de l'Education nationale, dont d'ailleurs un de vos adjoints a été longtemps un des conseillers, de prendre le temps nécessaire et d'inscrire cette réforme des rythmes scolaires dans une grande réforme.

Dans une grande réforme, n'allant pas peut-être jusqu'à l'université mais en tout cas traitant sérieusement des problèmes du premier, voire du second degré, en intégrant l'ensemble des choses. D'ailleurs j'ai entendu plusieurs des orateurs, qu'il s'agisse de Mme BLUMENTHAL ou d'autres orateurs, beaucoup d'entre eux ont insisté effectivement sur la nécessité d'une réforme plus vaste.

Alors vous nous demandez, là, maintenant, alors que le temps presse selon vous, d'avoir un débat quasiment de marathonien, en l'espace de cinq semaines, et en cinq semaines de traiter de l'ensemble des problèmes qui sont liés à cette réforme des rythmes scolaires.

Mais, Monsieur le Maire, je vais vous le dire : en cinq semaines, ce n'est pas possible. Ce n'est pas possible de régler des problèmes que vous auriez pu régler, par exemple, en matière de périscolaire, si vous n'aviez pas saboté - pardonnez-moi, le terme est un peu fort -, la réforme du service minimum. Loi datant de 2008 et qui vous amenait, cher Maire, en intégrant et en faisant le recrutement nécessaire en matière d'agents pour le périscolaire, de pouvoir effectivement instaurer, dans un nombre minimal d'écoles, le service minimum d'accueil. Ce qui vous permettrait maintenant, avec ces mêmes effectifs de périscolaire, de pouvoir mettre en ?uvre la réforme que vous nous présentez comme devant être pour le bien des enfants.

Je vous rappellerai aujourd'hui, alors que plus de 230 écoles sont fermées, que beaucoup d'autres comptent 50 % de grévistes, vous n'avez réussi à mettre le service minimal d'accueil que sur 70 écoles, c?est-à-dire à peu près 12 % des établissements scolaires. Ce n'est pas sérieux, Monsieur le Maire.

Je vous ai entendu, vous voulez un débat, eh bien nous allons l'avoir, et nous allons l'avoir dans tous les arrondissements. Nous souhaitons, nous en tout cas, dans nos mairies, et nous allons le demander, organiser des C.I.C.A., organiser la concertation, mais il nous faut du temps pour cela. On ne peut pas, en l'espace de six semaines, bâcler un débat de cette importance. Vous nous en avez dit toute l'importance, eh bien donnez-nous le temps, donnez-vous le temps, avec l'ensemble des directions, d'avoir un débat suffisamment large et qui nous permette d'embrasser la totalité des problèmes.

Quid des répercussions sur les conservatoires ? On me dit, par exemple, que vous envisagez que l'initiation musicale, qui est particulièrement appréciée dans les conservatoires, n'aient plus lieu dans les conservatoires, et qu'au contraire elle ait lieu dans les écoles, pour meubler ce fameux temps périscolaire.

Quid des équipements sportifs ? Quid des répercussions sur les associations ? Vous allez bouleverser l'emploi du temps de l'ensemble des équipements de la Ville. Je vous le dis, Monsieur le Maire, cette réforme, vous la voulez, nous l'avons compris, mais donnez-vous le temps nécessaire pour en débattre avec l'ensemble des acteurs, dont bien sûr l'ensemble des mairies d'arrondissement. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LECOQ, il y a un point où j'identifie bien notre désaccord - il y en a quelques autres -, c'est quand vous faites l'amalgame entre S.M.A. (Service minimum d'accueil) et activités périscolaires.

Et c'est l'occasion pour moi de confirmer que ma conception du périscolaire, ce n'est pas de la garderie. Donc, sur ce point-là, je confirme que cette réforme, quand elle se fera, ne sera pas pour faire de la garderie.

Monsieur MENGUY, on vous a laissé 3 minutes 15, mais si vous débordez un peu, je serai dans la concertation !

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame BECKER, je ne sais pas si la Droite fait office de "saigneur" de l'éducation mais, en tout cas, quand j'entends les propos de M. le Maire et que je lis ses courriers aux parents, il est indéniable qu'il essaye et qu'il prétend être le pape de la concertation.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Arrêtez le temps. J'avais un peu donné l'exemple en disant : ne restons pas trop longtemps dans la même fonction, mais je ne me prends pas pour le Pape. D?ailleurs, Monseigneur Vingt-Trois, je le disais ce matin, a eu une formule très drôle, je trouve : il a dit qu'il ne faudra pas que le prochain pape se prenne pour Dieu ! Donc ne mêlons pas, ni le Pape, ni Dieu à ce débat très intéressant.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Maire, je maintiens que, quand je lis vos courriers, j'ai l'impression que vous prétendez être le pape de la concertation.

Un pape de la concertation qui organise des grand-messes dans les gymnases, sans même y participer. Un pape de la concertation qui réunit tardivement, et de toute urgence, ses éminences grises en conclave : Mme BROSSEL, qui a pourtant présidé la table ronde sur les rythmes scolaires, M. JULLIARD qui a été le conseiller de Vincent PEILLON et qui taxait les syndicats de conservatisme et de corporatisme, sans parler de Mme HIDALGO qui n'est ni Maire de Paris ni chargée des affaires scolaires et qui va au front pour vous dans les gymnases.

Un pape de la concertation également qui annonce seul, lors de ses v?ux, la bonne nouvelle pour la mise en place des rythmes scolaires dès septembre prochain sans, disons-le, arriver à convaincre, en tout cas à convertir ses ouailles et qui finalement prêche dans le désert.

Nul n'est prophète en son pays, Monsieur le Maire ! Et les élus d'opposition que nous sommes, pauvres pécheurs, vous l'avaient rappelé dès juillet dernier, lorsque j'avais posé la question d'actualité de mon groupe?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plait, vous vous taisez !

M. Jean-Baptiste MENGUY. - ? en juillet dernier, sur précisément la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à Paris.

Ne nous y trompons pas, mes chers collègues, le pape de la concertation qui est devant nous promet de démultiplier les moyens. Mais comment ? Pas d'augmentation d'impôts, vous l'avez dit ! Alors, nous allons avoir une hausse des tarifs de tous les équipements publics, comme vous le faites subir aux Parisiens depuis plusieurs années.

Il promet de démultiplier les animateurs : il en faudra pour septembre prochain ! Il faudra les recruter, il faudra les former et vous n'avez pas le temps pour cela.

Il promet de démultiplier les professeurs de la Ville de Paris, alors même que vous en supprimez par ailleurs.

Il promet de démultiplier les créneaux dans les équipements sportifs, culturels et conservatoires, alors mêmes que ceux-ci sont saturés déjà et que vous n'avez aucune solution pour contrepartie à cette promesse.

Et il n'y aura pas de miracle, mes chers collègues ! Le pape de la concertation ne fera pas de miracle !

Il n?y aura pas de miracle parce que vous n'avez pas l'argent. Il n?y aura pas de miracle parce que vous n'avez pas le temps. Il n?y aura pas de miracle parce que la seule volonté politique qui vous anime, c'est de faire gagner votre adjointe et votre héritière l'année prochaine. C'est pour cela que vous faites cette réforme cette année, parce que vous ne voulez pas brouiller les messages l'année prochaine.

Vous n'avez pas réussi à convertir vos ouailles ici, Monsieur le Maire. Le pape de la concertation a réussi à convertir toutes ses ouailles parisiennes unanimement contre vous, contre la mise en place de cette réforme pour septembre prochain.

Disons-le, mes chers collègues, nous ne sommes pas opposés sur le fond à réformer les rythmes scolaires ; nous sommes opposés à ce que cette réforme soit mise en place en septembre prochain, parce qu'elle est impossible à mettre en place et parce que, disons-le, elle est humainement injuste. Alors, Monsieur le Maire, au crépuscule de votre mandat, il est manifeste que vous n'avez plus... Il est manifeste que vous n'avez plus...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si cela lui fait plaisir ! En quoi cela vous dérange ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Maire, je vais la refaire si on ne m?a pas entendu !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, répétez le crépuscule de mon mandat !

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Maire, au crépuscule de votre mandat, il est manifeste que vous n'avez plus la capacité politique de mener la barque de cette réforme pour septembre 2013.

Renoncez, Monsieur le Maire ! Renoncez à cette décision qui aurait pu être annoncée par vous en janvier dernier, dans une autre langue que la langue de bois que, décidément, vous maîtrisez parfaitement !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MENGUY, je ne réagirai pas sur les nombreuses références religieuses que vous avez invoquées pour l'école laïque, mais je voudrais constater quand même que, dans les trois interventions du groupe U.M.P.P.A., je n'ai pas beaucoup entendu parler des enfants, à qui est destinée cette réforme.

Enfin, sous forme de boutade, Monsieur MENGUY, dans la première mandature, ce que cherchait toujours le groupe U.M.P., et parfois avec succès, c'était à me mettre en colère.

Parfois avec succès, mais rarement quand même !

Maintenant, je pense qu'il y a un concours pour me faire rire.

J'ai vu que chacun répétait en boucle "crépuscule, crépuscule, crépuscule". Eh bien, si cela vous fait plaisir, mes chers collègues, ne vous gênez surtout pas !

Maintenant, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, et merci à chacun des intervenants qui se sont exprimés, soit par le biais des v?ux, soit par le biais des interventions, parce que je voudrais retenir une chose au début de cette réponse qui est la mienne, c'est que, à l'exclusion peut-être du groupe U.M.P.P.A. où effectivement je n'ai guère entendu parler ni des enfants ni des Parisiens, ce projet d?aménagement des rythmes est un projet que personne ne remet en question sur le fond. Et c'est une bonne chose.

Alors, vous exprimez, les uns et les autres, plusieurs demandes et je repartirai des demandes que vous avez mobilisées, les uns et les autres : celles d'une véritable - je cite - "concertation".

Ecoutez, la concertation, elle a démarré, elle est en cours. Il y a, certes, les réunions publiques mais il y a aussi, et Mme Michèle BLUMENTHAL y faisait allusion, de nombreuses réunions dans les arrondissements, dans les quartiers, dans les conseils d'école. Regardez le site Internet de la Ville : il regorge d'interrogations, de propositions, de projets et c'est pour nous une vraie source d'inspiration.

Alors, vous nous dites, et notamment le v?u du groupe E.E.L.V.A. nous dit : "Allez plus loin et mettez en place un groupe de travail au niveau du Conseil de Paris." Oui, bien sûr, c'est une bonne idée. Nous pouvons, mais dans un délai vraiment imminent, mettre en place un groupe avec deux élus par groupe politique. Moi, je vous proposerai volontiers que l'on ait quatre longues séances de travail, en auditionnant l'ensemble des acteurs éducatifs. C'est un moment qui peut être tout à fait utile.

Il peut être utile parce que cette concertation, elle est déjà utile. Et elle nous a permis d'abord de voir émerger de nombreuses propositions, celles auxquelles nous n'avions pas nécessairement réfléchi ou que nous n'avions pas mises nécessairement dans le débat au début. On en parlait : pourquoi ne pas reculer l'heure de début de classe avec un accueil à 9 heures 15 ? C?est une proposition qui a émergé dans les maternelles, si tant est que nous garantissions, bien évidemment, la stabilité d'un accueil à 8 heures 30 pour les familles. Terminer la classe à 15 heures 30, libérer deux après-midi à 15 heures, bref, on voit des conseils d'école qui se mobilisent, qui se creusent la tête, qui font des emplois du temps. Tout ceci nous est utile et le Maire a rappelé que la concertation est aussi ce qui a fait émerger la difficulté, la complexité du travail sur la pause méridienne.

Eh bien, ma foi, la concertation, elle est utile et elle nous permet à tous d'avancer.

Elle s'achèvera par un débat en Conseil de Paris, vous l'avez dit tout à l'heure.

Deuxième demande : une inquiétude sur le projet porté par la Ville et sur la capacité de la Ville à le mettre en ?uvre ou, pour dire les choses, et je reprendrai l?expression d?Yves CONTASSOT de ce point de vue-là, si c'est pour faire une garderie, cela ne vaut pas le coup. Eh bien, c'est juste et les inquiétudes, celles que vous avez exprimées mais qu?expriment un certain nombre de Parisiens, de parents, d'enseignants, d'animateurs, d'associations sont des inquiétudes qui sont pour nous un moteur supplémentaire pour nous pousser à proposer aux enfants de Paris des activités de qualité, avec des intervenants formés, et ce, y compris sur le temps de la pause méridienne, vous l'avez dit, Monsieur le Maire tout à l'heure, en dehors même de ce projet d'aménagement des rythmes.

Cette réforme, cela peut-être un véritable levier de progrès social pour les agents de la Ville.

Vous vous êtes engagé, vous l'avez refait ce matin, sur ce sujet. Oui, il faudra déprécariser des personnels encore précaires. Oui, il faudra embaucher. Oui, il faudra former. De ce point de vue-là, le v?u déposé par le groupe P.C. Front de Gauche est un v?u auquel il sera répondu positivement par Maïté ERRECART. C'est un levier indispensable pour cette réforme et c'est un levier qui peut nous permettre de faire en sorte que cette réforme soit une réforme qui permette le progrès social.

Alors, arrivons-en à la question des délais : faut-il mettre en ?uvre cette réforme en septembre 2013 ou en septembre 2014 ?

D'abord, n'ayons pas de faux débat entre nous ! Cette date de 2014 est une date qui est intervenue extrêmement tardivement dans le débat public. Depuis mai 2012, nous savons que les rythmes des enfants seront aménagés à la rentrée 2013. Cela a été confirmé par le Président de la République lui-même quand il est venu clore les travaux de la concertation nationale sur la refondation de l?école le 9 octobre.

C'est donc la raison pour laquelle, bien évidemment, l'ensemble des services de la Ville, et puis, évidemment, avec un grand nombre de mes collègues adjoints, eh bien, nous travaillons sur cette échéance de septembre 2013, puisque c'est celle qui a existé depuis le début dans le débat public.

Vous nous interrogez pour savoir si c'est trop rapide.

Mais bien sûr que c'est rapide, évidemment ! Mais au même titre que d'autres projets et notamment dans le champ éducatif. Est-ce que le projet, par exemple, de retour à une formation des enseignants est rapide ? Mais bien sûr ! Remettre en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en septembre 2013, c?est rapide.

D'ailleurs, ce projet n'a pas fait l'objet d'un consensus absolu avec l'ensemble des partenaires sociaux. Mais est-ce qu?il faut pour autant permettre aux enseignants dès la rentrée de septembre 2013 d'être formés ? Oui, je le crois, nous ne pouvions pas attendre un an de plus et avoir, un an de plus, des enseignants qui ne soient pas formés.

Est-ce que la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, sur laquelle nous nous sommes, vous vous êtes, Monsieur le Maire, exprimés depuis 10 ans, 12 ans déjà, est-ce que cela aussi, ce n'est pas rapide ? Mais bien sûr que c?est rapide, mais pour autant il faut y aller parce que nous avons besoin, dans les quartiers populaires, que les enfants de moins de 3 ans puissent avoir accès à l'école de la République et, évidemment, là non plus, nous n'avons pas attendu aujourd'hui pour faire notre travail, recenser les endroits où nous pourrons accueillir des enfants de moins de 3 ans, nous mobiliser sur les questions de personnels. Bien sûr que tout cela est rapide mais tout cela, ce sont des sujets sur lesquels nous avons travaillé depuis longtemps.

Alors, oui, et je ne pourrai que paraphraser beaucoup moins bien ce qu'a dit le Maire de Paris, si les conditions de réussite sont réunies, ne nous privons pas de mettre en place cette réforme en septembre 2013, parce que cette réforme, elle n'aura de sens que si elle est réussie et réussie pour tous. Et c'est à l'évidence ce à quoi nous devons travailler.

Mais, pour le savoir, alors nous devrons aller au bout du débat, au bout de la concertation, et donc, il n'est évidemment pas logique de vouloir clore cette concertation, alors même qu'elle est en cours et, je le redis, qu'elle est intéressante.

Trois petits points supplémentaires, dans le temps qui m'est imparti, sur des v?ux ou sur des demandes qui ont été faites.

D'abord, il y a une demande de travailler dans un cadre plus global avec une grande réforme ambitieuse de l'Education nationale, d'intégrer des questions sur les vacances, sur l'université. Ecoutez, soyons modestes, nous ne sommes qu'à notre place, si je peux me permettre de m?exprimer ainsi, nous sommes des élus locaux.

Oui, voilà, moi, à titre personnel, je pense qu'il faudra aller plus loin sur la réforme des rythmes, sur la question des vacances, sur la question du collège, sur la question du lycée et du lycée professionnel, mais voilà, nous ne sommes que les élus de Paris et, donc, nous faisons ce qui est de notre devoir et de notre responsabilité : travailler sur le projet et travailler sur ses conditions de mise en ?uvre.

J'ai entendu deux choses soit fausses soit qui pourraient prêter à confusion. Evidemment, Monsieur LEGARET, que nous n?avons pas utilisé le fichier GEPI. Vous pourrez saisir le correspondant de la C.N.I.L. ou le directeur général de la C.N.I.L. autant que vous voudrez, bien évidemment que nous n'avons pas utilisé le fichier GEPI. Enfin, écoutez, faites confiance et aux services de la Ville et aux élus parisiens pour pouvoir respecter les règles de droit. Saisissez, mais n'y mettez pas plus d'un timbre, vous y perdrez votre temps.

Sur la question du taux d'encadrement, là aussi, pas de faux débats. Le Gouvernement travaille à un projet de décret sur un taux d'encadrement modifié pour ce nouveau temps périscolaire.

Nous l'avons dit et je le redis ici : il n'est évidemment absolument pas question de dégrader les taux d'encadrement de nos centres de loisirs du mercredi et je rajoute par ailleurs que nous ne modifions rien à l?offre de périscolaire qui existe à Paris après 16 heures 30.

Que de ce point de vue là, on n'entretienne pas de confusions ou que l'on ne laisse pas imaginer une dégradation du service public de l'extrascolaire le mercredi, c'est évidemment une assurance que nous avons donnée, notamment aux personnels de la Ville.

Enfin, sur la question des locaux, puisqu'un v?u a été déposé par le groupe PC sur la question des locaux, votre v?u laisse à penser que rien n'aurait été fait par la Ville sur ce sujet depuis 2001 et je trouve cela un peu injuste, parce que, de 2001 à 2008, la Ville a créé 274 locaux de classe, depuis 2008 nous en avons créé 99 et que, d'ici à 2016, nous en créerons 140.

Vous le savez, nous le savons, nos écoles disposent, pas partout de manière équivalente - et c'est cela qui fait la complexité et en même temps la richesse de notre travail - un certain nombre d?écoles disposent de locaux supplémentaires, les E.P.L., les B.C.D., les salles informatiques, les locaux qui sont pour le dessin, etc.

Ne faisons pas comme si rien n'avait été fait de ce point de vue, ne faisons pas comme si la Ville n'avait pas accompagné notamment l?augmentation de la démographie scolaire.

Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre v?u, sinon je pense que nous devrons appeler à voter contre.

Enfin, je termine par deux points et, vraiment, je conclus Monsieur le Maire, je vous le promets.

Cette réforme n'a de sens que si elle est réussie et, pour être réussie, elle devra signifier que chacun y trouve sa place : les parents, les familles, les enseignants, les animateurs, les associations ; vous y rajoutez tous les trois petits points.

C'est cela à quoi nous allons travailler, c?est cela l'objectif qui est devant nous, c'est cela ce qui nous importe.

Permettez-moi, Monsieur le Maire, de terminer par cela. Au-delà de nos différences politiques, parfois nos divergences, je formule vraiment un souhait, voire un v?u, que sur l'ensemble de nos bancs, tout différent que nous soyons, nous ayons à c?ur d?être fiers des agents du service public municipal parisien. Au quotidien, nos animateurs, nos gardiens/gardiennes, nos A.S.E.M., nos A.T.E. (et je ne parle que du premier degré) nos E.P.L.istes, nos B.C.D.istes accompagnent nos enfants et ils les accompagnent dans tous les sens du mot "accompagner". Ils les font grandir, ils leur permettent effectivement de lutter contre les inégalités qui sont fortes dans cette ville : inégalités sociales, culturelles, économiques. Ils sont l?honneur du service public municipal parisien, ne l?oublions pas et soyons-en fiers, quels que nous soyons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux remercier Colombe BROSSEL, non seulement de son excellente intervention, mais de son implication très forte, du travail formidable qu?elle accomplit, qui n'est pas terminé d'ailleurs, nous avons encore beaucoup de choses à faire.

Je veux adresser aussi ces remerciements à beaucoup d'adjoints parce que, manifestement, la préparation de ce progrès ne peut se faire qu'avec le concours de beaucoup d'adjoints et de l'administration parisienne.

Cela fait un moment que la Secrétaire générale, les directrices, directeurs, sont impliqués. Je demande beaucoup en ce moment sur ce sujet, tout le monde semble très motivé parce qu'il s'agit des enfants de Paris, donc je suis heureux de voir aussi que personne ne me dit : "Non, c'est trop de travail", au contraire, que ce soient les adjoints comme les responsables administratifs de cette ville.

Bon, voilà, nous allons dans un instant passer au vote.

A propos des locaux scolaires, oui, il faut, pour réussir cette réforme, que l'on se pose la question des locaux avec lucidité, mais, à toute la majorité municipale, je veux dire que, depuis 12 ans, vous avez accompli en matière de locaux scolaires une vraie révolution. Donc, ne dénigrez pas vous-mêmes votre propre travail.

Pour ce qui concerne les votes, normalement on m'avait mis d'abord le v?u de l'Exécutif, mais je trouve qu?il est plus convenable de mettre d'abord au vote le v?u des groupes, sinon ils tombent. Je vais le faire comme cela.

Je vais d'abord mettre le v?u n° 44a. Vous allez bien regarder les votes, Monsieur BLANCA, s'il vous plaît. Vous comptez. Vous allez laisser vos mains suffisamment levées, que je comprenne bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 44a déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 22).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 45, déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 23).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 46, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 47, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 48, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Chers collègues, quels qu?aient été vos votes, les enfants de Paris ont besoin de votre concours à tous pour faire de cette réforme, quand elle s'appliquera, une réussite. Vraiment, j'attends de vous tous le concours pour sa réussite. Je vous remercie.