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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'organisation d'un débat sur la création d'une police municipale.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 10 dans le fascicule, qui a aussi été déposé par le groupe Centre et Indépendants. Il s'agit de la création d'une police municipale.

C'est Mme CUIGNACHE-GALLOIS qui va le présenter. Merci.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Il s?agit plutôt d?un débat, Monsieur le Maire, mais je vais vous expliquer.

Effectivement, ces dernières semaines ont malheureusement été le théâtre sur la scène parisienne d'une délinquance grave organisée, menée en bandes. Dans le 13e arrondissement, dont je suis une élue, deux très sérieuses agressions ont été commises à quelques jours d'intervalle. L'une des victimes d'ailleurs est toujours dans un coma profond.

Ces tristes événements ne sont pas seulement, comme on peut l'entendre, le résultat de la baisse des effectifs de la police nationale ; ils ne sont pas non plus une incrimination pour son efficacité générale. Ils soulèvent plutôt - c'est notre conviction une question de gouvernance de la police parisienne.

C'est la raison pour laquelle nous revenons aujourd'hui sur une proposition qui avait déjà été faite ici dans cette enceinte par l?ancienne U.D.F. et qui a été relayée encore très récemment par notre président Yves POZZO di BORGO au Sénat auprès du Ministre de l'Intérieur, de réfléchir - je dis bien "de réfléchir" - à l'organisation d'une police municipale qui permettrait sûrement une meilleure prévention et un travail peut-être plus fin dans les quartiers extrêmement sensibles.

Je ne connais bien vos réticences, à vous, majorité municipale, ainsi que celle éventuellement de la Préfecture de police et il nous paraît toutefois que la sécurité des Parisiens vaut bien un débat.

Pour vous convaincre et pour conclure, je vous demande, mes chers collègues, de ne pas oublier que les premières victimes de l?insécurité à Paris sont toujours les personnes les plus fragiles et les moins protégées. C'est à eux que je vous demande de penser, en acceptant que ce débat soit inscrit à notre ordre du jour dans les prochains mois.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame CUIGNACHE-GALLOIS ; vous ouvrez un vaste débat.

M. Georges SARRE va vous répondre.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues.

L'histoire et le statut particulier de Paris ont débouché sur l'exercice par le Préfet de police et non pas par le Maire de Paris, de la totalité, puis, après 1986, (première réforme) et, en 2002, (deuxième réforme) de la majorité des pouvoirs municipaux de police.

La Préfecture de police exerce donc des pouvoirs municipaux et nationaux. Cette "unité de la Préfecture de police" renforce à certains égards la coproduction de la sécurité à Paris en rapprochant la Ville et la Préfecture de police, ne serait-ce que par le financement de la Ville à la Préfecture de police pour l'exercice de ses missions municipales ou par la présence ici du Préfet de police.

Alors qu'il faille clarifier les règles sur l'espace public, oui ;

- rapprocher et mieux coordonner les acteurs municipaux de la protection et de la verbalisation, éparpillés dans diverses directions, sans doute ;

- mieux territorialiser les effectifs, j?y suis, nous y sommes favorables ;

- et prendre toute la mesure, par ailleurs, à la Ville et à la Préfecture de police de la loi de mars 2007, faisant du Maire de Paris l'animateur, avec le Préfet de police, de la politique de prévention de la délinquance dans la Capitale, certainement !

Mais la mauvaise idée, c?est de répondre à ces vrais enjeux par une fausse solution, la police municipale qui créerait plus de difficultés qu'elle n'en réglerait ; tel est notre sentiment.

Il y a la place, en respectant l'unité de la Préfecture de police, pour réformer et améliorer les services de la Ville. Thierry LE LAY a réfléchi à l?enjeu et Marie LAJUS, directrice nouvelle en poste, y travaille à son tour. Une étude est en cours sur la carte stratégique de la D.P.P. Elle s'inscrit dans le cadre d'une réflexion globale sur nos politiques d'espace public et je fais confiance à M. Philippe CHOTARD pour renforcer la cohérence de ce pôle important de notre action.

Alors débattre, oui, nous le faisons en permanence, mais ma position est claire : la police municipale n'est pas la solution à nos exigences partagées de meilleure tranquillité et civilité dans nos équipements et sur la voie publique.

Vous pouvez avoir un avis contraire, exprimez-le, la vie démocratique le permet, il n'y a pas besoin de formaliser un débat en Conseil pour cela. Je donne donc un avis défavorable pour la Municipalité.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

La parole est à M. GOUJON pour une explication de vote, deux minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - En réalité, je rejoindrai M. SARRE dans sa proposition de rejeter ce v?u, même si, pour ce qui concerne notre groupe, nous n'avons pas une position idéologique, dogmatique, mais plutôt pragmatique.

Il est vrai qu'une police municipale, pourquoi pas, peut apporter une aide à la police nationale, d?ailleurs, il y en a dans maintes villes de province, de gauche comme de droite, mais nous pensons à Paris que la Préfecture de police fait un excellent travail, qu'a rappelé d'ailleurs le Préfet de police il y a quelques instants, que la délinquance baisse considérablement dans notre ville depuis plusieurs années, que les taux d'élucidation augmentent et qu'il y a de moins en moins de délits et de crimes.

A partir de là, il n'y a pas de raison majeure pour chambouler toute l'organisation policière sur la Capitale, surtout au moment où nous arriverons dans le cadre nouveau de la police d'agglomération. En revanche, si, effectivement, il y a de mauvais résultats en matière de délinquance, si les effectifs baissent, comme c'était le cas, par exemple, avant 2002, où les syndicats eux-mêmes reprochaient au Gouvernement de ne pas affecter suffisamment de policiers - il en manquait 1.000 à 1.500 à Paris mais, heureusement, ces effectifs ont été recomplétés par le Ministre de l?Intérieur, Nicolas SARKOZY, et le Préfet de police, tout à l?heure, a dit que les effectifs à Paris étaient même supérieurs à la moyenne théorique telle qu?elle était fixée par le Ministère de l'Intérieur -, il n'y a pas de raison que les Parisiens payent des impôts supplémentaires, d'autant plus que ceux-ci ont déjà explosé grâce à M. DELANOË pour payer une police municipale.

En revanche, c?est vrai, Monsieur SARRE, nous serons très attentifs et nous voulons que cela avance très vite, sur la réorganisation des services de sécurité de la Ville de Paris qui nécessitent vraiment une profonde réforme, de façon à mieux appréhender l'espace public et aussi à s'équiper, et je l?incite à aller dans ce sens, de vidéoprotection pour mieux protéger aussi bien les espaces publics municipaux, les bâtiments publics municipaux. Il a incité les bailleurs sociaux des ensembles immobiliers sociaux sensibles à s?en équiper. Donc, il y a un vrai travail de la part de la Ville, mais dans le cadre des compétences actuelles.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 10 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.