Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au stationnement résidentiel.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 19 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif au stationnement résidentiel.

La parole est à M. Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avons déjà eu l?occasion de dire ici à quel point la lutte contre la pollution atmosphérique doit être une priorité. Nous avons aussi dit à plusieurs reprises à quel point il est nécessaire d'utiliser tous les leviers possibles et disponibles pour lutter contre cette pollution atmosphérique. C'est le sens de ce v?u, qui vise à ce que la Ville de Paris propose au Gouvernement de faire évoluer la législation sur le stationnement afin que les acteurs publics et privés facturant des services de stationnement puissent différencier les tarifs suivant la production de CO2 des véhicules et le type de motorisation des véhicules. C'est le sens de ce v?u qui vise en quelque sorte à nous ajouter une arme supplémentaire en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je partage bien sûr l?objectif de dédiésélisation du parc et je suis bien entendu favorable à toute proposition visant à réduire les émissions de CO2.

Il faut pour cela utiliser tous les leviers à notre disposition, parmi lesquels la politique de stationnement.

Je souhaite vous rappeler qu?à ce titre, le tarif résidentiel lui-même est conçu pour inciter les Parisiens à laisser leur véhicule stationné et à utiliser d'autres modes de déplacement non ou beaucoup moins polluants pour leurs trajets quotidiens.

C'est un tarif particulièrement attractif qui offre le droit de stationner 24 heures sur 24. Le supprimer, comme c'est ici proposé, risquerait donc d?avoir les effets inverses de ceux escomptés en encourageant les véhicules les plus polluants à se remettre à circuler.

Comme vous le savez, le plan d?urgence pour la qualité de l?air proposé par la Ministre Delphine BATHO se propose de soutenir la mise en place d'une politique incitative en permettant aux collectivités d'avoir recours à des modulations de redevance de stationnement en fonction de l?identification de la classe des véhicules, selon leur niveau de pollution.

Le plan d'urgence propose également de généraliser à l'échelle nationale une mesure déjà en vigueur à Paris : la gratuité du stationnement des véhicules électriques - je voudrais ici le souligner. Comme j'avais déjà répondu en conseil du 20e, je vois que les idées infusent, et le groupe a légèrement nuancé son v?u, qui était rédigé dans une forme initiale extrêmement brutale. Je vous remercie déjà de cet effort puisqu'il exprimait des dates très précises. Cependant, je vous propose quand même de voter favorablement ce v?u sous réserve d'un amendement du deuxième alinéa remplaçant la demande sur l'attribution des cartes de stationnement résidentiel par une proposition d'étude sur les modalités de mise en ?uvre d?une telle modulation des tarifs de stationnement en fonction de la motorisation et des émissions de polluants, afin qu?elle soit socialement juste et efficace d'un point de vue de la pollution. En effet, même s?il y a eu des efforts par rapport au v?u tel que déposé initialement dans le 20e arrondissement, le deuxième alinéa reste quand même à mon avis inefficace, un peu contre productif et trop brutal. Je vous propose donc de mettre en deuxième alinéa que la Ville de Paris, dans la mesure où l'évolution de la législation l?a permis, étudie les modalités d'une application sur son territoire en maintenant tel que vous le proposez le premier alinéa. Voilà les propositions, et sous réserve de cet amendement oral, je suis prêt à donner un avis favorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BROSSAT, acceptez-vous cet amendement ? M. Sylvain GAREL a la parole pour une explication de vote du groupe "Verts".

M. Sylvain GAREL. - Nous allons voter le v?u amendé par l?Exécutif, car c?est un peu plus précis. Cela dit, nous pensons que si nous voulons vraiment dédiéséliser notre ville et notre pays, il faudra prendre des mesures plus générales. Comme nous l'avons déjà dit, il faut en particulier changer la fiscalité sur le diesel pour qu?elle rejoigne, progressivement mais assez rapidement, celle de l'essence pour que l'on n'incite plus les automobilistes à rouler dans des véhicules utilisant des motorisations néfastes pour la santé. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Laurence DOUVIN, pour une explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci. Nous sommes intéressés par tout v?u qui permet de donner des propositions pour lutter contre la pollution. Simplement, en l'absence de résultats d'études qui nous sont indispensables pour nous faire une opinion sur le sujet, nous nous abstiendrons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 15).