Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

IV - Question d'actualité posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux défaillances d'un prestataire dans le cadre du marché couvrant les besoins alimentaires dans des crèches du 17e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme KUSTER, pour la question d'actualité du groupe U.M.P.P.A.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, je n'aurai pas l'outrecuidance de dire, comme vient de le lancer la représentante du parti Communiste, cela suffit !

Pourtant, je pourrais le dire. Cela suffit, en effet, Monsieur le Maire, parce qu'à trois reprises, en l'espace de quelques jours, des dysfonctionnements graves ont eu lieu dans deux crèches du 17e arrondissement, suite à la livraison par le prestataire de produits périmés depuis près de deux semaines. Deux semaines !

Ce prestataire alimente malheureusement 130 crèches dans tout Paris. Ces manquements extrêmement graves de la société Cofida - je vous rappelle que nous parlons là d'enfants de moins de 3 ans - ont heureusement été décelés par les directrices, dont nous saluons tous évidemment ici l'esprit et la rigueur professionnelle.

Aujourd'hui, malgré vos déclarations à la presse ce matin, nous tenons à vous interpeller sur les conséquences directes et sur les mesures prises par vos services suite à cette affaire.

Monsieur le Maire, si je n'avais pas mis cela sur la place publique, quelle aurait été l'information donnée aux parents ? Quelles mesures auraient été réellement prises ?

A ce stade donc, nous souhaitons connaître l'état de vos discussions avec la société Cofida. J'ai en effet été amenée à déposer un v?u en Conseil d'arrondissement, avec tous les élus du 17e arrondissement, pour demander la rupture de ce contrat avec ladite société. Avez-vous depuis de nouveaux éléments à nous fournir autres que ceux transmis par voie de presse ?

Nous souhaitons également connaître l'état d'avancement de l'enquête que vous avez commanditée. J'espère d'ailleurs que, dans le cadre de cette enquête, les directrices et les parents seront entendus, car au vu des informations qui nous reviennent, ils ne manqueront pas d'étayer les recherches sur les pratiques de cette société.

Monsieur le Maire, la situation est grave, et les questions que nous nous posons méritent des réponses précises.

Monsieur le Maire, avez-vous la preuve qu'aucune autre crèche n'a eu à subir un tel dysfonctionnement ? Comment ne pas imaginer en effet que ces lots de nourriture périmée n'aient pas été distribués ailleurs ? Avez-vous identifié d'autres manquements dans d'autres crèches ? A ce stade, avez-vous communication des documents prouvant la traçabilité des produits livrés depuis début janvier, date à laquelle l'entreprise a commencé à alimenter les crèches parisiennes ? Monsieur le Maire, vous l'aurez compris, nous vous demandons la transparence la plus totale sur ce dossier, la réponse aux questions que je viens de poser, et nous vous demandons de nous apporter, ainsi qu?aux parents, les garanties que cela ne se reproduira plus. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

S'agissant de la santé des enfants, la Ville de Paris a pris les incidents survenus dans le 17e arrondissement très au sérieux, même si la fourniture des aliments est de la responsabilité du prestataire.

Comme vous l'évoquez, Madame la Maire du 17e arrondissement, le démarrage de ce nouveau marché alimentaire a occasionné des dysfonctionnements de la part de ce nouveau prestataire, titulaire depuis le 2 janvier du marché pour l'approvisionnement dit multifournisseurs d'une partie des crèches municipales parisiennes, l'autre partie des établissements étant livrée par un autre prestataire.

Outre les difficultés d'ordre logistique qui ont fait l'objet d'une réunion entre les services de la Direction de la Petite Enfance et ce nouveau prestataire, le 17 janvier dernier, deux crèches du 17e arrondissement ont reçu au cours du mois de janvier, à deux reprises pour l'une d'entre elles, des aliments avariés ou dont la date limite d'utilisation optimale (DLUO) était dépassée.

Aucun de ces produits n'a été servi aux enfants. Et ce n'est pas le fruit du hasard. Ces produits n'ont pas été servis aux enfants, parce qu'une chaîne de contrôle très précise existe dans tous les établissements de la petite enfance, qui permet d'assurer que tous les produits servis sont conformes du point de vue sanitaire. L'ensemble des professionnels de cuisine est en effet formé au protocole HACCP (analyse des points critiques en matière d'hygiène alimentaire). Le contrôle est réalisé sur l'ensemble de la chaîne, de la livraison à la préparation des repas. Les professionnels de ces établissements, agents techniques de la petite enfance en charge de la préparation des repas, sont chargés notamment de contrôler à la livraison des produits, la quantité et la qualité de ces produits, les dates de péremption et l'état des produits. D'autres mesures sont prises en complément. Lors de la préparation des repas, des échantillons des aliments des plats sont prélevés. Un prestataire extérieur, l'Institut supérieur d'hygiène alimentaire, assure de façon inopinée le contrôle trois fois par an des aliments préparés. De même, la Direction de la Protection des Populations assure son contrôle inopiné dans les cuisines, afin de s'assurer de la mise en place du protocole HACCP. Les procédures mises en place par la Ville au niveau des établissements ont montré qu'elles étaient efficaces et je tiens à saluer ici le professionnalisme des personnels qui ont parfaitement réagi. Concernant la livraison des produits incriminés, les manquements du fournisseur sont considérés avec tout le sérieux nécessaire et la Ville de Paris entend prendre ses responsabilités, car nous ne saurions transiger, à aucun niveau de la chaîne, et même pour un seul lot de produits avec les conditions d'accueil des enfants dans les crèches. C'est pourquoi un certain nombre de mesures ont déjà été prises. Le prestataire a été saisi pour lui rappeler ses obligations concernant les incidents survenus et l'intimant de transmettre en urgence les informations concernant les produits concernés et leurs lieux de livraison ; ce qui a été déjà fait. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a été saisie de manière notamment à préparer conjointement, dans les meilleurs délais, une campagne de contrôle, notamment inopinée. Une réunion s'est par ailleurs tenue le 8 février avec les représentants du prestataire sur les conditions du marché multifournisseurs. Il leur a été indiqué que la Ville se donnerait tous les moyens pour répondre au dysfonctionnement et obtenir l'assurance d'un service de qualité, y compris la résiliation de leur marché. A la suite de cette réunion, conformément à la réglementation, une lettre d'injonction leur a été adressée, condition nécessaire avant toute résiliation. Bien entendu, les parents des crèches concernées ont été tenus informés, ainsi que les responsables de l'ensemble des établissements d'accueil. Voilà les éléments factuels que je souhaitais vous apporter, sans esprit polémique, sans amalgame, car l'enjeu de la sécurité alimentaire des enfants reçus dans les 430 établissements d'accueil de la petite enfance à Paris est un sujet important qui, croyez-le, mobilise au quotidien l'ensemble des personnels et des responsables élus de la Ville de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire. Comment vous dire ? A ce stade, je suis même étonnée que vous ne preniez pas la parole vous-même.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne soyez pas impatiente !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Comment peut-on se satisfaire de la réponse de votre adjoint ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle est très bonne.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Il nous refait l'inventaire de la situation telle que nous la connaissons.

Monsieur NAJDOVSKI, c'est très bien, vous avez lu la réponse préparée par vos services, mais je vous ai posé des questions précises. Il serait bien que vous écoutiez aussi les questions qui sont posées. Monsieur le Maire, puisque votre adjoint n'y a pas répondu, je vais les reformuler.

Avez-vous la preuve qu'aucune crèche n'a eu à subir un tel dysfonctionnement, aucune autre crèche dans les arrondissements parisiens, dans les 130 crèches ? Un lot ne peut pas être identifié tout seul dans une crèche. Nous le savons tous, on n'a pas livré juste du poulet dans le 17e arrondissement, on l'a livré ailleurs dans d'autres crèches ce jour-là, dans d'autres arrondissements.

Donc, je vous demande, Monsieur le Maire, avez-vous la preuve qu'aucune crèche n'a eu à subir un tel dysfonctionnement ?

Comment ne pas imaginer que ces lots n'aient pas été distribués ailleurs ?

Avez-vous identifié d'autres manquements, tels que ceux qui nous ont été remontés par les habitants et les parents dont je vous ai fait état tout à l'heure ?

A ce stade, avez-vous communication des documents prouvant la traçabilité des produits livrés depuis début janvier ? Date à laquelle l'entreprise a commencé à alimenter les crèches parisiennes. Si vous les avez, nous demandons, nous les maires d'arrondissement, quelles que soient nos couleurs politiques à en être informés, de façon aussi à informer les habitants qui se retournent vers nous et non pas vers la Mairie de Paris. Monsieur le Maire, je me tourne vers vous. Je connais votre sens des responsabilités. Ce sujet n'est pas une question de politique politicienne. Nous avons là un problème grave, car nous aurions pu avoir un drame. Je pense que, peut-être dans d'autres crèches, il y a eu ce problème. La transparence, ce mot qui vous est si cher à la bouche, là, sur la question de l'alimentation des enfants dans les crèches parisiennes, Monsieur le Maire, nous attendons de vous un maximum d'information, et si possible une réponse précise aux questions émises par le groupe U.M.P.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame KUSTER, vous m'avez écrit et je vous ai répondu. Si, attendez, tout cela date de quelques jours.

Madame KUSTER, souffrez, car vous prenez un ton très comminatoire pour interpeller?

Vous permettez que je vous réponde, c'est incroyable ! Souffrez que je vous réponde ! Et vos collègues avec.

Vous m'avez écrit, j'ai dû recevoir cette lettre vendredi ou ce matin et je vous ai répondu déjà.

Deuxièmement, qu'est-ce que vous avez dit ?

Qu?avez-vous dit ?

Je ne sais pas qui était à New York, mais pas moi ! Madame KUSTER, ce sont des choses graves ! Justement, parce qu'elles sont graves, il faut être rigoureux. Ce n'est pas la peine de prendre une posture qui pourrait affoler inutilement les parents. Permettez-vous que je vous réponde ?!

Donc, je vous rappelle que je vous ai répondu en urgence.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Ce n'est pas arrivé !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Évidemment : j'ai eu votre lettre ce matin ! Vous avez déjà la réponse.

Deuxièmement, Christophe NAJDOVSKI vous a donné les réponses convaincantes qu'il faut. Car de quoi s'agit-il ? Il s'agit de s'assurer qu'aucun des enfants de Paris ne soit susceptible de recevoir une nourriture qui ne soit pas saine.

Les contrôles existants et renforcés depuis cet incident qui date de la semaine dernière, ces contrôles sont fiables, voilà ! Cela doit vous rassurer, puisque vous ne voulez pas de polémique politicienne.

Troisièmement, bien sûr que cela me préoccupe au moins autant que vous, et surtout Paris, et en responsabilité, Madame, non seulement juridique mais morale. Je n'autorise personne à envisager que je puisse traiter cela avec désinvolture. Les contrôles ont donc été renforcés. J'ai même vérifié comment ce marché avait été attribué.

Il a été attribué par la CAO sans commentaire ni objection. Donc, assez logiquement, ce marché a été attribué dans le respect des règles légales. J'ai demandé immédiatement qu'il soit remis en cause. Mais il ne peut être remis en cause que dans un cadre juridique. Sinon, je fais confiance à certains pour me dire que je n'ai pas respecté la loi.

Quatrièmement, dans l'état actuel des choses, je dois m'assurer que le marché tel qu'il est appliqué ne comporte pas le moindre risque pour les enfants de Paris.

Voilà ma réponse, et je vous demande, chère Madame, de considérer que j'ai autant envie de préserver la santé des enfants de Paris que vous ! Voilà !