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Fevrier 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sécurité alimentaire dans les crèches. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 50 et 50 A dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A. et l'Exécutif, relatifs à la sécurité alimentaire dans les crèches. La parole est à Mme la Maire Brigitte KUSTER, pour une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u reprend en fait les propos que j?ai été amenée, hier, à évoquer lors de la question d'actualité du groupe U.M.P.P.A. concernant les dysfonctionnements que nous avons constatés récemment en matière de restauration, dans les équipements de petite enfance du 17e arrondissement.

Ce v?u reprend différents considérants et je ne reviendrai pas sur l'historique qui rappelle que, à deux reprises, dans une même crèche, des lots périmés de nourriture ont été livrés, de même dans une autre crèche quelques jours plus tard, tout cela par la même société prestataire, Cofida.

A ce stade et malgré la question que j'ai été amenée à poser hier en question d'actualité, la réponse qui nous a été donnée par l'Exécutif n'est pas satisfaisante.

Elle n?est pas satisfaisante parce que les questions que j'ai posées, sans vouloir être alarmiste plus que cela? et je regrette d'ailleurs le fait que le Maire de Paris ait polémiqué sur mon interrogation, en parlant de mon ton comminatoire. Je pense que n'importe quel maire d'arrondissement dans cette enceinte s'inquiéterait de la manière dont ce dossier est géré.

Il est géré avec inquiétude de notre part, parce que la transparence requise sur ce dossier n'est pas au rendez-vous.

Pourquoi ? Parce que, ces trois jours-là, évidemment qu'il n'y a pas que le 17e qui a été livré en produits périmés. Quand on connaît le fonctionnement de ces sociétés, des palettes entières ont été livrées dans d'autres crèches. J'ai donc demandé la transparence et j'aimerais savoir ce qu'il en est, sans vouloir alarmer, comment la Ville et la Mairie de Paris, à ce jour, ont les informations de cette société sur ces dysfonctionnements répétés ?

Je pense que c'est important que nous ayons cette information.

La deuxième chose, c'est la traçabilité des produits qui ont été livrés dans ces crèches.

Je ne reviendrai pas sur l'actualité que nous connaissons par ailleurs, je ne veux pas faire de rapprochement. Néanmoins, nous devons tous être vigilants sur l'alimentation des plus petits.

Je vous redemande, Monsieur le Maire, à travers ce v?u que vous me permettrez d'étoffer, par rapport à la question d?hier, car je voudrais sortir de la polémique dans laquelle le Maire de Paris a souhaité nous installer hier et vous redemander des éclaircissements et, par ailleurs, compléter si c'est possible ce v?u en vous demandant, au-delà du fait de résilier, évidemment (ce qui me paraît le minimum), le contrat avec cette société qui n'a pas fait un manquement, mais trois manquements graves, je voudrais vous demander, Monsieur le Maire, de vous engager à donner aux maires d'arrondissement dont les crèches bénéficient, si je puis m'exprimer ainsi, en tout cas plutôt subissent l'alimentation par la société Cofida, nous soyons tous, les 20 maires d'arrondissement, informés, non seulement de l'enquête, mais de ce qui s'est passé depuis ces derniers jours et que vous vous engagiez à la transparence la plus totale à notre égard, nous, qui sommes responsables devant les habitants de nos arrondissements. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Normalement, vous aviez une minute, mais, compte tenu de l'importance du sujet, vous en avez pris trois fois plus. Ce n'est pas grave, mais je vous le signale. Je vous aime bien, c?est pour cela.

La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Nous n'allons pas refaire le débat d?hier, cela ferait un peu, si j?ose faire ce jeu de mots, réchauffé.

Simplement dire à Mme KUSTER que, bien entendu, si nous avions eu connaissance d'un quelconque problème dans d'autres arrondissements, évidemment, nous l'aurions signalé et évidemment que cela se serait su.

Simplement, il n'y a pas eu d'autres signalements dans d'autres arrondissements et, donc, ces deux dysfonctionnements, qui sont isolés, se sont effectivement produits dans votre arrondissement. Fort heureusement, quelque part, cela a été circonscrit et limité à ces deux crèches.

Il n'empêche que, bien entendu, nous sommes extrêmement vigilants sur la situation. Nous avons redoublé de vigilance, puisque des messages ont été, je vous le dis à nouveau, envoyés à l'ensemble des responsables de structures qui sont livrées par cette société pour redoubler de vigilance sur les procédures et les protocoles qui sont déjà en vigueur et qui ont permis d'éviter que les aliments qui ont été livrés soient éventuellement servis. Il n'y a aucun produit périmé qui a été servi aux enfants, je le répète encore une fois et c'est le professionnalisme, le protocole et les procédures qui sont en vigueur qui l'ont évité. Sur la question de l'engagement à ce qu?il y ait une transparence et une communication de la part des services de la Ville de Paris et de moi-même envers les 20 maires d'arrondissement, bien entendu, je ne vois pas en quoi je pourrais m'opposer à ce type de demande. Concernant votre v?u, l'Exécutif ne va pas pouvoir donner un avis favorable. Il va vous demander plutôt d'adopter le v?u qu'il a lui-même déposé et qui précise que nous allons poursuivre la procédure qui est engagée, en vue de la résiliation du marché qui lie la Ville de Paris à la société Cofida, dans le respect des règles en vigueur, parce qu?il y a des règles à respecter, même lorsqu'on résilie un marché, il faut le faire dans le respect de la réglementation, on ne peut pas le faire comme cela, d'un claquement de doigts, du jour au lendemain, et avec une solution de substitution qui sera dès à présent recherchée pour l?approvisionnement des établissements de la petite enfance. Je vous demande de bien vouloir adopter le v?u de l'Exécutif qui vient en substitution de votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Maintenez-vous le v?u ?

Vous avez déjà eu trois minutes au lieu d?une.

Maintenez-vous le v?u ou pas, Madame KUSTER ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, vous allez me donner juste le temps d'expliquer quelque chose.

Je vais juste reprendre la conclusion de mon v?u : nous demandons, les élus, au Maire de Paris de dénoncer sans délai le contrat qui lie la Ville de Paris à Cofida et qu?il veille à ce qu?un nouveau prestataire garantisse la sécurité alimentaire des enfants.

Je ne dis pas qu'il n'y a pas de règle, je vous demande de vous engager. Vous faites un contre-v?u à vous-même ; je vais lire, et vous me permettez?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On sait lire !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur SCHAPIRA, excusez-moi, il y a un moment où l'on pourrait quand même se faire entendre, au moins dans cet hémicycle, si ce n'est pas par le biais?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je ne vous ai jamais coupé la parole, mais là, quand même, vous exagérez !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Non, je n?exagère pas.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Tout à l?heure, je vous ai donné trois minutes au lieu d?une, alors vous terminez !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je termine.

Ce que nous propose M. NAJDOVSKI, les mots ont un sens : "Le Conseil de Paris réitère sa volonté d'apporter un service public de qualité et demande que la procédure engagée pour résilier le marché qui lie la Ville de Paris à Cofida soit poursuivie dans le respect des règles en vigueur - encore heureux - et qu'une solution de substitution soit dès maintenant recherchée pour l?approvisionnement des établissements de petite enfance".

Qu'est-ce que c'est que ce v?u que vous vous faites à vous-même ? Quand nous-mêmes, l'opposition, sommes en train de vous demander quelque chose, vous vous faites maintenant un v?u à vous-même et vous nous demandez de voter le v?u que vous êtes censé vous faire ! Mais attendez, encore heureux que vous allez respecter les règles ! Encore heureux ! C'est le minimum, Monsieur NAJDOVSKI ! C'est le minimum !

Il n'y a pas besoin d'un v?u pour que vous fassiez respecter les règles !

Nous avons fait un v?u, nous vous demandons quelque chose, vous le faites ! Point barre !

Si vous ne voulez pas le faire, nous le notons ; c?est tout.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Respectez les règles !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Evidemment qu?on respecte les règles ! Je ne vous demande pas de passer à saute-mouton par-dessus les règles, enfin !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On a compris.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 24).