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QE 2013-3 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux produits encaissés des services de la collectivité parisienne.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

Libellé de la question :

"Mme Rachida DATI et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris, pour chaque année depuis 2001, quels sont les revenus encaissés respectivement des :

- Redevances et droits globaux des services municipaux et départementaux parisiens,

- Redevances et droits des services à caractère culturel,

- Redevances et droits des services à caractère sportif,

- Redevances et droits des services à caractère social,

- Redevances et droits des services périscolaires et d?enseignement,

- Redevances et droits des services funéraires."

Réponse non parvenue.