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2013 SGCP 1 - Communication relative au bilan global de l'activité des Missions d'Information et d'Evaluation du Conseil de Paris (2008-2012).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Nous allons examiner maintenant la communication SGCP 1 relative au bilan global de l'activité des Missions d'Information et d'Evaluation du Conseil de Paris de 2008 à 2012.

Plusieurs orateurs sont inscrits ; la parole est d'abord à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers collègues, l'introduction des M.I.E. dans la refonte du Règlement intérieur de notre Assemblée en 2008 a été, à juste titre, considérée comme un progrès, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre groupe s?y est fortement impliqué, avec trois présidents et cinq rapporteurs.

Le bilan que vous nous fournissez est intéressant. Je ferai simplement remarquer qu?il ne présentait pas de caractère d'urgence. Je veux dire qu'il existe encore une mission en cours, qui est conduite comme président par Jean-François LEGARET et comme rapporteur par Rémi FÉRAUD. Attendre la conclusion de cette mission aurait permis de donner à ce rapport un caractère plus complet. En effet, le sujet que cette mission traite est de première importance s'agissant de la politique immobilière de la Ville.

Je reviens au rapport, maintenant. C'est bien de disposer, évidemment, des préconisations émises par ces missions, de connaître leur nombre et d'envisager l'étendue des recommandations à mettre en ?uvre, mais il manque une autre information : celle qui concerne le suivi de ces applications, et c'est cette information qui nous manque et qui nous permettrait vraiment de pouvoir apprécier en toute connaissance de cause l'utilité des missions.

Certains exemples sont cités, mais il y a bien d'autres préconisations qui demeurent pour l'instant sans suite, comme, par exemple, dans la Mission sur les personnels, les actions concrètes sur l'absentéisme ou, par exemple, l'attribution de logements sociaux ou encore le lancement de ce qui a été appelé "la conférence de consensus".

Je voudrais maintenant en venir à un deuxième point, qui est de citer un dysfonctionnement qui s?est produit plusieurs fois et auquel il est indispensable de remédier. Je veux parler des rapports de la Chambre régionale des comptes.

En effet, leur contenu doit être impérativement porté à la connaissance des membres de la Mission pour des raisons qui paraissent évidentes. Sinon, ceux-ci se trouvent en porte-à-faux et privés d'informations précises. Cela a été le cas pour la mission actuelle, conduite par Jean-François LEGARET, comme cela a été aussi pour celle qui avait été conduite par Alain DESTREM sur les personnels. Je pense vraiment que cette pratique doit cesser.

Enfin, je ne peux laisser passer l'occasion de rappeler que vous avez volontairement repoussé, pour des motifs purement politiques et par des méthodes qui ne vous honorent pas, notre demande d'aborder tous ensemble les problèmes de circulation et de pollution.

En effet, nous avons déposé une demande au mois d'octobre et celle-ci n'a été présentée qu'au Conseil du mois de décembre, et là encore, il a été signifié aux membres de votre majorité que même si les délais étaient encore respectés, il fallait voter contre.

Quel dommage d?agir ainsi, alors que les délais étaient respectés, comme vient d?ailleurs de le répondre M. DAUBIGNY par une lettre en date du 4 février, puisqu'il écrit que c'est bien du fait de votre volonté que cette mission n'a pas été acceptée, puisqu?elle a été repoussée par un vote sur ordre des élus de votre majorité.

Ce refus, le refus du Maire de Paris, vient ternir ce bilan, et c'est dommage. Il n'empêchera pas, d'ailleurs, le travail qui aurait dû être effectué ainsi sur ces sujets, de l'être autrement. Je vous remercie.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN. La parole est à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Monsieur le Maire, les Missions d'Information et d'Evaluation, les M.I.E., instituées par la loi de décembre 2000, ont donc légalement 13 ans d'existence, mais seulement 4 ans au sein de notre Conseil. Elles ont pourtant si bien réussi à imprégner nos habitudes démocratiques qu'elles ont désormais droit à un rapport d'activité, mais elles n'auraient pas cette vigueur sans le concours de l'équipe de Mme DUCHEFDELAVILLE et des services municipaux que nous tenons ici à saluer.

Ce bilan est l'occasion pour notre groupe, qui participe régulièrement aux travaux des M.I.E. sans jamais en avoir présidé une seule, de faire part de quelques observations brèves.

La première tient à leur rythme soutenu ; ce tempo, certains thèmes, mais aussi l'application erratique des préconisations pourraient laisser penser que ces missions obéissent davantage à des mises en scène politiques qu'au souci de rechercher les moyens d'améliorer le service dû aux Parisiens.

Nous pourrions au moins corriger cette impression en donnant plus de temps à nos travaux. Il y a, bien sûr, l'obstacle du délai de six mois, qui enferme les missions et qui nous amène dans certains cas, avouons-le, à soutenir une pléiade de préconisations sans que leur impact soit totalement mesuré.

Je sais des collectivités qui n?ont pas cet absolu respect calendaire et d'autres qui se réservent une période préparatoire avant la délibération officielle. Cette phase serait, à mon avis, bienvenue et elle permettrait un temps de recherche ouvert à l'ensemble des membres désignés, afin de mesurer l'exact périmètre de la future M.I.E.

Nous constatons, par ailleurs, une hétérogénéité des processus d'évaluation des préconisations quand il faudrait examiner avec rigueur, à l'aune de leur mise en ?uvre, leur efficience et le gain retiré par le public auquel elles s'adressent. Cela ne correspond pas à l'exigence bilancielle qui doit guider les politiques publiques.

S'il est rendu compte régulièrement à notre Assemblée et aussi à la presse de la mise en ?uvre des préconisations concernant le parc d'ascenseurs des bailleurs sociaux ou si la volonté d'exhaustivité du comité de suivi sur la gestion des ressources humaines de notre collectivité est bien visible, certains retours de mission se font plus discrets, voire jusqu'à l'effacement.

Nous regretterons, par exemple, la succincte et trop partielle présentation des suites réservées aux familles monoparentales dans le cadre de la 6e Commission. Il faut tout de même saluer l'excellent travail rédactionnel de l'administration, contrainte par la forme qui lui a été imposée. Quant à la M.I.E. afférente aux personnes âgées en perte d'autonomie, dont le rapport a été adopté en septembre 2011, il ne semble pas qu'une analyse ou un compte rendu des mesures effectivement mises en place ait été transmis aux conseillers de Paris. Cette requête faisait pourtant partie des demandes formulées par le groupe U.D.I. Il demeure essentiel, en effet, de disposer des outils nécessaires pour apprécier la pertinence d'une pérennisation des mesures mises en ?uvre ou le besoin d'y mettre fin en cas d'inadéquation ou d?efficience insatisfaisante. Telle sont les observations que nous formulons, dans un esprit tout à fait constructif, à propos de cet outil de démocratie inscrit désormais dans notre paysage institutionnel. Je vous remercie.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Nous vous reconnaissons bien là, Madame BERTRAND. La parole est à Mme CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, en septembre 2008, lors de l'adoption de son nouveau Règlement intérieur, le Conseil de Paris s'est saisi de la possibilité nouvelle ouverte par la loi de mettre en place des Missions d'Information et d'Evaluation, M.I.E., composées de conseillers et conseillères de Paris, afin d'analyser et d'évaluer la gestion des services publics parisiens et les politiques mises en ?uvres par la collectivité parisienne.

Nous avons vu rapidement huit M.I.E. se succéder, soit, en moyenne, deux par an, sur des sujets variés.

Pour avoir participé à plusieurs M.I.E., je tiens à saluer l'accès total à nos demandes et la transparence dans laquelle nous avons pu travailler.

Dans la plupart des M.I.E., les élus des différents groupes ont pu faire émerger des constats partagés et des préconisations adoptées à l'unanimité.

Enfin, il est évident que ces missions donnent aux conseillers de Paris un rôle plus actif et une meilleure connaissance des sujets ainsi approfondis.

Depuis 2008, toutes les initiatives ont fait l'objet d'un débat organisé du Conseil de Paris et toutes les missions ont donné lieu à la publication d'un rapport qui est diffusé sur le site paris.fr. Cela permet de sensibiliser plus largement le grand public, les élus nationaux ou partenaires institutionnels aux problématiques spécifiques de la collectivité parisienne.

Nombreux sont, en effet, les rapports qui comportent des adresses à l'Etat dans leurs préconisations.

La volonté de transparence de l'Exécutif se manifeste aussi par les moyens alloués aux M.I.E. Si les premiers rapports ont été réalisés avec le concours de l?Inspection générale de la Ville de Paris, une équipe dédiée rattachée au S.G.P. assure depuis 2011 le secrétariat et le pilotage des M.I.E. et bénéficie de l'appui de l'ensemble des services du S.G.C.P. que je tiens ici à remercier.

Respectueuse de la composition du Conseil, ces M.I.E. sont confiées à un président et un rapporteur de groupes politiques différents, de façon à garantir un équilibre entre majorité et opposition, ce qui va d'ailleurs au-delà des pratiques des assemblées parlementaires où les rapporteurs appartiennent systématiquement à la majorité.

Le rapport, constitué d'un diagnostic et de propositions partagées, est adopté par vote. Le cas échéant, les positions divergentes sont retranscrites en annexe du rapport, contribuant ainsi à clarifier les enjeux et les termes du débat public parisien.

Au total, ce sont 73 conseillères et conseillers de Paris sur 163, soit 44 % de notre Assemblée, qui ont participé aux travaux des 8 Missions constituées depuis 2008. Elles ont porté sur l'accueil des jeunes enfants, l'insertion professionnelle des jeunes, la maintenance des ascenseurs, la gestion des ressources humaines de la collectivité, les familles monoparentales, les personnes âgées et l'attribution des logements sociaux, et la dernière en cours porte sur la politique immobilière de notre collectivité.

Ce sont au total 227 propositions qui ont ainsi été formulées par les 7 M.I.E. ayant adopté leur rapport. 90 % d'entre elles concernaient directement la collectivité parisienne ou ses satellites. Mais la nature des sujets traités a conduit les missions à s'adresser également à d'autres acteurs, notamment à l'Etat quand les mesures nécessitaient des modifications législatives ou réglementaires ou l'infléchissement des politiques nationales.

L'importance numérique des propositions, une trentaine en moyenne par M.I.E., démontre la richesse des débats au sein de chaque mission et le souci des élus de répondre à des besoins identifiés au plus près du terrain. Telle était, par exemple, l'état d'esprit qui animait la M.I.E. sur l'accueil des jeunes enfants, quand elle a proposé de remplacer ou de refondre le logiciel de gestion et d'information de la D.F.P.E. qui ne répondait plus aux besoins des familles.

Ainsi que la demande formulée par la M.I.E. sur les familles monoparentales, que soient encore développées les instances de parole pour lutter contre l'isolement des femmes et celle sur les attributions de logements sociaux, de dépôts de dossiers en ligne et la mise en ?uvre systématique d'un système de cotation pour plus de transparence et d'équité.

L'Exécutif a fait sienne la plus grande partie des propositions qui lui étaient adressées, ce qui montre qu'il accorde le plus grand crédit aux travaux de ces M.I.E. Je ne prendrai que trois exemples.

La M.I.E. que je présidais sur l'emploi des jeunes a préconisé la mise en place d'un forum métropolitain de l'emploi, cela sera chose faite le 19 février prochain. La M.I.E. sur l'entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes des ascenseurs a favorisé la mobilisation des bailleurs pour obtenir des ascensoristes un meilleur service aux Parisiens.

Le quasi-achèvement de l'installation des boîtes noires, suivi harmonisé des pannes et démarche de labellisation inédite, est à mettre au crédit de la M.I.E. D'ailleurs, dans un projet de délibération spécifique, qui est soumis aujourd'hui à votre approbation, la SG 23 en 8e Commission vient préciser que "Paris Habitat", la S.G.I.M., S.I.E.M.P. et la R.I.V.P. ont abouti à la création d'une association composée d'experts, de bailleurs et d'associations de locataires et de consommateurs, une association qui pèsera sur les prochaines négociations de nombreux contrats de maintenance. Enfin, la M.I.E. sur l'attribution des logements sociaux dresse un bilan favorable des évolutions de processus d'attribution à Paris et préconise, pour aller plus loin, une cotation des demandes établies par consensus.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Chère Madame CHARNOZ, je vais devoir vous demander de conclure.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Je suis sur la fin, mais les M.I.E. sont tellement riches, Monsieur le Maire, que je n'ai pu m'empêcher de retrouver les propositions.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Oui, mais vous avez perdu le calme de l'Assemblée.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Comme le Maire, sur la M.I.E. des logements, l'a appelé de ses v?ux, les préconisations vont vite trouver des traductions concrètes. Vous voyez, mes chers collègues, les rapports des M.I.E. et leurs préconisations génèrent un processus itératif qui permet au Conseil de Paris d'être une force active de propositions, y compris dans le cadre traditionnel de ses missions d'assemblée délibérante. Ne polémiquons pas, poursuivons nos travaux au service des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Si je vous dis que je ne vois pas David ALPHAND et Jean-François MARTINS, je ne suis pas très crédible, mais cela semble être pourtant le cas. La parole est à M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Merci. Vous voyez, Monsieur le Maire, que je suis bien en séance.

Pour introduire mon propos, je pense au représentant du Maire de Paris qui va prendre la parole et qui en réalité s'est fait voler tous ses arguments par Mme CHARNOZ qui a tenu le discours officiel sur les M.I.E. et qui a repris tous les arguments, débordant y compris de son temps de parole. Il faudra bien que l'adjoint trouve quelques éléments complémentaires pour venir nourrir le propos !

Mais naturellement je viendrai quand même apporter quelques bémols par rapport à ce discours officiel. Je veux tout d'abord souligner l'avancée réelle, véritable, que représente ces M.I.E. pour notre Conseil. Il est vrai que c'est surtout et avant tout une disposition profitable à l'opposition municipale. Car dans une mairie où le culte et la culture du secret prévalent, il est vrai que l'opposition municipale a bien du mal à se faire produire les informations, les documents qu'elle souhaite.

Je peux en témoigner, ces missions d'information, puisque j'ai présidé la première et que j'ai participé à une autre mission d'information, constituent une véritable avancée. Cette avancée fut néanmoins tardive. Je suis au regret de le souligner ce matin. Je dois rappeler que la possibilité offerte à une collectivité de mettre en ?uvre un tel processus remonte à 2002. C'est précisément la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui nous offrait cette opportunité.

Malheureusement, d'ailleurs Mme CHARNOZ l'a reconnu à demi-mot, nous avons attendu 2008 pour que le Conseil de Paris introduise cette faculté dans son Règlement intérieur. C'est un peu tardif. Lorsque le Maire de Paris se prévaut de la promotion qu'il fait de la démocratie locale à Paris, voilà un exemple concret d'une démocratie à retardement.

Pour ce qui est de la pratique, Mme CHARNOZ a commis une première erreur dans sa présentation des M.I.E. Elle faisait le parallèle avec le Parlement et elle prétendait qu?au Parlement les rapporteurs appartenaient systématiquement à la majorité. Madame CHARNOZ, ce n'est pas le cas : y compris au Parlement, les rapporteurs et parfois même les présidents de certaines missions, appartiennent à l'opposition.

Deuxième approximation : l'accès total à l'information que vous avez mis en avant, Madame CHARNOZ. Permettez-moi de vous apporter ce témoignage très personnel, mais néanmoins très concret : lors de la Mission d'Information et d'Evaluation sur la petite enfance, je me rends dans une crèche, dans un arrondissement que je ne citerai pas, j'ai la surprise de constater que sur le pas de la porte le maire de l'arrondissement concerné, un maire de la majorité municipale, m'attend. Naturellement, j'y vois là un témoignage chaleureux d'encouragement à nos travaux. Alors, tel ne fut pas le cas de la directrice de crèche en question. La pauvre tremblait, mais véritablement, je voyais sa feuille, elle s'adressait à moi avec émotion? Oui, oui, une émotion empreinte d'angoisse. Mais c'est un témoignage personnel, Monsieur AIDENBAUM.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Non, Mesdames et Messieurs, gardons à cette séance?

M. David ALPHAND. - Alors, en termes de liberté d'accès à l'information, il y a naturellement un point très important, c'est la liberté de parole des agents de la Ville, et cette liberté de parole-là peut parfois être bridée dans le cadre des auditions qui sont organisées par les Missions d'Information et d'Evaluation.

Et puis, je voudrais également souligner un dernier point qui concerne la mise en application des propositions. Je prendrai un exemple à nouveau très concret. Lors de la première Mission d'Information, sur la petite enfance, nous avons souligné la défaillance totale absolue de "Lucie" que j'avais qualifié d?ailleurs à l'époque de Lucifer, le système d'information qui permet de gérer les admissions et le traitement des demandes de places en crèche.

Ces conclusions avaient été rendues en 2009. Pour anesthésier le constat mené par notre Mission d'Information, il avait été répondu à l'époque que, dans les mois qui suivraient, ce système d'information connaîtrait une évolution substantielle. Nous sommes aujourd'hui au mois de février 2013, rien n'a été changé. D'ailleurs dans l'exposé même des motifs qui est présenté au Conseil de Paris, l'Exécutif souligne qu'une première expérimentation aura lieu au courant de l'exercice.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Monsieur ALPHAND, veuillez vous acheminer vers votre conclusion, s'il vous plaît.

M. David ALPHAND. - Je conclurai, Monsieur le Maire. Il s?agit bien là d'une avancée, mais certainement pas un pas aussi important que voudrait le laisser croire l'Exécutif municipal. Nous avons encore des progrès à réaliser en matière de démocratie locale à Paris.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, puisque M. MARTINS n'est pas là, la parole est à M. François DAGNAUD, qui va être brillant pour sa dernière journée, vous allez le voir.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci.

Je vais être surtout rapide parce que les intervenants ont dit beaucoup de choses déjà et je ne vais pas les paraphraser.

Donc, je vais remercier Mmes Laurence DOUVIN, Geneviève BERTRAND, Sandrine CHARNOZ et même M. David ALPHAND qui a reconnu des avancées, donc je n'ai aucune raison de ne pas l'associer à ces félicitations.

Je crois qu'en effet, nous pouvons nous satisfaire tous ensemble, sans occulter les pistes d'amélioration.

Monsieur ALPHAND, il serait stupide de considérer que tout est parfait, que rien ne doit changer. Ce n'est pas tout à fait notre culture démocratique et, par principe, nous sommes ouverts, évidemment, à toutes les formes d'amélioration.

Vous avez bien voulu en suggérer quelques-unes et, de cette contribution-là, je veux aussi vous remercier.

Pour aller à l'essentiel, c'est quand même un outil nouveau, qui a été mis à disposition des élus de Paris et je crois que c'est un acquis important de cette mandature, et que les Missions d'Information et d'Evaluation font et feront, durablement, je crois, partie du paysage démocratique des élus parisiens. Je ne crois pas que l'enjeu soit un enjeu de démocratie locale ; ce n'est en tout cas pas de la démocratie de proximité ou de la démocratie participative, mais nous avons su, je crois, à la fois élargir et renouveler les modalités de travail offertes à l'ensemble des élus.

Vous avez eu raison de rappeler que, dans la configuration qui est la nôtre, cet élargissement, ce renouvellement des outils de travail proposés aux élus, bénéficie assez naturellement, et moi je m'en satisfais tout à fait, prioritairement aux élus de l'Opposition qui trouvent évidemment dans ces M.I.E. des façons nouvelles de faire leur mandat, de remplir leur mission. Le démocrate que je suis, les démocrates que nous sommes, collectivement, ne peuvent évidemment que s?en réjouir.

C'est d'ailleurs une démarche que nous avons très clairement et très lucidement assumée puisque, quand, dans le règlement intérieur adopté au début de la mandature, nous avons adopté ce dispositif et quelques autres, c'était vraiment, et le Maire y tenait, avec l'idée d'avancer en tout cas, vers ce que l'on avait appelé un "statut de l'Opposition", une reconnaissance de droits supplémentaires pour l'Opposition. J'imagine évidemment que si, d'aventure, dans des temps que j'espère lointains, la Majorité n'était plus la majorité et l'Opposition n'était plus l'opposition, cette volonté-là de donner à chacun des outils de travail perdurerait. Mais je crois qu'il serait compliqué de revenir en arrière.

Voilà, nous pouvons nous satisfaire de toutes ces avancées.

Alors, le démarrage a-t-il été tardif ? J'entends votre remarque. Je ne la crois pas fondée, Monsieur ALPHAND. Pour quelle raison ?

Parce que, d'une part, la loi démocratie de proximité, portée par notre ami Daniel VAILLANT, à l'époque Ministre de l'Intérieur, date de 2002 et que le Règlement intérieur de la précédente mandature, vous l'aurez compris, avait été adopté en 2001, et que, après l'introduction de ces dispositions nouvelles, la configuration politique de la mandature précédente a fait qu'il ne s?est pas trouvé de consensus pour intégrer des dispositions nouvelles et notamment celles portant sur les M.I.E.

Pour autant, je crois que l'épisode caniculaire avait donné lieu à une forme de travail collectif qui s'apparentait d'assez près, me semble-t-il, à ce que nous appelons aujourd'hui des M.I.E., donc il n?y a vraiment pas eu de retard à l'allumage. En tout cas, dès le début de cette mandature, et c'est un des acquis de cette mandature, nous avons veillé à intégrer l'ensemble de ces éléments et nous l'avons fait dans une démarche consensuelle, puisque le Règlement intérieur du conseil a été élaboré et adopté à l'unanimité.

Alors, je voulais rassurer...

Alors, oui, vous parlez là, je ne peux pas laisser passer le propos, de liberté bridée? je résume, mais je crois que c'est l'esprit de vos propos? de liberté bridée pour certaines auditions.

Ecoutez, il y a ce que l'on appelle le devoir de réserve des fonctionnaires. Au-delà, le principe des M.I.E., c?est de mettre en partage des informations et je crois que la longue liste des critiques qui ont pu être émises à partir des M.I.E. sur ce qui se faisait ou sur ce qui ne se faisait pas montre à quel point l'information n'a rien de bridé et, au contraire, l'information mise à disposition de l'ensemble des élus et, à travers eux, de l'ensemble des Parisiens a été, au contraire, empreinte d'une démarche de grande transparence. Je crois que ce serait nous faire un mauvais procès que d'insister sur ce point.

Je veux évidemment, moi aussi, saluer le travail remarquable qui a été mené, qui est mené et sera mené par Isabelle DUCHEFDELAVILLE, Raphaël BRUN et toute leur équipe. Nous avons effectivement veillé à accompagner la montée en puissance des M.I.E., que les élus et les groupes se sont appropriés, en mettant à disposition des outils dédiés de travail, une équipe humaine et beaucoup repose sur leurs épaules. Je veux évidemment, à mon tour, les en remercier. Madame DOUVIN, vous vous êtes? Alors, M. ALPHAND parlait d'une démarche à retardement. Vous, vous parlez de précipitation. Bon, il y a un peu la cacophonie quand même chez nos amis de l'U.M.P.

Mme Laurence DOUVIN. - On ne parlait pas de la même chose !

M. François DAGNAUD, adjoint. - Non, je sais, je plaisante un peu.

Je plaisante un peu !

Alors, le rapport vient-il trop tôt ?

Non, Madame DOUVIN, le rapport ne vient pas trop tôt. Pour quelle raison ?

Il ne vous a pas échappé qu'une M.I.E. est en cours de conclusion, mais c'est un outil de travail qui a vocation à être actualisé ; ce n'est pas un rapport définitif, c'est un outil. Et il nous a semblé intéressant qu'à l'appui et dans le prolongement d'un outil d'évaluation des politiques publiques, qui permette de faire un certain nombre de préconisations, les élus disposent d'une espèce de tableau de bord qui leur permette de regarder quelles ont été les préconisations, où en sont celles qui concernaient plus directement la Ville, où en sont éventuellement les autres. Donc, c'est un document qui sera actualisé régulièrement.

J'imagine que, d'ici la fin de la mandature, Bernard GAUDILLÈRE, dont je sais qu'il a déjà à c?ur de suivre de très près le travail des M.I.E., veillera à ce qu?un rapport actualisé, intégrant la totalité des M.I.E. menées sur la mandature, soit présenté au Conseil de Paris.

Voilà ! Pour le reste, je crois que nous n'avons que des points d'accord avec tout ce qui a été dit. Madame BERTRAND, j'ai noté scrupuleusement les pistes d'amélioration que vous avez évoquées, dans l'esprit très constructif qui a toujours été le vôtre et je vous en sais gré. Bernard GAUDILLÈRE, j'imagine, en fera son miel, comme on dit. En tout cas, je les trouve, pour ma part, extrêmement intéressantes.

Mme Sandrine CHARNOZ a rappelé la vitalité de la production démocratique des M.I.E. avec près de 250 préconisations. Voilà, je crois que c'est une façon très positive, et très moderne, finalement, de renouveler nos façons de travailler. Donc, je forme le v?u que le souffle et l'élan se poursuivent jusqu'à la fin de cette mandature, et puis, y compris au-delà de la mandature. Par avance, je remercie toutes celles et tous ceux d'entre vous qui souhaiteront y contribuer. Merci.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire et Messieurs les orateurs, pour ce débat sur une communication importante.