Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2013 DPE 14 - Approbation des modalités de lancement de marchés de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et de mise à disposition de moyens de collecte (1er, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e, 18e et 19e). Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à une remunicipalisation de la collecte des déchets ménagers à Paris. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la diminution de la production d'emballages industriels. Vœu déposé par les élus non-inscrits relatif à l'instauration d'une part variable dans les prestations versées aux entreprises délégataires. 2013 DPE 18 - Approbation des modalités de mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et rippeurs pour assurer des services complémentaires de collecte des réceptacles de propreté (2e, 5e, 6e, 8e, 9e, 12e, 14e, 16e, 17e et 20e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un plan d'urgence pour la modernisation de la DPE. Vœu déposé par les élus non-inscrits relatif à l'instauration d'une part variable dans les prestations versées aux entreprises délégataires.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la 4e Commission, et je vous propose d?examiner conjointement les projets de délibération DPE 14 et DPE 18 relatif à la collecte des déchets ménagers, sur lesquels les amendements nos 24, 25 et 29 et les v?ux référencés nos 26, 27, 28 et 30 dans le fascicule, ont été déposés.

Je vais donner tout de suite la parole à Ian BROSSAT pour cinq minutes, en vous rappelant qu'il y a 15 intervenants inscrits sur ces projets de délibération et v?ux et que, en conséquence, je serai très strict sur le temps de parole.

La parole est donc à M. Ian BROSSAT pour cinq minutes ; M. Yves CONTASSOT se prépare.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, comme vous le savez, la question de la propreté et de la collecte des déchets est un enjeu auquel les élus de mon groupe sont particulièrement attachés.

D?ailleurs, en juillet 2008, lors de la précédente délibération relative au lancement des marchés de collecte, nous avions dit combien il nous semblait essentiel que le droit à un environnement propre soit entendu, notamment dans les arrondissements populaires et nous avions dit aussi notre attachement indéfectible dans ce domaine, comme dans d?autres, au service public.

Nous ne retirons rien de ce que nous disions alors. Mieux, nous savons depuis, grâce à la remunicipalisation de l?eau (je vois Anne LE STRAT en face de moi), que le retour en régie est, non seulement souhaitable, mais qu'il est bien souvent rentable pour les Parisiens.

Aujourd'hui, la collecte des déchets ménagers est partagée entre le public et le privé. Nous maintenons, pour ce qui concerne le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, qu?il faut tendre à un retour en régie, ce que les deux projets de délibération qui nous sont aujourd'hui proposés n'anticipent pas.

Bien au contraire, dans ces projets de délibération, je veux d'ailleurs mettre en avant deux points : d'une part le risque d'un passage plus que probable à six jours de collecte au lieu de sept et, d'autre part, un esprit plus général de ces deux projets de délibération qui ne prend pas suffisamment le parti du service public. Tout d?abord, c?est notre premier point, au regard de la diminution du volume global des déchets par personne, vous nous présentez le projet d'en finir avec tout ou partie de la collecte dominicale, du moins vous en fixez le cap. Nous sommes pour notre part très réservés sur cette perspective. En effet, ce n?est pas parce qu?on supprime la collecte du dimanche que les Parisiens ne produiront plus de déchets le dimanche ou beaucoup moins. Il n?y a pas une forme d?enchaînement vertueux en ce sens, une forme d?autocensure de la poubelle sur laquelle nous semblons miser. Rappelons-le, ce sont notamment les familles et les personnes aux revenus modestes qui font des courses, mangent à leur domicile et produisent des déchets ménagers dans de petits appartements, dans des immeubles sans beaucoup de parties communes, on peut craindre les effets de la suppression de la collecte dominicale. Il faut aussi penser - et c'est notre cas à tous - aux personnels qui savent déjà que la collecte du lundi, qui est déjà la plus importante, sera par conséquent, avec la suppression de la collecte dominicale, plus importante encore.

J'ajoute aussi que, dans le projet de délibération qui nous est proposé, on note d?une part que ce sont les études techniques des prestataires qui permettraient d?évaluer l?opportunité d?un passage à six jours de collecte et, d'autre part, que le titulaire du marché bénéficierait d?une prime équivalente à la moitié des économies réalisées par la suppression de la collecte.

Pour être plus clair, les entreprises seraient donc juges et parties et financièrement incitées au passage de sept jours à six jours de collecte.

Nous partageons évidemment l?exigence d'une réduction des déchets produits, c'est une exigence environnementale à laquelle nous souscrivons pleinement. Pour autant, aux yeux de notre groupe, nous considérons que ce n'est pas en faisant pression sur les Parisiens pour qu?ils produisent moins de déchets que nous y parviendrons.

La plupart du temps, les Parisiens ne sont pas eux-mêmes responsables des déchets qu'ils produisent.

La véritable solution, à nos yeux, c?est de réduire sensiblement la production des déchets à la source et la solution, par conséquent, c?est d'encadrer beaucoup plus fortement la production d'emballages industriels.

C'est l'ambition de notre v?u, du v?u que nous présentons, rattaché à ce projet de délibération qui vise à ce que nous interpellions le Gouvernement afin qu?il agisse sur les industriels pour réduire la production d'emballages.

Notre deuxième remarque porte sur le choix fait dans ce projet de délibération de continuer à confier la collecte des déchets au privé dans 10 arrondissements de Paris.

Notre groupe croit en effet que la remunicipalisation de la collecte doit être l'acte 2 de la reconquête des services publics à Paris, après la remunicipalisation de l'eau.

Les déchets sont l'un des grands enjeux du siècle qui s'ouvre, un enjeu écologique, économique, sanitaire et social. L'urbanisation, la démographie, les projets technologiques ; tout cela fait de cette question un enjeu absolument majeur et c'est à nos yeux un enjeu trop important pour qu?il échappe, d'une manière ou d'une autre, au service public.

Dire cela, ce n'est pas, contrairement à ce que j'entends souvent, agir ou parler par simple idéologie, indépendamment de toutes considérations pratiques ou concrètes. C?est au contraire agir en ayant en tête, par exemple, les conditions de travail des agents qui travaillent dans ce secteur dans le privé et qui n'ont pas, loin de là, les mêmes garanties que celles des agents qui travaillent dans le public.

Remunicipaliser, c'est garantir à tous les agents les mêmes droits, les mêmes garanties, la même sécurité de l'emploi ; c?est faire le choix d?une harmonisation par le haut des conditions de travail des agents de la collecte et cela n'a rien à voir avec je ne sais quel dogme, cela a à voir tout simplement avec la vie, la vie de ces agents qui travaillent et qui aimeraient de meilleures conditions de travail, eux qui travaillent dans un secteur précisément difficile.

Dans une grande ville comme Paris, nous considérons donc que la régie est souhaitable et qu?elle est possible. Elle l?est évidemment dans le cadre d'un plan, dans le cadre d'un programme qui supposerait que l'on prenne du temps, mais nous souhaiterions que ce cap puisse être fixé et c'est le sens du second v?u que nous déposons, rattaché à ce projet de délibération et qui vise à ce qu'une étude puisse être faite dans la perspective de cette remunicipalisation de la collecte des déchets.

Si ce v?u ne pouvait pas être adopté, à ce moment-là, nous aurions bien du mal à voter ce projet de délibération qui nous incite à poursuivre pour cinq ans, voire huit ans de plus avec le privé sans savoir ce que représenterait une remunicipalisation de la collecte.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je rappelle que le temps de parole est de cinq minutes.

La parole est maintenant à M. Yves M. CONTASSOT et à M. Rémi FÉRAUD ensuite.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui comporte quelques innovations par rapport aux précédents sur le même sujet, ce dont nous nous félicitons.

Ainsi est-il enfin évoqué la possibilité de s?orienter vers la mise en place de la redevance incitative au travers de la collecte des informations quotidiennes recueillies grâce à la généralisation des puces sur tous les bacs.

Cela constitue une réelle avancée que nous réclamions depuis longtemps et nous regrettons seulement que cela n'ait pas été prévu lors du précédent marché. Je rappelle qu?il nous avait été répondu que la pesée embarquée pouvait être réalisée à partir de sondages, mais qu'il n'était pas utile de doter l'ensemble des matériels des dispositifs ad hoc.

Merci donc de nous donner satisfaction sur ce point.

Lors du dernier renouvellement du marché, nous avions également souligné à quel point nous regrettions le poids anormalement élevé du prix dans les critères d'attribution des marchés. Nous nous étions élevés contre le fait que les salaires des personnels deviennent la variable d'ajustement. Nous notons donc avec satisfaction là encore que la Ville entend revenir à une pratique meilleure en limitant le critère financier à 60 %.

Monsieur François DAGNAUD, encore faut-il que les modalités de pondération entre les différents candidats évitent de redonner à ce seul critère de prix un poids prépondérant.

Faute d?informations sur ce point, nous espérons et nous demanderons que cela fasse l'objet d'une précision lors d?une prochaine réunion de la 4e Commission.

Troisième élément, le redécoupage des lots. Nous apprécions la volonté de la Ville d?éviter les rentes de situation. Nous aimerions cependant que cela ne se traduise pas non plus par une moindre qualité du service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens.

Que dire lorsqu'on voit une entreprise nouvellement arrivée sur le territoire parisien collecter systématiquement les bacs d?ordures ménagères et de déchets recyclables pour économiser de l?argent au détriment de la politique de la Ville en la matière ?

Nous aimerions là encore que nous puissions bénéficier des indicateurs de qualité, notamment des pénalités pour chaque prestataire afin de pouvoir nous assurer du respect du cahier des charges.

Quatrième élément, la motorisation des bennes. Dès 2001, nous avions privilégié les bennes roulant au G.N.V. afin de supprimer les émissions de particules et de réduire les nuisances sonores, tout en ayant des bennes efficaces.

En effet, les bennes électriques qui avaient été choisies antérieurement avaient largement démontré leur inefficacité, puisque trop imposantes pour circuler dans de nombreuses rues et incapables de se fondre dans la circulation dès qu?elles étaient chargées, leur moteur se révélant totalement impuissant à les faire circuler à une allure normale.

Las, cette décision fut remise en cause lors du précédent appel d?offres et nous avons donc vu arriver de nouvelles bennes diesel, y compris il y a encore quelques semaines. La durée de vie d'une benne étant de plus de 10 ans, nous aurons encore pas mal de particules et de nuisances sonores à supporter.

Nous sommes donc particulièrement contents de voir que cette solution est reprise dans le nouveau marché, tout en nous inquiétant de constater que la motorisation électrique peut encore apparaître comme une solution pour des poids lourds.

J'en viens maintenant au changement d'horaires et à la collecte du dimanche. La question des horaires est un sujet délicat, chacun souhaite évidemment voir ses déchets collectés, mais si possible sans qu?aucune benne ne vienne troubler sa quiétude, voire la circulation automobile.

Cela est évidemment tout à fait possible et se pratique à grande échelle dans de grandes métropoles telles que Barcelone. Vous l?avez compris, il s?agit de la collecte pneumatique qui supprime la quasi-totalité des collectes en porte à porte.

Or, la Ville n?a pas souhaité entreprendre une étude pour examiner la faisabilité d'un tel dispositif qui ne pourrait évidemment être mis en place que très progressivement. Nous le regrettons, car nous prenons du retard en ce domaine, alors qu?il existe un réel potentiel compte tenu du réseau d?égouts qui pourrait probablement être utilisé.

Il est donc plus que temps qu?une telle étude technique soit lancée et nous souhaitons qu?un groupe de travail soit créé à cette fin, car les changements d'horaires qui sont proposés ne sont pas assortis d?une étude d?impact en matière de circulation. Or, la collecte se déroulant en deux tours, le décalage de l?aller et retour à l?exutoire à la fin du premier tour peut se traduire éventuellement par un allongement significatif du temps nécessaire, ce qui se traduirait par un non-respect des horaires de collecte. Nous demandons là encore que des informations nous soient données lors de la prochaine réunion de la 4e Commission. Quant à la collecte du dimanche et à son éventuelle suppression, là où c?est possible, elle nous semble aller dans le bon sens. En effet, nous constatons une baisse régulière de la production des déchets et il est donc inévitable que la fréquence des collectes en tienne compte. De plus, nous estimons que tout ce qui peut limiter le travail le dimanche va dans la bonne direction au plan social. Pour autant, nous aimerions que le maintien partiel de la collecte du dimanche, s?il devait s?effectuer, le soit dans des conditions de justice fiscale. Est-il normal que cette collecte serve essentiellement à des professionnels exonérés de la redevance spéciale qu'ils devraient payer, comme tous les autres producteurs de déchets ? La démagogie de l?ancien Maire de Paris, qui tenait à se faire bien voir des commerces de bouche, est-elle encore de mise aujourd?hui ? Nous avons demandé à plusieurs reprises la suppression de ce privilège qui est financé par l?ensemble des assujettis à la taxe d?enlèvement des ordures ménagères, impôt dont on sait qu'il est déjà le plus injuste. Nous souhaitons que, dès le prochain budget, des dispositions en ce sens soient prises. Sinon, les inégalités devant cette fiscalité particulière ne feraient que croître. Vous l?avez compris, nous approuvons la démarche, même si nous pensons que des améliorations sont encore possibles, qu'il s'agisse du périmètre couvert par la régie ou des conditions environnementales de collecte. Nous voterons donc ce projet de délibération en espérant que nos demandes d'études et d'informations trouveront rapidement un débouché. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Rémi FÉRAUD, pour cinq minutes.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Ce projet de délibération relatif au marché de la collecte des déchets ménagers est évidemment très important puisqu?il concerne un service public municipal essentiel, celui de la propreté et du ramassage des déchets ménagers, et puisqu?il concerne la moitié des arrondissements de Paris.

Je tiens à dire à ce propos que j'estime que nous avons abouti à un bon équilibre, et un bon équilibre pour l'organisation de la DPE, alors que la Ville de Paris reste finalement la collectivité locale qui est le plus en régie pour cette activité.

Je tiens aussi à saluer le travail de M. François DAGNAUD dans le cadre de sa délégation depuis cinq ans.

Permettez-moi maintenant de relever les points positifs et les progrès contenus dans ce projet de délibération, progrès d?ailleurs eux-mêmes permis par ceux déjà réalisés ces dernières années.

Progrès écologiques : suppression totale du diesel et engins moins bruyants - M. Yves CONTASSOT l?a dit juste avant moi.

Progrès dans l?exigence sociale et la qualité de service de la part de la Ville de Paris, avec une prise en compte du prix pour 60 % seulement dans l'analyse des offres.

Une augmentation du nombre de personnel en insertion, par exemple chez les prestataires.

Une diminution de l'intérim ainsi qu?un certain nombre d'autres dispositions.

Des progrès dans l?adaptation caractéristique de chaque arrondissement, par exemple sur les horaires, afin de réaliser les passages des bennes de manière plus fine qu?aujourd'hui en termes horaires, et en lien avec les mairies d'arrondissement.

Enfin, nous approuvons la perspective du passage, à terme, en 2019, parce que la façon dont cela est retranscrit est parfois transformée, de la collecte à un rythme de six jours sur sept. Mais pour en parler honnêtement, il faut aussi le faire de manière complète, c?est-à-dire avec l'ensemble des conditions qui l'entoure. Nous approuvons la perspective car elle s'inscrit dans la perspective de la diminution du gaspillage et des déchets, vers une baisse de la pollution et du bruit à Paris, dans la poursuite de la politique engagée depuis plusieurs années, qui obtient des résultats, conformément au Plan local de prévention des déchets. Pourquoi cette évolution s'interromprait-elle alors qu?elle s'est au contraire accélérée ces dernières années ?

Ensuite, ce projet de délibération est pragmatique puisqu?il prévoit que le prochain Conseil de Paris sera amené, de manière tout à fait démocratique et transparente, à supprimer tout ou partie de la collecte dominicale, mais aussi de ne pas le faire si cela n'apparaissait pas réaliste au vu de l'évolution de la situation.

Et donc, ce qui est important aujourd'hui, c'est d'avoir une démarche volontariste en matière de réduction des déchets. C'est ce que ce projet de délibération permet tout en préservant les intérêts de la Ville et des Parisiens tout au long de la période prévue.

Voilà pourquoi je vous invite à voter ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Patrick TRÉMÈGE.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Mes chers collègues, une mandature entière, et pas un seul débat organisé sur la propreté de Paris dans sa globalité? cela dit, je comprends assez, compte tenu de l'état de saleté des rues de la Capitale, que cela ne vous ait pas incités à nous le proposer.

Vous décidez donc d'appréhender la difficulté par petits bouts, suivant l?expression maintenant célèbre, et ce n?est à notre avis pas par celui-ci qu?il aurait fallu commencer.

Vous qui vous présentez comme le chantre de la démocratie, vous ne proposez rien de moins, à la veille d'élections municipales, que de voter des contrats qui vont courir jusqu'en 2018, voire 2022 ! Je me demande de qui vous vous moquez.

J'imagine que Mme HIDALGO vous a demandé d?anticiper son succès, voire même celui d'après? c?est toujours très périlleux en politique.

Monsieur le Maire, laissez les Parisiens décider en avril prochain, en toute connaissance de cause, entre le programme de votre dauphine qui propose de payer plus cher un service de moindre qualité, et celui d'une opposition progressiste qui présentera un projet à la hauteur des ambitions que les Parisiens veulent pour leur ville.

S'il ne devait y avoir qu'une seule raison pour retirer ce texte, celle-ci suffirait largement.

Il faut maintenant aborder le volet de la collecte du dimanche, que vous voulez supprimer. Ne me dites pas qu'il n?a pas été acté : personne ne vous croira. Dès lors que vous exigez des candidats qu?ils rendent une étude complète présentant des propositions avec comme seul et unique impératif la suppression de la collecte du dimanche, il est clair que la décision est d?ores et déjà prise.

Nous sommes confrontés à un problème de schizophrénie car le 19 septembre dernier, lors d'une réunion conjointe des 1ère et 4e Commissions, les services nous présentaient une étude complète sur la suppression de la collecte du dimanche qui concluait qu'il n'était pas envisageable de la supprimer.

On nous a notamment expliqué que les villes qui ont recours à la collecte du dimanche ont, soit une densité de population supérieure à 14.000 habitants au kilomètre carré et une production de déchets supérieure à 300 kg, soit alors une densité inférieure à 14.000 habitants au kilomètre carré mais une production supérieure à 500 kg.

Il se trouve que la Ville de Paris a une densité supérieure à 20.000 habitants au kilomètre carré et une production supérieure à 500 kg. Il était par conséquent doublement légitime d'offrir une collecte sur sept jours.

De plus, il nous a été expliqué que des expérimentations discrètes avaient été menées et qu'elles n'avaient pas été concluantes, loin s'en faut.

Alors, que s?est-il passé entre octobre et janvier ? Est-ce que la grasse matinée d?un édile de la majorité aurait été contrariée ? Toujours est-il qu?à grand renfort de presse, on nous a annoncé qu'il n'y aurait plus de collecte le dimanche, et je ne sais pas si tout le monde a bien en tête les conséquences d?une telle décision.

D?abord, le stockage. Comment allez-vous demander aux Parisiens de stocker davantage de déchets sachant que 35 % des Parisiens ne peuvent déjà pas bénéficier de la totalité des bacs de collecte sélective ?

Comment les entreprises vont-elles collecter le surplus le lundi matin ?

Voilà les vraies questions, Monsieur le Maire, que vous auriez dû poser avant de prendre des décisions aussi importantes !

Je vous rappelle que les tonnages sont sensiblement identiques du mardi au samedi, mais qu'ils baissent le dimanche à hauteur de 60 % et augmentent le lundi à hauteur de 30 %.

Je vous rappelle aussi que la collecte du dimanche est déjà réduite car elle s'est évidemment adaptée à la diminution du tonnage.

En réalité, si vous n'avez pas fait d'études préalables et nécessaires au débat, la météo s?en est chargée pour vous ! Lors de l'épisode neigeux durant lequel vous n'avez pas été particulièrement brillant, la collecte a été perturbée pendant tout un week-end. Nous avons donc pu tester une diminution du nombre de jours de collecte et il vous suffisait, pour avoir une idée assez précise des conséquences, d?interroger les Parisiens, les bailleurs ou les syndics : leurs réponses vous auraient édifié !

Cette collecte du dimanche, qui s?intégrait dans une circulation réduite, vous allez la reporter en semaine, quand la circulation est bien plus dense. Comment allez-vous faire ? Des bennes de plus gros gabarit ou une tournée supplémentaire ? Quel surcoût pour la régie ? Allez-vous nier l'impact sur la circulation ?

Vous nous parlez de votre souci de préserver l?environnement en avançant le choix de véhicules propres, mais vous en aviez lors de votre précédente mandature. Ils ont été supprimés par votre adjoint écologiste au prétexte qu'ils étaient électriques alors même que vous faites aujourd?hui la promotion d'Autolib? ! Allez comprendre ! C?est d?autant plus extraordinaire que vous venez d?acheter 19 bennes neuves diesel.

Vous mettez ensuite en avant une concertation exemplaire avec les maires d?arrondissement et les syndicats. En prenant contact avec vous, pardon de vous le dire, ce n'est pas ce qu'ils nous ont rapporté.

À telle enseigne, le Maire du 13e arrondissement a fait voter un amendement à l'unanimité sur les horaires de la collecte pour être bien certain d'être entendu.

Quant à la question si importante du personnel, dont vous faites à l?évidence peu de cas, Jean-Didier BERTHAULT, mon excellent collègue, vous dira ce que nous en pensons.

Anne-Constance ONGHENA, non moins brillante, vous interrogera pour sa part sur la finalité de ce ramassage, à savoir le traitement de nos déchets.

Pour ce qui me concerne, je conclurai en insistant pour que ce projet soit évidemment, Monsieur le Maire, retiré, et qu?il soit procédé à la poursuite des marchés existants dans l'attente des prochaines élections. En tout état de cause, je soutiendrai notre amendement, qui propose de nouvelles modalités de collecte silencieuse et non polluante. Le débat que vous nous refusez, vous ne l?éviterez pas dans quelques mois : je l'attends avec délices et avec impatience. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Quelle précision dans le temps de parole ! Merci.

La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci.

Mon collègue Patrick TRÉMÈGE a exprimé très clairement avant moi, au nom du groupe U.M.P., une grande partie des raisons qui nous conduisent à nous opposer aujourd?hui au principe de ce projet de délibération relatif au renouvellement du marché de collecte des ordures ménagères.

Je voudrais à mon tour éclairer notre Conseil, au-delà de ces arguments, sur les conséquences sociales du choix que vous tentez de nous imposer aux forceps. En vous rappelant tout d?abord qu'à chaque discussion budgétaire, je n'ai eu de cesse de réclamer une politique globale en matière de propreté, une communication spécifique du Maire de Paris sur ce sujet, un plan d'urgence traduisant en moyens financiers la volonté de faire de la propreté une véritable priorité de service public que nous devons à tous les Parisiens.

Vous avez systématiquement balayé cela, si vous me permettez l'expression, d'un revers de la main, préférant poursuivre le morcellement de vos décisions et donc la désorganisation générale de cette direction, le projet de délibération que vous nous présentez en étant le meilleur exemple.

Les conséquences sociales sont liées aux conditions mêmes de ce renouvellement du marché de collecte, mais aussi à votre volonté à peine masquée de supprimer la collecte du dimanche. Les Parisiens auront le privilège de ne plus être éveillés par le bruit mais par les odeurs.

Tout d?abord, sur la méthode puisque, contrairement à ce que vous affirmez, aucune présentation du projet de délibération ni concertation n'a eu lieu avec les organisations syndicales, celles-ci nous l'ayant confirmé de façon formelle. Admettez que, pour un sujet de cette importance, c'est faire bien peu cas des représentants des agents de la Ville.

Ensuite, sur la motivation des personnels, puisque vous leur donnez l'impression aujourd?hui de ne pas envisager la comparaison entre le public et le privé, mais de pénaliser systématiquement l'action de la régie, en ne lui donnant pas les moyens matériels nécessaires, en réorganisant arbitrairement les garages, en ne proposant aucune perspective de carrière.

Vous le savez, Monsieur le Maire, nous ne pourrons améliorer les résultats et la productivité en matière de propreté qu'en respectant et en motivant les personnels. Ce métier repose avant tout sur la capacité de nos agents à travailler encore mieux. Bien évidemment, c'est en les motivant plus et en leur donnant le sentiment, par des actes concrets, que nous les considérons, que nous leur donnerons encore plus l'envie de travailler au service des Parisiens et nous réduirons notamment l'absentéisme qui est le meilleur baromètre de cette démobilisation que vous organisez, et dont vous êtes le premier responsable aujourd'hui.

Cela passe également par une meilleure sécurité et un développement de la formation. En matière de sécurité, vous le savez, tous nos agents ne bénéficient pas aujourd?hui de l'apprentissage élémentaire des précautions à prendre pendant une tournée de collecte. Nous constatons que des accidents, notamment en fin de tournée, pourraient être évités.

Sur le plan médical, la visite d'embauche est devenue une simple visite de routine, et en aucun cas une visite d'aptitude avec examen médicaux approfondis, comme nous sommes en obligation de le faire pour un métier aussi manuel et physiquement éprouvant. Cela permettrait de déceler chez certains des fragilités pour effectuer les tâches les plus difficiles et donc des arrêts de travail.

En envisageant de fermer les lieux d'appel en centre ville, vous allez porter atteinte aux conditions de travail des agents, et en augmentant le temps nécessaire pour les amener sur site, réduire le temps travail effectif sur la voie publique.

Concernant la formation, qu'avez-vous fait de l'école de la propreté ? Pourquoi avoir cassé ce bel outil au service de la régie permettant aux agents d'envisager un vrai plan de formation et donc des évolutions de carrière ?

Avant de conclure, je ne peux également m'empêcher d'évoquer les conséquences sociales de la suppression de la collecte du dimanche. Qu'allez-vous dire à ces agents volontaires pour travailler le dimanche qui bénéficiaient d'une prime spécifique ? Avez-vous aussi conscience du mécontentement des Parisiens qui auront profité d'un dimanche au milieu des ordures dont ils feront injustement l'objet d'une collecte le lundi matin. Vous le voyez, Monsieur le Maire, encore beaucoup de raisons supplémentaires pour retirer ce projet de délibération et beaucoup d'arguments pour mon groupe de voter contre si vous vous obstinez.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Anne-Constance ONGHENA et ensuite à M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Monsieur le Maire, je ne vais pas revenir sur ce que mes collègues ont expliqué d'une manière très claire et précise, mais je vais partager avec vous un petit exemple pour illustrer tout ce qui a pu être dit.

Hier matin, 9 heures, boulevard Serrurier, profitant d'un samedi et d'un week-end pluvieux, des habitants du boulevard Serrurier ont procédé à des travaux ou à un embellissement de leur appartement, déposant au pied d'un arbre boulevard Serrurier, de nombreux déchets, planches, portes et autres. Or, je ne justifie pas le bien-fondé de cette méthode mais je dis juste que c'est un constat et un fait que l'on peut retrouver dans tous les arrondissements.

A 9 heures 10, une benne à ordure ménagère a ramassé une partie des déchets présents sur le trottoir autour de cet arbre, et les déchets qui ont été ramassés sont évidemment des déchets valorisables. Que faut-il en déduire ? Premièrement que des déchets valorisables seront intégrés au volume des ordures ménagères traditionnelles, donc que vos statistiques sont fausses, donc que la Ville de Paris ment aux Parisiens sur le recyclage et sur la valorisation, que la performance du futur TMB du bassin versant est en question, quand le SYCTOM demande légitimement plus de performances de collecte aux communes de ce bassin. Enfin, je pense que la collecte à Paris n'est pas suffisamment pilotée.

Ne serait-il pas profitable pour les Parisiens aujourd'hui de procéder à une évaluation impartiale de la collecte, avant de réduire le service public qui est proposé ? Monsieur DAGNAUD, je ne comprends pas bien pourquoi vous proposez ce projet aujourd'hui, alors que Paris - on le dit tous - est une ville qui est plutôt sale et une ville qui est plutôt riche, qui a donc les moyens de maintenir le dispositif actuel de collecte, voire de l'améliorer. Ce dispositif, selon la Chambre régionale des comptes, est même excédentaire et ce, en dépit des règles du jeu établies.

Alors pourquoi Paris gagnerait à réduire le nombre de tournées hebdomadaires de collecte ? On ne comprend pas.

Ne seriez-vous pas en train de réduire la qualité du service public des Parisiens afin de faire baisser la pression mise par les autres communes sur le coût du traitement ? Ne cédez-vous pas à la pression du traitement contre la collecte ? Par conséquent n'y aurait-il pas pour la préservation des intérêts parisiens un contresens entre les fonctions de président du SYCTOM et d'adjoint au Maire de Paris chargé de la collecte et du traitement ? Fondamentalement, on n'impose rien sur le sujet. En parallèle, vous venez d'augmenter la taxe de balayage de manière vertigineuse. De notre côté, la politique que nous défendons est d'augmenter la qualité du service public pour les Parisiens. Par conséquent, ce projet ne nous semble pas aller dans le bon sens et nous ne soutiendrons pas votre projet de délibération. Nous voterons contre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre ville est sale. En dix ans, trois contrats dédiés à la collecte des déchets et autant de campagnes de communication ont été élaborées : le contrat d'objectif propreté, le contrat gagnant-gagnant pour un Paris propre, puis le contrat de pilotage. Pour quels résultats ? Un triple échec.

Voilà maintenant plus d'une décennie que l'opposition dénonce la désuétude de la collecte des déchets ménagers. Vous amortissez avec une abnégation jusqu'au-boutiste les vieilles poubelles vertes des Parisiens. Souvent abîmées, parfois cassées, toujours inadaptées, elles ont montré au fil du temps une aptitude inébranlables à déverser sur les trottoirs autant de déchets qu'elles en absorbent.

Vous nous demandez aujourd'hui de nous prononcer sur le renouvellement du marché public de la collecte des ordures ménagères. Depuis juin 2009, cette collecte est assurée par un prestataire privé dans dix arrondissements et par la régie municipale dans les dix autres.

Ce dossier vous offrait l'occasion d'agir avec pragmatisme et courage. Il pose des questions de fond sur la conception même que nous pouvons nous faire d'une gouvernance utile aux Parisiens.

Or, l'orientation que vous lui réservez démontre autant l'échec de votre politique que l'absence d'ambition pour l'avenir. Elle illustre le peu de considération que vous apportez aux critiques formulées par la Chambre régionale des comptes dans son rapport sur la gestion des déchets. Ces mises en garde demeurent pourtant pertinentes.

Le taux d'absentéisme des agents en charge de la collecte s'élève à 12,5 % et vous ne vous interrogez pas dessus. Ce chiffre est vertigineux, les absences injustifiées sont quatre fois supérieures au taux moyen de la Ville. Cette désorganisation exceptionnelle des services est l'illustration de l'inefficience de votre management.

Le coût moyen de la collecte des ordures ménagères est de 110 euros la tonne en régie contre 98 pour les prestataires privés. En ce qui concerne les déchets recyclables, l'écart est encore plus spectaculaire entre vos services et les entreprises.

Quelle est la conséquence de votre politique pour le pouvoir d'achat des Parisiens ? La réponse est apportée par une étude récente de l'Ecole des Mines. Cette étude compare les services de collecte des déchets de plusieurs grandes métropoles, d'Europe mais aussi d'Amérique du Nord, et la conclusion est accablante pour votre politique : Paris est la ville qui dépense le plus de moyens financiers, humains et techniques pour ce service.

Or, le coût moyen de la collecte par habitant y est deux fois plus important qu'à Montréal ou Barcelone, et trois fois plus élevé qu'à Londres. Pourtant les résultats obtenus ne sont pas meilleurs pour les Parisiens que dans les autres grands ensembles urbains, bien au contraire.

Ce constat sans appel plaide en faveur d'une décision de bon sens. Lorsqu'une mission de service public est mieux assurée par le secteur privé que par les régies municipales, les élus responsables que nous sommes doivent prendre, sans aucun scrupule, la décision de déléguer au monde de l'entreprise. Tout choix différent est, par nature, la marque du dogmatisme. Cette première proposition permettrait de mieux préserver la continuité de service, dont l'interruption peut avoir des conséquences très négatives en termes de salubrité publique.

Je veux rappeler que les grèves de novembre 2010 et de mai 2011 confirmaient une démotivation des agents et un malaise social dans les 10 arrondissements fonctionnant en régie.

Suivant les modèles de Londres et de Montréal, les mairies d?arrondissement et les associations de quartier doivent s'unir pour sensibiliser les citoyens à l?enjeu de la collecte et du recyclage des déchets.

L?étude de l?école des Mines prouve que c'est l'échelon local qui fait le plus défaut à Paris. Or, le contrat de co-pilotage que vous nous avez proposé est une décentralisation en trompe-l??il qui se heurte à la réalisation de votre jacobinisme. De surcroît, pas dénué de quelques arrière-pensées pour le moins sournoises, vous déléguez la verbalisation et la communication aux maires d'arrondissement, vous entendez leur confier à la fois le rôle du gendarme et celui du pompier, dans un domaine où vous avez démissionné vous-même depuis longtemps. L?échec du co-pilotage démontre à l'envi la nécessité de renforcer les compétences des maires d?arrondissement et d?amorcer un mouvement indispensable vers une réelle décentralisation des compétences, et donc des moyens. Le marché public qui nous intéresse aujourd?hui a pour corollaire le passage de sept à six jours de collecte par semaine. Le bilan de votre politique se résume donc bien à une contradiction éclatante : toujours plus de matraquage fiscal et toujours moins de services rendus aux Parisiens. Vous n?êtes plus à une contradiction près, il est vrai, vous demandez, à juste titre, au futur prestataire du marché public de bannir les bennes fonctionnant au diesel, mais celles de la régie, votre politique, vieillissent et polluent toujours davantage. Vous supprimez la collecte du dimanche au nom de la qualité de vie, mais le tonnage atypique du lundi va générer davantage d'embouteillages, et donc plus d?émissions de particules fines. Les exemples de Barcelone, de Copenhague ou de Séville - voyagez un peu et regardez ce qui se passe à l'étranger - montrent qu'une gouvernance moderne permet de conjuguer la fluidification de la circulation et la lutte contre la pollution. En développant la collecte pneumatique, ces villes ont révolutionné?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous avez dépassé vos cinq minutes, Monsieur BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - ? l'évacuation?

Je parlerai autant que M. BROSSAT qui a dépassé son temps de parole ! ? des déchets et promu une croissance verte. La mise en place de ce système à Paris s?inscrirait pleinement dans les objectifs du Grenelle de l?environnement en favorisant le tri sélectif, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en limitant le bruit. Elle pourrait optimiser l?hygiène et la sécurité, elle pourrait supprimer les conteneurs dans les immeubles et les espaces publics, bannirait les nuisances olfactives?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous avez dépassé votre temps de parole ; il reste encore des intervenants de l?U.M.P.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - ? et diminuerait les déplacements des bennes.

Oui, il y a ceux qui parlent d'écologie et ceux qui veulent la faire !

Nous développerons en responsabilité dans un an la collecte pneumatique des ordures ménagères.

Tout cela pour vous dire aussi que des villes comme Issy-les-Moulineaux ou Romainville sont plus adaptées et plus écologiques que Paris.

Alors, ma conclusion sera simple : nous ne soutiendrons pas ce projet, parce qu?il est, sur la méthode comme dans le contenu, emblématique de votre échec.

La majorité sortante, sans idée et sans vision est à bout de souffle ; rassurez les Parisiens?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BOURNAZEL, cela fait six minutes !

La parole est à M. Michel DUMONT, pour cinq minutes maximum.

M. Michel DUMONT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, quelle est la qualité remarquable que vous mettez en exergue en introduction de votre projet de délibération ? Peut-être le fait de ne pas avoir tranché entre régie municipale et prestataire extérieur ; bel exemple de choix politique !

Le marché de la collecte par des prestataires extérieurs est effectivement renouvelé en 2014, mais quel empressement à trancher aujourd?hui cette question ?

Vous nous dites qu'une concertation a été engagée avec les élus des arrondissements concernés depuis un an. Elle a dû être extrêmement discrète, nous n'en avons jamais entendu parler.

Vous proposez de modifier la répartition des lots pour une meilleure concurrence : cinq lots dans le marché actuel, cinq lots dans le marché futur, la subtilité est très forte, mais en réalité, votre objectif principal est de réduire la collecte sur six jours en 2019 et peut-être dès 2015. Vos explications, d?ailleurs, sont assez confuses, puisque vous indiquez dans un paragraphe que "des anticipations localisées seront possibles dès 2015", et dans un autre que "vous exigez des candidats qu'ils rendent au terme de la première année et au cours de la troisième année d?exécution du marché une étude présentant des propositions d?adaptation de l'organisation de la collecte". Or, si je calcule bien, la première année sera en juin 2015, donc là, confusion dans vos explications.

Vous voulez également mieux prendre en compte les rythmes et les temps de chaque arrondissement. Difficile à envisager dans une collecte ramenée de sept à six jours, mais en excluant les secteurs à forte activité dominicale. Les circuits de collecte et les horaires sur sept jours nécessitent déjà un ajustement minutieux que votre projet risque de déséquilibrer au détriment du cadre de vie des Parisiens.

Une collecte sur six jours - cela a déjà été dit -, c'est une collecte du lundi encore plus longue, donc plus perturbante pour la vie des quartiers, c'est aussi une contrainte pour les résidents d'immeubles qui ne disposent pas de local pour entreposer les containers, d?autant plus si ce projet aboutissait à leur imposer des containers de plus grande capacité.

C?est aussi une contrainte en matière d?hygiène, avec la conservation de déchets pendant plus de deux jours, avec le risque supplémentaire de voir des dépôts s'accentuer sur la voie publique, et notamment dans les corbeilles de rue.

Alors, quelle qualité de service aux Parisiens ce nouveau marché doit-il apporter ? Je n'en perçois aucune. Bien au contraire, uniquement des contraintes supplémentaires pour les Parisiens.

Par contre, je perçois, à travers ce projet, des souhaits de réduction budgétaire, alors que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dégage chaque année un excédent non négligeable.

Vous rognez, Monsieur le Maire, sur les dépenses courantes :

- propreté ; nous sommes définitivement la ville la plus salle d?Europe ;

- voirie ; nos rues sont constellées de trous ; je peux vous en faire une liste qui concerne l'ensemble des arrondissements ;

- espaces verts ; un entretien qui laisse fortement à désirer ; il n'y a qu'à voir celui du Champ-de-Mars.

En revanche, aucune retenue financière pour vos projets pharaoniques : place de la République, voies sur berges, rive gauche.

Deux poids, deux mesures.

Monsieur le Maire, prenez un peu plus en considération la vie quotidienne de vos concitoyens ; ce projet doit être retiré pour être de nouveau étudié, nous avons largement le temps, d'ici juin 2014. Dans ces conditions, si vous maintenez ce projet, nous voterons contre. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Valérie MONTANDON, puis à Mme Fabienne GASNIER.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Les dispositions de ce nouveau marché sont d?autant plus mal venues qu?elles succèdent à l'augmentation sans précédent de la taxe de balayage. La taxe de balayage, vieille de 140 ans, nécessitait d?être modernisée, et on aurait pu espérer que la modernisation, pour vous, passe par sa suppression, mais non, au contraire, la modernisation de la taxe pour la majorité, c?est homogénéiser les huit catégories en une seule et, bien sûr, choisir la tarification la plus élevée, si bien que 80 % des redevables vont subir une augmentation d'une moyenne de 26 euros.

Il y a même des cas extrêmes ; nous en avons dans le 12e arrondissement, une personne âgée a vu sa taxe balayage augmenter de 287 à 408 euros, soit plus de 42 % d?augmentation, et cet exemple est loin d'être isolé, puisque l'augmentation de cette taxe rapporte 30 millions d'euros.

Si seulement la taxe pouvait être utilisée pour renforcer le dispositif de propreté ! Mais ici, justement, ce n'est pas le cas et ce projet de délibération en témoigne. C'est pour cela que nous pouvons cautionner un service moins performant et plus coûteux.

Concernant le projet de délibération DPE 18, nous souhaitons vous proposer un amendement. La collecte des déchets de corbeilles de rue nécessite une prestation dite complémentaire, afin d'être vidée fréquemment. Les 10 arrondissements dont la collecte des déchets ménagers est organisée en régie voient cette prestation complémentaire confiée à des entreprises privées.

Notre groupe souhaite attirer votre attention sur la nécessité d?effectuer une évaluation comparée entre la collecte en régie et la collecte par des entreprises privées.

Alors que la C.G.T. nettoiement a dénoncé l?achat récent de bennes neuves à motorisation diesel, ainsi que le parc vieillissant de la régie, la Ville de Paris se doit de lutter contre le bruit et la pollution. C?est pour cela que nous vous proposons d'amender le projet de délibération de la sorte, en demandant au Maire de Paris de présenter une étude comparée du rapport qualité/prix entre la collecte en régie et la collecte par des entreprises privées et que le règlement de la consultation soit modifié, afin que le marché de mise à disposition de bennes permette une collecte silencieuse et non polluante grâce à des véhicules hybrides et à une motorisation électrohydraulique pour l'évaluation des containers et la compression des déchets. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Fabienne GASNIER pour le groupe U.D.I., puis à M. Eric HÉLARD.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

La propreté est une préoccupation majeure des Parisiens, on le voit bien à travers toutes ces interventions ; c?est un élément essentiel de la qualité de vie au quotidien, mais cela participe aussi à l'image que notre Ville présente au monde et à ses visiteurs.

Aujourd'hui, clairement, on ne peut pas dire que la gestion de la propreté apporte satisfaction. Certes, la production des déchets est en baisse depuis 10 ans : 11,6 % ; elle est, avant tout, le résultat d?un effort des industriels, qui était nécessaire, sur les normes d?éco-emballage, mais aussi de la réduction du nombre d?entreprises à Paris et de la baisse de l?activité économique.

La responsabilisation environnementale des consommateurs participe, bien entendu, également à ce progrès. En ce sens, l'initiative de mettre en place un système de lecteur à puce, afin de mesurer précisément ce que chaque immeuble produit comme déchets, apparaît positive. Elle peut, en effet, accentuer cette prise de conscience. Je suis donc favorable à cet outil.

Toutes les démarches, tous les outils qui peuvent contribuer à mieux gérer la question de la propreté sont bienvenus pour parvenir à trouver une solution.

Le problème, c'est que depuis dix ans d'allers-retours entre privé et public, de réorganisation en réorganisation, vous n'êtes pas parvenus à trouver la bonne formule. Or, cet outil, plutôt que de vous en servir pour mener une véritable réforme d?ampleur sur la gestion de la collecte, vous le réduisez finalement à un gadget : la suppression de la collecte du dimanche !

Qui peut croire qu'il s'agit là de la réponse qu?attendent les Parisiens ? Qui peut croire que cela constitue une avancée pour les Parisiens ? Cette réforme apporterait plus de problèmes qu'elle ne trouverait de solutions. En effet, comme cela a déjà été évoqué, de façon pratique d'abord, la mise en place de la collecte sélective a en effet imposé des aménagements dans les immeubles pour les lieux de stockage des bacs. La capacité de stockage ne serait pas dimensionnée dans une grande partie des immeubles, en cas de suppression de la collecte du dimanche.

Comment, dès lors, imaginer laisser les déchets s?entasser dans de mauvaises conditions pendant 48 heures ? Le réveil du lundi matin pour les Parisiens risque d'être bien difficile. Mais pour les personnels et pour l'organisation des services, l'effet mécanique de la sur-collecte du lundi ne sera pas non plus vécu comme une amélioration.

Où est donc le progrès en termes de qualité de vie ? Comment y voir un gain de performance de la qualité du service ? Au sein même des services, cette initiative est d?ailleurs contestée, alors même que la réforme concerne d?abord les opérateurs privés. C'est bien le signe qu'il y a un véritable problème.

Les syndicats demandent aussi le retrait de votre projet de délibération et réclament l'ouverture d'un réel débat sur l'avenir de la propreté, car il est vrai que, depuis dix ans, avec les petites modifications sans envergure à répétition, votre politique, c'est : changer pour que rien ne change, tout faire pour éviter un vrai débat de fond sur la propreté à l'approche, bien entendu, des élections municipales. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Eric HÉLARD et M. Jean-François MARTINS se prépare, s'il revient dans l'hémicycle.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire.

En réalité, on le voit bien, cette réforme de la collecte du dimanche et démarcher les opérateurs privés n'a qu'un seul but : éviter un vrai débat sur la gestion de la propreté dans la capitale trop proche des élections municipales, un débat que les syndicats eux-mêmes réclament pourtant.

Il y a, en effet, dans ce projet de délibération un étrange timing : il intervient alors même que l'adjoint en charge de cette question quitte ses fonctions et ne sera effective qu'après la fin de votre mandat.

Mais, surtout, pourquoi tant de précipitation ?

Le lancement des nouveaux marchés pour les opérateurs privés, auxquels se raccroche votre réforme, n?est pas urgent. Il n'arrive à échéance que le 22 juin 2014, c'est-à-dire avec une notification pour la fin 2013.

Je vous rappelle que le vote au Conseil de Paris du dernier lancement des marchés a eu lieu le 8 juillet 2008 pour que les entreprises commencent en juillet 2009, soit un an de procédure. Pourquoi donc autant de précipitation cinq ans plus tard ? Faudrait-il vraiment cinq mois supplémentaires de procédure, alors même que la centralisation de la Direction des achats a précisément vocation à les réduire ? Il y a là quelque chose qui cloche. Cette précipitation est le signe d'une fébrilité, de vouloir enterrer le débat à la va-vite pour que l'on n'en parle plus jusqu?aux prochaines échéances électorales.

Il est d?ailleurs symptomatique que vous souhaitiez appliquer votre réforme d?abord aux opérateurs privés. Pourquoi ne pas l'expérimenter sur vos propres services ? C?est pourtant là que se situent les principales difficultés. Ainsi, les nouvelles clauses sociales et environnementales sont-elles pertinentes ? Prenons les exigences sur la responsabilité sociale de l?entreprise. Elles concernent principalement la lutte contre l'absentéisme et la prévention des conflits sociaux. Très bien, mais là, c?est un comble ! Parce que chacun de ces problèmes se pose très largement dans la régie dont vous avez la charge.

L'absentéisme, c'est surtout dans la régie qu'on le retrouve : 12,5 % d?absentéisme, taux très supérieur au taux moyen de la Ville. Le quadruple même pour les absences injustifiées. Je n'invente rien, c'est le rapport de la Chambre régionale des Comptes qui le dit. C?est donc bien dans la régie que ce révèle un malaise social.

Le rapport de l'Administration parisienne de novembre 2008 le qualifiait même d?une importance démesurée. Posez-vous donc les bonnes questions sur les services que vous dirigez plutôt que de faire semblant de les prendre en compte en vous reportant vers les opérateurs privés !

En réalité, pourquoi cette situation ? Le rapport social de la Ville doit être un indice, un indice assez convaincant même. Il s'appuie sur des sondages qualitatifs auprès des agents. Et que disent-ils ? Qu?il existe un problème de management et d'autorité administrative. C'est ce qui ressort très nettement de cette enquête.

Voilà un grand chantier qui est ouvert à vous, si vous souhaitez réellement mener une réforme de la collecte.

Concernant les exigences sur les grèves, c?est une préoccupation légitime, mais, encore une fois, elles ont lieu dans les services de la régie, pas dans le privé. Il ne s?agit pas de mettre en cause les agents : eux-mêmes réclament une vraie réforme d'organisation de la collecte.

C'est la même chose à propos des exigences environnementales : vous souhaitez interdire les bennes au diesel dans les nouveaux contrats ? Nous sommes entièrement d?accord avec vous, il faut être le moins polluant possible, mais alors, regardons les faits, 486 bennes circulent à Paris :

- 245 qui dépendent du privé : 92 % sont propres et roulent au GNV ;

- 241 qui dépendent de la Ville : 70 % seulement sont propres et roulent au GNV.

Le privé, qui a investi entre 2009 et 2011, est donc plus vertueux en la matière.

Si vous souhaitez vraiment être efficaces d?un point de vue environnemental, c'est avant tout vers la régie municipale que les efforts doivent être portés.

Monsieur le Maire, vous le voyez, la réforme que vous entendez mener n'est pas la bonne. Elle ne pose pas les bonnes questions, elle cherche à éviter le vrai débat qui s?impose. Les Parisiens ne seront pas dupes et ce débat, que vous le vouliez ou non, aura lieu. Ce sera une partie de l'héritage que vous laisserez à votre Première Adjointe pour la campagne municipale.

Évidemment, le groupe UDI votera contre ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. M. Jean-François MARTINS n'étant pas revenu, je donne la parole à M. Alexis CORBIÈRE, pour 5 minutes.

M. Alexis CORBIÈRE. - J?espère que M. MARTINS reviendra !

Mes chers collègues, nous voilà à nouveau à débattre d'un sujet sensible qui touche le quotidien de tous les habitants de Paris et qui nous avait déjà fortement occupé et divisé en 2008.

Mon intervention s'inscrira dans la continuité de celle de mon Président Ian BROSSAT.

En 2008, vous aviez alors pris la décision d'élargir la privatisation d?une partie de la collecte des déchets.

Pour notre part, nous vous avions alors clairement fait savoir que nous étions contre, résolument contre, tant pour des questions de principe - mais c?est important, les principes, surtout quand ils concernent le statut et le salaire de personnels qui effectuent un travail pénible - que pour des raisons pratiques et d'efficacité. Aucun des arguments que vous nous aviez avancés alors n?était, à nos yeux, convaincants et ne devait entraîner une telle décision.

Vous nous aviez dit, pourtant, que le service rendu serait meilleur, que le coût serait moindre pour la Ville, que les salariés des entreprises privées qui assureraient le marché n'auraient pas à envier leurs collègues travaillant pour la Ville de Paris.

C?est peu dire alors que nous n'étions pas convaincus !

Tout cela, c?était il y a cinq ans.

En 2013, aujourd'hui, revient au Conseil de Paris ce débat, car vous souhaitez reconduire cette privatisation en nous demandant d'approuver des modalités de lancement de marché de collecte des déchets ménagers. Nous pensions que vous nous donneriez, à cette occasion, des éléments matériels pour que tous les élus ici présents jugent du bien-fondé ou non de la décision prise il y a cinq ans. C?est une erreur ! Vous ne l?avez pas fait.

Dans le projet de délibération que vous nous présentez, vous ne fournissez aucun élément accréditant le fait qu'il fallait privatiser cette tâche plutôt que de la confier encore à des personnels de la Ville.

Aussi, pourquoi continuer dans la voie de la privatisation, alors que vous ne fournissez aucun bilan global des cinq années passées ? La Ville de Paris s?est-elle donné réellement les moyens matériels de pouvoir remunicipaliser ce qu?elle a privatisé il y a cinq ans ? Avons-nous tous, chaque élu ici, entre les mains, tous les éléments pour faire ce choix ? Je ne le crois pas.

Un exemple, pour illustrer : à croire les organisations syndicales de salariés en charge du nettoiement? et, pour notre part, nous les croyons, notamment les organisations syndicales majoritaires ; et je pense à la C.G.T. Donc, à croire la C.G.T., la Ville de Paris n'aurait, par exemple, mené aucun investissement sérieux ces dernières années pour que nous soyons équipés de véhicules au gaz naturel de ville. Pire ! La Ville aurait enfin acheté dernièrement des bennes neuves mais qui sont motorisées au diesel.

Et, à l?inverse, dans le projet de délibération que vous soumettez à notre vote, l?appel d?offres mentionne que - je le cite - "l'utilisation partielle ou totale du diesel est proscrite". De fait, en achetant de nouveaux véhicules fonctionnant au diesel, nous nous empêchons d?envisager toute forme de reprise du marché en régie municipale.

De plus, où est l'exigence sociale dans votre projet de délibération ?

Dans les conditions actuelles du pointage pour l?attribution du marché, l'exigence sociale tient pour 0 % ; 60 % pour le prix global, 30 % pour la qualité et la continuité du service, 10 % pour les performances environnementales des véhicules mais bien 0 % quand il s?agit du statut des personnels, leur rémunération, leur formation, etc.

Ce n?est pas tolérable !

Personnellement, j'ai honte !

Honte de lire qu'après cinq années où la responsabilité sociale n'était basée, pour les entreprises retenues, que sur la base du simple volontariat, peu contraignant, nous affirmons cette fois-ci dans le projet de délibération que - je cite - "le marché va plus loin, car les candidats s?engagent à une démarche de progrès social". S?agissant de quoi, le progrès social serait, je cite à nouveau, "simplement la lutte contre l'absentéisme et la prévention des conflits sociaux".

Voilà où nous plaçons les exigences de progrès social.

Avec audace, si je puis dire, nous indiquons même dans ce projet de délibération que le champ de la démarche qualité sera étendu de manière à encadrer le recours à la précarité.

Belle parole, mais comment ? Quelles exigences concrètes pour encadrer ?

Encadrer, est-ce la même chose que limiter la précarité ? Est-ce que c?est l'interdire ? Bien sûr que non.

Quel pourcentage de travailleurs précaires une grande ville comme Paris est-elle prête à tolérer pour ramasser les poubelles de ses habitants ? 10 % ? 20 % ? 30 % ? 50 % ? Plus encore ?

C'est pourtant à ce genre de détails que l'on juge le degré de civilisation d?une société.

Tout cela, donc, est assez ridicule. La Ville devrait être beaucoup plus exigeante, la moindre des choses eut été qu?un item social ayant un réel poids soit ajouté dans les critères qui seront pris en compte pour l?obtention de ce marché. Pour l?heure, ce n'est pas le cas.

Pour finir, allons à l?essentiel : est-ce réellement plus intéressant, financièrement, pour les Parisiens et les finances de la Ville que cette privatisation ? Ce n'est même pas sûr.

Si l'on en croit encore la C.G.T., la remunicipalisation nécessiterait un réinvestissement de 74,12 millions d'euros, soit 14,58 millions d'euros de moins que ce que nous versons actuellement aux entreprises privées.

Pour toutes ces raisons, nous ne sommes pas d'accord, vous l?aurez compris, avec la reconduction de cette privatisation. Nous voterons contre ce projet de délibération, mais, au moins, nous demandons au minimum qu'il soit repoussé afin que vous apportiez des réponses précises aux différentes questions des organisations syndicales qui, de mon point de vue, relaient les préoccupations des Parisiens qui ne comprennent pas la précipitation de la Ville.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

M. Jean-François MARTINS n?étant pas revenu, nous en finissons là avec le débat général et je donne la parole à M. Jérôme COUMET pour la défense d?un v?u ou amendement.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Un amendement, en l?occurrence, Monsieur le Maire.

Simplement, juste en deux mots, je fais part de mon étonnement, pour ne pas dire plus, devant la véhémence de nos collègues de l?opposition.

Certes, c'est vrai que l'opposition s'oppose, mais rien ne l'empêche de le faire avec subtilité et mesure et rien ne l?empêche de le faire sur les bons sujets. Quand on voit l'organisation de la collecte à Paris, quand on la compare avec les autres grandes métropoles européennes, je crois que nous n'avons pas à rougir sur la façon dont cela se passe à Paris. En tout cas, en tant que maire d?arrondissement, je n'ai pas de plainte à ce sujet. Concernant le 13e arrondissement, le système en place est reconduit. Nous avons néanmoins déposé un amendement que nous souhaitons faire valoir, mais je sais qu?il sera accueilli avec ouverture par l'Exécutif, car il ne nous paraît pas raisonnable de poursuivre la collecte jusqu'à 23 heures. Effectivement, cet amendement a été voté de manière unanime par le Conseil du 13e arrondissement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je donne donc la parole à M. François DAGNAUD pour sa dernière réponse en tant qu?adjoint à ce véritable feu d'artifice.

Je suis bien content de n'arriver que demain !

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci, Mao. Tu remarqueras que je te laisse un dossier facile.

Chers collègues, d?abord je veux remercier les nombreux orateurs qui ont souhaité prendre part à ce débat et les remercier très sincèrement parce que chacun, à sa façon, a finalement contribué à clarifier le débat.

Quand j?entends que l'on n?a jamais débattu de ces questions, permettez-moi de sourire. Je crois que c?est un sujet qui est au contraire à l?ordre du jour quasi permanent du Conseil de Paris, comme il l'est de façon tout aussi permanente dans de nombreux Conseils d'arrondissement.

Donc, je préfère sourire, Monsieur TRÉMÈGE, et quelques autres de vos collègues, quand je vous entends dénoncer notre volonté supposée d?empêcher toute prise de parole sur des sujets liés à la propreté ou à la collecte des déchets.

Je note d'ailleurs que l'U.M.P. aura dû s?y reprendre à six fois pour essayer de dire ce qu'elle avait à dire et, pour ceux qui auront été autant que moi attentifs à ce qui s?est dit, six prises de parole pour tenir six discours différents, sans doute pas tous avec la même crédibilité.

Je dois dire, si je peux me permettre de porter des jugements, avec tout le respect que j'ai pour l'ensemble des collègues, que j'ai trouvé notre collègue Pierre-Yves BOURNAZEL beaucoup plus convaincant en supporter assumé d'une privatisation générale que M. BERTHAULT en porte-parole du syndicat C.G.T. du nettoiement. Néanmoins, les choses sont claires et il est clair qu'aujourd'hui la Droite parisienne, pour ne parler que d'elle, ne fait pas confiance aux Parisiens et ne fait pas confiance à leur capacité de modifier, de faire évoluer leurs comportements. Ce n'est d'ailleurs pas une surprise, puisque nous l'avions vu, cher Patrick TRÉMÈGE (vous étiez à ma place avant 2001), quand vous aviez décidé que les Parisiens étaient incapables de faire du tri des multi-matériaux et que Paris était à l'époque la seule ville de France, de cette envergure en tout cas, à ne pas s'être engagée dans le tri sélectif. Vous aviez tort il y a 10 ans, permettez-moi de penser que vous avez encore tort aujourd'hui.

Je veux quand même relever, parce que j'ai entendu des formulations - et Jérôme COUMET avait raison de le rappeler - qui m?ont surpris et je me disais que, finalement, nos collègues de l'U.M.P. avaient enfin, peut-être, trouvé leur combat identitaire et que, au même titre que les parlementaires U.M.P. viennent de passer de longues heures de débat à expliquer que l'adoption du mariage pour tous signifiait la fin de la civilisation, j?ai un peu le sentiment que, aujourd'hui, la suppression éventuelle de la collecte du dimanche à Paris ferait peser sur la ville les mêmes risques d'apocalypse !

L'enjeu est pourtant simple, voulons-nous, oui ou non, faire de la réduction des déchets et de la lutte contre toutes les formes de gaspillage une ambition collective, à l'échelle de toute la ville ?

C'est un enjeu à la fois environnemental, social, éthique et économique.

Nous avons la conviction - et nous l'assumons - que, en effet, la métropole durable devra savoir mieux consommer, moins gaspiller, mieux préserver les ressources naturelles et, au total, générer moins de déchets. Nous considérons que, en fonction des résultats atteints en 2019, c?est-à-dire dans six ans, il sera, oui, peut-être possible d'adapter l'organisation future de nos collectes. Je considère en effet, vous avez les uns et les autres fait référence de façon très argumentée aux propos et aux explications que j'ai moi-même tenus en réunion des 1ère et 4e Commissions et qui me font penser absolument - et je le confirme - qu'aujourd'hui, en 2012 ou en 2013, nous ne sommes pas en mesure d'envisager, dans des conditions sereines, la suppression de la collecte du dimanche. Pourquoi ? Parce que, aujourd'hui, ce n'est pas possible et je suis le premier à vous l?avoir expliqué. Je vois que mes explications ont porté, puisque vous avez repris fidèlement l'ensemble de l?argumentation que j?ai développée.

Mais pourquoi, parce que nous ne sommes pas capables aujourd'hui de le faire dans de bonnes conditions, nous interdirions-nous de l?envisager dans six ans, en 2019 ? D?autant que nous nous serons dotés d'ici là des outils objectifs qui nous permettront de prendre la mesure, jour par jour, rue par rue, immeuble par immeuble, des progrès que les Parisiens, j'en suis convaincu, vont continuer de réaliser en matière de réduction des déchets.

Chers collègues, cela fait 10 ans (cela a été rappelé par Yves CONTASSOT, je crois, et Ian BROSSAT sans doute aussi) qu?à Paris comme ailleurs, mais à Paris plus encore qu'ailleurs, que les Parisiens se sont engagés dans une diminution des déchets ménagers de 11 %.

J?ai entendu la prise de position de notre collègue Eric HÉLARD. Honnêtement, j'avais envie de dire en vous écoutant : "Jean-Louis BORLOO, reviens, ils sont devenus fous !"

C?est exactement les objectifs que la loi du Grenelle de l?Environnement a fixés et nous serons au rendez-vous et même, j?espère, au-delà du rendez-vous avec une nouvelle diminution de 7 % des déchets ménagers dans les cinq années qui viennent. Oui, chers collègues, je crois que, sur la base de cette tendance longue, lourde et durable, nous pouvons faire confiance aux Parisiens et nous pouvons les mobiliser pour, dans six ans, être en situation d'ajuster en effet l'organisation de nos collectes à cette situation nouvelle. Il nous revient donc, aujourd'hui, de fixer le cap du passage d'une société du tout jetable à une société du plus durable, de sortir d?une logique productiviste obsolète pour penser en amont à l'éco-conception des biens et à leur finalité après usage, qu'il s'agisse de réemploi ou de recyclage.

Alors oui, ce projet de délibération s'inscrit bien dans cette démarche de réduction des déchets collectés, puisqu'il fixe un cap et nous donne rendez-vous dans quatre ans, en 2017, pour un déclenchement éventuel en 2019. En fonction des progrès constatés dans la baisse des volumes collectés, le Conseil de Paris et les Conseils d'arrondissement, dans la droite ligne du copilotage de la propreté, seront en situation de décider ensemble si les conditions sont réunies pour passer en 2019 du prêt-à-porter au sur-mesure pour la collecte du dimanche qui s'avérera ici possible, ailleurs pas forcément souhaitable, mais nous pourrons le décider ensemble sur la base des données recueillies par les capteurs installés sur le bac.

Je veux aussi dire que fixer ce cap est aussi une façon de mobiliser la société parisienne pour nous aider à atteindre et peut-être à dépasser nos objectifs de réduction des déchets tels qu'ils ont été fixés en application des lois du Grenelle 2 et du Plan local de prévention des déchets.

En écoutant les différents intervenants de l'U.M.P., permettez-moi cette parenthèse, je me disais que, finalement, avec ce rendez-vous très clairement posé en 2017 pour une échéance en 2019, qui mettra les conseillers de Paris et les Conseils d'arrondissement en situation de décider si on y va ou pas, nos collègues ne sont pas très confiants dans leurs chances d?être majoritaires à Paris en 2017, puisqu'ils n'ont pas l'air du tout d'imaginer qu'ils pourraient eux-mêmes être en situation de décider majoritairement ; c'est donc un encouragement pour les échéances qui viennent.

Sur l'autre sujet qui a été évoqué, s'agissant, cette fois-ci, de la position qui a été développée par Ian BROSSAT et Alexis CORBIÈRE, je veux, là aussi, répondre assez précisément et poser les enjeux d?une remunicipalisation générale que votre groupe a souhaité mettre en perspective, ce qui, en soi, est un débat parfaitement respectable et bien venu.

Y a-t-il, d?abord, un enjeu de mission ? J?ai bien entendu, et ce n'est pas la première fois que je l'entends, la comparaison avec l?eau, mais enfin, chers collègues, permettez-moi de rappeler que si l?eau, et Anne LE STRAT en sera d?accord avec moi si elle est là, est un bien essentiel à l'humanité, à la vie, j'ai plus de mal à comprendre comment les déchets ménagers, nos poubelles, seraient un bien essentiel à la vie et à l'humanité, même s'il faut garder à l'esprit le fait que toute vie est productrice de déchets, donc le lien est sans doute là, mais c?est un lien très philosophique et surtout très ténu, en l'occurrence, je crois que la comparaison avec l'eau trouve quand même rapidement ses limites, il n?y a donc pas d?enjeu de mission.

Y aurait-il un enjeu de gestion ? Sur ce point, nous avons des éléments très précis qui nous ont été fournis par le rapport de la Chambre régionale des comptes, et donc, on peut considérer qu'ils constituent des éléments que nous pouvons partager.

Pour aller à l?essentiel, passer de 10 à 20 arrondissements où la collecte serait faite en régie, cela veut dire au moins 60 millions de coût de fonctionnement supplémentaires, qu'il s'agisse d'effectifs supplémentaires, d'entretien et d'achat du parc de bennes, de carburant et d'amortissements, plus de 250 bennes à acheter en une seule année, c?est 50 millions d'euros, et 42.000 mètres carrés de terrain supplémentaire à trouver dans Paris intra-muros pour des garages à bennes, avec au moins 170 millions d?euros de travaux pour construire des garages, plus 300 millions d'investissement, à supposer que nous trouvions dans Paris des quartiers demandeurs d'accueillir des garages à bennes.

Au total, au moins 60 millions d?euros de fonctionnement annuels en plus, au moins 300 millions d?investissement supplémentaire, pour, à l'arrivée, un service de collecte qui ne fonctionnerait ni moins bien ni mieux, donc sans aucune valeur ajoutée en termes de service. Il n?y a donc aucun enjeu de gestion et aucun enjeu de service dans cette demande dont je continue à ne pas bien percevoir les enjeux.

Alors, vous me direz : "Eh bien oui, c'est un enjeu politique". Eh bien non, chers collègues, ce n'est pas un enjeu politique entre nous, puisque, cela a été rappelé là aussi, Paris, à l'échelle de l'agglomération, est un îlot de service public avec une collecte moitié en régie, moitié en entreprise, et je rappelle quand même, mes chers collègues, et notamment à mon ami Alexis CORBIÈRE, que dans toutes les grandes villes de la Région parisienne gérées par nos amis du Front de gauche, la collecte y est 100 % privatisée, il n?y a donc pas d'enjeu politique sur le sujet.

Je crois que l'objectif de maintenir un système mixte est déjà un objectif extrêmement ambitieux et qu?il a largement de quoi nous mobiliser.

Pour revenir, pas trop dans le détail, pardonnez-moi, sur les demandes plus précises des uns et des autres, Yves CONTASSOT, nous avons eu des échanges, nous ne sommes pas forcément totalement d'accord, sur la possibilité de mettre en place à Paris une redevance incitative ; en tout cas, l?outil qui est mis à disposition le rendra possible, en tout cas en donnera des éléments extrêmement utiles et il reviendra aux assemblées futures et aux élus futurs d'en décider et chacun pourra, le moment venu, donner son sentiment.

Sur les changements d'horaires, merci de l'avoir rappelé, nous avons tenu à prendre mieux en compte les rythmes et les temps des différents arrondissements, nous l'avons fait dans les 10 arrondissements concernés, y compris dans le 1er arrondissement, dans le 15e arrondissement et dans le 7e arrondissement, et la concertation qu'en effet, nous avons eue depuis plusieurs mois, nous a permis d?intégrer, comme nous le faisons aujourd?hui un peu in extremis, mais avec plaisir, pour le 13e, les demandes d'aménagement des horaires de collecte de l'ensemble des arrondissements.

M. Rémi FÉRAUD a parfaitement rappelé les différentes innovations de ce projet de délibération.

M. Patrick TRÉMÈGE, je ne m?en prends pas à vous, je vous aime bien par ailleurs, mais vous portez le bilan de la majorité à laquelle vous participiez, je ne reviens pas sur l'argument : pas de débat ; le débat est au contraire permanent.

J'entends bien que la Droite parisienne pense avoir trouvé son Graal en agitant régulièrement le hochet d'une ville qui serait une capitale mondiale de la malpropreté, ce que personne ne dit. Si vous aviez pris la peine, puisque vous semblez vous intéresser au sujet, de participer ou d?assister au moins au compte rendu de mandat que le Maire de Paris a tenu dans un arrondissement du Nord-Est parisien au mois de décembre sur la propreté, vous auriez été très surpris de ce que nous ont dit les Parisiens, que vous devriez écouter davantage. Non pas qu'ils nous aient dit que tout allait bien, mais ils ont parfaitement compris que la qualité de nos interventions n'est nullement en cause.

Ce qu?ils mettent en cause, et vous devriez l?entendre, cela fait quelques années que j?essaye de vous en convaincre, ce sont les comportements fautifs de ceux de nos concitoyens qui continuent à considérer que la rue est une poubelle et que l'on peut impunément tout jeter par terre. On nous demande de davantage verbaliser, c?est vrai, et nous le faisons et nous allons continuer à le faire, mais considérer que ce sont nos services et nos interventions que les Parisiens insatisfaits mettraient en cause, c?est se tromper totalement de sujet.

Je n'ai quand même pas oublié, parce que nous sommes un certain nombre ici à avoir connu Paris avant 2001 et personne n'a oublié que les questions de propreté faisaient déjà partie de l'agenda politique, c'est bien naturel, c?est un sujet important, et je me souviens très bien que dans beaucoup d'arrondissements, nous n'avions aucune intervention de propreté ni le samedi ni le dimanche ni le lundi, parce qu?à l'époque, vous aviez un système de travail qui faisait que la moitié des agents était en repos le samedi et le dimanche et l'autre moitié le dimanche et le lundi, donc tous les moyens étaient mobilisés pour la collecte et pendant trois jours, il n'y avait aucune opération de propreté. C'est nous, avec Yves CONTASSOT, en 2001, qui avons mis en place un système de roulement 6-9 qui permet justement d'assurer 7 jours sur 7 une intervention, notamment en matière de propreté.

Donc, excusez-moi, mais en matière de bilan et de leçon de gestion, ce n'est pas forcément sur vos bancs que j'irai chercher des références.

J'ai répondu à M. BERTHAULT sur son long plaidoyer reprenant les différents considérants du syndicat CGT du nettoiement. Je veux le rassurer, comme j'ai déjà rassuré les organisations syndicales, l'éventualité d'une suppression partielle de la collecte du dimanche en 2019 ne se répercutera pas négativement sur les agents. Nous avons beaucoup d'autres missions à assumer le dimanche, comme les marchés alimentaires et les opérations de propreté.

Et, si nous avions besoin de mettre moins de moyens humains sur la collecte des O.M. le dimanche, nous serions heureux de les mettre davantage sur les autres missions que nous accomplissons ce même jour puisque, encore une fois, ce service public travaille tous les jours de l'année. Je veux que nous puissions rendre hommage au travail formidable qui est fait, y compris quand il neige et tous les jours de l'année, par les équipes du S.T.P.P.

Et j'ai souffert pour eux des critiques tout à fait injustifiées qui ont été formulées de ce côté-ci de l'hémicycle. Non, Mesdames et Messieurs de l'opposition, votre combat politique ne justifie pas que vous incriminiez avec autant d'injustice le formidable dévouement, la formidable compétence de nos équipes !

Je m'arrêterai là pour ne pas être plus long. Je vous remercie en tout cas de votre attention et je vous invite à voter favorablement à l'ensemble des projets de délibération qui nous sont soumis. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Nous allons passer au vote des amendements n° 24, n° 25 et n° 29, des v?ux n° 26, n° 27 et n° 30 et des deux projets de délibération.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 24 déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 24 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 25 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 25 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 26, déposée par le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 27, déposée par le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 18).

Le v?u n° 28 n'a pas été présenté : il est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 14 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DPE 14).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 29 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 29 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 30, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 18.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2013, DPE 18).

Je vous remercie.