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Fevrier 2013
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2013 DEVE 16 - Dépose des demandes d'autorisations administratives pour le projet de reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle (12e) et la plaine sud de Longchamp (16e) qui intègre notamment deux aires d'accueil des gens du voyage. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la fermeture de tronçons près du lac de Gravelle et à une étude sur la liaison piétonne.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DEVE 16 relatif à la dépose des demandes d'autorisations administratives pour le projet de reconquête paysagère sur le plateau de Gravelle dans le 12e et de la plaine sud de Longchamp dans le 16e, qui intègre notamment deux aires d'accueil des gens du voyage.

Il y a un amendement n° 36 déposé par le groupe U.M.P.P.A. et un v?u référencé n° 37 déposé par le groupe E.E.L.V.A. afférents. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai envie de commencer mon intervention en disant : enfin ! Enfin, nous allons pouvoir concrètement mettre en place ces aires pour les gens du voyage, du moins c'est ce que prévoit ce projet de délibération et, en tout cas, pour ce qui concerne les élus de mon groupe, du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, nous en sommes très heureux.

Je disais "enfin", parce que le moins qu'on puisse dire, c?est que ce ne sont pas les obstacles qui ont manqué, ce ne sont pas les oppositions qui ont manqué, notamment et d'abord sur les bancs de l'U.M.P. Vous avez multiplié les procédures, multiplié les initiatives ; remarquez, il y a au moins une chose qu'on ne peut pas vous retirer, c'est votre constance dans ce dossier, votre constance dans l'erreur, votre constance dans la faute, mais votre constance, en tout cas.

Dans le même temps, on aurait pu imaginer que vous vous amendiez, à un certain moment, de l'avancée de ce dossier. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Vous auriez quand même, dans cette affaire, beaucoup de choses à vous faire pardonner.

Je crois que personne n'a oublié ici les outrances et les ignominies que certains ont proférées, je crois que personne n'a oublié non plus les propos de l'ancien Président de la République, Nicolas SARKOZY, qui avait lancé le bal avec les événements de Saint-Aignan.

Vous avez donc fait preuve de constance.

Ce qui me satisfait, c?est qu?au sein de la majorité, nous avons fait preuve de constance également ; je vois Olga TROSTIANSKY en face de moi et je suis très heureux que nous n'ayons pas cédé à vos pressions, à votre obstination, à refuser que nous puissions accueillir dans la capitale ces hommes et ces femmes dans des conditions dignes.

Je me souviens, d'ailleurs, d'un débat que nous avions eu en 2009, quand un projet de délibération similaire suscitait un déchaînement de dérapages ; j?ai d?ailleurs sous les yeux les propos qu'avait tenu Pierre LELLOUCHE à l'époque, qui allait jusqu'à comparer en séance les gens du voyage à des encombrants ou à des poubelles dans son arrondissement, "des encombrants et des poubelles dont il faudrait débarrasser les trottoirs" ; c'est très exactement ce qu'il disait.

Vous avez, dans le même temps, multiplié les procédures et les man?uvres dilatoires : la saisine du Préfet de police, l'interpellation du Ministre de la Défense, puisqu'il y a le projet d'aire pour les gens du voyage dans le 15e arrondissement, la politique de la chaise vide à la commission consultative des gens du voyage, bref... J'en passe et des pires !

Puis ce qui est frappant aussi, c'est de voir que vous êtes constants dans votre refus, en vue de l'aménagement de ces aires pour les gens du voyage, mais vous avez changé d'argument. Voilà maintenant que l'argument phare que vous mettez en avant pour refuser ces aires pour les gens du voyage - on l'a entendu dans la bouche de Valérie MONTANDON tout à l'heure - c'est l'argument écologiste. C'est tout de même extraordinaire, parce qu'à Paris, vous avez été contre le Vélib', vous avez été contre le tramway, vous avez été contre le réaménagement des voies sur berges?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Laissez l'orateur s'exprimer. Vous aurez tout le temps de lui répondre tout à l?heure, laissez l'orateur s'exprimer.

M. Ian BROSSAT. - ?Vous êtes contre la réduction de la place de la voiture et vous voilà qui vous découvrez une âme d'écologiste ! Vous voilà, en quelque sorte, repeints en vert au moment où il s'agit d'instaurer des aires pour les gens du voyage à proximité du bois de Boulogne et du bois de Vincennes. C'est extraordinaire, vous avez fait en quelque sorte votre coming out d'écologiste. Il a fallu qu'on envisage de construire des aires pour les gens du voyage à ces deux endroits-là pour que vous vous découvriez une âme d'écologiste. C'est vraiment formidable et on se dit que ce dossier a vraiment des mérites auxquels on ne s'attendait plus.

La réalité, c'est que tout le monde a bien compris que, dans cette affaire, il s'agit de prétextes et que vous cherchez des prétextes pour vous opposer, comme d'habitude, à l'aménagement de ces aires pour les gens du voyage.

Mais je vous le dis franchement. Si vous avez envie de lutter contre la pollution, si vous avez envie de lutter contre l'air irrespirable à Paris, le mieux serait de renoncer à des propos nauséabonds sur ce sujet auquel vous nous avez malheureusement habitués, parce que ce sont ces propos qui polluent l'air aujourd'hui.

Et puis je voudrais vous dire aussi à quel point pour nous, les élus Communiste et du Parti de Gauche, il s'agit d'une question absolument fondamentale que de permettre à ces hommes et ces femmes, je le répète, de vivre dans des conditions dignes. C'est tout l'objet de ce projet de délibération et c'est la raison pour laquelle, pour ce qui nous concerne, nous le voterons avec beaucoup d'enthousiasme.

Si vous me permettez une plaisanterie, qu'on doit d'ailleurs à Alexis CORBIÈRE et que je trouve plutôt bien sentie, je me dis que finalement cette aire pour les gens du voyage, en tout cas dans le 12e arrondissement, elle sera peut-être utile aux élus U.M.P. car quand on voit le nomadisme de vos candidats dans le 12e arrondissement, Arno KLARSFELD, CAVADA, BEIGBEDER, peut-être NKM demain, je me dis qu'elle vous sera peut-être finalement utile.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROSSAT. La parole est maintenant à Mme Michèle BLUMENTHAL.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens à vous dire combien je me réjouis du passage de ce projet de délibération devant notre Assemblée. Un passage qui s'inscrit dans la continuité du vote de la DPA 32 au Conseil de Paris de juin 2009. Les aménagements prévus par ce projet de délibération doivent permettre à la Ville d'être en conformité avec la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Je souhaite rappeler également que la Ville de Paris a engagé cette démarche de mise en conformité avec la loi dès 2004, avec le vote par le Conseil de Paris le 2 février 2004 d'un Schéma départemental d'accueil des gens du voyage, signé en avril 2004.

La délibération de 2009 visait à fixer le cadre technique de réalisation de trois aires d'accueil des gens du voyage à Paris : une dans le bois de Vincennes, une dans le 15e arrondissement et une dans le bois de Boulogne. Depuis lors, le Préfet de Région avait bloqué l'examen de ces projets par la Commission départementale des sites qui a finalement examiné les projets parisiens des bois de Vincennes et de Boulogne, l'aire du 15e arrondissement devant être retravaillée, lors de sa réunion du 28 avril 2011.

A cette occasion, un avis favorable avait été rendu sur le projet du bois de Vincennes, un avis défavorable sur celui du bois de Boulogne. La commission considérant que le projet n'offrait pas assez de garanties sur la qualité paysagère du projet.

Par la suite, la Commission supérieure des sites, saisie par la Ministre de l'époque, avait rendu un avis défavorable sur les deux projets, le 17 novembre 2011. Cette saisine de la Commission supérieure des sites étant en soi totalement inhabituelle.

Depuis lors, les discussions avec les services de l'Etat se sont poursuivies, afin de permettre à Paris de respecter ses obligations légales en matière d'accueil des gens du voyage, tout en contribuant à préserver davantage l'environnement naturel des bois.

Après avoir retravaillé très finement les deux projets d'aires d'accueil, notamment avec l'équipe paysagiste, afin de tenir compte des observations formulées par les deux commissions et d'ancrer ces projets dans une démarche plus générale de reconquête paysagère des bois de Boulogne et de Vincennes, un effort encore plus marqué a donc été réalisé, et je m'en félicite, pour accentuer l'ancrage de ces aires dans le milieu naturel, au travers d'une extension des trames d'eau existantes, d'une reconstitution des promenades historiques, de nombreuses plantations d'espèces, afin de renforcer la biodiversité de ces secteurs.

Enfin, je terminerai en me félicitant de ce projet de délibération qui s'inscrit dans un cadre de discussions renouvelées avec les services de l'Etat, dans une démarche conjointe visant à construire des projets d'aires d'accueil des gens du voyage, compatibles avec les exigences environnementales et de protection de la biodiversité. Je souhaite vivement que ces deux projets, très qualitatifs sur le plan paysager, suscitent l'adhésion de la Commission départementale des sites, afin de permettre à Paris de se mettre partiellement en conformité avec ses obligations. Je tiens à réaffirmer la fierté du 12e arrondissement de faire partie des deux premiers sites parisiens devant accueillir de telles aires. Les gens du voyage sont des citoyens à part entière et, à ce titre, doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits que tous, dans le respect du mode de vie qui est le leur, à savoir le choix de la non sédentarité. Il est de notre responsabilité collective, en tant qu?élus, de veiller au respect des droits de chacun. Merci.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. La parole est à Mme Valérie MONTANDON

Mme Valérie MONTANDON. - Avant tout, j'aimerais inviter M. BROSSAT à s'acheter des cotons tiges, parce que depuis 2010 je défends en effet le bois de Vincennes par rapport à ce projet qui a le nom d'écologique. Je rappelle que la majorité a toujours essayé de réfléchir à d'autres endroits mais apparemment cela ne se fait pas. Sachez aussi qu'il y a quelques élus sédentaires dans le 12e arrondissement. Oui, il en reste quelques-uns.

Je voulais aussi m'adresser à M. CONTASSOT - cela tombe bien, il est là - pour lui rappeler le programme du parti des Verts lors des municipales, programme qui est encore posté sur son blog : "rendre au bois de Vincennes et au bois de Boulogne leur vocation d'espace naturel, en finir avec des bois urbanisés et envahis par des voitures, réunifier Paris et ses bois !"

Alors il est certain que l'installation d'une aire d'accueil des gens du voyage dans le bois de Boulogne et dans le bois de Vincennes ne va pas vraiment dans ce sens. Vous êtes très mal à l'aise sur ce sujet, en effet vous devez communiquer sur les nouvelles constructions que ce projet implique, car je vous rappelle, même si vous n'en parlez pas, que cela implique la viabilisation du terrain, des fondations en béton, des constructions dans le bois.

Je vous rappelle aussi que la Commission supérieure des sites avait émis à l'unanimité un avis défavorable sur les deux projets en novembre 2011, et que suite à cet avis défavorable vous avez reformulé des projets. Mais vous vous gardez bien de les communiquer lors de ce projet de délibération.

En effet, ce projet de délibération a pour objet d'autoriser M. le Maire de Paris à déposer toutes les demandes d'autorisation, notamment les permis, je cite : "d'aménager, de construire et de démolir". Cependant aucun des projets correspondants n'est annexé au projet de délibération. Pourquoi ? Parce que vous êtes très mal à l'aise.

C'est pour cela que le Conseil de Paris, ne disposant pas d'éléments suffisants pour autoriser M. le Maire à déposer les demandes d'autorisation, la seule information que nous avons, c'est simplement que ces deux aires vont s'élever à un montant de 10 millions d'euros. Vu le peu d'information et l'absence des projets annexés, je vous demande de bien vouloir retirer l'article 1 du délibéré. Merci.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Ecoutez, ce projet de délibération est quand même assez surprenant et je vais me permettre de poser un certain nombre de questions qui n'ont pas été posées.

D'abord, je voudrais dire tout net que nous connaissons parfaitement la loi que nous avons votée en 2004. Ce n'est pas la peine de caricaturer, comme d'habitude, la comparaison entre les gens du voyage et les roms qu'on assimile souvent, nous la faisons parfaitement. J'ai rencontré à plusieurs reprises les associations de gens du voyage, je connais leurs besoins et je ne suis absolument pas contre l'application de la loi.

Ce qui m'inquiète beaucoup dans votre projet de délibération, c'est la difficulté que vous avez à trouver des emplacements. Je ne parle pas du bois de Vincennes qui se pose en des termes différents. D'abord, ils le défendront eux-mêmes, mais permettez-moi de vous dire, connaissant bien le dossier du bois de Boulogne que vous avez évacué pendant un certain temps, comme vous n'étiez pas contents du fait que le bois de Boulogne ait été annulé, vous avez imaginé une aire d'accueil sur la place de l'Amiral Bruix. Une aire d'accueil qui se trouvait juste sur le périphérique et qui évidemment n'était pas crédible, sauf sur un coup d'humeur : puisqu'on a annulé le bois de Boulogne, on va essayer de mettre quelque chose dans le 16e arrondissement, histoire de voir si cela prend. Mais cela ne prend pas !

Alors vous revenez au bois de Boulogne. Sauf que votre projet de délibération ne change rien au sujet. Rien du tout !

Alors, quand j'entends les communistes parler d'espaces verts, je me dis que les communistes auraient dû penser aux espaces verts dans les communes qu'ils ont administrées pendant si longtemps et qui sont assez remarquables !

Assez remarquables en matière d'écologie, puisque ce sont les endroits qui sont les plus anti-écologiques de la région parisienne.

Effectivement, je ne sais pas si l'U.M.P. est en train de devenir verte, mais vous, vous restez rouges ! De ce point de vue-là, il n'y a aucun problème !

Ne vous inquiétez pas, assumez-vous !

Vous nous avez cherchés, eh bien, vous allez nous trouver !

Vous êtes bien rouges, vous avez conçu le mur de Berlin. Rappelez-vous, vous êtes même venus mettre un mur devant la mairie du 16e arrondissement et je vous ai dit qu'au fond, vous êtes des constructeurs de murs formidables, car vous avez réussi effectivement à construire aussi le mur de Berlin. Vous êtes des gens formidables sur les constructions !

C'est une plaisanterie !

Revenons au bois de Boulogne. La question que je me pose est la suivante : voilà une administration parisienne dont personne ne peut remettre en cause la compétence technique (elle connaît parfaitement son sujet) qui s'est trouvée confrontée à deux projets de délibération qui, tous les deux, ont été annulés. Mais elle y revient.

Elle y revient, mais elle y revient en sachant très bien que, de cette affaire, il résultera exactement la même sanction, parce que le projet que j'ai examiné fait que votre aire d'accueil en question reste dans une zone inondable.

Ainsi, tout ce que vous avez trouvé, c'est de mettre une aire d'accueil pour les gens du voyage dans une zone inondable.

Certes, votre représentant à la Commission supérieure des sites nous a dit que c'était une zone inondable mais qu'à Paris les crues étaient lentes et que, par conséquent, avec la lenteur des crues parisiennes, il y aurait possibilité de faire évacuer. C'est quand même très rassurant pour les gens du voyage de savoir que vous avez pensé à tout.

Non, soyons sérieux !

Je crois que vous n'arrivez pas à trouver de site. Je crois que vous ne pouvez pas le faire, que les arrondissements, qui sont vertueux pour les autres, qui pourraient accepter, ne se pressent pas au portillon, de toute évidence. C'est le cas de le dire, en ce qui concerne le portillon ! Donc, vous vous dites : "Après tout, on va tenter le coup, ça fait bien. On sait très bien que tout cela, à l'arrivée, finira par un vote négatif soit de la Commission des sites soit devant le tribunal administratif."

Parce que ne vous faites pas d'illusion : regardez le plan ! Vous pouvez dire tout ce que vous voulez sur le plan technique et sur le plan humanitaire, vous avez collé l'aire des gens du voyage dans une zone qui est inondable ! Voilà la carte ! Et vous êtes en plein dedans.

Par conséquent, personne, au moins pas les tribunaux, ne prendra le risque, surtout en l'état actuel des choses, après ce qui s'est passé en France et ailleurs, ne prendra le risque de construire une aire d'accueil pour les gens du voyage à cet endroit. Si vous voulez prendre ce risque, assumez-le politiquement et portez-le ! Portez-le complètement et dites à tous que vous êtes tellement volontaires pour accueillir les gens du voyage que vous n'avez pas trouvé d'autres solutions que de mettre justement l'aire d'accueil des gens du voyage dans une zone parfaitement inondable. Assumez ! Et essayez de faire croire au Président que vous êtes des humanitaires verts !

Par conséquent, mes chers amis, il n'y a même pas à être pour ou contre : la moitié de votre projet de délibération est caduc sur le plan juridique et vous le savez parfaitement. Et la Direction technique de la Ville de Paris le sait parfaitement. Vous savez que, au moins sur le bois de Boulogne, il n'y aura jamais d'aire d'accueil des gens du voyage dans une zone inondable ; vous le savez parfaitement. Et tout cela est, en réalité, une manière politicienne?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Monsieur le Maire, très respectueusement, pourriez-vous vous acheminer vers votre conclusion, s'il vous plaît ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je finis.

? une manière politicienne de faire croire que !

Vous faites croire que? rien du tout ! Vous êtes des gens soi disant vertueux, mais vous êtes incapables d'imposer à vos propres amis politiques une aire des gens du voyage qui soit défendable.

Cela, c'est la réalité de la Ville de Paris mais ne vous inquiétez pas, les Parisiens ne se font pas d'illusion sur vos vertus !

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Eric HÉLARD.

M. Eric HÉLARD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, décidément le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage n'a pas terminé de susciter des débats dans notre Assemblée. Voici neuf ans pourtant qu'il a été adopté, conformément à la loi.

Je ne critiquerai pas l'Exécutif sur la durée de cette gestation, car je crois qu'elle révèle surtout l'absurdité de vouloir appliquer le droit commun à notre collectivité, marquée par de réelles spécificités parisiennes.

Nous n'avons pas ou peu de foncier disponible pour ce type d'équipement et la nature départementale de cette obligation nous empêche d'envisager la chose dans un espace géographique plus pertinent : celui de la métropole parisienne, du Grand Paris.

Je sais que de telles implantations sont justifiées pour des raisons sanitaires et le droit pour chacun d'accéder notamment aux services hospitaliers.

Néanmoins, comme élu du 16e arrondissement, ni repeint en vert ni même en rouge, Monsieur BROSSAT, je m'interroge sur la pertinence d?inclure ce projet de 35 places dans une réhabilitation de la vallée Sud de Longchamp. Une telle installation produirait logiquement et forcément des dégradations de l'environnement, comme toute implantation humaine. C'est regrettable dans un site classé, comme l?est le bois de Boulogne.

En plus, comme l'a rappelé à l'instant Claude GOASGUEN, cette aire se situe en zone inondable, non loin des bords de Seine.

Je reste donc convaincu que l'avis négatif du 17 novembre 2011 de la Commission supérieure des sites, faisant suite à l'avis défavorable de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris d'avril 2011, doit être suivi, malgré les modifications du projet initial. Transformer un parking en aire d'accueil, c'est remplacer une verrue par un habitat temporaire tout aussi incongru dans un site naturel. Je salue les efforts envisagés en matière de réhabilitation de ce secteur du bois de Boulogne, mais ils auraient pu être réalisés indépendamment de l'implantation d'une aire d'accueil de gens du voyage. France Galop, qui gère l'hippodrome de Longchamp, est très réticent sur le projet. De plus, je ne suis pas persuadé que cette affaire ravisse nos voisins de Boulogne-Billancourt. C?est pourquoi je m'opposerai à ce projet de délibération, comme vous le voyez, sans outrance mais avec fermeté et je laisse mon collègue Gérard REY vous faire part de ses remarques sur la partie du 12e arrondissement de ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci.

Cela tombe bien : la parole est à Gérard REY.

M. Gérard REY. - Je voudrais vous dire simplement qu?il s'agit non pas de modifier un texte existant mais de relancer toute une procédure.

En effet, la Commission supérieure des sites a pris une décision et a décidé le 17 novembre 2011 que le projet précédent n'était pas acceptable, donc nous sommes dans une autre procédure.

Concernant le 12e arrondissement, il s'agit d'installer un aménagement sur le plateau de Gravelle au Sud du bois de Vincennes. C'est un projet qui suscite beaucoup d'inquiétudes.

Je note notamment que les communes avoisinantes, Charenton, Saint-Maurice, etc., sont très inquiètes. En tous les cas, les élus qui sont de ces communes-là, représentées au Conseil du Val-de-Marne, vont déposer à ce propos un v?u sur ce sujet.

Ce projet de parc arboré, poumon vert de l?Est parisien, évidemment est mélangé à un problème d'accueil des gens du voyage. L?état d'esprit du S.D.R.I.F. ou du maire de Vincennes est que ce n'est pas ce type d'amélioration du bois de Vincennes qui est attendue. Pour eux, le bois de Vincennes, est déjà un lieu qui a été extrêmement chargé en installations.

Je rappelle simplement qu'il y a le château de Vincennes en lui-même, il y a le zoo, il y a des équipements culturels et sportifs, et d'autres encore. Est-ce que c?est bien là le lieu où il faut rajouter une zone d'accueil, c'est-à-dire un lieu de vie installé à demeure ? Je ne pense pas. Je ne pense pas que ce soit le lieu, dans un site classé, qui était le plus adéquat pour ce type d'installation. En tous les cas, ne serait-ce que parce que toutes ces décisions doivent être prises en concertation avec les communes voisines et par solidarité avec un certain nombre d'élus et de communes aux alentours, qui devraient être pris en compte, notamment lorsqu?on parle du Grand Paris en permanence, mais lorsqu?on installe dans sa commune une installation nouvelle, il m'apparaît nécessaire qu'il y ait au moins une concertation avec les communes aux alentours.

Dans ce cadre-là, nous ne pourrons pas voter ce projet. Je vous en remercie.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

Je voudrais d'abord revenir sur les propos de Ian BROSSAT.

J'ai envie de vous dire, Monsieur BROSSAT : Vous avez vraiment convoqué tout et n'importe quoi ce matin ! Toute la panoplie du Parti Communiste Français y est passée !

Mais depuis que vous avez perdu votre faucille et votre marteau, vous en avez profité aussi pour abandonner votre boussole, au Parti Communiste Français !

Convoquer le Vélib?, le tramway, la pollution atmosphérique, parler d'outrances, d'ignominies? vous parliez également de constance, mais c'est votre constance dans l'excès, Monsieur BROSSAT.

Vous nous avez habitués à plus de nuance et de finesse dans vos propos.

Je voudrais maintenant revenir sur le fond du dossier ; le fond du dossier, c'est un projet de délibération bien mal nommé qui, en réalité, devrait comporter des dispositions toutes autres.

Reconquête paysagère, mais pourquoi est-ce que l'Exécutif ne parle pas clairement des aires d'accueil pour les gens du voyage ? Je pense que tout le monde s'y retrouverait. Pourquoi ce détour de la pensée et du vocabulaire, si ce n'est une certaine gêne.

On la comprend bien, cette certaine gêne, pour deux raisons. La première porte sur le bois de Boulogne. La seconde associe non seulement le bois de Boulogne, mais le bois de Vincennes également.

Sur le bois de Boulogne, les faits sont têtus, les faits sont têtus? il y a des P.P.R.I., il y a des zones inondables. La zone prévue et ciblée par le projet de délibération est inondable.

Alors, désormais, l'Exécutif municipal nous explique que ce sera du kit : on montera et on démontera à l?avenant. Quand il pleuvra, on démontera et quand on reviendra à la saison sèche, on remontera !

Monsieur BROSSAT, vous parliez de la multiplication des procédures, mais de notre point de vue, il ne s'agit pas de multiplier de manière dilatoire les procédures, non, il s'agit simplement du respect du droit et de notre préoccupation.

Monsieur BROSSAT, vous évacuez un peu vite un certain nombre de dispositions légales et je vous rappellerai en particulier la loi Fauchon sur la responsabilité de l'élu local - on ne peut pas en faire l'économie. La décision de la Ville de Paris est lourde de conséquences et peut emporter y compris des conséquences en matière pénale, Monsieur BROSSAT. Et nous en sommes fort préoccupés.

Pour ce qui est du bois de Boulogne et du bois de Vincennes, j'en viens au deuxième argument de fond, le maire de Paris s?entête, car il a fait une promesse lors de sa campagne électorale et il veut s?y tenir absolument, envers et contre tout, y compris contre le bon sens.

Il s'est engagé à créer trois aires d'accueil pour les gens du voyage. Il a revu un peu la jauge à la baisse : désormais nous n'en sommes plus qu'à deux. Mais la réalité, et d'ailleurs certains l'ont déjà évoquée mais j'y reviens plus précisément, la réalité est que ce projet n'est pas compatible avec la réalité, la spécificité parisienne.

Paris, ville et commune, ne rentre pas dans le cadre que souhaiterait lui imposer le législateur lorsqu'il a voté, non pas la loi de 2004, comme cela a été évoqué de manière erronée, mais la loi du 5 juillet 2002 qui impose une obligation d'organisation de l'accueil sur les communes de plus de 5.000 habitants.

Mais Paris n'est pas Vierzon ; Paris, c?est particulier. Alors maintenant, le Maire de Paris cherche à caser n'importe où et n'importe comment, y compris au mépris des règles de loi les plus élémentaires, ces zones d'accueil.

Je voudrais en conclusion vous rappeler, mes chers collègues, des travaux tout à fait éclairants, et non pas des travaux de droite, Monsieur BROSSAT, mais les travaux de la Cour des comptes. La Cour des comptes a rendu tout récemment, le 11 octobre 2012, un bilan sur l'accueil des gens du voyage, un bilan que la Cour des comptes qualifie elle-même de bilan contrasté sur la mise en ?uvre de la loi de 2000.

Que nous dit la Cour des comptes ?

Que cette politique publique est menée de manière insuffisamment pilotée, tant au niveau national que local, qu'elle n'est que partiellement mise en ?uvre, que la faible mobilisation des acteurs publics nuit à la qualité de cette politique et qu'enfin, le taux de scolarisation des enfants du voyage reste trop faible par rapport à ce qui serait nécessaire.

Je crois en effet, et je conclurai par là, que la question des gens du voyage est une question qui doit être abordée à l'échelle du Grand Paris. Quand on parle de mettre par exemple une aire d'accueil dans le bois de Boulogne, il faudrait aussi se poser la question de la scolarisation des enfants et entrer en dialogue avec la commune avoisinante si d'aventure ce projet devait être mené à son terme.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Pendant de nombreuses décennies, les gens du voyage ont subi des politiques discriminantes et sécuritaires à leur égard. On peut citer différents textes relatifs aux vagabonds ou aux errants, du XIXe siècle, ou encore la loi de 1912 instituant le carnet anthropométrique pour les nomades.

Il a fallu, longtemps plus tard, le vote des lois portées par le Ministre Louis BESSON, en 1990 et 2000, pour apporter un certain nombre de solutions aux questions de l'accueil des gens du voyage.

Néanmoins, beaucoup reste encore à faire pour résorber le très grand déficit en places d'accueil en France.

En tant que collectivité capitale, il est de notre devoir de montrer de façon concrète aux gens du voyage que nous voulons les reconnaître de plein droit dans leurs différences, et principalement le droit de ne pas se sédentariser, c?est-à-dire le droit à vivre en habitat mobile sans pour cela être vagabond, et donc le droit de stationner temporairement et de vivre dans des conditions respectables.

C?est avec cette volonté que la collectivité parisienne a adopté son Schéma départemental d?accueil des gens du voyage en 2004, incluant la création de trois aires d'accueil, dont deux dans les bois parisiens. C?est ainsi que trois réserves ont été inscrites au Plan local d'Urbanisme en juin 2006.

La Commission départementale de la nature, des sites et des paysages a émis en avril 2011 un avis favorable au projet du bois de Vincennes, assorti d'une recommandation concernant l'intégration paysagère du projet.

Un avis défavorable a été émis concernant l'aire du bois de Boulogne.

La Commission supérieure des sites, saisie par la Ministre, a émis en novembre 2011 un avis défavorable aux deux projets.

La Ville de Paris a donc tenu compte de ces avis et fait évoluer les projets dans le sens d'une meilleure intégration paysagère.

Ainsi, dans le bois de Vincennes, le projet a été remanié et un projet de requalification paysagère accompagne la création de l'aire d'accueil des gens du voyage. Ce sont ainsi 2,1 hectares qui seront réaménagés en permettant de mettre en valeur le plateau de Gravelle, les cheminements piétons et la trame d'eau, qui sera étendue.

Dans le bois de Boulogne, ce sont 3,5 hectares qui seront réaménagés avec la transformation d'un parking en espace arboré de type prairie ; la promenade historique dénommée "Promenade des étangs" sera rétablie.

Nous souhaitons profiter de la présentation de ce projet de délibération pour proposer une amélioration du projet situé dans le bois de Vincennes. Pour cela nous proposons que les abords du lac de Gravelle soient dégagés de la circulation automobile de manière à améliorer la qualité des cheminements piétons.

Par ailleurs, nous souhaitons qu?une étude soit lancée pour améliorer la liaison piétonne entre, d?une part, l?arboretum et la future entrée de l'Ecole du Breuil, sur la route de la Pyramide et d'autre part, la gare R.E.R. de Joinville-le-Pont, qui constitue le point d'accès majeur en transports en commun, de la partie sud-est du bois de Vincennes. C?est ainsi toute la promenade sud-est du bois qui sera réhabilitée.

Je voudrais également revenir sur les questions d'information et de communication relatives à la création de ces deux aires d'accueil des gens du voyage, notamment à l'égard des riverains quand il y en a.

Nous le savons, la peur vient souvent de l'ignorance, et si les populations riveraines peuvent être a priori méfiantes, voire hostiles à l'accueil des gens du voyage, c'est en raison d'une méconnaissance du mode de vie et de la culture de ceux-ci.

Aussi est-il primordial que la collectivité parisienne réfléchisse au lancement d'une campagne d'information et de communication dans le but de faire connaître le mode de vie et la culture - je dirai même l'apport culturel - des gens du voyage.

Cette communication est nécessaire pour casser les préjugés à l'encontre de ceux-ci. J'en veux d'ailleurs pour preuve les propos tenus récemment, et que je trouve choquants, de la part de la société France Galop, gestionnaire de l'hippodrome de Longchamp, qui a émis, je cite : "Les plus vives réserves dans la mesure où l'aménagement ne s'intègre pas avec l'image que nous souhaitons donner au nouveau Longchamp".

Ces propos traduisent une profonde méconnaissance des gens du voyage, qui sont nos concitoyens et qui ne doivent pas être ainsi montrés du doigt.

Et il n'y a pas d'un côté des activités nobles comme les activités hippiques ou le ball-trap, je n'ai d?ailleurs jamais entendu les élus U.M.P. se préoccuper de l'environnement du bois de Boulogne au sujet du ball-trap, dont ils pourraient peut-être aussi se préoccuper ! Il n'y a donc pas d'un côté ces activités nobles qui pourraient se déployer dans les bois et d'autres qui n'auraient pas droit de cité.

Car au fond, la position tenue par les élus U.M.P. et malheureusement également par les élus du groupe U.D.I., au nom d'une pseudo-défense de l'environnement, est en fait le rejet des gens du voyage, et nous n'avons jamais entendu une proposition émanant des élus de l'U.M.P. ou de l'U.D.I. pour la localisation d'aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire parisien.

En conclusion, le groupe des élus "Europe Écologie - Les Verts et apparentés" reste persuadé que si nous en avons la volonté, Paris peut mettre en ?uvre les moyens nécessaires pour réaliser ce que d?autres villes ont déjà fait pour accueillir les gens du voyage qui sont nos concitoyens et leur permettre de vivre décemment sur le territoire parisien et cela tout en respectant les exigences en termes de respect de l'environnement des bois. Je vous remercie.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI, pour cette intervention qui nous ramène à l'humain.

La réponse aux orateurs par Mme TROSTIANSKY, qui n'oubliera pas de nous faire part de l'avis de l'Exécutif sur l'amendement 36 n° et le v?u n° 37.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier tous les intervenants, car votre suivi très actif sur ce sujet me permet une nouvelle fois de réaffirmer au Conseil de Paris notre objectif et notre détermination à réaliser des aires d'accueil des gens du voyage à Paris, conformément à la loi et parce que nos valeurs nous l'imposent, comme l'ont rappelé MM. Ian BROSSAT, Christophe NAJDOVSKI et David ALPHAND, sans aucune gêne et avec beaucoup de détermination sur ce beau projet.

Depuis la première présentation en 2011 des deux projets d'aires dans le bois de Boulogne et le bois de Vincennes, nous avons cherché encore à améliorer ce projet, suite à la décision des commissions des sites et notamment sur la dimension paysagère et environnementale.

Les deux aires en projet au bois de Vincennes et bois de Boulogne auront toujours les mêmes capacités de 28 places et 35 places, mais, désormais, la totalité des deux parkings actuellement dégradés seront rendus au bois, c'est-à-dire, Monsieur le Maire, quatre fois plus de végétation, d'espaces boisés et de prairies que dans le projet initial.

Alors, Monsieur GOASGUEN, Monsieur HÉLARD, Monsieur REY, vous avez parlé de zones inondables. Je voulais vous dire qu'il n'y a pas de sujet "zones inondables". Nous sommes dans une zone d'extension des crues, qui ne donne pas d'interdiction de construire.

Si le projet prévoit bien que ces constructions soient démontables, c'est que, si un jour ces projets sont transférables sur d'autres localisations sur Paris et/ou que d'autres projets d'envergure soient envisagés dans les bois, effectivement, ces constructions pourraient être démontables rapidement.

En tout cas, je suis vraiment prête à entendre vos propositions d'installation sur vos arrondissements et pas simplement en dehors de Paris.

Monsieur le Maire, je crois qu'il est important de? On fait des propositions, je pense, on regarde dans tout Paris, pas d'inquiétude Monsieur GOASGUEN.

Monsieur le Maire, je crois qu'il est important de dire et de rappeler que nous sommes conscients que la création d'aires est un sujet qui peut susciter un certain nombre d'interrogations, voire de peurs. C'est la raison pour laquelle nous avons toujours privilégié une concertation apaisée, reposant sur des éléments factuels et non sur des préjugés.

Nous sommes donc allés présenter ces projets en mairie du 12e arrondissement, du 16e arrondissement et, avec M. Pierre MANSAT, nous avons souhaité à chaque fois et dès le départ associer tant les communes riveraines du bois de Vincennes que celles du bois de Boulogne.

Nous leur avons ainsi écrit pour leur présenter cette nouvelle délibération et, évidemment, sommes à leur disposition pour présenter et discuter du projet et, par rapport à un certain nombre d'inquiétudes de maires de communes limitrophes, nous avons vraiment confirmé que les enfants seraient scolarisés à Paris et non pas dans leurs communes.

Je voulais vraiment remercier particulièrement Mme Michèle BLUMENTHAL pour son soutien constant à l'implantation de l'aire du bois de Vincennes et sa pédagogie auprès des Parisiens et des Parisiennes.

Il y a une exposition sur la vie des familles des gens du voyage qui est notamment restée plusieurs semaines en mairie du 12e arrondissement et un débat public a eu lieu à cette occasion, pour présenter le projet.

L'implication de Mme Michèle BLUMENTHAL est, à ce titre, responsable et exemplaire pour un accueil digne des gens du voyage et une intégration harmonieuse sur le territoire parisien. Jouer sur des peurs et attiser la division entre les Parisiens, comme certains élus, pour empêcher l'installation de ces familles ne me semble pas digne de la défense de l'intérêt général que les élus devraient porter. Au nom de la majorité, Monsieur le Maire, je tiens à exprimer notre respect pour la culture et le modèle de vie des gens du voyage, trop souvent rejetés sans être connus, à Paris comme ailleurs. Concernant l'amendement de Mme MONTANDON, la mise en ?uvre de ces projets et les dépôts des permis de construire et d'aménager nécessitent au préalable des demandes d'autorisation d'urbanisme qui sont soumises à ce Conseil. Je donne donc, Monsieur le Maire, un avis défavorable à cet amendement et vous invite, avec Mme Fabienne GIBOUDEAUX, à voter le projet de délibération, j'espère à l'unanimité. Je vous remercie.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire tout d'abord que, en tant qu?élue écologiste, je suis tout à fait fière de porter ce projet. C'est un projet de qualité, fait par nos services, les services du paysage et de l'aménagement, qui ont eu à c?ur de faire des aménagements de qualité pour les aires des gens du voyage.

C'est un projet humanitaire au sens large et je pense que Paris, en tant que grande métropole européenne, voire mondiale, se doit d'accueillir les gens du voyage.

Je pense que l'on n'aurait pas notre place en tant que grande métropole si l'on n'assumait pas cette responsabilité et aussi ce devoir de réparation que l'on doit avoir vis-à-vis des gens du voyage qui ont été, je le rappelle, maltraités, stigmatisés, voire victimes pour certains de génocides assez horribles lors de la dernière guerre mondiale.

Alors, sur cet aménagement dans les bois, je voudrais dire qu'il y a eu justement une attention particulière pour reconvertir des parkings (c'étaient des parkings qui n'étaient plus utilisés, qui rendaient ces surfaces complètement minérales et sans intérêt) et réutiliser des parkings et tout ce qu'il y avait autour des parkings pour créer un vrai projet paysager.

Les documents qui seront présentés à la prochaine commission des sites ont permis de redonner une qualité paysagère et aussi de diminuer les surfaces de construction. On a donc optimisé la taille et le regroupement des bâtiments pour minimiser les surfaces au sol.

Je rappelle que, pour le bois de Vincennes, ce sont seulement 175 mètres carrés qui vont être construits et, dans le bois de Boulogne, 280 mètres carrés, donc on est vraiment sur de petits bâtiments.

A été évoquée la question des zones inondables dans le bois de Boulogne et je voudrais dire quand même que l?on a pris ce sujet très au sérieux au niveau de la Ville de Paris. On sait que l'on peut avoir une prévision à 72 heures, le centre de veille opérationnelle peut très bien donner une alerte et faire en sorte que les caravanes qui sont mobiles, puisqu?il ne s'agit pas d'habitations? Dans les bâtiments qui sont installés, ce sont des blocs sanitaires et pas des habitations, ce ne sont pas des bâtiments dans lesquels les gens du voyage vont habiter, donc ils pourront déplacer leurs caravanes assez facilement.

Il y a un dispositif qui a été mis en place pour leur assurer en tout cas un stationnement pendant le temps de la crue, tout cela de façon tout à fait réglementaire et responsable.

Je voudrais dire quand même que, sur Vincennes, cela a été l'occasion notamment de requalifier tout cet espace qui est vraiment aujourd'hui un espace de parkings sans intérêt et de pouvoir relier le plateau de Gravelle et l'arboretum de l'école du Breuil.

Je remercie M. Christophe NAJDOVSKI pour l'attention qu'il porte à la qualité paysagère du bois et aussi aux circulations piétonnes avec le v?u qu'il a déposé, qu?il a aussi déposé en mairie du 12e arrondissement, qui propose d'améliorer la qualité des itinéraires piétons et une reconquête paysagère du plateau de Gravelle. Je donnerai un avis favorable à ce v?u.

Pour toutes ces raisons, et les raisons qu?a évoqué ma collègue Mme Olga TROSTIANSKY, je vous invite vraiment à voter ce projet de délibération.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 36 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 36 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 19).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 16.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2013, DEVE 16).

Il est adopté, je vous remercie et je quitte cette tribune en remerciant les services du Conseil de Paris pour leur excellent travail et celui qui va me succéder pour m'avoir donné une délégation et l'honneur de pouvoir vous présider de temps en temps. C'était hier l'anniversaire de la loi du 11 février 2005 et nous pouvons tous être fiers de ce que nous réalisons dans ce domaine.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, nous ne sommes pas exemplaires en tout.

J'ai vu que, sur l'accessibilité des personnes handicapées, malgré les énormes efforts que nous avons faits, il y a encore des progrès à faire, mais bon? Je suis content que l'on ait trouvé le moyen pour que Hamou BOUAKKAZ puisse aussi, de temps en temps, présider nos séances.