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Fevrier 2013
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2013 DU 41 - Signature d'une promesse de vente pour un volume foncier au 295, avenue Daumesnil (12e), destiné à un programme hôtelier.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DU 41 relatif à la signature d'une promesse de vente pour un volume foncier au 295, avenue Daumesnil destiné à un programme hôtelier.

La parole est à Mme MONTANDON?

Elle n'est pas là ? Nous passons au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 41.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 41).