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Fevrier 2013
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QE 2013-4 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux cessions immobilières.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

Libellé de la question :

"Mme Rachida DATI et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris, depuis 2001, par arrondissement (pour Paris) et par commune, quelles sont les surfaces respectivement construites et non construites ayant fait l?objet d?une cession immobilière par la Ville ou le Département de Paris, et les montants respectifs encaissés de ces ventes."

Réponse (Mme Anne HIDALGO, première adjointe) :

"Chaque décision de cession immobilière, qu'elle porte sur un terrain bâti ou non bâti, ou même sur des lots de volume, relève uniquement du Conseil de Paris. Chacune des cessions immobilières effectuées depuis 2001 a donc fait l'objet d'une délibération. L'information est ainsi publique et accessible. En outre, des états récapitulatifs détaillant chaque cession et acquisition figurent dans l'état des immobilisations annexé à chaque compte administratif, comme nous l'impose le CGCT.

Par ailleurs, les documents budgétaires précisent les objectifs de cessions immobilières, qu'il s'agisse des cessions opérées dans le cadre des opérations d'aménagement, ou des cessions de patrimoine devenu inutile au service public.

Cependant, face à la complexité de cette matière, M. Jean-François LEGARET a demandé lors de la séance du Conseil de Paris de décembre 2011, dans le cadre du débat budgétaire, la création d'une Mission d'Information et d'Evaluation (M.I.E.) portant sur la politique immobilière de la Ville depuis 2001. Cette demande a été acceptée et la M.I.E. a démarré ses travaux, sous la présidence de M. Jean-François LEGARET, en octobre 2012. Cette mission devra notamment dresser le bilan complet des acquisitions et des cessions réalisées sur la période 2001-2011. Des questions similaires à la présente question écrite ont été posées dans le cadre de cette M.I.E., et devraient être traitées dans son rapport définitif, après un très important travail de compilation de données."