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Fevrier 2013
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I - Question d'actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris relative à l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque à Paris. II - Question d'actualité posée par le groupe E.E.L.V.A. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'installation de la salle de consommation à moindre risque.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, nous commençons donc les questions d'actualité. Il se trouve que les deux premières portent sur le même sujet : celle de Mme Sylvie WIEVIORKA pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et celle de Mme Véronique DUBARRY pour le groupe E.E.L.V.A., concernent l'expérimentation et l'installation de la salle de consommation à moindre risque.

Je donne d'abord la parole à Mme Sylvie WIEVIORKA.

Mme Sylvie WIEVIORKA. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis quelques années, les quartiers des gares du Nord et de l?Est, la porte de la Chapelle, les boulevards extérieurs du Nord-Est parisien, ainsi que le quartier de Stalingrad, sont devenus des scènes ouvertes de consommation de drogue. Il s'agit à la fois de stupéfiants (héroïne, cocaïne, crack) et de médicaments détournés de leur usage, qui sont consommés notamment par voie intraveineuse. Au-delà des troubles à l'ordre public que ces pratiques engendrent dans la vie des quartiers (usagers consommant dans les cages d'escalier, entre deux voitures, dans les lieux publics, à la vue des passants et du voisinage), un risque sanitaire et social important est couru par ce public en grande fragilité. Grâce à la mise en place de la politique de réduction des risques depuis les années 1990, le taux de prévalence du V.I.H. chez les usagers de drogue a considérablement diminué. Le nombre d'overdoses, qui avait décru, est actuellement à nouveau en hausse d'une manière préoccupante et les risques de contamination par les hépatites B et C demeurent élevés. Cette situation impose de nouvelles actions.

Devant ce constat et le peu d'ambition du gouvernement de François FILLON en matière de prévention des risques chez les usagers de drogue, les élus socialistes avaient porté, en juin 2009, un v?u en Conseil de Paris. S'adressant au Ministre de la Santé de l'époque, Roselyne BACHELOT, nous demandions qu'une politique ambitieuse de réduction des risques soit mise en ?uvre pour répondre aux enjeux identifiés sur le terrain et qu'une adaptation du cadre légal et réglementaire soit engagée pour permettre l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque à Paris.

Ces salles de consommation, qui sont implantées dans de nombreux pays, tels l?Allemagne, la Suisse ou la Norvège, ont largement prouvé leur utilité. De nombreux pays européens se sont résolus à ouvrir de tels lieux, dans le but de limiter les contaminations virales et les morts par overdose. L'accès aux soins des toxicomanes les plus précarisés s?en trouve également amélioré. La salle de consommation à moindre risque permet un contact avec les équipes qui proposent une prise en charge au plan médical et social. A Vancouver, les recours au sevrage et aux traitements de substitution ont considérablement augmenté depuis l'ouverture de la salle de consommation à moindre risque. Déterminés à mener une politique sanitaire et sociale de réduction des risques adaptée à la situation parisienne, les élus socialité ont réitéré leur souhait en octobre 2010. Ce v?u faisait suite à l'étude menée à Paris par un groupe de travail pluraliste et qui portait sur l'opportunité et la faisabilité de ce type de dispositif à caractère sanitaire et social. La mobilisation des élus parisiens issus de la Majorité municipale autour de ce projet a été constante et, en décembre dernier, le Conseil de Paris a voté l'octroi d?une subvention à l'association GAÏA pour une mission de préfiguration et de concertation, dans l'attente de l'autorisation gouvernementale attendue. Mardi 5 février dernier, le Premier Ministre a donné son feu vert à l'expérimentation d'une salle de consommation de drogue à Paris, demandée par le Maire de Paris. Parce que l'expérimentation d'une salle de consommation est utile et vivement souhaitée par nous, élus socialistes parisiens, nous souhaiterions, Monsieur le Maire, que vous nous éclairiez sur les modalités de mise en place de cette expérimentation dans la Capitale. Je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, je vous remercie ! La parole est à Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, puisque cette question est double, en réalité?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela ne m?a pas échappé !

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Vous connaissez, Monsieur le Maire, notre attachement et notre volonté politique jamais démentie depuis plus de dix ans - oui, même bien plus que dix ans - à ce que des salles de consommation à moindre risque voient le jour à Paris.

Je redis à quel point ce type de dispositif ne tient absolument pas de la réponse miracle mais, au contraire, vient compléter les dispositifs de réduction des risques déjà existants, tels que les boutiques bas-seuil, les équipes de rue et, bien sûr, la prévention primaire auprès des plus jeunes.

Vous avez, Monsieur le Maire, permis l'organisation, sous la responsabilité de votre adjoint Jean-Marie LE GUEN, d'une véritable étude permettant aux élus parisiens de mieux connaître les expériences étrangères déjà mises en ?uvre. Ces rencontres nous ont appris beaucoup et il paraît pertinent, et il me semble que c'était le but, de s'inspirer de ces expériences pour mener à bien notre propre action.

Or, qu'avons-nous appris ?

Premièrement, qu'une salle de consommation, si on veut qu'elle fonctionne, doit être installée à proximité des toxicomanes. Cela fait un peu lapalissade, mais il semble que cela va mieux en le répétant.

Deuxièmement, qu'une salle de consommation, si on veut qu'elle fonctionne, doit être correctement dimensionnée en termes d'horaires, de capacité d'accueil et de type de services offerts. Autrement dit, là encore lapalissade, qu'elles répondent effectivement aux besoins.

Troisièmement, qu'une salle de consommation ne peut être installée qu'avec les riverains, les élus et les autres institutions concernées, et pas malgré ou contre eux.

De ces trois impératifs, le seul qui, pour l'instant, semble avoir été retenu par notre Municipalité est le premier. En effet, d'après les déclarations des unes et des autres, et au premier chef de la Ministre de la Santé, la salle de consommation parisienne devrait être installée à proximité de la gare du Nord ; déclarations qui viennent en tous points à l'encontre du deuxième point, à savoir ne rien faire sans les habitants.

Pourtant, nous avons mandaté - c'est ce que Sylvie WIEVIORKA rappelait à l'instant - une association pour travailler, réfléchir et animer la concertation. Force est de constater que nous sommes considérablement en retard, voire même très en deçà de ce que nous devrions faire.

Je me souviens très bien de l'ouverture de la boutique de la rue Beaurepaire, dans le 10e encore, et des vives réactions suscitées par le secret qui avait entouré son ouverture. De cette expérience, des expériences menées à l'étranger, nous savons ce qu'il ne faut pas faire et nous savons, du coup, ce qu'il faut faire.

Pour finir, je reviens sur la capacité de la salle et donc, de fait - là aussi, c'est un point longtemps et souvent évoqué -, sur la nécessité d'envisager très vite l'ouverture de plusieurs structures à Paris et en proche banlieue, toujours là où sont les toxicomanes.

Donc, Monsieur le Maire, ma question est un peu similaire à celle que Sylvie WIEVIORKA vient de vous poser : pourriez-vous nous dire quel est le calendrier qui est mis en place pour convaincre les riverains du bien-fondé de l'installation d'une salle de consommation ?

A quel moment les élus des arrondissements concernés seront associés ?

Quand auront lieu les premières réunions publiques ?

Quel type de document (cela peut être utile également) sera mis à disposition des habitants et des habitantes ?

Bien évidemment, quand sera sérieusement envisagée l'ouverture d'autres structures ?

Bref, de quels outils allons-nous nous munir, transparents, clairs et, souhaitons-le, efficaces pour garantir le succès de l'installation de cette nouvelle structure ? En ce qui concerne le Préfet de police?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez déjà largement dépassé votre temps, Madame.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Exact, je n'avais pas vérifié. Excusez-moi, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est d'abord à M. Jean-Marie LE GUEN, puis à M. le Préfet de police.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que chacun mesure effectivement l'intérêt de ces deux questions, chacune dans leur formulation et, en même temps, le plaisir que j'ai ici, au nom de l'ensemble de la Municipalité parisienne, à vous confirmer les informations qui ont été publiées la semaine dernière, nous informant que, effectivement, le Gouvernement avait l'intention de missionner la M.I.L.D.T. (la fameuse mission interministérielle de lutte contre les toxicomanies) pour nous faciliter l'ouverture de salles de consommation à moindre risque.

Cette décision est reçue positivement, non seulement par tous les groupes de la majorité, mais, je veux le signaler ici, bien au-delà.

Je veux remercier le groupe U.D.I. de son constant soutien, de ses interventions permanentes dans tous les travaux qui ont été les nôtres. Je sais que cette position, d?ailleurs, va même au-delà de l'U.D.I. quand je vois les prises de position d'un certain nombre de parlementaires de l'opposition actuelle. Je pense notamment à Mme JOUANNO, également, qui se déclare en faveur de ce type d'initiative sociale.

Il reste évidemment, je l'avais noté, une poignée d'irréductibles présents sur nos bancs, mais ils ne doivent pas laisser penser qu'il n'y a pas une très large majorité et un consensus très fort au sein de notre Conseil, résultant d'un travail qui a duré maintenant depuis plusieurs mois. Un travail qui a permis que tous les élus de terrain, qui savent effectivement quelles sont les questions sanitaires et sociales qui se posent et qui abordent les choses d?une façon pragmatique, sans une intention de faire de ces questions un combat idéologique, croient qu'il y a nécessité, à la fois de mettre en ?uvre et d'expérimenter de telles solutions.

Alors, je tiens quand même à rassurer Véronique DUBARRY pour lui dire que, si l?on a bien parlé d'expérimentation et si l?on a parlé d'une localisation, elle était encore très générale.

Nous n'en sommes pas à un point où nous pouvons venir devant vous et dire qu'il y a une localisation précise, un calendrier et des structures.

De ce point de vue, il n'y a rien de caché, il y a tout simplement une approche qui avait été suspendue au fait que nous attendions la décision des pouvoirs publics, car, bien évidemment, ce que nous voulons faire, nous allons le faire avec les pouvoirs publics dans leur ensemble (M. le Préfet interviendra d'ici quelques instants), mais aussi la magistrature, l'ensemble des services de l'Etat en matière médicosociale. C'est bien dans ce cadre que nous allons travailler.

Il y aura quelques réponses précises à vos questions. Il y aura un pilotage national par la M.I.L.D.T., c'est bien évidemment dans ce cadre que les choses se feront et nous mettrons en place un groupe de travail parisien pour travailler avec toutes les parties concernées de notre administration parisienne et, en particulier, j'aurai le plaisir de travailler avec Myriam EL KHOMRI puisque c'est bien, tous les deux, nos deux secteurs qui piloteront la mise en place de l'aspect parisien de cette mise en ?uvre.

Je vous l'ai dit, tous les autres éléments sont encore à discuter et à étudier, notamment dans le cadre du groupe de travail. Je souhaite aussi associer, je dois le dire, l'ensemble des groupes qui ont travaillé politiquement à ce dossier et, bien évidemment, au niveau du Conseil de Paris (sans parler des élus locaux des arrondissements concernés), vous serez associés étape par étape au travail de ce groupe. Nous sommes donc prêts à démarrer. Nous avions pris toutes les dispositions pour ce faire et nous avons l'espoir d'arriver, dans les mois qui viennent, à l'ouverture au moins de cette salle. Je crois qu?il ne faut pas être fermé à des dispositifs un peu plus souples qui pourraient exister, au fur et à mesure que nous réfléchirons, à la fois aux moyens dont nous disposons et aux politiques que nous voulons mettre en ?uvre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

J'ajoute que nous reviendrons devant le Conseil de Paris chaque fois que nécessaire. Il n'y a pas de gêne de notre part, au contraire. Nous y croyons.

C'est difficile à faire, donc, chaque fois que cela sera nécessaire, nous nous adresserons au Conseil de Paris.

Monsieur le Préfet de police ?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, sur cette question de l'ouverture d'une salle de consommation à moindre risque, vous le savez, vous l'avez rappelé, le Gouvernement a mandaté la M.I.L.D.T. pour définir le cadre national de cette expérimentation.

La M.I.L.D.T. va conduire son action en lien avec les Ministères concernés, dont bien évidemment le Ministère de l'Intérieur, car, si la question de cette expérimentation de telle salle renvoie d'abord à des questions sanitaires, elle soulève également un certain nombre de questions qui sont relatives au cadre d'action des services de police.

C'est sur ce point, qui est de ma compétence, que je voudrais vous faire part de deux séries de réflexion.

En premier lieu, je souhaite réaffirmer ma grande détermination et celle des différents services de la Préfecture de police à poursuivre la lutte contre les trafics, mais aussi la consommation de stupéfiants.

En 2012, le nombre d'interpellations pour des faits de trafic et de revente (je ne parle pas de consommation, seulement de trafic et de revente) a progressé de 5,2 % à Paris pour atteindre 1.489 faits constatés.

Depuis le début de l'année, j'ai eu l'occasion de l'évoquer, de très belles affaires ont été réalisées, notamment dans les 5e, 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

Ces résultats plaident pour la poursuite et l'approfondissement du plan parisien de lutte contre les stupéfiants. La liste des quartiers prioritaires, définie dans le cadre de cette lutte, ayant d'ailleurs vocation à évoluer au gré du démantèlement de ces réseaux. Cette action a d'ailleurs trouvé un prolongement sur le territoire des deux zones de sécurité prioritaires qui, désormais, fonctionnent à Paris. Que ce soit dans le 18e arrondissement ou dans le 19e arrondissement, la lutte contre les trafics et la consommation de stupéfiants figure en effet parmi les objectifs prioritaires des plans d'action mis en place par les services de police, en lien étroit avec le procureur de la République, la Ville et l'ensemble des acteurs engagés dans ces Z.S.P. En complément de ces actions de police judiciaire, je rappelle par ailleurs que la Préfecture de police, par l'intermédiaire de ses commissariats d'arrondissement, à travers les missions de prévention et de communication, ou bien à travers sa brigade spécialisée en matière de lutte contre les stupéfiants, cette Préfecture de police mène une action de prévention au danger des stupéfiants, notamment à destination des plus jeunes et cette action sera poursuivie avec résolution. La deuxième série d'éléments dont je souhaite vous faire part est plus spécifique à l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque. D'abord, force est de constater que les services de police, malgré l'intensité de leur action, restent régulièrement saisis de doléances relatives à la consommation de drogue sur la voie publique. Le courrier que je reçois à cet égard est éclairant. Ensuite, cela fait de nombreuses années que la Préfecture de police ?uvre aux côtés des services de la Ville et des associations au traitement global des phénomènes de toxicomanie, de manière à faire coïncider ces opérations d'évacuation avec une prise en charge sociale des toxicomanes. Avant que l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque soit mise en place, plusieurs questions relatives au choix du lieu d'implantation de la salle, à ses modalités d'accueil, ses modalités de fonctionnement et à la doctrine d'intervention policière, notamment dans le périmètre à proximité de cette salle, ont vocation à être abordées. Ces questions sont en cours d'examen au niveau national, en lien avec l'ensemble des acteurs concernés. J'ai parlé du Ministère de l'Intérieur, bien sûr, mais bien évidemment aussi le Ministère de la Justice. En fonction de ce qui résultera de cette réflexion collective et du cadre général qui sera donc fixé, cette réflexion, nous la poursuivrons de manière très pratique et très concrète au plan local, avec une double finalité. Il s'agira, d'abord, de s'assurer que la salle ne se traduise pas par des nuisances supplémentaires pour les riverains, mais qu'au contraire, soit recherchée par l'ensemble des acteurs, y compris associatifs, la diminution des nuisances liées à la consommation de rue. En second lieu, il faudra que soient déterminées les conditions dans lesquelles la lutte contre les trafics sera poursuivie sans compromettre, bien sûr, le déroulement de l'expérimentation. Enfin, les riverains éventuels auront vocation à être régulièrement associés à la mise en place de cette salle, à son fonctionnement, mais également à l'évaluation de son action. Voilà les éléments dont je souhaitais vous faire part, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, en vous assurant à nouveau de la détermination de la Préfecture de police à tout mettre en ?uvre pour que la consommation de stupéfiants et les trafics qui y sont associés soient combattus avec détermination, sans préjudice d'une nécessaire action sanitaire qui pourrait contribuer à lutter contre ce fléau.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police.

C'est donc dans cet esprit que nous allons travailler avec vous et, pour ce qui concerne la Municipalité, M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Myriam EL KHOMRI. Tous les élus qui souhaiteront apporter leur contribution sont les bienvenus, bien sûr. Nous serons particulièrement attentifs aux élus de proximité.