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Fevrier 2013
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la réforme du système d'attribution des logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Maintenant, nous examinons le v?u référencé n° 63 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la réforme du système d'attribution des logements sociaux.

La parole est à Mme Laurence DREYFUSS, pour une minute maximum.

Mme Laurence DREYFUSS. - Je ne reviendrai pas sur les considérants de ce v?u. Simplement, lors de la Mission d'Information et d'Evaluation sur les modes et méthodes d'attribution des logements sociaux à Paris que nous avons présentés au Conseil de Paris des 24 et 25 septembre 2012, nous étions arrivés à 28 recommandations de la mission sur ces méthodes. Au nom de M. DUMONT, M. AURIACOMBE, Mme DECORTE, M. DUBUS, M. ROGER, moi-même et les élus du groupe U.M.P.P.A., nous émettons le v?u que le Maire de Paris réunisse au plus vite la conférence de consensus afin d'accompagner cette réforme d'attribution annoncée.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Madame la Maire, ce dossier est d?importance et, en même temps, les conclusions de la M.I.E. posaient clairement une évolution de notre méthode d'attribution avec un système de cotation de l'offre et de la demande.

Soyez consciente quand même que ceci nécessite un travail important et assidu, tel que les conséquences de nos décisions peuvent avoir sur l'évolution de la diversité de l'offre que nous pourrions faire aux différents publics parisiens.

Néanmoins, les choses avancent, les personnes travaillent. Il y a eu d'ailleurs ce matin une réunion de première présentation à l'ensemble des bailleurs sociaux, ville ou hors ville, à Paris. Il y aura une présentation aux associations de locataires et de mal logés le 22 février. Il est prévu une présentation également à l'ensemble des adjoints concernés par les questions d'attribution de logements, à savoir ceux qui s'occupent de l'exclusion, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et des agents de la Ville de Paris. Vous le savez, puisque cela fait partie de nos priorités.

Il y aura bien évidemment une réunion qui sera organisée la deuxième quinzaine de mars avec l'ensemble des membres de la mission qui avaient élaboré ce projet, pour présenter le travail accompli. Tout ceci, je le dis également, intervient à un moment ou y compris Mme DUFLOT, Ministre du Logement, a entrepris une négociation importante dans le but de faire évoluer la réglementation sur le sujet. Je pense qu'il faudra que nous avancions positivement par rapport à nos travaux et que nous vérifiions bien évidemment que, en lien avec un nouveau texte, ceci ne soit pas en contradiction avec cela. Ceci prendra le temps nécessaire, mais, en tout état de cause, au cours de l'année 2013, les choses auront évolué.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Bien. Le v?u n° 63 est retiré.