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Fevrier 2013
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Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à l'habitat indigne et à l'hébergement d'urgence.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 68 dans le fascicule, déposé par M. Jean-François MARTINS, relatif à l'habitat indigne et à l'hébergement d'urgence.

Vous avez la parole, Monsieur MARTINS, sur le v?u n° 68.

M. Jean-François MARTINS. - Je ne vais pas répondre à la bassesse de M. BROSSAT qui nous démontrera sa grande force et son nombre d'adhérents en allant au premier tour aux élections municipales l'année prochaine. On verra là son courage et son indépendance.

Le v?u n° 68 nous intéresse plus directement puisque, comme vous le savez, cela a heurté un certain nombre d'élus du 14e et au-delà de cela de tout Paris : la fondation l'Abbé Pierre a révélé qu'une femme dans le 14e arrondissement, boulevard Brune, avait été expulsée en plein hiver alors qu'elle louait un logement de 4 mètres carrés - on devrait dire 2,7 mètres carrés selon la loi Carrez - pour 200 euros dans une situation évidemment indigne d'un propriétaire qui abusait et était dans une position d'abus de faiblesse de cette femme et de son enfant.

Le v?u est donc assez simple. Il a été voté à l'unanimité du Conseil du 14e arrondissement : il stipule que M. le Maire de Paris saisisse M. le Préfet de police pour renforcer les contrôles des pratiques locatives abusives et indignes, afin qu?une situation comme celle du boulevard Brune ne puisse plus se reproduire. Mais c'est également que le maire du 14e et le Maire de Paris, le cas échéant, adresse au Préfet et à la Ministre du Logement, les immeubles clairement identifiés comme durablement vacants. En l'occurrence, c'était dans le 14e arrondissement. J'ajoute un petit mot qui avait été ajouté par M. DUTREY en conseil d'arrondissement et qui avait du sens, et que par ailleurs les procédures pénales?

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Il faut conclure. Merci.

M. Jean-François MARTINS. - Que les procédures pénales soient bien engagées contre les propriétaires ayant des pratiques abusives.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien évidemment, je partage le constat fait par M. MARTINS. Les choses qui ont été portées à notre connaissance par les médias sont effectivement scandaleuses et condamnables.

Tous les considérants sont bons. Il se trouve que malheureusement les propositions qui sont faites ne sont pas les bonnes. Je me permets de le dire, hélas, mais peut-être pourrions-nous modifier.

Si le Maire de Paris saisit l'A.R.S. qui est l'autorité compétente en matière d'insalubrité plutôt que le Préfet de police qui n'a pas de compétences à ce sujet, je pourrais bien évidemment valider le v?u tel quel. Peut-être qu'il n'est pas également dans les pouvoirs, c'est plutôt le Maire de Paris qui peut saisir le Préfet de Paris et le Ministre du Logement des immeubles clairement identifiés comme vacants, et non pas le maire d'arrondissement.

Si nous pouvons changer à la fois : le maire de Paris saisit l'A.R.S. pour renforcer les contrôles et le Maire de Paris adresse au Préfet de Paris et à la Ministre du Logement les immeubles clairement identifiés", nous pourrions voter ce v?u.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Acceptez-vous ces propositions de modification, Monsieur MARTINS ?

M. Jean-François MARTINS. - Oui, c'est parfait, il y a eu un copier-coller un peu rapide depuis le Conseil d'arrondissement jusqu'au Conseil de Paris.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - D'accord.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. Jean-François MARTINS, amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 33).