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Fevrier 2013
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'usage de groupes électrogènes diesel à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Nous passons à présent à l'examen du v?u référencé n° 33 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l'utilisation de groupes électrogènes diesel à Paris.

La parole est à M. LEBEL pour nous le présenter.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Les émanations de particules fines des moteurs diesels sont enfin reconnues comme étant hautement polluantes pour l'air.

Et c'est la raison pour laquelle depuis une dizaine d?années, un arrêté interpréfectoral a interdit dans la plupart des cas l'usage des groupes électrogènes à Paris, et même en région parisienne. Cela n'empêche pas qu'aujourd'hui d'innombrables utilisateurs continuent à en faire usage dans les rues de Paris. Je pointe en particulier les tournages de films sur la voie publique ou dans les locaux d'habitation. Ces films sont tournés avec presque systématiquement un appel à ce type de production d'électricité. Il y a quelques années, en 2005, M. CONTASSOT, qui était à l'époque l'adjoint compétent, à la suite d'une question identique que je lui avais posée, avait renoncé à faire appliquer dans la Capitale l'arrêté interpréfectoral en question et, comme raison, il avait donné qu'il n'existait pas sur le marché de groupes électrogènes équipés de filtre à particules. Alors, je considère que, depuis presque 10 ans, ce type de matériel a bien dû être mis au point et commercialisé et que, en conséquence, aujourd'hui et dans l'intérêt de la santé publique, il conviendrait quand même de mieux faire respecter la réglementation en la matière qui date de presque 15 ans. C'est la raison pour laquelle nous posons la question au Maire de Paris, mais également au Préfet de police d'ailleurs, pour ce qui le concerne, afin qu'il interdise les groupes électrogènes diesels non munis de filtre à particules, tout spécialement pour les tournages de film à Paris. Merci.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Tout d?abord, je voudrais remercier M. LEBEL d'apporter ce sujet devant nos débats, je connais sa conscience écologique globale.

En matière de particules fines, la Ville mène effectivement la lutte sur tous les types de particules fines (les P.M. 10, les P.M. 2,5), vous le savez bien. Il faut tout de même rappeler que l?émission de ces particules fines vient principalement du trafic routier, mais également - et on en a parlé récemment - des cheminées à foyer ouvert sur lesquelles un certain nombre d'initiatives vont être prises. En matière de groupe électrogène, aucune réglementation française?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Excusez-moi, Monsieur DUTREY, le niveau de bruit devient vraiment difficilement supportable.

Est-ce que vous pourriez faire un petit effort, s?il vous plait ?

M. René DUTREY, adjoint. - Je vais parler plus fort et plus près du micro, dans ce cas.

Aucune réglementation française ni européenne ne vient encadrer les émissions de gaz polluants des groupes électrogènes qui fonctionnent avec des moteurs diesels.

Il y a effectivement un arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques et qui stipule que ces groupes électrogènes ne peuvent être mis en service que dans des situations précises et suivantes :

- Alimentation de sécurité ou de remplacement après disparition de la source normale dans les hôpitaux ou les lieux sensibles,

- Alimentation d'un éclairage de sécurité de type A dans les établissements recevant du public,

- Alimentations de chantiers lorsque celles-ci ne peuvent être assurées directement par le réseau ou au cours des essais réglementaires ou liés à l'entretien du matériel.

Toutefois, dans la mesure où la procédure pour obtenir un branchement à partir du réseau E.D.F. est longue et coûteuse, lorsqu?elle nécessite des travaux sur voirie, des groupes électrogènes restent utilisés pour les manifestations événementielles ou les tournages de films à Paris.

L'autorisation d'occupation du domaine public par ces engins est instruite de façon conjointe (commissariat de l'arrondissement et service de la voirie) et, en application de cet arrêté de 1997, ces services vérifient que le demandeur dispose bien d'un certificat E.D.F. de refus de branchement et d?une attestation de conformité du groupe électrogène à la réglementation européenne relative au bruit émis par ces engins.

La solution pour faire disparaître ces groupes électrogènes, en attendant une réglementation nationale, est bien de privilégier ces branchements E.D.F., ces fameux branchements forains qui permettent d'éviter le déploiement de ces groupes électrogènes.

Nous travaillons actuellement à accélérer ces délais pour permettre de pouvoir le substituer le plus possible.

Mais, pour répondre précisément à votre v?u - et certainement que cela vous avait échappé - lors de l'avis du Conseil de Paris du 12 novembre concernant le plan de protection de l'atmosphère, nous avons fait rajouter, sous forme d'une réserve, le souhait que, systématiquement, des filtres à particules soient placés sur ces groupes électrogènes.

Effectivement, à l'époque, comme M. CONTASSOT vous l?avait répondu, ces filtres n'existaient pas pour ces appareils. Aujourd'hui, ils existent et c'est ce que nous avions demandé dans le plan de protection de l'atmosphère, l'objectif est bien que la majorité des tournage se fassent sur des bornes foraines d?E.D.F. et que les quelques groupes électrogènes qui pourraient rester soient munis de ces filtres à particules, ce qui sera donc intégré, nous l?espérons, dans le plan de protection de l'atmosphère. Votre v?u avait déjà été réalisé lors du passage du P.P.A., c?est pour cela que je vous demanderai de le retirer, sinon j'appellerai à voter contre.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Monsieur LEBEL, retirez-vous votre v?u ?

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Mis à part la conscience écologique très variable de M. DUTREY, qui vaut bien la mienne, je retire le v?u.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEBEL.