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Fevrier 2013
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au nombre de logements soumis à la taxe sur les logements vacants.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 62 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif au nombre de logements soumis à la taxe sur les logements vacants.

La parole est à M. Alexis CORBIÈRE, pour une minute maximum, car nous ne sommes pas très en avance. Merci à tous.

M. Alexis CORBIÈRE. - C'est un v?u relatif aux logements vacants qui demande de publier de façon régulière les statistiques par commune et arrondissement de Paris sur le nombre de logements soumis à la taxe sur les logements vacants, de positionner également les taxes réellement dissuasives sur les logements vacants dès la première année d'imposition dans le but de favoriser leur remise en location ou leur entrée dans le dispositif dit "Louez Solidaire". Voilà l?objet de ce v?u, merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Pour répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Concis, je suis favorable au v?u qui nous est proposé.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Formidable, je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 31).

Je vous remercie.