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Fevrier 2013
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2013 DU 43 - Avenants aux conventions financières avec l'ANRU pour les sites GPRU Joseph Bédier - Porte d'Ivry (13e), GPRU de la Porte Pouchet (17e) et des Portes Montmartre et Clignancourt (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 43, qui est un avenant aux conventions financières avec l?A.N.R.U. pour les sites G.P.R.U. Joseph Bédier - porte d'Ivry, porte Pouchet, porte Montmartre et porte de Clignancourt, sur lequel l'amendement technique n° 41 a été déposé par l'Exécutif.

Je donne la parole à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Brièvement, je vous indique que ce projet de délibération, fruit d'une longue négociation avec l'A.N.R.U., est destiné à obtenir l'autorisation de redéployer des crédits sur de nouvelles opérations, à hauteur de 2,7 millions d'euros. Sur les conventions précédemment citées, nous allons redéployer ces sommes sur la démolition de la tour du 31, avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, la reconstruction hors site de 84 logements et la restructuration d'une nouvelle tranche de commerce, porte Montmartre. Je me réjouis d'avoir obtenu le report intégral des sommes en jeu. Comme vous l'avez indiqué, l'amendement technique est purement rédactionnel. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 41 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet d'amendement n° 41 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 43 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DU 43).