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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux risques de troubles à l'ordre public et incitation à la haine, lors de concerts programmés à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 8 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif aux risques de trouble à l'ordre public et aux incitations à la haine lors de concerts programmés à Paris.

C'est encore le président Ian BROSSAT qui intervient, en une minute, et les réponses seront des mêmes personnages.

Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, ce v?u porte sur les risques de trouble à l'ordre public et de provocation et d?incitation à la haine lors d'un concert qui a eu lieu le 26 septembre dernier, c'était dimanche, concert de Vybz KARTEL. C?est un chanteur qui est connu pour avoir prononcé non seulement des chansons contenant des propos homophobes mais de véritables incitations au meurtre. Régulièrement, ce chanteur est revenu sur des propos extrêmement graves.

Ce v?u vise tout simplement à ce que le Préfet de police envisage les risques de trouble à l'ordre public que peut provoquer ce genre de concert et que tous les moyens soient pris pour que le Droit nous donne les moyens de l'empêcher.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, votre avis ? Vos commentaires ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Saisie du cas de ce chanteur, la Préfecture de police a été vigilante quant aux conditions d?organisation de ce concert et aux risques de trouble à l'ordre public. Il est exact qu'entre 2003 et 2008, ce monsieur ADIDJA PALMER, alias Vybz KARTEL, a pu tenir des propos et écrire des paroles susceptibles de tomber sous le coup de la loi du 29 juillet 1881. Si tel avait été le cas hier soir, les officiers de police judiciaire, sous le contrôle du Parquet, n?auraient pas hésité à conduire une procédure judiciaire, car la peine encourue est de un an d?emprisonnement et 45.000 euros d?amende.

Néanmoins, ce chanteur jamaïquain en tournée a signé une charte éthique "Stop murder music" qui fait autorité dans les milieux artistiques et s?est engagé à ne plus réitérer de tels actes. Au regard de cet engagement, une interdiction préalable du concert aurait donc été irrégulière au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

L?avis de l'Exécutif, Monsieur Georges SARRE ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Je partage les inquiétudes du président BROSSAT. Comme les dépositaires de ce v?u, je suis scandalisé par la haine homophobe du chanteur visé dans ce v?u, comme par toute forme de haine d'ailleurs. Et il est sage, comme y invite ce v?u, de s'en remettre au droit.

Il faut rester dans le cadre du droit que M. le Préfet de police saura, je le crois, apprécier et faire appliquer.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien. Après ce commentaire d'une très grande précision, la réponse de l'Exécutif est plutôt favorable ?

M. Georges SARRE, adjoint. - C'est favorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Parfait.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 213).