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Fevrier 2013
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2013 DU 53 - Cession au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2, rue Descartes et de la parcelle municipale 43, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 53 concernant la cession au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2, rue Descartes et de la parcelle municipale, 43, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 53. La parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - C'est un amendement technique, très technique, puisqu'il s'agit simplement d'une précision notariale que nous avons ajoutée pour que le projet de délibération soit le plus clair possible.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 53 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 53 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 53 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DU 53).