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Fevrier 2013
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'interdiction de marchands de listes de logements.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 60 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, visant à l'interdiction des marchands de listes de logements.

La parole est à M. Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u vise effectivement à faire interdire une activité qui sévit à Paris comme ailleurs, c'est les marchands de listes de logements. Vous savez qu'il s'agit d'une activité qui consiste à fournir contre rémunération des informations sur des biens immobiliers mis en location par des particuliers, sans offrir les services d'une agence immobilière classique : visite du logement, rédaction d'un contrat de location et état des lieux. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ces marchands de listes de logements, qui ont pignon sur rue font l'objet depuis des années de nombreuses critiques, constituent, pour le dire très clairement, dans bien des cas une véritable arnaque. D'ailleurs, tout récemment, au mois d'août, l'UFC-Que Choisir a dénoncé les pratiques de ces marchands de listes de logements et est allée jusqu'à porter plainte, ce qui a abouti à la condamnation d'une société, la société ANCEA, le 25 octobre dernier, par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Depuis, une mobilisation s'est constituée pour faire interdire les marchands de listes, et tout récemment le Conseil économique, social et environnemental a demandé l'interdiction des marchands de listes. C'est la raison pour laquelle nous présentons ce v?u qui vise à ce que, dans la loi sur le logement qui sera défendu par la Ministre du Logement à la fin du premier semestre 2013, il soit prévu de faire interdire ces marchands de listes.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je ne peux que soutenir la démarche du v?u présenté par Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, car effectivement nous avons affaire là à une pratique lamentable et scandaleuse d'exploitation liée à la crise et au manque de logements disponibles.

Donc, je ne peux qu'appuyer cette démarche et je veillerai à ce que des amendements ou des propositions soient faits à la Ministre pour insérer une telle disposition dans la nouvelle loi.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 29). Je vous remercie.