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Fevrier 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'assiette de la taxe de balayage. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux répercussions de l'augmentation de la taxe de balayage. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la 1ère Commission.

D'abord, l'examen de v?ux non rattachés. Il s'agit des v?ux référencés n° 1, n° 2 et n° 2 bis dans le fascicule, déposés par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs à la taxe de balayage.

Alors, d'abord, la parole est à M. DAGNAUD ou à M. BROSSAT ? Parce que j?ai vu M. DAGNAUD, mais cela devrait être M. BROSSAT d?abord, non ? Ce serait logique ? Non, c?est comme vous voulez.

Comment ?

Ah, d?accord ! Pardon.

Donc, Monsieur DAGNAUD ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u, qui a donc été voté par le Conseil du 19e arrondissement, prend acte des avancées significatives permises par la réforme de la taxe de balayage que nous avions adoptée en 2011, et puis, prend acte aussi des effets peut-être excessifs qu'elle a pu avoir dans quelques cas très particuliers et qui tiennent, en fait, à l'assise de cette taxe et à son assise foncière notamment. Il s'est avéré que la situation des maisons individuelles donnant sur deux rues, a fortiori, impliquait une progression très significative de cette taxe de balayage, très au-delà de ce que nous avions pu souhaiter.

L'enjeu est de pouvoir confier le mandat à l'Exécutif parisien de se rapprocher des services du Ministère des Finances pour regarder toutes les façons de mettre fin à ces excès.

Voilà, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u porte également sur les conséquences de l'augmentation de la taxe de balayage, augmentation qui a été décidée maintenant il y a plusieurs mois par le Conseil de Paris.

Nous avions, comme groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, fait voter un v?u qui visait à ce que les bailleurs sociaux dépendant de la Ville de Paris puissent moduler la hausse que cela représente pour leurs locataires. Nous aimerions, après avoir été alertés par des habitants du parc social, qui se plaignent d'une augmentation trop forte de la taxe de balayage, être informés des suites que les bailleurs sociaux parisiens ont donné à ce v?u, afin d'éviter que cette hausse représente trop pour le pouvoir d'achat des locataires du parc social de la Ville de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur GAUDILLÈRE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois, effectivement, que ces deux v?ux sont très intéressants, parce qu'ils traitent d'un sujet dont nous avons déjà longuement traité dans cette Assemblée : la taxe de balayage.

Je rappelle que la taxe de balayage est un impôt très ancien, qui a presque 150 ans, et que, au fil du temps, le tarif de la taxe de balayage était devenu profondément injuste, puisque vous aviez des inégalités qui allaient, je crois, de un à cinq, en fonction des rues, et même, au sein du même arrondissement, en fonction de l'emplacement des rues.

Nous avons décidé, à compter du 1er janvier 2012, une uniformisation du tarif, qui est d'ailleurs justifiée par le fait qu?aujourd'hui, contrairement à ce qui se passait il y a 40 ou 50 ans, le service public de nettoiement est évidemment le même dans toutes les rues de Paris. La réforme a donc permis de mettre fin à ces inégalités territoriales ; c'était son premier objectif.

Cela dit, le calcul de l'assiette de la taxe de balayage est fondé sur une notion très précise qui est le linéaire de voirie, et il est donc évident que du fait de la géographie d?un certain nombre de rues ou du fait de la configuration d'un certain nombre d'immeubles, et c'est le cas des maisons particulières, auxquelles faisait allusion François DAGNAUD il y a un instant, certains contribuables ont pu être sollicités davantage que d'autres, au-delà de ce qu'était le nécessaire effort de rétablissement de l'équité.

Ce problème ne relève pas de la responsabilité de la Ville, puisque le mode de calcul de l'assiette dépend de la loi, il est fixé par la loi, mais nous allons demander à l'Etat, au Gouvernement, et ensuite au Parlement, de bien vouloir examiner les voies et moyens d'une correction, au moins partielle, de ces situations.

Et puis, il y a un deuxième sujet, qui est celui évoqué par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, qui est l'éventuel lissage de l'application de la taxe de balayage à certains locataires des bailleurs sociaux.

Même si, globalement, l'effort supplémentaire n'est pas très important en terme d'euros, il est vrai que pour certains locataires particulièrement modestes, cet effort peut être considéré comme important.

Vous le savez, les bailleurs sociaux disposent d'une autonomie de gestion, d'un conseil d'administration, qui est seul habilité à prendre ce type de décision ; c'est vrai des bailleurs liés à la Ville, mais c'est évidemment encore plus vrai des sociétés anonymes de H.L.M.

Pour autant, la municipalité ne souhaite pas que cette réforme pénalise les locataires les plus modestes et nous souhaitons avoir au plus vite une connaissance précise de ce que représenterait le lissage pour les bailleurs sociaux, et que soient analysées les conséquences financières pour ceux-ci. En conclusion de cette intervention, je demande au groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et au groupe Communiste et élus du Parti de Gauche de retirer les v?ux nos 1 et 2 au profit d'un v?u de l'Exécutif que j'ai déposé, hélas, un peu tardivement, je le reconnais. Ce v?u demande, d'abord, que les bailleurs sociaux réalisent une étude d'impact sur l'éventuel étalement de la hausse de la taxe de balayage pour les locataires les plus modestes, il demande qu'une solution d'étalement de cette hausse, si elle doit être prise, le soit de manière identique pour tous les locataires les plus modestes et que cette règle prévale dans l'ensemble des bailleurs sociaux et, enfin, que l'Etat revoie la structure et l'assiette de la taxe de balayage pour éviter les effets particuliers dont nous avons parlé et qui sont relevés par le v?u du 19e arrondissement. Voilà, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

J'ai deux demandes d'explication de vote, mais avant, je veux clarifier l'objet du vote.

Si j'ai bien compris, le v?u n° 1 et le v?u n° 2 ont inspiré le v?u n° 2 bis de l'Exécutif ; les v?ux nos 1 et 2 sont-ils retirés ? Oui.

Dans un instant, il va y avoir un vote sur le v?u n° 2 bis de l'Exécutif, à propos duquel M. LEGARET, puis M. CONTASSOT m?ont demandé une explication de vote. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, en septembre 2011, l'Exécutif affirmait très haut et très fort que la réforme de la taxe de balayage mettait fin aux disparités et aux injustices. Nous avions alors fortement contesté cette affirmation.

Les v?ux nos 1, 2 et 2 bis reconnaissent que cette réforme n'a pas abouti à réduire, en tout cas à diminuer, et à supprimer les inégalités, et vous auriez très bien pu, lors de cette réforme, qui était une réforme importante, y penser et proposer des modulations.

Le deuxième point qui nous paraît vraiment extrêmement contestable dans le v?u n° 2 bis, puisque nous ne parlons plus que du 2 bis, c'est le fait que vous réserviez des différences de calcul aux seuls occupants des logements sociaux, gérés par les bailleurs sociaux. Je vous signale qu'il y a des locataires modestes, qui vivent dans le parc social qui n'est pas géré directement par les S.E.M. et par les organismes H.L.M. publics ou privés.

Si vous êtes vraiment animés par un souci de réduire les inégalités sociales, il nous paraît totalement aberrant de réserver ces exonérations ou ces diminutions aux seuls occupants des logements sociaux gérés par la Ville et par les organismes qu?elle contrôle.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le v?u n° 2 bis.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Effectivement, lors du débat sur la taxe de balayage, nous avions dit que ce projet était, selon nous, insuffisamment préparé, et on le voit aujourd'hui, en termes d'impact pour les plus modestes, les injustices vont rester, parce que même s'il y a étalement dans le temps, in fine, dans deux ans, dans trois ans, ils devront bien payer la taxe à son taux plein, si j'ose dire.

Le v?u de l'Exécutif confirme d'ailleurs ce que nous avions dit et, nous, nous sommes partisans d'aller beaucoup plus loin ; on ne peut pas se contenter de dire que ce sont les maisons qui sont aux angles des rues qui sont concernées, il y a bien d'autres sujets : la largeur des rues? Toutes les rues au-delà de 12 mètres ont un système dérogatoire, les maisons ou les immeubles en c?ur d'îlot ont également un statut dérogatoire, donc c'est l'ensemble du processus et du système même de la taxe de balayage qui montre aujourd'hui son archaïsme et nous sommes convaincus qu'il faut supprimer cette taxe de balayage au profit de l'impôt sur la taxe foncière, ce qui permettrait de répartir les charges sur l'ensemble des immeubles parisiens, et pas simplement sur une partie des immeubles parisiens. Néanmoins, nous voterons ce v?u de l'Exécutif, en souhaitant, évidemment, qu'ensuite, les parlementaires aillent beaucoup plus loin dans la réforme.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Après ces explications, je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 1).