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Fevrier 2013
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Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux salaires au mérite pour les très hauts cadres de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 7 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif aux salaires au mérite pour les très hauts cadres de la Ville.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un v?u relatif aux salaires au mérite pour les très hauts cadres de la Ville.

Lors de notre dernière séance du Conseil, le Conseil a voté, sans d?ailleurs qu?il n?y ait aucune intervention, pour deux projets de délibération et je dois dire que nous-mêmes n'avons sans doute pas été assez vigilants, puisque nous n'avions pas vu ces deux projets de délibération. Il n'empêche que nous sommes un peu surpris que, à aucun moment, le Comité de suivi de la mission sur les conditions d'emploi et de rémunération à la Ville n'ait été saisi de ce changement qui est non négligeable, puisqu?introduire le principe d'une partie de la rémunération au mérite est un changement relativement important.

Certes, il transpose des évolutions au plan national de la Fonction publique, mais il n'empêche, il nous semble que dans la mesure où, ayant relu la délibération très en détail, les conditions précises de mise en ?uvre sont peu évoquées - c'est le moins qu'on puisse dire -, il nous semble nécessaire que le comité de suivi soit ressaisi pour que l'on puisse examiner tout cela et en rediscuter avant une éventuelle mise en ?uvre, y compris en termes de périmètre, parce que, hélas, nous l'avons vu ailleurs, souvent on commence par les hauts cadres, et ensuite, c'est étendu à la quasi-totalité du personnel. Donc, là, cela change évidemment complètement la philosophie et les principes. Donc, nous souhaiterions pouvoir en rediscuter avant une mise en ?uvre effective.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord, je vais donner la parole à Mme Maïté ERRECART et, s'il y a des explications de vote, si vote il y a - on va voir -, Maïté ERRECART pour clarifier cela.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je pense que ce v?u arrive un peu à contretemps, puisque nous avons effectivement voté au dernier Conseil de Paris deux projets de délibération concernant le système indemnitaire des cadres-dirigeants et des cadres de la collectivité.

Ainsi, la Ville a opté, par homologie avec l'Etat et les collectivités territoriales, pour la mise en ?uvre de la prime de fonction et de résultat pour les administrateurs, sous-directeurs, directeurs de projet et experts de haut niveau.

Cette prime, que nous appelons la P.F.R., permet à la fois de simplifier le régime indemnitaire existant, en se substituant à l'ensemble des primes existantes, et de supprimer la prime départementale qui, comme vous le savez, a fait l'objet de remarques de la Chambre régionale des comptes.

Cette prime comprend deux parts cumulables et modulables, indépendamment l'une de l'autre :

- une part liée aux fonctions ; elle est majoritaire pour les administrateurs, à 50 % pour les sous-directeurs et elle est effectivement stable, tant que la personne occupe le même poste ;

- et une part liée au résultat individuel, pour tenir compte de la manière de servir et de l'atteinte des objectifs assignés à l'agent.

Je précise d?abord que ce n'est pas tout à fait nouveau, puisque le régime antérieur à la Ville prenait déjà en compte le problème de la manière de servir. Des objectifs sont, déjà depuis plusieurs années, discutés lors de l'entretien annuel d'évaluation avec la hiérarchie. Donc, nous avons effectivement une procédure qui permet, je dirais, de clarifier ce que sont ces objectifs et donc de pouvoir en discuter avec l?agent.

Vous l'avez dit, cette prime, , la P.F.R., a vocation aussi à s'étendre au corps des attachés, voire aux secrétaires administratifs, puisque c'est la seule filière administrative qui est concernée par cette réforme.

S'agissant des cadres dirigeants de la collectivité (secrétaire général, secrétaire général adjoint et directeurs), nous avons aussi remplacé la prime départementale par deux primes :

- l'indemnité de fonction et de résultat ;

- l?indemnité de performance.

Ces deux indemnités, donc adoptées par le Conseil du mois de décembre, sont, de la même manière, destinées à prendre en compte la nature des fonctions exercées, la manière de servir et les résultats obtenus par ces cadres.

Je précise que, s'agissant des directeurs, à chaque nomination, ils reçoivent une lettre de mission et, annuellement, est discuté entre l'élu de secteur, le Secrétariat général et le directeur, le contrat de performance de la direction, assorti d'indicateurs précis. Il y a donc possibilité, tout à fait, d'objectiver les résultats.

Donc, eu égard, d'une part, aux délibérations récentes que nous venons d'adopter et aux outils qui sont à notre disposition pour éviter tout arbitraire, sans relation avec des objectifs ou des faits, je vous invite, Monsieur CONTASSOT, à retirer votre v?u. A défaut, j'inviterai l'Assemblée à voter contre. Je précise toutefois que je reste, bien entendu, à la disposition des membres de la M.I.E. Ressources humaines pour continuer les échanges et procéder à l'évaluation des dispositifs en place. Nous aurons en juin, comme chaque année, un comité de suivi de la M.I.E. où ces questions pourront donc éventuellement être discutées, si vous le souhaitez.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie d'avoir bien clarifié le sujet. Simplement, moi, je ne vois aucun inconvénient à ce que l'on renforce encore la transparence. Quant au comité, qui a été évoqué par Yves CONTASSOT, rendez-lui des comptes, expliquez bien tout.

Donc, moi, je trouve que c'est bien, on évolue, on supprime des choses, on améliore. En même temps, n'ayons pas peur d'associer qui le veut à la transparence la plus totale.

Donc, je ne sais pas si le v?u est retiré ou maintenu ?

M. Yves CONTASSOT. - Nous allons le maintenir parce que, effectivement, on aurait souhaité que ce soit en amont et pas en aval, qu'on puisse en discuter.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?accord.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Sur ce v?u-là, évidemment, nous ne participerons pas au vote.

La raison essentielle pour laquelle nous ne participerons pas au vote : il est évident que c'est une affaire importante dans un contexte économique où le gouvernement lui-même, au niveau salarial, a bloqué toute évolution des salaires de la Fonction publique. Et je reconnais que c'est un problème important, notamment pour la Fonction publique.

Mais nous ne participerons pas au vote parce que vous nous parlez de transparence, Monsieur le Maire, mais vous n'allez pas à la transparence jusqu?à tous les membres de votre cabinet. Sachez bien que nous n'avons pas réussi encore à savoir quels étaient les salaires des membres de votre cabinet. Je suis désolé, vous parlez de transparence, vous dites, bien sûr, concertation et tout ce qu?on veut. Concernant les hauts fonctionnaires, moi, je considère que cet élément des membres des cabinets doit être intégré aussi dans ces réflexions. Voilà, c'est la raison pour laquelle nous ne participerons pas à ce vote-là.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous comprends, si vous ne voulez pas participer au vote, mais ne dites pas que vous n'avez pas les salaires de mon cabinet.

M. Yves POZZO di BORGO. - Non, on ne les a pas eus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur, ce que je vous refuse?

M. Yves POZZO di BORGO. - Des hauts fonctionnaires des cabinets.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais j'ai compris !

? c'est de mettre des noms.

Je vous donne?

Monsieur POZZO di BORGO, il y a tellement de gens qui gagnent plus que moi ici, y compris parmi les élus d'ailleurs ! Alors, je n'ai vraiment aucun complexe ! Je suis un des plus mal payés, moi, dans cette maison !

M. Yves POZZO di BORGO. - Je le sais et je le reconnais. Je vous signale que je vous ai défendu sur ce point au Sénat !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, écoutez-moi !

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est vrai, au Sénat, je vous ai défendu d?ailleurs. Je trouvais que vous étiez mal payé !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Écoutez-moi !

Les membres du cabinet : vous avez les éléments d'information mais vous n?avez pas les noms. Voilà, c?est tout. Alors, M. BROSSAT me demande la parole.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, il est question, dans ce v?u, des très hauts cadres de la Ville de Paris et donc de salaires qui sont quand même, il faut bien le dire, très conséquents.

Au fond, nous sommes en train de débattre pour savoir s'il leur faut une prime fixe ou une prime au mérite. Moi, je vous le dis franchement : aux yeux des élus de mon groupe, la question qui se pose est la légitimité même de ces primes dans une période où, dans le même temps, on a des salariés de la Ville qui ont des salaires extrêmement faibles, ce qui, d'ailleurs, devrait plaider pour une augmentation des petits salaires des fonctionnaires.

Donc, nous, nous voterons contre ce v?u, d?abord pour cela : parce que, à nos yeux, c'est la question de la légitimité même des primes pour des salaires qui sont déjà très conséquents, qui aujourd'hui se pose.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez dit que vous votiez contre le v?u. Je crois que l'avis de l'Exécutif est contre aussi.

Moi, je ne veux pas qu'il y ait de malentendu sur ces sujets.

D'abord, Maïté ERRECART, y compris sur le cabinet, etc., je ne veux pas que M. POZZO di BORGO puisse dire cela, donc on donne tous les éléments.

Deuxièmement, j'ai moi-même freiné? Ian, vous devriez m?écouter ! Ian BROSSAT. J'ai moi-même freiné.

Non, je me souviens qu'à mon ancien directeur de cabinet qui, depuis, est allé ailleurs, on a amputé ses revenus de manière considérable.

Bien. Ecoutez-moi ! Il n'y a pas beaucoup d'endroits où cela se fait comme cela. En revanche, je veux pour la Ville de Paris les meilleurs.

Eh oui, les meilleurs !

Et quand je veux les meilleurs, il faut que je me situe sur le marché de l'emploi, y compris par rapport à l'Etat. Je vous signale qu'il y a, pour servir les Parisiens, des hauts fonctionnaires qui sont très, très, très demandés par les plus hautes instances de l'Etat. J'ai parfois du mal à les garder... Bon !

Et j'en connais, je ne vais pas citer de noms, qui sont à nos côtés actuellement au service des Parisiens, qui pourraient être dans des missions majeures de l'Etat, et qui y seront peut-être un jour d'ailleurs. Donc, voilà, il faut, de ce point de vue-là, être honnête et ne pas faire de démagogie. Cela étant dit, voilà, Maïté, on continue à donner toutes les explications et venez régulièrement vers moi pour que je dise les limites et comment je suggère de gérer tout cela.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de est repoussée.