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Fevrier 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. visant à améliorer la tranquillité dans les ensembles sociaux. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux possibilités d'expulsion par Paris Habitat pour "trouble de jouissance". Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux possibilités d'expulsion par Paris Habitat pour "trouble de jouissance". Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 64, 65, 66 déposés par le groupe U.M.P.P.A et 65 bis, par l'Exécutif, relatifs aux possibilités d'expulsion par Paris Habitat pour "trouble de jouissance".

Madame DREYFUSS, vous avez la parole.

Mme Laurence DREYFUSS. - Oui, simplement, je voudrais juste dire à M. MANO que si vous vous êtes senti obligé de déposer ce contre-v?u n° 65 bis, c?est que tout n'est pas fait de façon aussi systématique que cela chez Paris Habitat ; sinon, vous n?auriez pas déposé ce contre-v?u.

La deuxième chose est de dire que nous sommes prêts à retirer ces deux v?ux contre ce contre-v?u, à la condition qu'on ajoute : "sur proposition du groupe U.M.P.P.A.", comme c?est décidé en conférence d?organisation à chaque fois que l?Exécutif reprend un v?u à l'origine d'un groupe, quel qu'il soit.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La proposition qui est faite dans ce v?u ne correspond pas aux attendus et aux attentes de Mme KUSTER, de M. GOUJON et de vous-même.

Je pense que vous prenez systématiquement le fait qu'à partir du moment où il y a un v?u, vous faites des propositions sans tenir compte de l'action préalable de l'ensemble des acteurs. Je suis désolé, par ce v?u, nous vous confirmons l'engagement et l'action qui est aujourd'hui menée, confirmée par le renouvellement de la relation que nous avons avec la Préfecture de police ; pour autant, nous ne sommes pas là dans l?action suite à votre proposition, mais dans la continuité de l'action que nous menons depuis des années.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Madame KUSTER, vous voulez la parole, pour une explication de vote.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Cela vient d'être, en effet, rappelé, Monsieur MANO, vous n'êtes pas logique dans votre raisonnement. Là, à un moment, il faut raison garder.

Si les choses se passaient normalement, telles qu'elles devraient se passer, nous ne serions pas amenés à déposer des v?ux en séance. Après, en effet, il y a plusieurs cas, on ne peut pas mettre tous les cas sur la table en Conseil de Paris : le problème est que les élus sont aussi là pour monter au créneau, écrire, saisir, et quand ils ne sont pas entendus, le Conseil de Paris est notre dernière alternative pour nous faire entendre.

On entend vos réponses, que vous faites des choses, que la Préfecture de police fait des choses, mais à l'heure actuelle, les cas qui viennent de vous être signalés ne sont pas réglés ; il y a donc trouble de jouissance reconnu, et donc vous avez une opportunité, nous vous demandons de vous engager sur ces troubles reconnus aux endroits tels qu'ils viennent de vous être signalés. Sinon, au moins, engagez-vous à faire ce que les élus d'arrondissement vous demandent.

Nous ne sommes pas dans la délation, Monsieur MANO, nous nous faisons l'écho de troubles locaux dont nous avons connaissance, connus du commissariat, qui sont inscrits dans des problématiques que nous avons régulièrement.

Je vous demande, Monsieur MANO, de réviser votre position ; en tout cas, évidemment, je maintiens le v?u n° 66.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - M. GOUJON a la parole pour une explication de vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Si tout se passait aussi bien que le dit M. MANO depuis tant de temps, l'Exécutif ne déposerait pas un v?u pour que Paris Habitat élabore avec la Préfecture de police et le parquet une convention pour réprimer de façon coordonnée les infractions. Cela veut dire qu'il y en a et que vous ne les réprimez pas ; vous avez été très inefficaces pendant de longues années, les choses commencent à changer, parce que vous voyez que la situation n'est plus tenable dans les ensembles immobiliers sociaux, sur la pression aussi de nos v?ux, à Brigitte KUSTER, Jean-Didier BERTHAULT et moi-même, parce que si nous n'avions pas fait nos trois v?ux, il n'y aurait jamais eu un v?u de l'Exécutif pour renforcer l'action en matière d'expulsion de locataires indélicats.

Et puis, je vous trouve assez mal placé pour donner des leçons, alors que vous avez été à l'origine du fichage des locataires des ensembles sociaux ; c'est la C.N.I.L. qui s'est exprimée ainsi, ce n?est pas moi !

Dernièrement, c'est inadmissible d'évoquer le rôle des maires d'arrondissement comme vous l'avez fait ; oui, dans la loi de prévention de la délinquance, le rôle des maires a été confirmé par rapport à une politique de prévention, et d'ailleurs, vous souhaitiez, à l'époque, en tout cas vos représentants au Parlement - vous l'étiez peut-être déjà à l'époque, sénateur -, que le rôle des maires soit confirmé et affirmé. Là, ce qui est proposé dans votre v?u, c?est qu?effectivement, les maires jouent le rôle, et les maires d?arrondissement aussi, de prévention de la délinquance, en élaborant cette réponse graduée pour les faits qui doivent être réprimés au sein des ensembles immobiliers sociaux. Franchement, vos insinuations sont tout à fait malvenues.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - La parole est à M. BRAVO, pour une explication de vote.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je trouve, depuis tout à l'heure, que c'est un peu compliqué.

Monsieur GOUJON, je ne sais pas au nom de quels maires d'arrondissement vous parlez, mais si je le savais, il n?y en aurait peut-être pas beaucoup ; je veux simplement dire que l'Exécutif a toute liberté pour déposer des v?ux, comme il l'a toujours fait. Nous allons voter contre vos v?ux et pour les v?ux de l'Exécutif. Les choses sont simples et on ne tourne pas autour du pot. Merci.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - La parole est à M. POZZO di BORGO pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Jacques, je te dis cela, parce que tu n'assistais pas aux conférences d'organisation, nous avons souvent posé le problème de ces v?ux qui sont déposés, quels que soient les groupes, et qui sont repris par l'Exécutif sans citer le groupe qui en est à l'origine.

Je ne parle même pas des v?ux qui sont refusés par l'Exécutif et qu'on retrouve dans la presse au nom de l'adjoint qui les a refusés, cela arrive souvent aussi.

Je trouve qu'il y a une pratique qui est nécessaire.

Je ne suis pas rentré dans les détails du débat, mais il y a quand même trois v?ux qui ont impliqué un contre-v?u de l'Exécutif ; la règle doit s'appliquer. M. DAGNAUD n'est pas là pour expliquer cela ; ce n'est peut-être plus lui qui est responsable maintenant, c'est M. GAUDILLÈRE, mais il y a quand même, dans la conférence d'organisation, des décisions qui sont prises.

Je le dis avec tout le respect que j'ai pour M. MANO, je ne comprends pas qu'on n'applique pas cette règle.

Il est tout à fait, et Madame la Présidente, je suis désolé, vous êtes porteur de l'organisation, nécessaire que dans le contre-v?u, ce n?est pas l'adjoint à décider, c'est à la présidente de séance d?appliquer la décision de la conférence d'organisation, et la conférence d?organisation a demandé cela ; ce n?est pas à M. MANO de dire : "non, ce n?est pas cela", je suis désolé !

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - La parole est à Mme DOUVIN pour une explication de vote.

Mme Laurence DOUVIN. - Madame la Maire, ce n'est pas une explication de vote que je fais ; je fais, au nom de mon groupe, exactement la même observation que M. POZZO di BORGO pour l'excellente raison que je siège à la conférence d'organisation et que vous représentez ici l'Exécutif. M. DAGNAUD n'est malheureusement pas là.

Bien évidemment, ce v?u n° 65 bis a été déposé en réponse aux v?ux que nous avons déposés nous-mêmes. Il n'y a donc aucune raison pour que ce v?u n'indique pas la provenance des v?ux qui ont été déposés.

Il y a là un problème que nous devons résoudre tout de suite, et je pense qu'il doit être résolu selon cette formule.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Monsieur MANO, voulez-vous vous exprimer ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne sais pas? je suis le rédacteur du v?u, je l'ai présenté, il est tel qu'il est. Aujourd'hui, je considère que le v?u présenté n?est que la reproduction du travail historique des bailleurs sociaux sur le sujet et non pas en réponse à une volonté politique de l'U.M.P. de mettre en avant son rôle essentiel dans la sécurité au sein des bailleurs sociaux, car je sais très bien ce qui va se passer !

Demain, vous allez diffuser des tracts partout en disant : "grâce?

Oui, c'est de la politique et justement, je ne tombe pas là-dedans !

Je suis là pour valoriser l?action historique des bailleurs sociaux en la matière et la fermeté qui est la leur en matière de sécurité. Je veux bien arranger tout le monde. Seulement, cette position devient absolument insupportable pour l?action permanente des bailleurs sociaux sur ces questions fondamentales de considérer que c'est grâce à l'action d?Untel ou Untel, d?une remarque à un moment donné, que l'action perdure.

Je suis désolé, je suis aussi là pour valoriser le travail qui est fait depuis des années sur le sujet, voilà !

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Madame DOUVIN, vous avez déjà pris la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Une réponse : le texte même du v?u est exactement la réponse, et c'est exactement ce que nous demandons. Excusez-moi, mais c'est quand même le texte du v?u qui compte. Maintenant, nous demandons à avoir satisfaction. Sinon, nous demanderons une suspension de séance.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Je propose que l'on passe au vote. Je crois que les différents points de vue se sont exprimés.

M. MANO a expliqué pourquoi il proposait son v?u.

Maintenant, nous allons donc passer au vote.

Je propose que la conférence d'organisation du Conseil regarde de nouveau ce point pour l'organisation du prochain Conseil.

J'accorde la suspension de séance mais je souhaitais quand même dire un mot puisque j'ai été interpellée par rapport à la conférence d'organisation.

Maintenant, j'accorde la suspension. Je peux quand même répondre ! Merci !

Trois minutes de suspension de séance accordées !