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2013 DAC 121 - Contrat pluriannuel de performance 2013-2015 entre la Ville de Paris et l'établissement public Paris Musées.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Nous avons encore quelques projets de délibération.

Le projet de délibération DAC 121 relatif au contrat pluriannuel de performance entre la Ville de Paris et l'établissement public Paris Musées. La parole est à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Madame la Maire, les musées de la Ville de Paris sont entrés dans une nouvelle phase de leur histoire, le premier janvier dernier, 2013.

Dépendants des adjoints à la culture et au patrimoine, ils avaient déjà connu le virage de la gratuité, ils font aujourd'hui l'expérience de la réunion en un seul établissement public.

Nous devons aujourd'hui adopter la ligne de conduite qui s'imposera à eux dans les années à venir.

Le premier des impératifs, nous semble-t-il, reste celui de la sécurité.

Sécurité des collections, impératif que nous rappelle l'agression subie la semaine dernière par "La liberté guidant le peuple" de Delacroix à Lens, mais aussi le dernier cambriolage du Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris. Sécurité des collections, sécurité des personnels, comme nous le rappelle la récente chute d?une porte coupe-feu dans le même musée, le M.A.M. La deuxième obligation pour nos musées, c'est de mieux communiquer. Alors que la concurrence fait rage à Paris même, mais aussi au plan européen, nos musées doivent vanter en permanence les richesses qu'ils renferment. Il leur faut profiter de l'engouement pour les expositions temporaires, afin de mieux faire apprécier leur collections permanentes. Nos musées doivent être conscients de l'existence d'une réelle concurrence au sein de l?offre culturelle française, européenne et mondiale. Dernière obligation, celle d'une vraie politique sociale. La motivation des personnels est essentielle, l'évolution des carrières nécessaire. Rien ne se fera sans l'adhésion des personnels de ce nouvel établissement public, dépendant de la Ville. Notre groupe sera très attentif à cette question qui conditionne le bon fonctionnement de nos musées, qui sont l'une des richesses parfois trop méconnues que la Ville offre à ses habitants et aux touristes toujours plus nombreux qui viennent visiter Paris. Je vous remercie.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Merci, Madame.

La parole est à M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Madame la Maire, merci.

Je voulais saisir l'opportunité de ce projet de délibération pour évoquer ce projet Paris Musées dont, en définitive, on a assez peu parlé jusqu'à présent au sein de notre Assemblée.

Je voulais faire part, tout d'abord, de motifs de satisfaction, mais je voulais également ajouter quelques regrets à ce premier constat.

Côté satisfaction, le projet qui nous est présenté est d'une grande clarté et on sent bien qu?il y a là une véritable rénovation des musées parisiens en perspective.

Les axes stratégiques qui sont retenus dans l'exposé des motifs reprennent également les principales missions. Je les évoquerai simplement pour mémoire : l'enrichissement des collections, le dynamisme de l'offre culturelle muséale, la fréquentation globale, l'amélioration continue de la gestion et de l'organisation des ressources humaines ainsi que divers éléments, relatifs notamment au contrôle de gestion. Je crois que, en la matière, il y a, en effet, des marges de man?uvre qui peuvent être exploitées utilement par notre collectivité au profit des musées et de ceux qui les fréquentent dans la capitale. Néanmoins, ce projet présente également quelques motifs à regret. Je partirai du dernier élément concernant les axes stratégiques et qui concerne le contrôle de gestion. Il est certes important de présenter aux gestionnaires des musées, aux directeurs, à leurs équipes, à leurs personnels, une perspective pluriannuelle. Cela permet de cadrer mieux les investissements et de donner un peu plus d'horizon aux gestionnaires. Néanmoins, je regrette que, dans les indicateurs de performance, les objectifs qui sont présentés en annexe de l'exposé des motifs, il ne soit jamais fait référence à une quelconque économie qui pourrait être dégagée de cette réforme conduite sous l'égide de Paris Musées. En effet, si je comprends bien la logique de la démarche, il s'agit de mutualiser un certain nombre de moyens et de mettre à disposition un certain nombre de soutiens logistiques au profit des différentes équipes. Mais en règle générale, quand on parle de mutualisation, on évoque aussi les économies qui peuvent en résulter. Or, là, nulle référence à ce type de préoccupations. Je dois d'ailleurs regretter que ce constat est assez général aujourd'hui, pour l'administration DELANOË dont vous êtes la représentante, Madame la Maire. Nous avons souvent ces échanges en 1ère Commission. Il semblerait que la question des économies ne soit pas une préoccupation majeure de l'Exécutif municipal. Or malheureusement, c'est bien un souci qui devrait orienter pourtant au quotidien votre action. Alors je déplore l'absence, en particulier d'indicateurs concernant les dépenses de fonctionnement des musées. Ces dépenses de fonctionnement devraient pouvoir trouver à être réduites, si la gestion s'appuie sur un plan pluriannuel et une mutualisation des moyens. Or il n'en est nullement question dans les documents tels qu'ils nous sont proposés. Je voulais vous interroger, Madame la Maire, sur ces dépenses, sur les coûts induits par la mise en place de Paris Musées et si l'on pouvait en espérer également des économies. Je ne rappellerai pas les fusions d'entreprises du secteur privé, dont on nous promet toujours des réductions de coût et qui, malheureusement, se traduisent bien souvent par une inflation de la dépense. J'espère et je forme le v?u ce soir qu'il n'en sera pas ainsi concernant le réseau de Paris Musées. Et de ce point de vue-là, j'aimerais vous interroger également, et ce sera ma seconde question, sur un retour qui pourra nous être fait le moment venu. Si bien sûr le tableau d'évaluation semble assez clair, la feuille de route également, néanmoins il faut que l'on en reparle. Est-ce qu'en première commission, ou même devant notre Conseil, nous aurons l'occasion dans un an, et pour les années qui suivent, de pouvoir évoquer les résultats induits par cette réforme de Paris Musées ? Merci.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je vais essayer de ne pas abuser de la patience du Conseil, mais il faut quand même que je réponde aux orateurs, que je voudrais remercier de s'être intéressés à ce contrat de performance de l'établissement Paris Musées. Cela va me permettre de faire le point sur la création de l'établissement public, mais je voudrais commencer par dire à M. ALPHAND qu'il ne s'agit pas là du projet de Paris Musées, puisque le projet Paris Musées a été présenté à deux reprises l'année dernière devant le Conseil de Paris, qu'il a été créé au 1er juillet 2012 et qu'il est entré en fonctionnement au 1er janvier 2013.

Si, comme vous le dites, je vous cite : "On en a peu parlé", je pense peut-être, Monsieur ALPHAND, que vous êtes moins attentif aux travaux de la 9e Commission qu'à ceux de la 1ère Commission - c'est tout à fait normal - mais vous vous rapprocherez, je pense, de vos collègues de la 9e Commission qui pourront vous rapporter que ce projet a été présenté à deux reprises : devant la 9e Commission, en dehors de toutes les délibérations qui étaient afférentes, de manière à ce qu'un point régulier soit fait devant le Conseil de Paris, devant la 9e Commission de l'avancement des travaux de la mission de préfiguration. Je remercie encore le travail de Delphine LÉVY à la tête de cette mission de préfiguration qui a vraiment fait un travail remarquable, à la fois de précision et de rapidité l'année dernière. J'en profite également d'ailleurs pour remercier l'ensemble des directions de la Ville et au premier chef, la DAC, qui ont permis que l'entrée en activité de l'établissement public au 1er janvier et le basculement de nos 14 musées au sein de l'établissement public se passent dans les meilleures conditions, en tout cas pour l'instant.

J'en viens maintenant au contrat de performance qui fait l'objet de ce projet de délibération.

C'est un contrat de performance qui a déjà été voté par le conseil d'administration de l'établissement public Paris Musées et qui est prévu par les statuts.

C'est un contrat entre la Ville et l'établissement. Je ne vais pas revenir en détail sur les axes de ce contrat de performance - cela a été dit par Mme BERTRAND - ils sont au nombre de six.

Ils concernent bien sûr les missions de l'établissement public, la gestion du personnel, mais également les aspects de la gestion.

Chacun de ces axes stratégiques, vous l'aurez constaté mes chers collègues, fait l'objet d'indicateurs, la plupart du temps chiffrés. Quand il n'est pas possible que ce soit chiffré, ce sont des indicateurs qualitatifs ou la réalisation de tableaux de bord qui seront présentés à la tutelle, la Ville, la Direction des affaires culturelles et la Direction des finances et bien entendu, qui seront présentés régulièrement au conseil d'administration.

Je me permettrai simplement de souligner que nous avons effectivement souhaité mettre l'accent sur un axe stratégique fort en direction du personnel avec des indicateurs chiffrés sur la formation de celui-ci.

J'en viens maintenant à vos questions plus particulières sur la gestion, Monsieur ALPHAND.

J'ai bien entendu vos motifs de satisfaction. Je vous rappelle d'ailleurs que votre groupe avait voté la création de l'établissement public. Mais j'ai entendu également vos regrets.

Je ne polémiquerai pas sur vos remarques périphériques concernant l'absence de préoccupation de l'Exécutif parisien, selon vous, concernant les économies en matière de frais de fonctionnement ou de gestion, ni vos considérations sur les coûts induits généralement par les fusions d'entreprises dans le secteur privé. Je vais me contenter de vous répondre précisément par ce qui est d'ailleurs dans le projet de délibération, et vous pourrez vous y reporter, avec le dernier axe stratégique qui porte effectivement sur le développement des ressources propres et l'optimisation des moyens financiers et matériels de l'établissement public.

Je voudrais vous dire que l'objectif de la création de l'établissement public n'est pas de faire des économies, mais s'il y a économie sur la gestion, cela devra profiter à la réalisation des missions premières de l'établissement public, c'est-à-dire l'enrichissement des collections et la réalisation d'expositions ambitieuses.

Le développement des ressources propres avec des indicateurs chiffrés, mais aussi - cela va, je pense, combler vos souhaits de contrôle de gestion -, la mise en place d'une comptabilité analytique qui devra permettre à terme de calculer aussi bien le prix de revient et le résultat dégagé par chacune des activités, qu'il s'agisse des expositions, des publications ou de la conservation des collections.

Des tableaux de pilotage qui seront élaborés courant 2013 puisque évidemment, il s'agit de la mise en place d'un contrôle de gestion et nous n'avons pas pour l'instant ce genre d'outil. Cela sera donc élaboré courant 2013. Il est prévu - vous l'aurez sans doute lu dans le projet de délibération - deux réunions annuelles pour faire le point sur l'exécution du contrat de performance et la présentation au conseil d'administration de l'établissement public. Mais bien entendu, il y aura également le rendu de ce contrat de performance, et je pense que je peux sans problème, vous donner satisfaction sur votre souhait de voir un rendu, un retour devant le Conseil, sur la mise en place de ces indicateurs et leur suivi. Je ne sais pas si l'année 2013, qui va quand même être une année de mise en place, sera l'année la plus idoine pour parler vraiment de comparaison d'indicateurs, mais, en tout cas, ce sera celle de la mise en place de ces outils de gestion, et donc, je pense que vos questions seront plus pertinentes l'année prochaine sur ces sujets.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Après toutes ces explications, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 121.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DAC 121). Je vous remercie.