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Septembre 2010
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2010, DSTI 37 - Approbation du principe de passation et des modalités d'attribution d'un marché de services d'enlèvement, de reconditionnement, de recyclage et de stockage d'équipements informatiques et téléphoniques réformés par la Ville et le Département de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DSTI 37 relatif à l'approbation du principe de passation et des modalités d'attribution d'un marché de services d'enlèvement, de reconditionnement, de recyclage et de stockage d'équipements informatiques et téléphoniques réformés par la Ville et le Département de Paris.

La parole est à Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce contrat m'interpelle sur plusieurs points.

Je souhaitais d'abord souligner le fait que le nombre de produits informatiques et téléphoniques traités est assez particulier. Je vois qu'il y a 9.400 pièces à enlever et déplacer, parmi lesquelles des imprimantes, des périphériques divers, des écrans, des unités centrales, des portables, etc.

Alors, quand on voit "déplacer", déjà, je voudrais savoir où la Ville de Paris compte aller exactement ; à quoi sert-il de déplacer des produits, comme il est mentionné d'ailleurs, qui peuvent être obsolètes d'un site à un autre ? Je ne vois pas en quoi cela peut aider d'une manière ou d'une autre le recyclage.

Ensuite, l'exposé des motifs mentionne 4.000 ordinateurs qui datent d?avant 2005 et dont le recyclage incombe à la Ville de Paris. Seulement 1.800 d'entre eux sont concernés par ce projet de délibération. Il y a, parmi eux, 1.000 ordinateurs qui vont être remis à des agents à faibles revenus et il en reste donc 1.200 dont on ne sait pas trop ce qu?il va advenir. Sachant que le dernier marché date de 2006, il faut donc espérer que l?on va pouvoir traiter l?ensemble du stock d?ici la fin du mandat, ce qui impliquera, en principe, de passer un nouveau marché. J?espère que l?on sera bien conscient des 1.200 ordinateurs qui nous restent sur les bras, sans compter que parmi les 1.000 ordinateurs qui doivent être remis à des agents à faibles revenus, le rapport n?indique pas s?ils seront effectivement remis à chacun d'entre eux.

En marge du contrat, une autre chose m'interpelle. Je crains que la Mairie de Paris ne se soucie pas vraiment de tout ce qui se situe en marge du contrat, si l?on veut vraiment aller au bout des choses. Le traitement, d'abord, des produits à recycler, puisqu'il s'agit d'ordinateurs, de téléphones, etc. présente des risques assez importants pour la santé des Parisiens, en particulier l?incinération qui peut s?avérer particulièrement polluante. Le tout n?est donc pas de se séparer à tout prix de tous ces produits, mais bien de s'assurer des conditions dans lesquelles ils vont être détruits, notamment au niveau des normes de rejet.

Il n'y a pas que le traitement ; en marge du contrat, il y a aussi le transport des produits à recycler, auquel la Ville doit particulièrement veiller si elle veut aller jusqu'au bout de sa démarche, bien évidemment. Il faut s?assurer du recours au transport alternatif, qu'il s'agisse de voies d?eau, de rail ou de véhicules propres.

Or, je constate que si l'exposé des motifs précise que "les conditions de transport seront analysées dans le cadre du marché", je vois pour seule mention dans le règlement de consultation : "sans objet". Il n'est donc fait référence ni en détail ni même en flou au traitement ou au transport de tous ces produits qui présentent pourtant des enjeux particuliers. Quand on parle de recyclage, il faut donc aller jusqu'au bout.

S'agissant, enfin, du recyclage de manière générale, comme je viens de le dire, le traitement des produits électriques et électroniques fait l'objet de problématiques très particulières, puisqu'il peut s'avérer particulièrement polluant, voire dangereux.

S'il existe quelques services municipaux tels que le 39-75 pour faire enlever son ordinateur, il est assez déplorable qu'aucune action de sensibilisation spécifique ne soit entreprise à l'égard des particuliers et des entreprises dès lors qu'il s'agit d'appareils électriques, petit et gros électroménager, piles, etc. Les poubelles jaunes n'existent même pas partout et rien n'incite où n'encourage en tout cas les Parisiens à traiter avec une attention particulière ces produits très sensibles.

Je rappelle d'ailleurs que le Grenelle prévoit à terme un taux de recyclage de 75 % des produits ménagers et qu'aujourd'hui, seuls 10 % des Parisiens recyclent. Sur ces 10 %, je pense que le pourcentage de produits sensibles (électroménager, électronique, etc.) est tout à fait infime. Je voudrais donc savoir ce que l'on a l'intention de faire en la matière.

Enfin, je voudrais profiter du temps de parole qui me revient, puisqu?on parle de recyclage, pour saluer l?action de la mairie du 15e en matière de débarras des encombrants dans les écoles, même s'il ne s'agit pas que de produits électroniques ou autres.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE avait fait passer un v?u, il y a quelque temps, demandant à la Mairie de Paris de se soucier du débarras de tous ces produits encombrants, la Mairie de Paris avait botté en touche en renvoyant sur les mairies d'arrondissement. Je tiens à saluer l'action de la mairie du 15e qui a passé au mois de mai son premier marché pour se débarrasser de tous ces produits encombrants. Ce serait très bien si chacun des arrondissements se souciait de faire la même chose en mettant l'accent tout particulièrement sur ces produits électroniques.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Bien.

Madame ERRECART, pouvez-vous répondre, s'il vous plaît ?

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je vais essayer de répondre sur la nature de cette opération, sachant qu'il y a une deuxième partie que vous avez développée qui est l?information et l'action que nous menons pour informer les Parisiens sur ce type de déchets. François DAGNAUD pourra peut-être compléter ma réponse sur ce point.

Ce dont il s'agit dans ce projet de délibération, effectivement, c'est de traiter des ordinateurs qui sont antérieurs à 2005, puisque ceux qui sont postérieurs à 2005 sont remis aux producteurs qui sont chargés d'organiser et de financer l'enlèvement et le traitement de tous ces produits.

S'agissant des ordinateurs antérieurs à cette période, il y en a 4.000 et, effectivement, nous envisageons, parce que c'est notre politique, de les retraiter et de les reconditionner, de façon à ce qu'ensuite, nous puissions prolonger l'action que nous avons eue déjà précédemment, à savoir permettre à une partie des employés de la Ville, qui ne seraient pas encore pourvus d'ordinateurs, de pouvoir en bénéficier dans de bonnes conditions, permettre à des associations d?en bénéficier et, enfin, assurer l'équipement, puisqu'on en a utilisé une grande partie, d'un certain nombre de lieux de travail qui ne bénéficiaient pas jusque-là d'ordinateurs, je pense notamment aux Ateliers de la propreté qui ont été équipés d?ordinateurs qui sont issus de ces recyclages.

Il faut savoir que nous avons fait cette opération sur 2.000 ordinateurs jusqu'à présent : 1.200 qui ont été distribués aux agents, 300 qui ont été distribués aux associations et 500 qui ont été installés sous forme de bornes libre service dans les différentes Directions de la Ville.

Pour ces 2.000 ordinateurs qui ont été reconfigurés, il faut savoir que nous avons dû traiter plus de 4.000 postes, puisque nous traitons les postes mais évidemment, toutes les pièces ne sont pas en bon état de fonctionnement. Donc, il faut savoir que, dans ce reconditionnement, une partie des ordinateurs sont détruits.

C'est un peu la même opération que nous envisageons. C'est donc de partir de ce stock de 4.000 ordinateurs et de pouvoir reconfigurer entre 1.000 et 2.000 ordinateurs qui seront destinés aux mêmes destinations que j'ai évoquées.

Il faut savoir enfin que, dans cet appel d'offres, nous privilégions l'économie solidaire, puisque nous privilégions de retenir des organisations qui travaillent avec des personnes, notamment des travailleurs handicapés. Je pense que ce point est aussi tout à fait important.

Vous attirez notre attention sur les conditions de transport de ces matériels. J'avoue que, là, je n'ai pas été dans le détail du cahier des charges mais je ne manquerai pas de vous informer. Je demanderai plus particulièrement à la Direction quelles mesures de sécurité elle a envisagées dans ce domaine et, si ce n'est pas satisfaisant, je ne manquerai pas de faire part de vos observations en la matière.

Voilà ce que je peux répondre sur ce marché.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Maïté ERRECART.

Monsieur François DAGNAUD, sur la seconde partie de l?intervention de Mme HAREL, souhaitez-vous dire quelques mots ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Quelques mots rapides, oui, pour donner quelques précisions qui seront utiles à Mme HAREL si elle a l?occasion de reprendre la parole sur le sujet.

Maïté ERRECART a expliqué que ce projet de délibération portait sur le reconditionnement des ordinateurs de la Ville qui sont destinés à la fois aux agents, qui reçoivent des ordinateurs remis en état de marche sur critères sociaux, et une partie a été mise à disposition des associations parisiennes qui en font la demande.

Au-delà, vous savez sans doute - en l'occurrence, apparemment pas - qu'a été mise en place depuis quelques années au niveau national ce que l'on appelle une responsabilité élargie des producteurs sur les D3E, donc les déchets électroniques et informatiques, qui rend obligatoire la reprise par les producteurs, donc les vendeurs de matériels D3E, des anciens matériels usagés. C'est une filière qui a été mise en place au niveau national et vous n'ignorez sans doute pas que c'est là une constante de l'action des gouvernements et que le Gouvernement actuel, à son tour, a essayé de mettre en place un certain nombre de filières, donc, là, votre propos était un petit peu inopportun.

Pour autant, la Ville assume largement sa responsabilité et, contrairement à ce que vous indiquez, je vous informe que, dans l'ensemble de nos communications, des mémos de tri, distribués auprès de chacun des Parisiens, les consignes de recyclage sont évidemment diffusées très largement et y compris pour des matériels de cette nature. Mais, encore une fois, la loi, et en l'occurrence la responsabilité élargie des producteurs, amène les producteurs et les vendeurs de matériels à les récupérer.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Madame HAREL, vous voulez ajouter un mot, je vous écoute.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je voulais dire à M. DAGNAUD que je suis tout à fait au courant que Darty doit venir récupérer le frigidaire des gens quand ils en achètent un nouveau. Je parle, entre autres, de piles, de petit électroménager. Là, pour le coup, je ne crois pas que l'on fasse quoi que ce soit pour encourager les Parisiens à mettre une pile ou tout ce qui peut présenter un danger particulier dans la bonne poubelle.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Bien. On va peut-être arrêter là cette discussion.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DSTI 37.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DSTI 37).