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V - Question d'actualité déposé par le groupe U.D.I. à M. le Maire de Paris relative aux conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour la collectivité parisienne.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Anne TACHÈNE, pour la question d'actualité du groupe U.D.I.

Chacun son tour.

Madame TACHÈNE, je vous précise que vous avez tenu à interroger sur les rythmes scolaires. Je vais bien sûr vous laisser poser votre question et Mme Colombe BROSSEL vous répondra. Simplement, j'ai accepté à la demande des présidents de groupe qu'il y ait demain matin un débat organisé sur les rythmes scolaires. Je ne peux pas vous empêcher de poser votre question, mais souffrez que nous nous réservions tous pour le débat de demain matin.

Madame ?

Mme Anne TACHÈNE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, et j'espère que mes questions alimenteront le débat de demain. Le bien-être et l'équilibre physiologique des 137.000 petits Parisiens scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires de la Capitale constituent, et je n'en doute pas, une préoccupation unanimement partagée sur ces bancs. Aussi, je ne reviendrai pas sur les constats et recommandations de l'Académie de médecine, ni sur les conclusions de la commission Chatel de 2011, qui préconisaient l'étalement de la semaine sur au moins neuf demi-journées, mais également - et je le rappelle puisque plus personne ne s'en préoccupe - une refonte globale du calendrier scolaire. Avec la réforme annoncée, les écoliers continueront à détenir le pesant record de l'année scolaire la plus condensée sans pour autant que leur journée ne s'allège tandis que l'option plébiscitée apparemment par l'Exécutif parisien d'un rallongement de la pause méridienne fait craindre un épuisement probable en fin de journée et des lendemains difficiles, mais là n'est pas notre seule inquiétude.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas du tout l?option privilégiée?

Mme Anne TACHÈNE. - L'absence flagrante de consultation anticipée des principaux protagonistes concernés - les parents, les professeurs des écoles, les associations, les responsables d'équipements culturels et de loisirs - impose dans la douleur, semble-t-il, ce qui eût dû relever du consentement collectif.

En premier lieu, vous proposez un ultime tour de piste ponctué de quelques réunions organisées à la hâte dont la première s'est tenue le 24 janvier dernier et qui devrait accoucher ainsi d'un projet de délibération au Conseil de Paris le 25 mars prochain. Six semaines de gestation : voilà une délivrance expresse !

Doit-on en déduire, et c'est là ma question liminaire, que le projet éducatif de territoire est déjà élaboré et figé, comme on peut le craindre ?

Autre point fâcheux et non des moindres : quelles sont les hypothèses de financement que la collectivité parisienne a envisagées pour faire face en année pleine au coût de cette réforme, tandis que de votre aveu même, Monsieur le Maire, les 5 millions provisionnés par la Ville auxquels s'ajoute les 6,5 millions et demi par l'État, ne s'appliqueront que pour les quatre mois de 2013.

À votre successeur, donc, la tâche ingrate de glaner les fonds nécessaires. Comment assurer que ce coût ne sera pas répercuté sur les parents ou sur l'ensemble des Parisiens par le biais d'une hausse des impôts locaux ?

Quant à la demi-journée supplémentaire du mercredi, organiserez-vous un service de cantine scolaire, le cas échéant, aux frais des caisses des écoles ? Ou bien des centres d'animation ?

Vous annonciez le 5 février dernier votre volonté de créer une réelle filière d'animation, dévoilant ainsi qu?elle faisait cruellement défaut tout en souffrant d'une grande précarité. Comment donc parviendrez-vous à maîtriser le grand écart consistant à garantir la qualité et la continuité des activités périscolaires tout en poursuivant une stabilisation de la masse salariale ? Les emplois d'avenir seront-ils sollicités ?

Enfin, j'entends bien votre engagement à ne pas recourir aux professeurs de la Ville de Paris pour la mise en ?uvre de ces activités périscolaires, mais seront-ils néanmoins mobilisés le mercredi matin ? Une compensation est-elle prévue, à l'instar de la prime de 400 euros pour les professeurs des écoles ?

Voilà, cela fait beaucoup de questions, Monsieur le Maire, beaucoup de question en suspens.

Aussi, n'est-il pas plus raisonnable de donner du temps à une réelle concertation et de suspendre l'application de cette réforme pour 2013 ? Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme Colombe BROSSEL va vous répondre, mais pour que l?on entame tous ces débats avec sérieux et honnêteté intellectuelle, n'affirmons pas des choses dont on sait qu'elles ne sont pas exactes.

Par exemple, l'hypothèse de faire l'activité périscolaire dans la pause méridienne n'est pas l'hypothèse privilégiée de l'Exécutif municipal. C'est même l'inverse. Oui, je vous le dis. Je l'ai dit publiquement, je vous signale.

L'hypothèse privilégiée est de faire du périscolaire de 15 heures 30 à 16 heures 30.

Deuxièmement, oui il y aura un coût. Il n'y aura pas d'augmentation d'impôt. Chère Madame, ce n'est pas mon successeur qui fera le budget 2014, c?est moi, et c'est vous qui le voterez en décembre prochain. Enfin ! Vous ne le voterez peut-être pas, mais c'est vous qui allez le discuter et le voter.

Effectivement, j'ai donc le devoir d'élaborer ce projet si, en mars, le Conseil de Paris m'en donne le mandat, car nous sommes au moment du débat.

Le moment de la prise de décision du Conseil de Paris? je ne suis pas obligé de le solliciter : j'ai décidé de le faire à la séance de mars. Ce sera avec les moyens correspondants et je dois en trouver les financements sans l'impôt, pour 2013 et pour 2014. Moi, je m'occupe de l'intendance, et maintenant la qualité de l'offre nouvelle, c'est Colombe BROSSEL. Non, je plaisante un peu, mais nous faisons les choses ensemble !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame TACHÈNE.

Vous imaginez bien que je ne vais pas répondre à l'ensemble des questions très précises que vous avez posées dans les deux minutes qui me sont imparties en termes de réponse, et ce, d?autant que nous aurons un débat organisé demain. Néanmoins, permettez-moi de souligner trois points.

Le premier est que vous ne pouvez pas nous demander d'avoir réponse à l'ensemble des questions alors que nous sommes dans un temps qui est un temps de concertation et de débat.

Dans notre pays, peut-être est-il finalement difficile d'ouvrir de la concertation et d'être dans la construction et l'élaboration collective, mais la réponse à un certain nombre de questions que vous posez sont des choses qui avancent au fur et à mesure, et notre réflexion évolue grâce à la concertation. C'est d'ailleurs à cela qu'elle sert.

J'assume donc tout à fait le fait que nous n'avons pas aujourd'hui la réponse à l'ensemble des questions car nous avons besoin d'écouter, d'entendre et de travailler avec les Parisiens. Allez sur le site Internet de la Ville, et vous verrez à quel point les Parisiens ont répondu à notre appel et nous font aujourd'hui des propositions et nous permettent d'avancer.

Deuxième chose, vous nous interpellez sur la filière d'animation en nous disant : "Que ne l'avez-vous fait auparavant ?"

D'abord, nous avons dit les uns et les autres que cette réforme des rythmes était une occasion, une belle occasion, de pouvoir modifier les rythmes éducatifs des enfants, mais par ailleurs de construire du progrès social pour les agents de la Ville. Je crois qu'il serait paradoxal de demander l'inverse.

Mais n'oubliez pas, là non plus, ce qui a été fait auparavant.

Oui, quand nous avons, quand vous avez voté, Madame TACHÈNE, avec votre groupe, la progression et l'amélioration du déroulé de carrière pour les directeurs de centre de loisirs, il y a de cela trois ou quatre mois, nous avons commencé à travailler sur ces sujets. Lorsque, lors du vote du budget, nous avons voté, à l'initiative de Mme Maïté ERRECART, un v?u sur le fait d'intégrer les vacataires de la Ville et donc une large partie des agents de la DASCO dans le mouvement de déprécarisation, c'est aussi le début de ce mouvement. Donc, ne mettez pas de côté l'ensemble de ce qui a commencé, mais je crois que nous pouvons ensemble construire une filière animation qui permette aux agents de la DASCO et aux animateurs de voir conforter leur statut, leurs compétences et leurs qualifications. Je termine d'un mot, Monsieur le Maire : oui, évidemment, nous l'avons dit et redit, l'ensemble des activités sur ce nouveau temps périscolaire seront gratuites. Ne laissons pas la porte ouverte à l'ambiguïté sur ce sujet, nous avons été suffisamment clairs sur ce point.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

De toute façon, votre groupe s'exprimera demain matin, comme les autres groupes.

Oui, si vous voulez, Madame, mais soyez un peu fair-play vis-à-vis des élus qui vont débattre demain !

Mme Anne TACHÈNE. - Je suis tout à fait fair-play et c'est dans un esprit responsable et pragmatique que nous avions posé cette question. C'était dans l'attente d'une réponse convaincante et argumentée que je souhaitais vous interroger. J'ai le sentiment que cette question était utile, puisque vous avez apporté quelques éléments de réponse. J'espère que le débat de demain pourra nous donner la totalité des réponses à nos préoccupations. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame, mais, comme vous l?a dit Colombe BROSSEL, nous voulons un débat jusqu'à fin mars. Si nous verrouillons tout d'emblée en disant "c?est comme cela et pas autrement", à quoi servons-nous ? D'autant qu?il y a une proposition pour que l'on puisse tous se concerter pour l'élaborer ensemble. Donc, si je verrouille tout à l'avance, vous dites que je ne concerte pas. Si je ne vous dis pas tout à l'avance, vous dites que je ne sais pas ce que je veux. Essayons de faire ensemble preuve d'honnêteté intellectuelle et de travailler ensemble à l'élaboration d'une décision dont chacun sera responsable, à la séance de mars.