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Fevrier 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la réquisition d'immeubles inoccupés à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 67 dans le fascicule, déposé par M. Jean-François MARTINS, relatif à la réquisition d'immeubles inoccupés à Paris. La parole est à M. Jean-François MARTINS, pour une minute.

M. Jean-François MARTINS. - Merci, Madame la Maire.

J'ai entendu dans ces v?ux de 8e Commission M. Alexis CORBIERE réclamer un véritable état des lieux sur les logements vacants. J'ai entendu également M. Ian BROSSAT défendre un moratoire contre les expulsions locatives.

Eh ! bien, j?ai un double exemple à leur soumettre : celui du 149 rue du Château, dans le 14e arrondissement, qui est un immeuble vacant inoccupé depuis trois ans et demi et qui, en décembre dernier, a par ailleurs expulsé un collectif de mal logés qui avait souhaité s?y installer, évidemment poussé par le froid qu'il faisait à l'époque.

Cet immeuble du 14e arrondissement, en plus d?être inoccupé, est insalubre, et appartient - cela fera sourire nos collègues - à une S.C.I. qui s?appelle Lénine Invest et qui appartient au Parti communiste français. J'aimerais qu?au regard des déclarations, et de M. BROSSAT, et du Maire de Paris sur les réquisitions, nous mettions à l?étude, et que la Ville de Paris émette un avis favorable pour la réquisition à destination du préfet de Région.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Madame la Maire, vous connaissez la sensibilité de la Mairie de Paris sur la mobilisation des immeubles vacants. De là à aller sur la réquisition, faut-il encore potentiellement que l'immeuble s'y prête. Compte tenu à ma connaissance des travaux qu'ils devront effectuer à l'intérieur, ce n'est pas tout à fait adapté au logement de personnes. Néanmoins, dans un souci conforme à nos traditions sur le sujet, je vous propose de prendre contact avec les propriétaires pour voir si éventuellement, ils envisageraient une acquisition par un organisme proche du logement social pour en faire du logement social pérenne, mais je voterai contre le v?u qui nous est proposé.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Pour une explication de vote, vous avez la parole, Monsieur DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Le groupe "Vert" s'abstiendra sur ce v?u parce que la réquisition n'est pas possible, mais il est quand même dommage que nous ne réussissions pas, comme sur n?importe quel immeuble, à pouvoir extraire cet immeuble de la logique de marché. S'il est remis sur le marché demain, les loyers vont atteindre 25 ou 30 euros du mètre carré. C'est dommage alors que cet immeuble est vide depuis plusieurs années. Nous aurions vraiment préféré qu'il puisse être conventionné effectivement ou en logement social ou sous une autre forme. La réquisition n'est pas possible, nous en prenons acte, mais c'est une opportunité comme n'importe quelle autre opportunité que nous aurions pu saisir.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Pour une explication de vote, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - J'ai cru comprendre que, d'une certaine manière, Jean-François MARTINS m'interpellait dans son intervention pour présenter son v?u, donc je ne voudrais pas le décevoir et, par conséquent, je souhaiterais lui répondre.

A vrai dire, je pense que Jean-François MARTINS ne s'intéresse pas beaucoup au 149 rue du Château et aux locaux du Parti communiste et plus largement à la question du logement. En réalité?

Si vous permettez que je parle et si simplement Jean-François MARTINS pouvait se taire. Voilà, cela va mieux !

Simplement si vous permettez que je réponde. La réalité, c'est quoi ? C'est que vous tombez, ma foi, assez mal puisque les travaux au 149 rue du Château commencent demain. Et que, d'une certaine manière, dans 18 heures votre v?u est caduc. Par conséquent, l'utilité de votre v?u est absolument nulle et vous aurez l'occasion, j'en suis persuadé puisque apparemment vous êtes un élu de terrain, vous aurez l'occasion de constater que, au 149 rue du Château, les travaux commencent demain.

Plus largement, je comprends votre étonnement lorsque vous constatez que le Parti communiste a effectivement un patrimoine immobilier important à Paris, mais je vais vous expliquer pourquoi, Monsieur MARTINS. Nous avons un patrimoine immobilier important à Paris pour une raison toute simple, c'est que nous avons des adhérents et c'est effectivement quelque chose qui peut paraître étrange pour quelqu'un qui est élu d'un parti qui a très peu d'adhérents.

Nous avons 130.000 adhérents, nous avons donc plusieurs milliers d'adhérents à Paris et, par ailleurs, nous avons des adhérents qui versent des cotisations et qui sont très attachés aux locaux du Parti communiste, et qui par conséquent mettent de l'argent parce qu'ils estiment que c'est un parti qui mérite d'être soutenu. Alors je conçois que pour un adhérent du MoDem, qui doit se sentir assez seul, cette situation est assez curieuse, mais je vous le confirme, le parti communiste a un certain nombre d'immeubles qu'il met à disposition des Parisiens puisqu'ils ont l'occasion de pouvoir y aller, et c'est la raison pour laquelle nous faisons des travaux au 149 rue du Château?

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Merci de conclure.

M. Ian BROSSAT. - Et lorsque cet immeuble sera rénové, nous vous inviterons, Monsieur MARTINS, à l'inauguration, je vous le promets !

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Nous allons passer au vote du v?u n° 67.

On ne va pas s'en sortir, Monsieur MARTINS?

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. Jean-François MARTINS, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.