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Fevrier 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux animateurs des temps périscolaires. Vœu déposé le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la titularisation des agents du dispositif "Action Collégiens". Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - En 7e Commission, nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 8 et 9, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et 9 bis, par l'Exécutif, relatifs aux animateurs des temps périscolaires et aux agents du dispositif "Action collégiens".

La parole est à Mme BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le contenu et la qualité des temps extra et périscolaires nécessite le recrutement de professionnels en nombre suffisant. Nous avons eu le débat ce matin donc je serai assez brève.

La Ville recourt massivement sur les temps périscolaires à des recrutements de personnels vacataires, rémunérés à l'acte, sans continuité d'emploi, sans garantie d'emploi, sans accès à la formation, sans droit aux congés. Cette absence de statut professionnel participe à la fois au "turnover" important des animateurs travaillant auprès des enfants et aux difficultés de la Ville à pourvoir les emplois nécessaires au bon fonctionnement du périscolaire parisien.

Le temps de travail hors présence des enfants n'est pas rémunéré et un temps éventuel de préparation d'animation ou d'activité auprès des enfants n'est donc pas pris en compte par la Ville. C'est pourquoi mon groupe émet le v?u que la Ville de Paris crée les postes budgétaires nécessaires à l'animation des temps périscolaires et valorise une filière animation qui garantisse l'emploi et l'accès à la formation, ainsi que les déroulements de carrière des animateurs à la hauteur des responsabilités qui leur sont confiées, et que la Ville de Paris cesse de recourir à des vacations sur des emplois permanents. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je pensais que l'on présentait le v?u concernant "action collégiens". Ainsi, je pourrai faire une réponse globale.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Oui, pardon ! Il y a le v?u n° 8 et le v?u n° 9.

Présentez-vous aussi le v?u n° 9 ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Oui, je vais le faire.

"Action collégiens" est un dispositif qui touche 17.000 jeunes Parisiens par an, animé par 50 agents intervenant dans 37 collèges de la Ville. Les animateurs de ce dispositif sont des agents contractuels recrutés à Bac+3 et ils demandent de ce fait un accès à l'emploi titulaire en catégorie B.

Un v?u de l'Exécutif municipal relatif à la titularisation des adjoints et assistants éducatifs du dispositif "Action collégiens" a été voté au Conseil de Paris le 20 juin 2012 pour que le programme d'accès à l'emploi titulaire offre la possibilité aux agents respectant les conditions fixées par la loi de passer les sélections professionnelles leur permettant d'être titularisés, et que la DRH propose aux agents intéressés des préparations à ces sélections. Les animateurs du dispositif se sont vus annoncer leur accès à l'emploi titulaire sans que cette annonce soit suivie d'effets. Depuis, aucune mesure ne semble traduire en actes les intentions affichées au mois de juin dernier. Le 31 janvier 2013, 94 % des agents d'"Action collégiens" étaient en grève pour réclamer leur titularisation et ils ont transmis une pétition en ce sens à l'Exécutif municipal. C'est pourquoi nous souhaiterions que les agents d'"Action collégiens" soient titularisés dans les plus brefs délais, sans dégradation de leurs conditions de travail. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre aux v?ux nos 8 et 9, Madame ERRECART, vous avez la parole.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Si j'ai demandé que ces deux v?ux du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche soient présentés ensemble, c'est parce qu?ils font référence tous les deux à un sujet qui nous occupe fortement à l'heure actuelle : le plan de déprécarisation des agents de la Ville de Paris.

En fait, je vais vous présenter au prochain Conseil un large plan d'accès à des emplois de titulaires. Dans ce cadre-là, nous allons prendre des dispositions pour les animateurs contractuels de la Ville de Paris. Ils travaillent majoritairement à temps incomplet.

Pour cela, nous allons ouvrir 248 emplois à temps complet, comme il se doit dans les emplois de titulaire. Vous savez sans doute en effet que les emplois de titulaire ne peuvent être ouverts qu'à plein temps.

Notre raisonnement est bien de déprécariser, stabiliser, former, consolider cette filière de l'animation et le plan de titularisation des animateurs y participera pleinement.

S'agissant des vacataires de l'animation, comme nous nous y sommes engagés lors du Conseil de décembre, et comme M. le Maire l'a rappelé tout à l'heure et l?a réaffirmé, leur déprécarisation sera aussi réalisée, c'est-à-dire que nous proposerons des contrats afin de les fidéliser et d'éviter des ruptures d'engagement que nous connaissons trop actuellement.

Nous créerons aussi, et cela a été dit ce matin, les postes budgétaires nécessaires à l'animation des temps périscolaires.

Pour autant, il est un peu tôt pour dire exactement les modalités précises concernant les vacataires. Autant je peux être très précise sur la question des titulaires. En fait, le dispositif précis qui sera retenu sera arrêté à l'issue des travaux sur les rythmes éducatifs qui sont en cours à l'heure actuelle.

C'est la raison pour laquelle, étant totalement en accord avec les objectifs du v?u n° 8, je vais évidemment vous inviter à le voter avec enthousiasme.

Concernant les agents d'"Action collégiens", dispositif issu de la reprise en régie de contractuels d'une association, elle est bien aussi incluse dans la réflexion globale de déprécarisation en vertu de la loi du 12 mars 2012.

Evidemment, je comprends que le temps puisse paraître long pour les agents d?"Action collégiens", comme pour d'autres agents, mais très clairement, nous avions dit dès le départ que ce plan de déprécarisation serait présenté globalement, et pour l'ensemble des corps concernés par cette loi de 2012.

C'est ce que nous allons faire pour les agents d?"Action collégiens". Je n'ai donc pas de désaccord sur les perspectives de titularisation évoquées dans le v?u n° 9.

Simplement, je vous propose de voter un v?u de l'Exécutif qui replace ce dossier d'"Action collégiens" et donc ces agents dans le cadre de notre plan de déprécarisation.

Notre programme sera mis en ?uvre selon un calendrier qui prévoit de régler en premier lieu les métiers liés à la catégorie C. Pour les autres catégories, l'accès au poste titulaire sera traité dans un second temps, qui correspond aussi à celui qu'il faut pour organiser les épreuves de sélection et pour que les agents puissent s'y préparer.

En conclusion, forte de notre ambition qui est de déprécariser, conformément à la loi de 2012 et conformément aux besoins de la collectivité pour une filière d'animation de qualité, je vous invite à voter le v?u n° 8 et le v?u n° 9 bis de l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 8, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 5).

Formidable !

Maintenez-vous le v?u n° 9 ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Nous allons retirer le v?u.

Nous nous réjouissons du travail engagé sur la filière animation. Nous savons que c'est un sujet très important pour notre majorité et du coup, nous saluons le travail qui va s'engager. Nous serons évidemment attentifs sur le débouché des propositions qui vont être faites.

Je voulais souligner quelque chose : j'ai eu l'occasion de discuter plusieurs fois, même si c?est Mme ERRECART qui répond, avec Mme Colombe BROSSEL de ce sujet, et je la sais aussi attentive sur la question du périscolaire, de nos agents, des vacataires, des contractuels, de leur titularisation et mon groupe trouve que cela va dans la bonne voie.

Nous espérons pouvoir continuer à travailler sur ce dossier ensemble.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Donc, vous retirez le v?u n° 9 ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Oui.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 9 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 6).