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III - Question d'actualité posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Maire de Paris relative à la situation de l'A.P.-H.P.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, la parole est à Mme Aline ARROUZE, pour la question d'actualité du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Mme Aline ARROUZE. - Monsieur le Maire, chers collègues, cela suffit ! Le 1er février dernier, un drame survenu à la maternité Port-Royal a eu pour conséquence le décès in utero d'un bébé, après que la mère, venue pour accoucher, a été renvoyée chez elle faute de personnel ou de place.

Quelques jours plus tôt, à l'hôpital Sainte-Périne, une femme atteinte de la maladie d'Alzheimer était retrouvée morte de froid dans le jardin où elle s'était perdue, et où, faute de personnel ici aussi, personne ne l'avait cherchée.

Ce manque de personnel est la conséquence directe des suppressions de postes massives et des restructurations nombreuses que subit l'A.P.-H.P. depuis des années.

Ainsi, Monsieur le Maire, permettez-moi de relayer la colère des agents de l'A.P.-H.P., qui alertent depuis des années leur Direction sur les dangers des politiques de baisse des dépenses à tout prix.

Notre groupe a déposé rien de moins que 34 v?ux et amendements depuis 2008 sur la situation dramatique imposée à l'A.P.-H.P.

Après 4.000 suppressions de postes entre 2009 et 2011, l'A.P.-H.P. s'engage depuis 2013 dans un nouveau plan d'économie de 150 millions d'euros. Ce plan est injustifiable et inqualifiable.

Nous savons qu'en France, le nombre de naissances augmente chaque année, nous savons aussi que 40 % des accouchements se font dans des maternités dites de niveau 3, réservées normalement aux grossesses difficiles, à l'image de celle de Port-Royal.

En fermant des lits, des services, des maternités, en réduisant le personnel, les agents sont débordés et les patients sont invités à rester chez eux.

Depuis des années, les personnels de l'A.P.-H.P. refusent la logique financière appliquée à la santé. Un débrayage d'ampleur a récemment eu lieu dans les services généraux qui vont subir de plein fouet cette cure d'austérité avec 6 millions d'euros d'économie faits sur les seuls services généraux. Il est plus que temps d'écouter ces agents qui, sur le terrain, sont les mieux placés pour avoir une vision claire des réalités. Une enquête administrative est en cours à Port-Royal, mais elle ne répond en rien à la situation. Aujourd'hui, le lien de confiance avec la direction de l'A.P.-H.P. est rompu. Puisque M. LE GUEN évoque sur ce drame "un devoir absolu de transparence", ainsi, Monsieur le Maire, avant même les conclusions de toute enquête et sans préjuger celles-ci, mon groupe vous demande quels moyens politiques et techniques la Ville compte mobiliser pour la mise en ?uvre d'une politique de santé pour toutes et tous dans la Capitale. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai écouté votre question.

Nous sommes très actifs, et Jean-Marie LE GUEN nous le dira, mais nous n'avons pas l'intention d'ouvrir des maternités municipales ; il y a des responsabilités de l?A.P.-H.P. et des responsabilités de la Ville de Paris.

La fin de la question, c'est?

S'il vous plaît, est-ce que j?ai le droit de penser quelque chose ?

Merci.

Le rapport qu'il y a entre cette affaire grave qui concerne l'A.P.-H.P. et une maternité nous interpelle en tant qu?élus de Paris, d'où la question, mais la réponse ne relève pas de la politique municipale ; voilà ce que je voulais dire, or la formulation de la question pouvait laisser entendre cela. J'ai quand même le droit de réagir.

Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je pense que nous sommes nombreux à être intervenus ces dernières années et sans doute à être amenés encore à intervenir pour défendre le budget de l'A.P.-H.P., les moyens de l'A.P.-H.P., parce que nous pensons, effectivement, que cet hôpital public est à la fois un élément du service rendu aux Parisiens tout à fait fondamental, mais, en plus, c'est un fleuron de notre République, de par ses principes et de par la valeur scientifique qui est la sienne.

Je reviendrai tout à l'heure pour dire que nous avons des insatisfactions au regard des propositions budgétaires telles qu'elles sont formulées aujourd'hui.

Néanmoins, je voudrais dire ici qu'il n'est pas possible, aujourd'hui, d'attribuer les drames terribles que vous soulignez, qui nous ont tous, je crois, profondément bouleversés, qui ont marqué profondément les personnels de l'Assistance publique, pas simplement par la colère, mais aussi parce qu'ils ont éprouvé une souffrance qui était celle de leur métier quotidien, où chaque jour, quels que soient les moyens dont ils disposent, ils font tout ce qui est possible pour faire en sorte que les malades et, en l'occurrence, les Parisiennes et les Parisiens, reçoivent les meilleurs soins.

Madame, vous avez bien voulu souligner que j'ai parlé de transparence ; vous avez raison et j'insiste sur ce mot, la transparence la plus grande, parce que nous avons un devoir de vérité, nous avons un devoir de vérité vis-à-vis des familles concernées. Mais nous avons aussi un devoir de vérité par rapport à la prévention, parce que si, par hasard, les problèmes que vous évoquez n'étaient pas les seuls à être en cause, s'il y avait d'autres problèmes, notamment des problèmes d'organisation, et si nous n'étions pas capables de répondre dans la transparence à ces problèmes, alors nous ne serions pas à la hauteur de ce que l'on nous demande, c'est-à-dire d'améliorer le service aux Parisiens, la qualité des soins et la sécurité des soins, en l'occurrence.

Le devoir de transparence est celui qui consiste, d?abord, à écarter l'approche idéologique pour essayer d'avoir une approche scientifique qui dise pourquoi les choses se sont passées ; c'est comme cela qu?on peut faire progresser la société, répondre à la demande de qualité et de sécurité des soins.

C'est pourquoi, Madame, je ne m'associerai pas à l'idée qu?il faille tout de suite mettre en cause la question des moyens qui, ici ou là, peut poser des problèmes, mais je viserai d'abord à connaître la vérité avant d'en tirer des conséquences politiques, quelles qu'elles soient.

Sur le budget de l'A.P.-H.P., effectivement, nous sommes tous, et vous le savez, dans une situation qui est financièrement difficile, même si et vous le savez aussi, ce Gouvernement a réalisé dans le dernier projet de loi de finances des progrès importants s'agissant du secteur public hospitalier, que je n'ai pas la possibilité de détailler aujourd'hui, mais qui vont dans le bon sens et qui ont été reconnus par tous, du moins par tous ceux qui, avec bonne foi, voulaient regarder les efforts qui étaient faits.

A partir de là, nous sommes dans une situation où il y a des demandes qui sont faites à l'assistance publique qui me semblent aujourd'hui exagérées, nous avons à rectifier encore plus les moyens et les critères d'attribution budgétaire, par exemple la situation sociale des patients, par exemple les moyens liés - je vous donne un exemple - à l'aide médicale d'Etat, qui nous ont été très largement supprimés ces deux dernières années ; plus de 40 millions d'euros ont été enlevés des moyens budgétaires de l'Assistance publique.

Sur tout cela, il faut que nous ayons une discussion. Il faut que nous ayons aussi une discussion sur les projets d'avenir, parce qu?une institution comme l'A.P.-H.P., ce n'est pas, comme certains veulent le faire croire, toujours le conservatisme et l'immobilisme?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'avez pas regardé le chronomètre?

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - C?est exact !

J'en termine là, Monsieur le Maire, la question était peut-être importante, puisque nous aurons peut-être l'occasion de revenir sur ces sujets, alors disons-le, le conservatisme et l'immobilisme ne sont pas de nature à garantir la qualité et la sécurité des soins. C'est pourquoi nous sommes pour une politique d'investissement et pour une politique de mouvement. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.