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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 4.161.000 F pour financer le réaménagement du service des permis de conduire (salle Arsène-Poncey) de la Préfecture de police, immeuble de la Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1403]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 1995, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 4.161.000 F pour financer le réaménagement du service des permis de conduire (salle Arsène-Poncey) de la Préfecture de police, immeuble de la Cité (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 4.161.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 08.92, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer le réaménagement du service des permis de conduire (salle Arsène Poncey) de la Préfecture de police, immeuble de la Cité (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.