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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux cantinières des caisses des écoles parisiennes.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du v?u référencé n° 70 dans le fascicule, déposé par le groupe "Les Verts", relatif aux cantinières des caisses des écoles parisiennes.

Il ne se rapporte à aucun projet de délibération et je donne la parole à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

J'évoquais rapidement ce dossier ce matin lorsque nous parlions des rémunérations, des très hauts salaires de notre Ville, pour faire remarquer, a contrario, que certaines personnes avaient des conditions de travail et de revenus tout à fait anormales dans une mairie comme la nôtre. C'est en particulier le cas des personnels employés par les caisses des écoles, dont beaucoup sont des contractuels qui ne travaillent que quelques heures par jour et qui, faute de revenus suffisants, pour la plupart n'habitent pas Paris et sont donc obligés de venir parfois faire trois ou quatre heures de transport pour travailler deux heures, ce qui est tout à fait anormal.

C'est un peu "Le quai de Ouistreham" dans la capitale et je souhaite vraiment que l'on prenne à bras-le-corps ce sujet. Cela fait plusieurs fois que l'on en parle, je sais que ce n'est pas simple parce qu?il y a les caisses des écoles, il y a la Ville, je sais que ce sont aussi des coûts supplémentaires mais je pense que nous nous grandirions en trouvant des solutions pour que ces personnels puissent avoir des revenus décents et que nous arrêtions d'avoir, de fait, même si c'est indirectement, des agents qui sont souvent des agentes, des femmes, souvent issues de l'immigration, qui travaillent pour quelques centaines d'euros par mois.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAREL.

Madame ERRECART, vous avez la parole.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Merci, Monsieur GAREL.

Par ce v?u, vous soulevez le sujet de la précarité qui me tient particulièrement à c?ur, qui nous tient particulièrement à c?ur. Vous le savez, la Ville a conduit une politique volontariste de résorption de l'emploi précaire depuis 2001. Mais il est vrai que cette politique a concerné les agents qui exerçaient leur fonction à titre principal pour la Ville.

Aujourd'hui, pour certaines catégories de personnels qui occupent des postes à temps incomplet, comme d'ailleurs au sein de la Ville même certains agents de ménage, nous devons élaborer effectivement une nouvelle stratégie, en tout cas une stratégie spécifique. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé aux partenaires sociaux et à la DRH de travailler sur les avancées concrètes que nous pourrions faire pour ces personnels.

En ce qui concerne les personnels des caisses des écoles, vous le savez, je l?ai dit ce matin, l'une des difficultés réside dans le statut d?établissement public de ces structures. De ce fait, nous n'avons pas actuellement une connaissance très approfondie de la nature des statuts de ces personnels. Nous savons qu'il y a autour de 2.100 équivalents temps pleins, personnels administratifs et de restauration compris. Nous ne connaissons pas la nature précise des contrats (temps complet, temps partiel) ni l'organisation du temps de travail.

Même si je vous donne acte que nous savons qu?il y a un certain nombre de ces agents qui font effectivement des temps très courts.

Pour autant, il faut que vous sachiez que la Ville de Paris, et la DASCO notamment, offrent déjà des compléments de contrat à ces personnels des caisses des écoles. Nous en avons à peu près? je ne sais plus si c?est 350 ou 450, je vérifierai le chiffre, mais nous avons déjà un nombre significatif de compléments de contrat.

Pour autant, maintenant, la question est de savoir comment nous pouvons aller au-delà. Je crois que, de ce point de vue, nous avons deux voies à suivre :

- intensifier, d'une part, le dialogue avec les caisses des écoles pour avoir une meilleure connaissance de leur personnel et examiner avec elles la possibilité d'offrir à ces agents un contrat plus complet. Un examen approfondi avec trois ou quatre caisses des écoles serait, de mon point de vue, déjà une démarche tout à fait positive. On n'est pas obligés de le faire sur les 20 caisses des écoles. Si nous pouvions le faire sur trois ou quatre caisses des écoles, ce serait une bonne chose.

- par ailleurs, il nous faut, à la Ville, identifier toutes les possibilités et situations, au-delà de la DASCO, permettant d'ouvrir des emplois complémentaires.

C?est pourquoi je vous propose de modifier légèrement le délibéré du v?u en indiquant que le Conseil de Paris émet le v?u que la déprécarisation des personnels de cantine employés par la caisse des écoles puisse être mise en ?uvre, notamment en leur ouvrant l'accès à d?autres services de la Ville de Paris et qu'un dialogue préparatoire soit mis en place avec l?ensemble des partenaires sociaux mais aussi des caisses des écoles.

Si vous êtes d'accord avec ces deux modifications, je donne un avis favorable à ce v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur GAREL, votre réponse ?

M. Sylvain GAREL. - Je remercie Mme ERRECART pour sa réponse et pour prendre elle aussi à coeur ce problème. J'accepte ses modifications. Je souhaite simplement que l'on aille le plus rapidement possible, tout en sachant que la situation est complexe et compliquée.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Bien.

Je mets aux, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 239).