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2013 DASES 7 - DUCT 22 : Volet social de la charte des arrondissements.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 7 - DUCT 22 qui se rapporte au volet social de la charte des arrondissements.

La parole est à M. Philippe GOUJON, maire du 15e.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci.

Je ferai une intervention solitaire ! Mon intervention avait pour but, surtout, d'évoquer la façon dont la charte des arrondissements était mise en pratique, puisque cela donne une idée de la façon dont le volet social peut être appliqué, et de dresser un bilan sur ce qu?a apporté cette charte votée il y a deux ans.

A l'époque, rappelez-vous, nous avions admis que c'était un pas dans la bonne direction, qu'elle remédiait à des insuffisances et à des dysfonctionnements, mais qu'elle s'apparentait plutôt à une modeste déconcentration qui, tout en s'arrêtant en chemin, ne configurait, évidemment, en aucun cas, la grande réforme décentralisatrice à laquelle aspirent les élus d'arrondissement et les administrés, soucieux que les décisions soient prises au plus près d'eux.

D'ailleurs, on peut souligner les mêmes observations pour le volet social.

Aujourd'hui, que peut-on constater ?

Que non seulement cette charte n'allait pas assez loin, comme nous l'avions prédit, mais que sous l'effet des pesanteurs administratives, sinon des blocages, voire des arrière-pensées politiciennes, la recentralisation par la Mairie centrale a fait son ?uvre sur tous les sujets importants, ne laissant, en quelque sorte, que des miettes de déconcentration aux arrondissements.

A titre d'exemple, dans son chapitre 1, la charte consacre le rôle de pilotage territorial des maires d'arrondissement ; si la formule est grandiloquente, la réalité est beaucoup plus terne. Ainsi, les maires sont certes informés de la nomination des chefs de service déconcentrés et des responsables d?équipement transférés, mais ce n'est pas une véritable concertation.

Ensuite, beaucoup de directions ne disposent pas de services déconcentrés et leurs référents territoriaux sont assez difficilement joignables, c'est-à-dire qu?ils ont beaucoup de travail, et une connaissance assez approximative des préoccupations locales.

On peut regretter également que les D.G.S. n'aient toujours aucune autorité sur eux, encore faut-il avoir un D.G.S. ! Je ne voudrais pas rappeler la situation douloureuse de la mairie du 15e, qui depuis plus d'un an maintenant, alors qu?il s'agit de l'arrondissement le plus peuplé de Paris, n'a toujours pas de D.G.S., ce qui est véritablement un handicap pour le fonctionnement de cette mairie?

La participation des fonctionnaires municipaux aux réunions locales, de type conseils de quartier, est soumise au bon vouloir de la Mairie centrale, parfois même refusée, et alors que cette charte revendique à chaque paragraphe le dialogue à tous les niveaux, la communication entre la Mairie centrale, les services de la Ville, les mairies d'arrondissement est toujours aussi floue, désordonnée et disparate.

Petite illustration : en Conseil d'arrondissement, et je parle pour la plupart des arrondissements, des projets d'urbanisme importants sont inscrits à l'ordre du jour au dernier moment, sans qu?aucune information n'ait été fournie préalablement, rendant le dialogue, voire la concertation, impossible, en totale contradiction avec les objectifs de la charte. Ce n'est donc qu'une illusion, une charte qui affiche quelques modestes avancées pour mieux occulter une reprise en main politique sur les questions essentielles, là où le Maire de Paris essaye de faire passer le copilotage, par exemple en matière de propreté, pour de la décentralisation - on en a parlé hier, c'est d?un piège grossier dont il s'agit -, où les arrondissements assument les récriminations des habitants sans être décideurs, ni des actions menées, encore moins des moyens déployés.

Vous êtes allés jusqu'à revenir sur la co-instruction des investissements d'intérêt local après avoir abandonné totalement, d'ailleurs, on n'en parle plus, la localisation des subventions aux associations. Vous avez modifié les règles en plein c?ur de l'été, dénaturant l'esprit qui avait présidé à leur élaboration. Désormais, l'enveloppe "espaces publics" disparaît au motif que les travaux de voirie gênent les riverains ; c'est un bon prétexte, effectivement, surtout en période préélectorale !

Ces dépenses sont désormais soumises au bon vouloir de la Mairie de Paris, à partir de simples listes de souhaits émis par les maires d'arrondissement. Ce tour de passe-passe fait économiser - je cite un exemple - à la Mairie centrale, et uniquement pour le 15e, plus de 500.000 euros pour 2013. Une part d'autonomie de gestion serait évidemment plus efficace pour traiter les questions qui relèvent de la connaissant du terrain ; l'unité de Paris n'en serait, évidemment, pas menacée pour autant.

Avec une pincée de déconcentration pour une poignée de recentralisation, vous continuez d'accaparer les vrais dossiers, et parallèlement à cette mainmise sans partage sur les principaux leviers que sont les finances ou l'urbanisme, se profile une recentralisation qui ne laisse pas d'inquiéter : la disparition des administrateurs bénévoles des centres d'action sociale, la fixation des tarifs des caisses des écoles, la reprise en main de la gestion des conservatoires, etc?

Avec un tel passif, et même si la charte sociale, pour terminer sur ce point, que vous nous présentez recèle un certain nombre d'aspects positifs, comment voulez-vous que nous croyions à son contenu et à la mise en ?uvre des principes qui y sont établis, puisque depuis 12 ans, je suis au regret de le dire, vous nous avez appris à faire la distinction entre les paroles et les actes ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jérôme COUMET, maire du 13e.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Je suis à la fois triste d'une telle défiance et triste d'apprendre que la mairie du 15e ne dispose pas de D.G.S., j'imagine que cela va être réparé.

Pour reprendre les termes de M. GOUJON, non, ce projet de délibération n?est pas de la grandiloquence, il n'est pas terne non plus, c?est juste un dispositif qui se veut efficace et pragmatique.

En effet, depuis maintenant quelques années, le Maire de Paris a donné une nouvelle respiration à la démocratie locale, en rapprochant les citoyens de ceux qui exercent un pouvoir en leur nom - c'était sa volonté -, et ce n'est pas un simple affichage, ce sont des actes.

En juin 2009, le Conseil de Paris adoptait la délibération pour un meilleur service de proximité aux Parisiens, qui a permis notamment la création d'une charte des arrondissements, sur laquelle nous nous basons pour avancer maintenant sur le volet social.

Elaborée à l'époque par un groupe de travail que j'ai modestement présidé, dans une atmosphère très constructive, je tiens à le répéter ici, elle a déjà permis, depuis son adoption en novembre 2010, de simplifier, d'assouplir et de clarifier les rapports entre la Mairie centrale et les arrondissements et, Monsieur GOUJON, tout simplement, c'est normal, encore une fois, que vous soyez prudent sur l'évolution à venir, mais regardez simplement, avec suffisamment de recul, ce qui se passe dans les villes de Lyon et de Marseille, et vous verrez qu?à Paris, nous avons fait beaucoup plus d'efforts de déconcentration et de décentralisation.

Le volet social qui définit les relations entre les services sociaux et les mairies d'arrondissement vient compléter ce dispositif et c?est ce projet de délibération que j'accueille aujourd'hui avec beaucoup d'enthousiasme. En fixant un cadre de travail et de référence commun, ce texte nous permet d'organiser et de faciliter les relations entre les mairies d'arrondissement et les services sociaux, en tenant compte, évidemment, des spécificités des territoires.

Par ailleurs, cette charte s'inscrit dans le travail de territorialisation de l'action sociale débutée il y a maintenant quatre ans et mise en ?uvre avec l'arrivée progressive des coordinateurs sociaux territoriaux, les C.S.T., sur 10 territoires parisiens.

En tout cas, je suis là pour témoigner que pour ce qui concerne les 5e et 13e, nous avons une correspondante depuis maintenant un an, pour laquelle, d'ailleurs, j'ai été consulté avant que la décision soit prise de la nommer et que tout cela a déjà porté ses fruits.

Tout d'abord, au niveau des services sociaux, avec une connaissance maintenant plus exhaustive de tous les services qui ont pu être valorisés, en lien avec tous les acteurs, tous les intervenants, et ils sont nombreux, ils ne sont pas que municipaux, ce qui permet une meilleure lisibilité de l'action sociale.

Au sein des différents services sociaux D.A.S.E.S. et des sections du C.A.S.-V.P., mais aussi grâce à une meilleure connaissance du territoire et de ses équipements, cela a permis notamment l'organisation de visites des quartiers "politique de la ville", des réunions dans les locaux des centres de santé, l?information systématique sur les nouveaux équipements, et d'ailleurs, on sait la difficulté de faire courir l'information correctement, avec l'arrivée, pour ce qui concerne le 13e, notamment d'un centre d'animation, d?un centre social, d?une maison relais, et tout cela se fait en lien avec la S.E.M.A.P.A. qui, comme vous le savez, aménage le 13e.

Les documents de communication à l'attention des usagers vont être ainsi mieux adaptés aux spécificités du territoire concerné et, ensuite, les échanges réguliers avec la coordinatrice nous permettront d'expérimenter des projets locaux sur des problématiques particulières, et dans le 13e, nous avons déjà commencé à nous engager sur des questions qui nous sont chères, parce que c'est prégnant sur le territoire, sur les questions des sans domicile, notamment, ou encore sur le lien avec les bailleurs sociaux.

Enfin, la coordinatrice a piloté et mis en place un nouvel accueil d'information sociale pour les 5e et 13e arrondissements, qui permet d'améliorer le fonctionnement territorial des services sociaux, en articulant au mieux compétences départementales et communales.

Pour conclure, les maires d'arrondissement seront donc, grâce à ce volet, mieux associés, notamment à la définition de la politique sociale de leur territoire.

Le Maire de Paris et vous-même, Madame la Maire, Madame TROSTIANSKY, vous instaurez plus de confiance, plus de fluidité, plus d'efficacité dans les rapports entre la Mairie centrale et les arrondissements, et c'est bien de cette nouvelle gouvernance dont il s'agit. Nous sommes en train d'inventer de nouvelles façons de procéder, en se rapprochant ainsi des usagers. Chaque sujet s'appliquera maintenant à la bonne échelle ; c'est cela notre besoin et notre souhait, à chaque enjeu un territoire pertinent.

Voilà pourquoi le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés votera ce projet de délibération avec enthousiasme. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je remercie les deux maires d'arrondissement qui ont attiré l'attention du Conseil de Paris sur ce volet social de la charte des arrondissements.

Depuis 2008, à travers toutes mes rencontres et visites, j'ai pu mesurer à la fois l'immensité et la qualité du travail social accompli à Paris, mais aussi, dans les échanges que j'ai eus avec les élus, un besoin d'assurer une plus grande cohérence au niveau des interventions sociales, qui sont très importantes parce que les premiers remparts pour lutter à Paris contre la précarité et l'exclusion.

Les services sociaux ont su s'adapter à l'évolution des besoins. La vision territoriale a pu parfois manquer, alors qu?elle est une condition de leur réussite. Là, nous sommes vraiment en train de voter et de travailler avec les personnels pour aller dans ce sens d'un rapprochement des territoires et des maires d'arrondissement.

Nous avons lancé une démarche globale de territorialisation de l'action sociale, qui se concrétise aujourd'hui dans ce volet social de la charte des arrondissements. Ce volet social formalise les relations fonctionnelles entre les responsables des services, que ce soit au sein du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, à la DASES et les maires d'arrondissement pour une meilleure coordination.

Et comme l'a expliqué Jérôme COUMET dans son intervention, la territorialisation positionne les nouveaux coordinateurs sociaux territoriaux comme les interlocuteurs directs des maires d'arrondissement. Leur déploiement sur les dix territoires parisiens se poursuit en 2013 et sera achevé en 2014.

Jérôme COUMET a montré comment l'arrivée du C.S.C. dans le 13e et le 5e arrondissement porte ses fruits et rend le maire davantage pilote de l'action sociale sur son territoire.

Alors nous avons aussi tout un travail sur les projets d'accueil. Des expérimentations sociales et locales vont permettre, chaque année, au maire d'intervenir au plus près des besoins des habitants, en ciblant un quartier connaissant des difficultés spécifiques ou en prenant mieux en compte une problématique, comme la monoparentalité, le surendettement ou encore l'isolement.

Avant de conclure, je tenais à dire à M. GOUJON que les bénévoles du Centre d'action sociale de la Ville de Paris n'ont pas été supprimés. Ils sont présents, nombreux, très engagés et sur des missions très utiles aux Parisiens et aux Parisiennes. Je crois que quelque chose lui a échappé dans son arrondissement.

Mesdames et Messieurs, en cette période de crise économique et sociale, qui demande de mieux conjuguer les efforts de solidarité, je vous engage, avec Mme Maïté ERRECART, à soutenir activement cette évolution qui nous permettra dans le champ du social d'être plus innovants et efficaces.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je ne reprendrai pas évidemment tous les bénéfices que nous attendons de ce volet social de la charte des arrondissements. Je pense que c'est une innovation importante et nous l'avons repoussé volontairement au moment de l'adoption de la charte des arrondissements, parce qu'il nous semblait qu'il s'agissait de traiter de sujets de compétences départementales. C'était un peu nouveau à la Ville de travailler sur la territorialisation des compétences départementales. Donc, je remercie Mme Olga TROSTIANSKY et le Secrétariat général qui ont beaucoup travaillé sur cette question.

Il a fallu aussi discuter longuement avec les personnels concernés. Si ce volet social arrive aujourd'hui, c'est parce que nous avons voulu mener cette concertation approfondie pour que nous ayons une meilleure efficacité.

Je répondrai plus largement maintenant à M. GOUJON sur ses attaques, si je peux dire ou ses appréciations sur la charte des arrondissements, telle qu'elle a été déjà adoptée par le Conseil de Paris. Il parle de miettes, moi, je ne pense pas du tout qu'il s'agisse de miettes.

Je pense qu'il ne s'agit pas non plus de la révolution. Je vous rappelle que la charte des arrondissements avait trois volets : un premier volet qui disait reconnaître le rôle du pilotage territorial des maires d'arrondissement, le deuxième volet, qui permettait de développer le travail collaboratif et le troisième, qui permettait d'améliorer la qualité du service offert dans l'arrondissement.

Je pense, contrairement à M. GOUJON, que sur ces trois domaines, nous avons progressé. Vous avez parlé seulement du pilotage territorial, nous avons aussi beaucoup progressé sur le deuxième volet qui est le travail collaboratif.

Je vous donne quelques exemples : les C.M.P. se réunissent. Nous en avons réuni dans le 15e arrondissement et dans beaucoup d'arrondissements, et nous continuons à les réunir sur la question de la petite enfance, sur la question des maisons des associations et sur la question des espaces verts. Ce travail collaboratif s'est mis en place pour voir quelle est la meilleure façon, la meilleure articulation, pour prendre en compte les particularismes des territoires, mais aussi de les placer dans une dynamique globale à laquelle nous tenons.

Deuxième chose, vous avez dit que nous avions remis en cause les investissements d'intérêt local. Vous savez parfaitement que c'est faux. Vous avez eu cette année, comme d'habitude, l'enveloppe des investissements d'intérêt local pour tous les équipements. La seule discussion que nous ayons eue portait sur l'usage des investissements d'intérêt local sur le plan de la voirie. Mais nous avons discuté et respecté les volontés des mairies d'arrondissement, donc ne dites pas que rien n'avance.

Les référents territoriaux de l'espace public, je pense et je sais qu'ils sont en place partout et que les concertations se développent de manière forte. Je sais que les maires réunissent aussi les collaborateurs des différentes directions très régulièrement. Je sais aussi, parce que je vous l'ai adressé, que vous avez reçu le rapport d'activité maintenant territorialisé des services de la Ville. Tous les services de la Ville s'y sont mis et donc j'ai adressé récemment aux élus d'arrondissement et aux élus du Conseil de Paris, ces rapports d'activités qui vous permettent d'avoir une vision très précise de ce qu'est aujourd'hui l'action municipale dans les différents arrondissements. Donc, sur le travail collaboratif et sur le partage de l'information, je crois qu'il ne faut pas parler de miettes.

Enfin, sur le troisième volet qui était d'améliorer l'efficience de l'action municipale, je pense que le co-pilotage de la propreté fonctionne. Je regrette si cela ne se passe pas bien dans le 15e arrondissement. Je vois ce qui passe dans le 11e arrondissement - François DAGNAUD n'est pas là -. J'entends ce qu'il raconte sur ce qui se passe dans les arrondissements. Je crois que, là encore, nous avons effectivement franchi une étape collaborative pour l'efficacité de l'action municipale qui est tout à fait déterminante.

En tout état de cause, Monsieur GOUJON, vous le savez quand nous avons voté le projet de délibération de la charte des arrondissements, nous avons prévu qu'il y aurait une évaluation qui serait faite au même titre que de l'ensemble du projet de délibération. Je pense que pour l'année 2014, cette évaluation sera réalisée et que nous verrons si c'est vous qui avez raison ou si c'est moi.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 7 - DUCT 22.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2013, DASES 7 - DUCT 22).