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2013 DPA 10 - Présentation de l'état d'avancement du projet performance énergétique-écoles. Proposition de traitement différencié pour 200 nouvelles écoles. Principe et modalités de passation d'un appel d'offres ouvert européen pour le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2013


 

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Nous allons examiner maintenant le projet de délibération DPA 10 concernant la présentation de l'état d'avancement du projet performance énergétique-écoles, proposition de traitement différencié pour 200 nouvelles écoles, principe et modalités de passation d'un appel d'offres ouvert européen pour le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage. La parole est à M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous le savez, nous l'avons souvent dit dans cet hémicycle et ailleurs, réduire nos émissions de gaz à effet de serre et nos consommations énergétiques est un enjeu essentiel en ce qu?il doit nous permettre, dans un même temps, d'endiguer autant que possible le réchauffement climatique en cours et de faciliter la transition énergétique de nos territoires, et aussi de faire des économies pour notre budget.

L'adoption à l'unanimité en 2007 du Plan Climat élaboré par Yves CONTASSOT, puis de son actualisation en décembre dernier, est venue montrer l'attachement du Conseil de Paris à s'engager pleinement dans cette double démarche. L'un des projets phares que la collectivité parisienne s'est fixé? C'est embêtant d'avoir des discussions tout autour !

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Oui, je suis d'accord avec le Président GAREL : le volume sonore, hors l?orateur, est un tout petit peu élevé, même pour moi !

M. Sylvain GAREL. - Merci. Donc, sous l'impulsion de Denis BAUPIN, nous avions lancé une première tranche avec la réalisation de travaux d'efficacité énergétique dans 100 écoles parisiennes. Cette première tranche est en cours de réalisation.

Le projet de délibération DPA 10, que nous examinons aujourd'hui et que porte René DUTREY, nous permet de passer à la vitesse supérieure avec 200 nouvelles écoles qui feront aussi l'objet de travaux d'efficacité énergétique.

Comme nous l'avons dit et répété, il est essentiel que la Ville de Paris montre l'exemple dans la lutte contre le réchauffement et affirme son volontarisme politique en la matière.

La poursuite du projet d'efficacité énergétique des écoles, avec le lancement de cette nouvelle tranche de 200 écoles, en est une preuve.

Les Ecologistes resteront vigilants quant à la réalisation dans les meilleurs délais des travaux d?efficacité énergétique des 200 écoles concernées par le présent projet de délibération, la poursuite du projet pour les 300 écoles suivantes dès le début de la prochaine mandature et enfin, l'extension d'un volontarisme aussi fort à l'égard d'autres équipements publics tels que les gymnases, musées, piscines, afin que nous puissions atteindre l'objectif de réduction de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre et de nos consommations énergétiques en 2020. Malheureusement, nous avons encore beaucoup de travail pour atteindre cet objectif et nous permettre d'être une capitale exemplaire pour la France et le monde. Je vous remercie.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, il s'agit d'un projet de délibération important avec un objectif ambitieux mais nécessaire, comme cela vient d'être rappelé à l'instant, pour réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics de 30 % à échéance 2020 par rapport à 2004.

Nous sommes donc engagés dans le processus de réhabilitation thermique de 600 écoles parisiennes. Je me réjouis de ce projet de délibération parce qu'il marque une inflexion par rapport à ce qui a été fait jusqu'à présent, c'est-à-dire de confier, pour 100 écoles, sous une forme de partenariat public-privé, de P.P.P., à la société Nov?Ecoles, le contrat de la première tranche de performance énergétique.

Effectivement, aujourd'hui, nous sommes en voie de réalisation - 45 écoles ont été achevées -, mais pour l'instant, évidemment, on nous rappelle qu?il n'a pas été possible, même sur ces 45 écoles, de mesurer la performance énergétique et les économies attendues, et que cela se fera sur la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.

Mais si l'on n'a pas pu regarder ce volet réel d'économie d'énergie, c'est pourtant l'objectif, sur le volet financier, la Ville a rempli bien clairement toutes ses responsabilités. Les redevances sont importantes et elles sont versées au titulaire depuis le début de l'exécution du contrat, c'est-à-dire avant même la réalisation des objectifs et même l'évaluation de ces objectifs.

Alors, on nous dit : "Oui, mais cela nous a permis de discuter, d'évaluer et nous allons faire une économie de 7 millions d'euros sur 18 ans grâce à la négociation que nous avons pu mener". On voit bien, si l'on peut faire une économie de 7 millions d'euros par une simple négociation alors que le contrat n'en est même pas à son début de réalisation, c'est que les marges dégagées par ce type de P.P.P. sont remarquables, et je trouve vraiment préoccupant que nous nous soyons engagés.

Mais la nouvelle stratégie envisagée aujourd'hui nous convient car, effectivement, nous allons nous appuyer sur les services techniques de l'énergie et du génie climatique de la Mairie de Paris qui, je le rappelle, suit la production d'énergie dans 72 % des écoles, et dont j'avais proposé à l'époque, au nom de notre groupe, le renforcement plutôt que de faire appel systématiquement au privé.

Pour ce qui concerne les lieux où l'intervention est celle de prestataires extérieurs titulaires de marchés publics d'exploitation, on irait vers un contrat global qui intégrerait la conception, la réalisation de travaux, l?exploitation et la maintenance, dans le cadre d'un marché public global que permet un nouvel article du Code des marchés publics. Cette nouvelle approche permettra de garder la maîtrise dans ce dossier et même de la renforcer, puisqu'il est proposé que le marché public qui sera réalisé de la façon dont je viens de parler, permette aux services techniques de la Ville de s'approprier le process.

Je crois que c'est une bonne chose plutôt que de déléguer cette compétence aux services privés, y compris par la même d'aller, en l'absence de compétences techniques internes au service public, jusqu'à l'évaluation de sa propre activité par le secteur privé.

Et puis, nous envisageons que pour le reste du patrimoine scolaire, ce soit le S.T.E.G. qui s?en empare, ainsi que sur les autres équipements municipaux et départementaux puisque évidemment, il faut aller jusqu'au bout de la démarche en ce qui concerne l'évaluation énergétique et la réduction de la dépense énergétique en matière de bâtiments publics.

Donc oui, l'objectif qui nous convenait dès le départ doit rester présent.

Oui, il faut également évaluer de façon précise et corriger au besoin ce qui a été fait pour les 100 premières écoles, et j'espère qu?au lendemain de l'évaluation faite au 31 août 2013, nous aurons des éléments de réflexion. Il faut bien veiller à ce que les prochains projets de délibération nécessaires sur cette question préservent au mieux les intérêts de la Ville et la défense de la réduction énergétique.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Pour répondre, la parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Tout d'abord, je voudrais remercier les deux orateurs qui ont quasiment présenté l'ensemble du projet de délibération.

Remercier également Mme Colombe BROSSEL avec qui j'ai porté ce dossier, sans qui rien n'aurait été possible.

Ce projet de délibération est le plus grand plan de rénovation d'un patrimoine public lancé aujourd?hui par une collectivité en France. Je me suis rendu aux Assises de l'énergie à Grenoble. J'ai étudié chaque action des collectivités à travers le pays : nous sommes vraiment face à un plan de rénovation d'une ampleur exceptionnelle.

Lors du débat sur le Plan Climat, il y a quelque temps, il y avait eu quelques critiques sur le fait de savoir où étaient les moyens pour ce Plan Climat. Les moyens pour le Plan Climat sont là et importants. Cela va permettre la rénovation de ces 600 écoles.

Effectivement, une première tranche a déjà été lancée sur un modèle juridique qui n'est pas le même que pour la tranche que nous lançons aujourd'hui.

Pour répondre à M. LHOSTIS sur l'évaluation, bien sûr, la période de chauffe n'a commencé qu'en novembre. Il nous faut une saison entière pour correctement évaluer la réalisation et la performance énergétique après travaux de ces différentes écoles. C'est la raison pour laquelle le bilan n'interviendra qu'après le mois d'août 2013.

Mais pour le rassurer tout de même, dans ce contrat initial était fixé un malus en cas où le prestataire n'atteindrait pas cet objectif de moins 30 %. Ce contrat est donc parfaitement bordé, et au cas où le prestataire n'atteindrait pas cet objectif, c'est un malus qui lui serait appliqué.

Deuxième point, sur la cristallisation de la dette et cette négociation qui a permis cette économie, c'est principalement dû au fait que la négociation a été faite sur la base d'un taux d'intérêt et la contractualisation s'est faite beaucoup plus tard, alors que les taux d'intérêt avaient beaucoup baissé, d'où l'économie de plusieurs millions d'euros : cela se répercute de façon très directe.

Concernant cette deuxième tranche de 200 écoles, nous avons effectivement fait le choix de différencier les modes de rénovation, avec ces 60 écoles qui seront rénovées en direct, en régie, par la Ville. Il s'agit bien effectivement de maintenir et de développer un savoir-faire au sein des services de la Ville par rapport à ces rénovations thermiques pour permettre, bien sûr, de pouvoir en réaliser directement mais aussi d'être en position et de s'améliorer sur la négociation des contrats. C'est ce savoir-faire que nous souhaitons faire émerger et progresser au sein des services de la Ville.

La deuxième tranche de 140 écoles fera l'objet d'un marché public global.

Ces écoles parisiennes représentent 20 % des gaz à effet de serre des équipements publics de la Ville de Paris. C?est vous dire le levier important que ce plan de rénovation thermique des 600 écoles représente.

D'autres types d'équipements publics posent problème, que l?on peut qualifier pour certains de passoires thermiques. Je pense principalement aux piscines et aux gymnases. Un autre projet de délibération dans notre Conseil viendra ultérieurement lancer un diagnostic sur l'ensemble des piscines de la Ville pour imaginer également des travaux d'amélioration et de rénovation thermique.

Petit à petit, mais ce projet de délibération représente un grand pas, nous sommes en train de traiter l'ensemble du patrimoine de la Ville. Nous atteindrons avec tous ces moyens cet objectif de moins 30 % que nous nous sommes fixés.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUTREY.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 10.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2013, DPA 10).