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Fevrier 2013
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Conseil Général
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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants

Débat/ Conseil général/ Février 2013


 

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2013 DVD 21-G Modification de la délibération 2012 DVD 90 G relative au marché d'exploitation d'une ligne de bus de quartier dans le 15e arrondissement.

M. Julien BARGETON, rapporteur. 2013 DASCO 1-G Subventions d'équipement mobilier aux collèges - 1ère tranche (1.144.000 euros). 2013 DASCO 2-G Subventions (55.628 euros) à divers collèges publics parisiens. 2013 DASCO 3-G Dotations (29.528 euros) à divers collèges publics parisiens. 2013 DASCO 8-G Participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d'entretien courant, au titre de l'exercice 2013. 2013 DASCO 9-G Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2013-2014. 2013 DASCO 10-G Fixation des tarifs de restauration scolaire et d'internat pour la rentrée 2013 (collèges publics sauf cités scolaires). 2013 DASCO 11-G Fixation des tarifs de restauration dans les collèges publics en cité scolaire, pour l'année 2013. 2013 DASCO 13-G Approbation du changement de dénomination du collège Vincent d'Indy situé 8, avenue Vincent d'Indy (12e) en collège Germaine Tillion. 2013 DASCO 15-G Dotations complémentaires (35.813 euros) aux collèges - 1ère tranche au titre de 2013.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. 2013 DASES 51-G Subvention (300.000 euros) et convention avec la SA HLM 3F Résidences sociales de France (94300 Ivry-sur-Seine). 2013 DASES 92-G Participation (50.933 euros) et convention avec l' Association Nationale pour l'intégration des Handicapés Moteurs (ANPIHM) (7e) pour le financement de l'ULS Duployé.

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. 2013 DASES 82-G Participations (619.600 euros) et conventions avec 11 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention jeunesse au titre de l'exercice 2013.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. 2013 DAJ 4-G Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l'Accès au Droit et de son annexe financière. 2013 DRH 1-G Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris dans la spécialité médico-sociale 2013 DSTI 7-G Approbation de l'imputation des dépenses sur le budget du Département de Paris suite à la signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de licences logicielles GTS, de matériels de billetterie et de leurs maintenances associées.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure. 2013 DDEEES 26-G Convention avec la Ville de Paris relative à la mise à disposition de locaux situés rue Jean Antoine de Baïf (13e).

M. Didier GUILLOT,rapporteur. 2013 DU 3-G - DF 1-G Approbation de la création d'un secteur distinct pour les cessions de biens immobiliers relevant du patrimoine départemental.

Mme Anne HIDALGO, M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteurs. 2013 DASES 3-G Subvention (4.000 euros) à l'association la Porte Ouverte (9e). 2013 DASES 4-G Subvention (10.000 euros) à l'association Médecins de l'Imaginaire (16e). 2013 DASES 9-G Subvention (10.000 euros) à l'association Tournesol (10e). 2013 DASES 14-G Subventions (163.600 euros) et avenant à convention avec l'association AURORE (15e) pour sa structure AURORE-EGO (18e) et à l'association SAFE (15e). 2013 DASES 25-G Subvention (4.000 euros) et convention avec la Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-se-s Immigré-e-s (20e) dans le cadre du programme Alimentation et Précarité initié par Paris Santé Nutrition. 2013 DASES 42-G Signature d'une convention entre l'Etat et le Département de Paris relative à la prise en charge financière par l'Etat de la santé scolaire à Paris. 2013 DASES 46-G Fixation des tarifs applicables à l'implantologie et aux soins dentaires prothétiques dans les centres de santé du Département de Paris. 2013 DASES 104-G Signature d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable avec la société TERPAN pour la fourniture et la livraison de pochettes individuelles personnalisées contenant un préservatif féminin lubrifié. 2013 DASES 107-G Signature d'une convention de coopération avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour la réalisation d'analyses médicales dans le cadre de leurs actions communes de dépistages et de lutte contre les grandes pathologies.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. 2013 DASES 13-G Participations (54.000 euros) et conventions avec l'association AURORE (15e) pour son CHRS SILOE (9e) et à l'association Intervalle-C.A.P. (7e).

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. 2013 DASES 50-G Signature d'un contrat de transaction avec la société Domino Assist'M Paris, concernant les dépenses relatives à des prestations régulières et occasionnelles d'accompagnement de jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance du département de Paris. 2013 DASES 90-G Approbation du principe des modalités de lancement et d'attribution et autorisation de signer un marché pour la formation des assistants familiaux du Département de Paris (article 30).

M. Romain LEVY, rapporteur. 2013 SG 1-G Versement d'une cotisation (10.739 euros) pour 2013. Autorisation au Département de Paris d'adhérer à l'Union des Conseillers Généraux de France.

M. Pierre MANSAT, rapporteur. 2013 DDEEES 14-G Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Durapole Paris (18e).

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2013 DA 1-G Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande relatifs à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertise technico-financière de projets dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris, en trois lots. 2013 DA 2-G Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour les achats de fournitures et de services transverses recouvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de la Ville, et du Département de Paris. 2013 DA 11-G Signature avec les sociétés COSSEC/ECIAG, CONPAS COORDINATION, BUREAU VERITAS et TILALYS de marchés subséquents à bons de commandes (article 76 du code des marchés publics) sur les chantiers relatifs aux lots 1,2,3,4,5 dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'aménagement des locaux et équipements publics de la ville et département de Paris. 2013 DA 12-G Signature avec DARRAS & JOUANIN du marché subséquent à bons de commande (article 76) sur le fondement de l'accord-cadre pour des travaux Tous Corps d'Etat d'entretien, d'aménagement ou de modernisation des équipements municipaux et départementaux relatif au lot 1 relevant du budget municipal pour la réalisation de travaux dans les équipements V et Dpt. 2013 DAJ 1-G Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 29 janvier 2013.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure. 2013 DDEEES 7-G Subvention (70.000 euros) et convention avec l'association FACE Paris (20e). 2013 DDEEES 19-G Subvention (45.000 euros) et convention avec l'Association pour le Développement de l'Initiative Locale (ADIL) - Boutique de Gestion (14e).

M. Christian SAUTTER, rapporteur. 2013 DDEEES 12-G Subvention (38.500 euros) et convention avec l'association ADAGE (18e).

M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. 2013 DDEEES 8-G Subvention (410.000 euros) et convention avec l'association Carrefours pour l'Emploi (7e).

M. Christian SAUTTER et Mme Pauline VÉRON, rapporteurs. 2013 DASES 21-G Approbation du principe et des modalités de lancement et d'attribution du marché à bons de commande relatif à l'exploitation d'un service de restauration sociale d'insertion du Département de Paris, sis 8 rue Santeuil (5e) et autorisation de signer le marché (article 30 du Code des marchés publics). 2013 DASES 26-G Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association ESPACES (92190 Meudon) pour une action d'aide à l'insertion et de mobilisation dans le cadre d'un jardin solidaire. 2013 DASES 65-G Signature de la convention organisant l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA parisiens conclue avec l'Etat, Pôle emploi, la CAF de Paris, le CASVP, et la Mission Locale de Paris. 2013 DASES 89-G Participation (30.000 euros) à l'association Les Artisans du Macadam (10e) pour son action d'aide à l'insertion socioprofessionnelle de personnes éloignées de l'emploi par l'activité de vente du magazine Macadam dans l'espace public. 2013 DASES 98-G Subvention (20.000 euros) et avenant à convention avec l'association Le Marché Solidaire (14e). 2013 DASES 99-G Subvention (10.200 euros) et convention avec l'association franco-chinoise Pierre Ducerf (3e). 2013 DASES 101-G Subvention (5.000 euros) à l'association Les Ateliers du Chaudron pour l'action Théâtre Moteur. 2013 DASES 103-G Signature d'un protocole d'accord en vue de la résiliation anticipée du bail commercial des locaux sis, 173-179 rue du Chevaleret (13e). 2013 DASES 120-G PDIE. Participation (250.000 euros) et convention avec l'association La Clepsydre (19e) pour une action de soutien psychologique d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. 2013 DDEEES 2-G Aide financière (90.000 euros) et convention avec l'association pour le développement d'une dynamique de l'économie sociale (ADDEL) pour la mise en oeuvre du dispositif local d'accompagnement dans le secteur des services à la personne. 2013 DDEEES 15-G Convention de partenariat avec SNCF et la FNARS dans le cadre du projet de coopération européenne "work in Stations".

Mme Pauline VÉRON, rapporteure. 2013 DDEEES 32-G Subvention (100.000 euros) et convention avec l'association Coup de Main (93300 Pantin) pour la création d'une ressourcerie-recyclerie dans le 20e.

Mme Pauline VÉRON, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2013 DAJ 5-G Communication de la liste des marchés attribués du 2 novembre au 26 décembre 2012.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.